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Compte-Rendu - Ordre du jour du Conseil municipal
Compte-Rendu - Ordre du jour du Conseil municipal
Déliberation - Ordre du jour du Conseil municipal
Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Peyrins.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Budget,
Réunion du conseil municipal ordinaire du 26/03/2025 à 19h30
Date de la convocation : 21/03/2025 Date d’affichage : 21/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 du mois de mars le conseil municipal, de la commune de PEYRINS, légalement convoqué, se réunit en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARNERON, Maire.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Appel des conseillers - constat du quorum — proclamation de la validité de la séance.
Installation de Madame Anne FLORENCE - BRENIER.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19/02/2025.
Nomination d’un secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
Finances Budget mairie M57 : Approbation du compte administratif 2024.
Budget mairie M57 : Affectation des résultats 2024.
Budget mairie M57 : Vote du budget primitif 2025.
Impositions locales : vote des taux 2025.
Attribution des subventions 2025.
Tarifs communaux des salles 2025.
Autres tarifs 2025.
Redevance d’Occupation du Domaine Public.
Marchés publics Voirie : Quartier Ouest — Condillac : Attribution du marché de travaux.
Cimetière : création d’un columbarium : lancement d’une consultation de
Pompes Funèbres.
°e Jardin public : lancement d’une consultation pour l’achat de jeux.
Ressources humaines e Suppressions de postes en vue de créations.
Création d’un poste d’adjoint technique pour les renforts d’été.
Prévoyance.
Intercommunalité Rapport SIEH 2023.
QUESTIONS DIVERSES
Décision du maire : Conformément aux obligations faites au Maire de rendre compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, (Article 2122.23 du Code général des collectivités territoriales), Monsieur Barneron présente la décision prise depuis le dernier conseil municipal.
Marché de travaux du quartier Condillac — recrutement d’un coordonnateur SPS.
Achats de filets pour les terrains de sports
Achats de mobiliers — Bureau du DGS.
Eglise de Saïint-Ange : remplacement d’un vitrage et nettoyage des vitraux.
Mise en peinture du ‘Logis du cantonnier”.
Travaux de maçonnerie - Installation d’un élévateur à la cantine. Chemin des artistes.
Réunions du conseil municipal en 2025 : 23/04 — 14/05 — 11/06.
Dates du second semestre à venir.
Samedis fermés en 2025 :
Samedi 19 avril 2025 - Samedi 10 mai 2025 - Samedi 07 juin 2025 - Samedi 12 juillet 2025 - Samedi 19 juillet 2025] - Samedi 26 juillet 2025 - Samedi 02 août 2025 - Samedi 09 août 2025 - Samedi 16 août 2025 - Samedi 27 décembre 2025.
Secrétaire de séance :
DELIBERATIONS
Délibération n°1
Objet : Budget mairie MS7 : Approbation du compte administratif 2024.
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Voir modèle du Trésorier en annexe.
Délibération n°2
Objet : Budget mairie MS57 : Affectation des résultats 2024.
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Voir modèle du Trésorier en annexe.
Délibération n°3
Objet : Budget mairie M57 : Vote du budget primitif 2025. {Commission des finances le 1 9/03/2025)
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Vu le code général des collectivités locales dont l’article L. 1612-11 du CGCT, Vu la loi d’orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’organisation territoriale, Vu les avis des commissions des finances réunies les 26/02/2025, 19/03/2025 et 26/03/2025. Monsieur Grillot rappelle que le débat budgétaire a été organisé en application de la loi précitée. Les conditions de préparation du budget, incluant les décisions des commissions des finances précitées, ont également été respectées et prises en compte. La date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales est fixée
par circulaire au 15 avril 2025.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (Par voix : Pour : - Contre : - Abstention :)
+ Que le budget primitif M57 de l’exercice 2025 est adopté et arrêté comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 3 043 897.26 euros.
Recettes : 3 043 897.26 euros. Section d’investissement
Reports des dépenses 2024 195 000.00 euros
Dépenses 2025: 1 161 950.83 euros.
Total : 1 356 950.83 euros.
Reports des recettes 2024 239 292.02 euros
Recettes 2025 : 1117 658.81 euros.
Total : 1 356 950.83 euros.
Total des 2 sections du budget M57
Dépenses : 4 400 848.09 euros.
Recettes : 4 400 848.09 euros.
© Précise que le budget M57de l’exercice 2025 est, équilibré, établi et voté par chapitre.
© Autorise le maire à signer tout document y afférent.
Délibération n°4
Objet : Impositions locales : vote des taux 2025.
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Vu les dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts.
Monsieur Grillot : les taux 2025 proposés par la Commission des finances au vote du Conseil municipal sont
inchangés :
Taxe d’habitation 13.00 %
Foncier bâti 32.85%.
Foncier non bâti 49,50%.
Sur avis de la commission des finances du 19/03/2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Par : Pour : — Abstention : — Contre :) décide d’appliquer les taux des impositions locales conformément à
l’enregistrement suivant :
TAXES TAUX 2025
Taxe d’habitation 13.09 %
Foncier bâti 32.85 %
Foncier non bâti 49.50 %.
Il autorise le maire à signer tout document y afférent.
Délibération n°5
Objet : Attribution des subventions 2025.
Rapporteur : Monsieur Grillot
Vu les avis des commissions des finances réunies les 26/02/2025, 19/03/2025. Monsieur Grillot propose de soumettre au vote de cette assemblée l’attribution des subventions de
fonctionnement.
Codes ventilation Nom de l'association Montants
62 US Pevrins 3 125,00 €
189 ASSOCIATION Kevin's 100,00 €
259. SOL 10 200,00 € 272. Volley Club Peyrins 925,98 €
286. ASSOCIATION CVCP 200,00 €
90. Judo 280,00 €
92. FNACA 350,00 €
O71 Tennis Club 379,98 €
300 Hors compte analytique 4 439,04 €
Total des attributions 20 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : - Contre : - Abstention : )
° Approuve l'attribution des subventions mentionnées ci-dessus.
+ Autorise le maire à signer tout document y afférent.
Délibération n°6
Objet : Tarifs communaux 2025 des salles.
Monsieur Grillot expose que les tarifs ont été examinés par la commission des finances réunie en date du
19/02/2025.
Considérant la proposition ci-après,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal (Pour : — Contre : — Abstention : )
° Approuvent les tarifs mentionnés ci-dessous.
e Autorisent le maire signer tout document y afférent.
BUDGET M57 :
SALLE DES FETES
Vote du Conseil municipal - Tarifs 2025
(En euros)
Libellés
De novembre à avril inclus | De mai à octobre inclus
Particuliers peyrinois. (La journée jusqu’à 2h00 du .
225.00 220.00 matin)
Associations peyrinoises. (La journée jusqu’à 2h00
du matin) — Délibération du 21/07/2021 porte à 2 170.00 165.00
ratuités par an.
Autres et associations extérieures. (La journée
jusqu’à 2h00 du matin) 220100 42-00
Associations syndicales pour une durée maximum 110.00 100.00
de 4 heures.
Frais d’annulation :
e Moins de 15 jours à l’avance. Taux : 50% du prix de la location
e__ Ou sans prévenir.
Caution : 700.00
LOCATION GYMNASE
nos Vote du Conseil municipal - Tarifs 2025 (en euros)
Libellés
De novembre à avril inclus | De mai à octobre inclus
Particuliers peyrinois. (La journée et jusqu’à 2h00
du matin) 293.00 285.00 Associations peyrinoises. (La journée jusqu’à 2h00
du matin) - Délibération du 21/07/2021 porte à 2
gratuités par an.
188.00 180.00
Caution sur réservation à valoir sur la location non
remboursée en cas d’annulation — Taux : 50% en cas
d'annulation moins d’une semaine à l’avance.
Taux : 50% du prix de la location
Mise à disposition d’un badge / alarme intrusion 30 euros si le badge n’est pas restitué ou perdu.
Frais d'annulation :
e Moins de 15 jours à l’avance.
e Ou sans prévenir. Taux : 50% du prix de la location
Caution 500.00
SALLE COMMUNALE DE L’ECOLE MATERNELLE
Activités compatibles avec le sol de la salle
Vote du Conseil municipal - Tarifs 2025
(En euros)
Libellés
De novembre à avril inclus De mai à octobre inclus
Occupation prestation payante
association 16.00 euros l’heure 14.00 euros l’heure
Associations peyrinoises. Gratuité Gratuité
Autres et associations extérieures. 83.00 euros la !4 journée 80.00 euros la } journée
Frais d’annulation :
e Moins de 15 jours à
l'avance.
e Ou sans prévenir.
Taux : 50% du prix de la location
Caution pour particulier ou autre. 515.00
SALLE EVOLUSON
(Salle limitée à 19 personnes maximum pour des raisons de sécurité)
= Mi. Vote nl h Vote du Conseil municipal - Tarifs 2025 Libellés Tarifs 2025 de novembre à à : Re de mai à octobre inclus (en euros) avril inclus (en euros)
Locations aux associations
extérieures (Pour 3h00 maximum à 55.00 50.00
partir de 18h).
Locations journée aux associations 140.00 130.00
extérieures
7 TR. _ Location À journée (8 1h ou 13h: 83.00 80.00
18h) aux associations extérieures
Associations syndicales salle
Evoluson pour une durée maximum 50.00 50.00
de 4 heures.
Associations peyrinoises et
institutions. Gratuité pour la gestion de l’association (CA, Bureau ou AG)
Frais d’annulation :
e Moins de 15 jours à
l’avance.
Taux : 50% du prix de la location e Ou sans prévenir.
Caution 155.00
SAINT-ANGE
Salle limitée à 39 personnes
Vote du Conseil municipal - Tarifs 2025
Libellés (En euros)
De novembre à avril inclus De maï à octobre inclus
Tarif unique pour le week-end 280.00 270.00
Location à la journée en semaine uniquement 165.00 160.00
Location association
peyrinoise (Cf : Délibération du 2 Gratuités par an
21/07/2021)
Location de 12h00 à 14h30, comprenant la salle et
son extérieur, pour les associations de randonnées, ou 58.00 56.00 autres disciplines.
Caution unique 500.00
Frais d’annulation :
e Moins de 15 jours à
l’avance.
e__ Ou sans prévenir.
Taux : 50% du prix de la location
Délibération n°7
Objet : Autres tarifs communaux 2025.
Monsieur Grillot expose que les tarifs ont été examinés par la commission des finances réunie en date du
19/02/2025.
Considérant la proposition ci-après,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal (Pour : — Contre : — Abstention :)
+ Approuvent les tarifs mentionnés ci-dessous.
e Autorisent le maire signer tout document y afférent.
BUDGET M57 :
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Vote du Conseil Vote du
municipal - CEE Libellés cp municipal -
Tarifs 2024 . (Œn euros) Tarifs 2025
(En euros)
Stationnement véhicule (La 2 journée) 76.00 76.00
Autorisation de voirie (Terrasse pour un M! à l’année) 13.00 13.00
Droit de stationnement d’un taxi à l’année. 125.00 200.00
MARCHE FORAIN
d’une redevance perçue sous la forme de droit de place.
Vu l’article L2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la question écrite n°02866 de M. Pierre Bernard-Reymond, Sénat du 13/12/2007 page 2266, Vu les rapports de Police Rurale n°10/009 — 14/009 — 63/009,
Considérant l’occupation privative du domaine public par les marchands ambulants, donnant lieu au paiement Vote du Vote du Conseil .
municipal - cel Libellés CP municipal - Tarifs 2024 n (En euros) Tarifs 2025
(En euros)
Tarifs journaliers à raison d’une fois par semaine
Sans électricité (L’emplacement) 6.00! 6.00
Avec électricité (L'emplacement) 220 volts — Temps limité à 4h00. 8.00 8.00
Avec électricité (L'emplacement) 380 volts — Temps limité à 4h00. 11.00 11.00
TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 POUR TRAVAUX
Exonérations :
e Les stationnements (véhicule, monte-meubles) pour les déménagements.
e Les occupations dont la durée est < 3 jours.
Réalisation d’une opération en rue barrée : 35 € par demi-journée.
Tarif pour la semaine : 300 euros.
Réalisation d’une opération en circulation alternée : 20€ par demi-journée,
Neutralisation de case de stationnement non Payant : 16€ par jour / case / véhicule. Pose de panneaux par les services communaux dans le cadre de la réservation de
stationnement : 55€
Zone de chantier (Echafaudage — entrepôt de matériel)
- 2 € / m2 la première semaine.
- 3 € / m2 la deuxième semaine.
- 4 € / m2 la troisième semaine.
- 6 € / m2 la quatrième semaine et plus.
Tarif pour chantier de plus de 4 mois : 10€ / m°?
Benne : 20 € / jour et par benne.
Bureau de Vente : 680 € par mois.
Engin de levage :
- Pour une réhabilitation : 21 € par jour/ engin.
- Pour une construction : 35 € par jour / engin.
Monte-Charge :
- Jusqu’à 30 jours : 11 € par jour / engin.
- Au-delà de 30 jours : 14 € par jour / engin.
CIMETIERE
Vote du Conseil 0e du
municipal - CpnselE Libellés . municipal -
Tarifs 2024 : (En euros) Tarifs 2025
(En euros)
Concession Cimetière
Concession 15 ans (Le M2) 58.00 58.00
Concession trentenaire (Le M2) 112.00 112.00
Caveau communal temporaire Gratuité Gratuité
Caveau n°17 à vendre (hors concession) 4 150.00 4 150.00
Caveau provisoire Dépôt en caveau provisoire n’excédant pas 48h00. Gratuité Gratuité
Au-delà de 48h00 : application du tarif mensuel. Tout mois commencé est à LL
60.00 60.00 dû en totalité.
COLOMBARIUM - JARDIN DU SOUVENIR
Vote _. Vote du Conseil .
municipal - Con Libellés mL municipal -
Tarifs 2024 : Tarifs 2025
(En euros) Aer (En euros)
pour mémoire
Droits de concession et redevances fourniture d'une plaque en granit pour le columbarium
Durée : 15 ans 390.00 390.00
Durée : 30 ans 725.00 725.00
Dispersion des cendres Gratuité Gratuité
Plaque et gravure 60.00 60.00
INTERVENTIONS AGENTS SERVICES TECHNIQUES - INTERVENTION DES ENTREPRISES
Libellés Vote du Conseil Vote du Conseil municipal -
municipal - Tarifs 2024 Tarifs 2025 (En euros)
(En euros)
L'heure d’intervention d’un agent 56.00 58.00
Heure d’intervention réalisée en-dehors du temps de 84.00 100.00 travail
Intervention d’un agent suite à dépôt illégal sur 250.00 250.00 domaine public (hors procès-verbal)
Intervention d’une entreprise pour remise en état du Répercussion au | Répercussion au propriétaire
site et voies publiques. Cf. Délibération du
18/02/2020 / Mise en sécurité urgente des sites ou
matériels endommagés.
propriétaire le montant de
la facturation (hors procès-
verbal)
le montant de la facturation
{hors procès-verbal)
Tarifs Ecole de Musique 2025 en euros
Adhésion (1
seule/famille) DOS
h er 17 éme 2ème ème 3ème
Quot ns 1 enfant 2 enfant 3 enfant familiaux |enfant ae enfant Le enfant ve extérieur extérieur extérieur
0 à 399 247 € 279 € 221 € 253€ 199 € 231€
Pack Enfant 400 à 609 | 264€ | 295€ |237E| 268€ | 21el 24€ (formation musicale+ instrument + 610 à 899 | 281€ 312€ |253€ 285€ |224€ 256 €
orchestre) 900 à 1149 | 299€ 329 € 268 € 300€ |238€ 269 €
1150 à 1449 | 315€ 347 € 284 € 315€ |252€ 284 €
1450 à 2149] 332 € 363 € 300 € 330€ |266€ 297 €
2150 et+ | 350€ 381 € 314€ 346€ |279€ 311€ Quotients ne me familiaux Peyrinois Extérieur
0 à 399 212 244
400 à
Pack Adolescent (qui _ £ on 274 256 pratique un 610 à 899 238 269
instrument sans 900 à 1149 251 283
suivre le cours de | 1150 à 1449 264 295
solfège) 1450 à 2149 276 308
2150 et+ 289 320
Pack adulte 289 320
instrument
Pratique collective
(Eveil Musical / at.
chant / djembé / 142 LL
ukulélé / flûte à bec)
Si 2ème 115 149 atelier
Ensemble
Instrumental 115 149
Tarifs de la Restauration scolaire
Tarifs restaurant scolaire
Quotients familiaux Tarifs 2025 Informations complémentaires
<399 0,88 Tarification sociale compensée par l'Etat à
400< < 609 1,00 hauteur de 3 euros par repas.
610< < 899 4,31 /
900< < 1149 4,86 /
1150< < 1449 5,29 /
1450< < 2149 5,78 /
>2150 6,17 /
Pas de QF ou adulte 6,17 /
Périscolaire
Accueil du matin
Forfait PURE : = accueil matin
QF accueil : 2025
matin 2025 PL: Extérieurs
<399 0,95 1,09 400< < 609 1,14 1,32
610< < 899 1,34 1,53
906< < 1149 1,53 1,75
1150< < 1449 1,72 1,99
1450< < 2149 1,92 2,20
>2150 2,11 2,44
Pas de QF 2,11 2,44
Tarifs ALSH
Forfait 1 2025 Forfait 2 2025 Forfait 3 2025 (20'+coûter) (1h20+goûter) (2h20+soûter)
Tps Goûter Total Tps Goûter Total Tps Goûter Total
0,37 0,40! 0,77 1,48 0,40 1,88 2,59 0,40! 2,92
0,45 0,45] 0,90 1,79 0,45] 2,23 3,12 0,451 3,57
0,52 0,50 1,02 2,09 0,50! 2,59 3,65 0,50! 4,15
0,60 0,54 1,14 2,40 0,54| 2,94 4,18 0,54| 4,72
0,67 0,58 1,25 2,69 0,581 3,27 4,72 0,58| 5,30
0,75 0,62 1,38 3.00 0,62| 3,62 5,25 0,62| 5,88
0,83 0,66 1,49 3,30 0,66| 3,97 5,78 0,66| 6,45
0,83 0,66 1,49 3,30 0,66| 3,97 5,78 0,66| 6,45
Tarifs
journaliers | ]
QF Peyrinois
01/09/2025 |
<399 13,26
00 14,79
S00 16,32
900< <
1149 Lens
1150< <
1449 ti 1450< <
2149 ERA
>2150 22,44
Gr cé 22,44
10 Tarifs pour la bibliothèque de Peyrins uniquement :
Adultes plus de 25 ans 10 €
Pour les couples, le deuxième abonnement 1€
Moins de 18 ans Gratuit
18 à 25 ans 1€
Tarifs pour la carte unique donnant accès à toutes les bibliothèques de la Communauté d’ Agglomération, y
compris Peyrins.
HABITANTS HABITANTS HORS
AGGLO AGGLO
Moins de 18 ans Gratuit
18-24 ans non étudiants 1€ 7€
Étudiants et apprentis Gratuit 7€
+ de 25 ans 21€ 31€
Carte couple (si 1*abonnement payant) 1€
AAPerant d'une bibliothèque conventionnée de Gratuit Sans objet
[lagglo Bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé Gratuit 7€
Bénéficiaire de minima sociaux Gratuit 7€
Assistantes maternelles Gratuit 10€
Collectivités jeunesse et/ou handicap (écoles, MPT. . IME...) Une TES par responsable | Lu 10€
Associations et collectivités (adultes) Une carte par 30€ 35€
responsable
Renouvellement carte perdue 2€
Frais de recouvrement grands retards au-delà de 4 | Égal à la valeur des documents neufs, majoré de 20 € de
mois à partir de la date initiale de retour frais de dossiers par facture
Délibération n°8
Objet : Redevance pour occupation du Domaine Public.
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Considérant l'occupation du Domaine Public par ‘GRDF Concessions’ au titre de 2024.
Le montant s'élève à 5 604.00 euros.
Monsieur Grillot propose aux membres du conseil municipal d’approuver cette recette de fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : - Contre : - Abstention : }
e Autorise le maire à :
o Etablir et adresser l’avis de somme à payer à GRDF pour 5 604.00 euros. o Emettre le titre de recette et à signer tout document y afférent ;
Délibération n°9
Objet : Quartier Ouest — Condillac : Attribution du marché de travaux.
Rapporteur : Monsieur Moulin.
Vu les délibérations des conseils municipaux réunis en dates du 17/01/2024 — 6/03/2024 — 11/09/2024 — 27/11/2024 et 13/11/2024, approuvant respectivement les lancements des consultations des bureaux d’études, les sollicitations
des financeurs et pour la phase ‘exécution du marché’, les consultations des entreprises. Monsieur Moulin expose que le Dossier technique de Consultation des Entreprises, rédigé par le BEAUR, a été
publié dans les annonces légales du Dauphiné en date du 04/02/2025, sous la référence T-PA-69336.
11 Cinq sociétés se sont portées candidates : Colas France — Charignon TP — Cheval TP — SA Bonnardel —
Eurovia DALA.
Monsieur Moulin : le Cabinet BEAUR a procédé à l’analyse des offres des candidats. Cf. rapport 423.166 — Mars 2025 annexé à la présente délibération.
Au regard des critères de jugement établis dans le dossier de consultation, il ressort que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui a été transmise par CHEVAL TP pour un montant HT de 73 296.95 euros HT soit 87 956.34 euros TTC.
Vu l’avis de la Commission ‘Voiries’ réunie en date du 7/03/2025, proposant au conseil municipal d’attribuer le marché de travaux du ‘Quartier Ouest Condillac’ à la Société Cheval TP pour les montants précités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : - Contre : - Abstention : }
+ Attribue le marché de travaux référencé à la Société CHEVAL TP, pour un montant HT de 73 296.95
euros HT soit 87 956.34 euros TIC.
e Autorise le maire à signer tout document en lien avec cette attribution.
Délibération n°10
Objet : Création d’un nouveau columbarium : lancement d’une consultation de Pompes Funèbres.
Rapporteur : Monsieur Moulin.
Vu le Code de la Commande Publique 2025 et notamment :
+ Le chapitre 2 intitulé ‘Procédure de passation’,
+ Le chapitre 3 intitulé ‘Marché passé selon une procédure adaptée, Monsieur Moulin expose que les 2 columbariums sont pratiquement complets. Il est important d’anticiper la fourniture et la pose d’un nouveau columbarium avec la hausse des crémations. Monsieur Moulin propose de lancer une consultation de Pompes Funèbres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : - Contre : — Abstention : )
> Approuve le lancement d’une consultation de Pompes Funèbres pour la fourniture et la pose d’un columbarium
> Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
> Autorise le maire à lancer la consultation et à signer tout document afférent à cette décision.
Délibération n°11
Objet : Jardin public : lancement d’une consultation pour l’achat de jeux.
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Vu le Code de la Commande Publique 2025 et notamment :
e Le chapitre 2 intitulé ‘Procédure de passation’,
+ Le chapitre 3 intitulé ‘Marché passé selon une procédure adaptée’,
Monsieur Grillot expose qu’il est nécessaire de changer les jeux car ils ne sont plus en conformité avec la législation en vigueur. Par ailleurs, il est nécessaire d’aménager les jeux à l’école maternelle, Monsieur Grillot propose de lancer une consultation d’équipementiers d’aires de jeux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : - Contre : — Abstention : )
> Approuve le lancement d’équipementiers d’aires de jeux du jardin public et de l’école maternelle. > Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
> Autorise le maire à lancer la consultation et à signer tout document afférent à cette décision.
Délibération n°12
Objet : Suppressions de postes en vues de créations.
Rapporteur : Monsieur Barneron.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret relatif aux emplois à temps non complets.
Vu les décrets correspondants aux cadres d’emplois suivants :
> Adjoint technique : Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut
particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, et suivants. > Adjoint d'animation : Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, et suivants.
12 > ATSEM : Décret n°92-850 du 28/08/1992 et décrets suivants.
> Agent social : Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des agents sociaux territoriaux, et suivants.
Vu le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
Considérant les nécessités des services mentionnés ci-après.
Vu l’avis de la Commission du personnel réunie en date du 19/03/2025,
Le conseil municipal (Par : Pour : - Contre : - Abstention : } procède aux suppressions et créations mentionnées ci-
après.
Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Postes à —.
Noms Prénoms Services supprimer au Postes à créer 31/08/2025 au 01/09/2025
GRADE : Adjoint technique territorial
D'AGOSTINO Sylvie Cantine 13,43/35 22,07/35
GARCIA Laurence |Cantine 6,92/35 Poste supprimé
YONCOURT Cécile Cantine 20,03/35 20,64/35
Marie- CANTINE / CRESPO Françoise | ALSH 20,97/35 Poste supprimé
Poste à créer Cantine 0 7,08/35
Poste à créer Cantine 0 11,92/35
GRADE : Adjoint territorial d'animation
ALSH BOSCH Chantal 17,8/35 15,99/35
ALSH LETOVANEC | Géraldine 25,36/35 24,91/35
ALSH NASRI Dounia 9,64/35 9,78/35
…. LALSH CRESPO . 8,23/35 Poste supprimé
rançoise
VOSSIER ALSH COMORECHE |Alxia 10,41/35 10,53/35
GRADE : ADJOINT D'ANIMATION - ALSH Temps méridien
ALSH - Temps CHAOUCHE Zoubida _ 5,61/35 5,57/35 méridien
WOLFF Valérie |2LSH - Temps 5,61/35 0 méridien
Poste à créer ALSH 0 27,33
GRADE : Adjoint territorial d'animation Principal lère classe
ORRU PRE 7,09/35 6,79/35 sportive écoles
TARRAVELLO Florent ALSH 28/35 28,02/35
13 Agent social
VANLANGENDONCK | Muriel ALSH 6,39/35 Poste supprimé
GRADE : Agent Social principal de 1ère classe
JOB Christel | ALSH 28/35 28,09/35
GRADE : ATSEM Principal 1ère classe
Ecole
maternelle
DUVER Sophie 17,19/35 17,14/35
GRADE : ATSEM Principal 2ème classe
Ecole DAVID Sandrine 30,27/35
30,07/35 maternelle
GENY Florence | E°0Ie 15,91/35 15,91/35 maternelle
GUERIN Loïc EE 30,14/35 30,07/35 maternelle
MOTTET Myriam | Ecole 29,87/35 29,68/35 maternelle
Délibération n°13
Objet : Création d’un poste au grade d’adjoint technique territorial. Monsieur Barneron expose qu’il est nécessaire de créer un poste pour la saison estivale Ce renfort serait affecté chaque année du 1° mai au 31 octobre.
Sur avis favorable de la commission du personnel réunie en date du 19/03/2025, après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : - Contre : - Abstention : ) approuve la création d’un poste relevant du cadre d'emploi des Adjoints techniques — Grade : Adjoint technique - Quotité hebdomadaire : 35h00. Durée 6 mois par an du 1% mai
au 31 octobre.
Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Délibération n°14
Objet : Contrat de groupe prévoyance
Rapporteur : Monsieur Barneron.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 08/07/2019, Dans le domaine de la Prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, le Centre de Gestion a mis en concurrence son marché de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation.
A l'issue de l’analyse des offres, le marché a été attribué à :
Prévoyance : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) - SIACI Gestionnaire
Monsieur Barneron indique qu’il revient donc maintenant au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance par le CDG26, dans le respect des dispositions du
décret précité, en fixant un montant de participation à verser aux agents et se prononcer sur les modalités de versement.
Le conseil doit également décider du pourcentage retenu pour le maintien du Régime Indemnitaire (inclus à 100% dans la base de cotisation de l’agent) à hauteur de 47,50% ou 90% + Traitement Indiciaire Brut / Nouvelle
Bonification Indiciaire.
14 L’agent aura donc le choix de sa base de cotisation ; Traitement Indiciaire Brut (TIB) / Nouvelle Bonification Indiciaire(NBI) ou Traitement Indiciaire Brut (TIB) / Nouvelle Bonification Indiciaire (NBD + 90% Régime Indemnitaire (RI) retenu par le Conseil.
De même, la collectivité propose à ses agents, outre la garantie « incapacité temporaire de travail », de choisir ses options de garantie(s) prévus à la Convention : invalidité, minoration de retraite et capital décès.
Il est donc proposé de fixer le montant Mensuel à : 7.00 euros.
Vu Pavis du bureau municipal du 20/09/2024, approuvant le principe :
+ D’adhérer à la convention de groupe du Centre de Gestion de la Drôme,
e D’adresser une saisine au Comité Social Territorial.
Vu Pavis du Comité Social Territorial réuni en date du 03/02/2025, émettant un avis favorable au projet de délibération de la commune de Peyrins,
Le conseil municipal, après avoir délibérée, décide : (Par : Pour : - Contre : - Abstention :)
+ D’adhérer à la Convention de participation couvrant le risque Prévoyance telle que mise en œuvre par le
CDG26, à compter du 01/01/2025, dans le cadre du contrat d’une durée de 6 ans, celui-ci expirant au 31/12/2026. II prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci.
+ D'autoriser la prise en charge de la cotisation prévue, selon les conditions :
Assiettes de cotisation : TIB + NBI ou TIB-+NBI-RI :
Le remboursement du RI sera équivalent à hauteur de 90 %.
De verser la participation financière telle que mentionnée ci-dessus ;
+ De prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité ;
° D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives
à ce dossier.
Délibération n°15
Objet : Rapport SIEH 2023.
Rapporteur : Monsieur BARNERON.
Le conseil municipal est invité à prendre acte du rapport 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du rapport 2023 (Par : Pour : - Contre : - Abstention : )
Il autorise le maire à signer tout document y afférent.
Le maire,
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