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Acte - DEL.15 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.15 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ID : 083-218900929-20250824-DELF5 2025-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.15/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
Le 18 mars 2025 2.8
MARS 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 23
Nombre de votants : 24
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme
AURIOL Anne ; M. BENEDETTO Nicolas; Mme BOUCHER Julie; M. BRUN Fernand; M.
BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien; M.
FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; M. HURET David ;
Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS
Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie; Mme YZQUIERDO
Laurence
Procurations :
M. ROSSI Patrick donne pouvoir à M. BRUN Fernand
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. Jean-Luc SEIGNOBOS ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2025
DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Monsieur le Maire expose à l'assemblée, qu'après avoir adopté le Compte Financier Unique
2024 de la commune, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats de
fonctionnement 2024 s'élevant à 145.44 €, et sur l'affectation des résultats d'investissement
2024 s'élevant à 524 608.84 €. Pr
ID : 083-218900929-20250824-DELF5 2025-DE
Il'est proposé d'affecter les résultats de la façon suivante :
> Fonctionnement
Article 002 (recettes) : 145.44 €
> Investissement
Article 001 (recettes) : 524 608.84 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses dispositions relatives à la
gestion financière des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice clos, présenté par l’ordonnateur et validé
par le comptable public,
CONSIDERANT la nécessité d'affecter le résultat de l’exercice précédent conformément aux
dispositions légales et aux besoins de la collectivité,
ET APRES en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
D'APPROUVER le résultat de clôture de l'exercice budgétaire, tel que présenté dans le
Compte Financier Unique.
Article 2 :
D'AFFECTER le résultat comme suit :
© SECTION D'EXPLOITATION : 145.44 €
e SECTION D'INVESTISSEMENT : 524 608.84 €
Article 3 :
DE PRENDRE ACTE que cette affectation respecte les dispositions de la Loi de Finances en
vigueur, notamment en ce qui concerne la couverture des déficits et le respect des règles
d'affectation de l’excédent.
Article 4 :
DE MANDATER l’ordonnateur pour inscrire ces éléments dans le budget primitif de l'exercice
en cours. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20250824-DEL15_2025-DE
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 19 MAJORITE
CONTRE : 5
M. AIGUESPARSES Cédric, Mme GACNIK Marie-France, M. HERAUD Jean-François, Mme
PRUNET Sophie, Mme YZQUIERDO Laurence
ABSTENTION : O
SEIGNOBOS Jean-Luc BRUN Fernand
Secrétaire de séance Lre te CTN4/202E
ID : 083-218900929-20250924-DELI5 2025-D: hi