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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 22 seances conseils dans les communes
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 22h57
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 22 seances conseils dans les communes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260416-160426_22-DE
a
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
7,
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Convoqué
le
10
avril
2026,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
16
avril
2026
à
18h,
à
la
salle
François
Mitterrand
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 56
(jusqu’au
vote
du
3°"°
autre
membre
du
bureau)
et
55
(à
partir
du
vote
du
4ÿm°
autre
membre
du
bureau)
ANDRIEU
Gwenaël
(pouvoir
de
GRANIER
Marie),
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc,
BARRAU
Jean-Louis,
BESOMBES
Julien,
BORIES
Anne-Marie,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUSQUIE
Patrick,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CARIVENC
Julien,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
FOULCHE
Thierry,
GARCIA
Patrick,
GRIMAUD
Hélène,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
de
GALAN
Elisabeth),
KULIFAJ
TESSON
Mylène,
LOPES
Delphine,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MIELVAQUE
Julie,
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RATABOUL
Gisèle,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent,
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
BONFANTI
Djamila),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENAUX
OCHOA
Stéphanie,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel
(jusqu’au
vote
du
3°"°
autre
membre
du
bureau),
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TESSON
Régis,
TOURSEL
Denis,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Adeline.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: O
Titulaires
excusés
: 3
(jusqu’au
vote
du
3°"°
autre
membre
du
bureau)
et
4
(à
partir
du
vote
du
4?"°
autre
membre
du
bureau)
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
à
SAN
ANDRES
Thierry),
GALAN
Elisabeth
(pouvoir
à
KOWALIK
Jean-
François),
GRANIER
Marie
(pouvoir
à ANDRIEU
Gwenaël),
SIBRA
Jean-Michel
(à
partir
du
vote
du
4î"°
autre
membre
du
bureau),
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance :
EMERIAUD
Françoise
NOMBRE
DE
MEMBRES
—
QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
|
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
55
|
Voix
délibératives
58
Délégués
avec
pouvoir
3
Membres
présents
55
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
16/04/2026
—
Délibération
n°
22
L Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
pod
ID
: 081-200040905-20260416-160426_22-DE
DELIBERATION
N°
2026/04/16-22
:
DELIBERATION
ACTANT
LE
PRINCIPE
DE
REUNIR
LES
CONSEILS
COMMUNAUTAIRE
DANS
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
3CS
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT
et
notamment
l’article
L.5211-11,
l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l’EPCI
où
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l'une
des
communes
membres.
Il
est
ainsi
proposé
que
les
conseils
communautaires
puissent
se
réunir
soit
dans
des
bâtiments
de
l’intercommunalité
soit
au
sein
de
nos
communes
membres.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, ACTE
le
principe
de
réunir
les
conseils
communautaires
dans
des
communes
membres
de
la
3CS.
Fait
et
délibéré
le
16
avril
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Françoise
EMERIAUD
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
16/04/2026
-—
Délibération
n°
22
2