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Compte-Rendu - DEL 25 063 Approbation du Compte Rendu Financier Annuel CRFA 2023 2024 de la ZAC Briand Pelloutier
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 08h56 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 25 063 Approbation du Compte Rendu Financier Annuel CRFA 2023 2024 de la ZAC Briand Pelloutier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
o) CHOISY&«-ROI
N'°DEL.25.063
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
0
Le
mercredi
25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
18
juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-
DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e:s :
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Billy
SOMSOUK
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s:
Stéphane
BANCE,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Compte
Rendu
Financier
Annuel
(CRFA)
2023-2024
de
la
ZAC
Briand
Pelloutier
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-063-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Compte
Rendu
Financier
Annuel
(CRFA)
2023-2024
de
la
ZAC
Briand
Pelloutier
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Ali
ID
ELOUALI,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants ; Vu
le
décret
n°2015-1665
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
dont
le
siège
est
à
Vitry-sur-
Seine
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.311-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine ;
Vu
la
délibération
10-105
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2010
donnant
un
avis
favorable
au
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010-3980
du
19
février
2010
concernant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010-7383
du
15
octobre
2010
concernant
le
dossier
de
réalisation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022
-00170
du
14
janvier
2022
concernant
une
première
modification
du
dossier
de
réalisation
;
Vu
l'intérêt
métropolitain
défini
lors
du
conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
8
décembre
2017
;
Vu
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
Sud
signée
en
juin
2020
;
Vu
le
CRFA
2023-2024
et
ses
annexes
présentées
par
Valophis
Habitat ;
Vu
le
courrier
du
Maire
en
date
du
02
juin
2025
qui
indique
que
cette
question
sera
inscrite
au
Conseil
Municipal
de
Choisy-le-Roi
en
date
du
25
juin
2025
;
Vu
la
prise
d'acte,
par
le
Conseil
territorial
lors
de
sa
séance
du
24
juin
2025,
du
CRFA
2023-2024
de
la
ZAC
Briand
Pelloutier,
présenté
par
Valophis
Habitat.
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement
/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville
/
Propreté
du
13
juin
2025
Considérant,
que
le
CRFA
2023-2024
est
complet
et
est
cohérent
avec
la
programmation
de
la
ZAC,
telle
que
décrite
dans
le
dossier
de
réalisation ;
Considérant
que
la
ZAC
Briand
Pelloutier
participe
au
projet
de
renouvellement
urbain
conventionné
avec
l'ANRU
et
ses
partenaires
;
DELIBERE
ARTICLE
1
: :
Il
est
pris
acte
du
CRFA
2023-2024
de
la
ZAC
Briand
Pelloutier,
présenté
par
Valophis
Habitat,
comprenant
l'état
financier
arrêté
au
31
décembre
2024
ainsi
que
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé.
ARTICLE
2
: Le
Conseil
municipal
invite
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
dûment
habilitée
par
lui,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-063-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025