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Acte - DEL.13 2025 tampon
Acte - DEL.15 2025 tampon
Acte - DEL.24 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.24 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ID : 083-218900929-20250824-DEL24 2095-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.24/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
Le 18 mars 2025 :
2 8 MARS 2095
L'An deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le conseil municipal s’est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 23
Nombre de votants : 24
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme
AURIOL Anne ; M. BENEDETTO Nicolas ; Mme BOUCHER Julie; M. BRUN Fernand; M.
BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien; M.
FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; M. HURET David ;
Mme NICODEMO Miélissia ; Mme PRUNET Sophie ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS
Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO
Laurence
Procurations :
M. ROSSI Patrick donne pouvoir à M. BRUN Fernand
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. Jean-Luc SEIGNOBOS ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. ID : 083-218900929-20250924-DEL24 2025-D:
CONVENTION DE RECIPROCITE ENTRE LES COMMUNES DE PIERREFEU DU VAR ET
PIGNANS AU TITRE DES DEMANDES DE DEROGATIONS SCOLAIRES POUR LA
RENTREE SCOLAIRE DE 2025-2026
Monsieur le Maire expose que la convention de réciprocité au titre des demandes de
dérogations scolaires entre les communes de PIERREFEU DU VAR et PIGNANS établie le 15 décembre 2022 arrive à échéance.
En effet, cette convention a été définie pour une durée de trois ans, soit pour l’années
scolaires 2022-2023 / 2023-2024 et 2024-2025.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette réciprocité entre les deux communes pour
l’année scolaire 2025/2026 afin d'accueillir les enfants dans le cadre d’une demande de
dérogation scolaire, sans coût supplémentaire pour la commune de résidence par le biais
d’une convention de réciprocité sans contrepartie financière.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education et notamment les articles L. 212-1 et L.212-2 et L.212-8 (modifié
par la Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 — art. 14),
VU la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entres les communes, les départements, les régions et l'Etat,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'ADOPTER par le biais d’une convention, le renouvellement du principe de réciprocité entre
les communes de PIERREFEU DU VAR et PIGNANS au titre des demandes de dérogations
scolaires pour l’année 2025 - 2026.
Article 2 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions afférentes
à ce dossier et à signer la convention ci-annexée. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20250324-DEL24_2025-DE
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus,
AU REGISTRE sont les signatures
POUR :24 UNANIHITE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
SEIGNOBOS Jean-Luc BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire
FL \ Lre te CTN4/202E
i ID : 083-218900929-20250824-DEL24 2095-DE