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Acte - DEL.15 2025 tampon
Acte - DEL.20 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.20 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ID : 083-218900929-20250824-DEL20 2025-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.20/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
Le 18 mars 2025 .
. 2-8 MARS 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 23
Nombre de votants : 24
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCC! Patrick ; Mme
AURIOL Anne ; M. BENEDETTO Nicolas ; Mme BOUCHER Julie; M. BRUN Fernand; M.
BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien ; M.
FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; M. HURET David ;
Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS
Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS! Valérie ; Mme YZQUIERDO
Laurence
Procurations :
M. ROSSI Patrick donne pouvoir à M. BRUN Fernand
Etaient absents : NÉANT
il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. Jean-Luc SEIGNOBOS ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
RECRUTEMENT DE MAÎTRES-NAGEURS DANS LE CADRE DE PIGNANS PLAGE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en prévision de la saison d'Eté 2025, il est
nécessaire de recruter des maîtres-nageurs dans le cadre de Pignans-plage pour la période du
01/06/2025 au 31/08/2025. Putié le
ID : 083-218900929-20250824-DEL20 2025-DE
Il convient donc de faire appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité.
A ce titre, 4 postes de maîtres-nageurs sont nécessaires pour encadrer les activités aquatiques
(aquagym, apprentissage de la natation et surveillance piscine) dans le grade suivant :
- 4 éducateurs territoriaux des APS (Activités physiques et sportives) (Cat.B) pour exercer
les fonctions de maîtres-nageurs à temps complet.
Il'est précisé que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06 mars 2025,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 19/05/2025 au 31/08/2025 en application de l’article L.332-23-2è"° du Code Général de la Fonction Publique.
A ce titre seront créés au maximum 4 emplois dans le grade suivant : éducateurs territoriaux des APS (Cat.B} pour exercer les fonctions de maîtres-nageurs à temps complet.
Article 2 :
DE CHARGER Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Article 3 :
D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20250324-DEL20_2025-DE
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 20 UNANIMITE
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4
M. AIGUESPARSES Cédric, Mme GACNIK Marie-France, Mme PRUNET Sophie, Mme
YZQUIERDO Laurence
SEIGNOBOS Jean-Luc BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire LP pr Lre te CTN4/202E
ID : 083-218900929-20250824-DEL20 2025-DE