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Procès Verbal - pv Presse cm 26 MARS 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Peyrins.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 26 MARS 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal du conseil municipal ordinaire du 26 mars 2025 à 19h30
Date de la convocation : 21/03/2025 Date d’affichage : 21/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 du mois de mars le conseil municipal, de la commune de PEYRINS, légalement convoqué, se réunit en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARNERON, Maire.
Présents : 18 / 21 Votants : 20/21 Présents : Messieurs Barneron, Brient, D’Agostino, Grillot, Héraud, Longinotti, Lourdin, Moulin, Vossier. Mesdames Brenier, Chaintreuil, Durand, Grillot, Juban, Liabeuf, Miserolle, Mondon, Mourvillier.
Absents : Madame Monterrat.
Excusés : /
Procurations : de Madame Lopes à Monsieur Barneron, de Monsieur Bouchon à Madame Miserolle.
Installation de Madame Anne FLORENCE - BRENIER.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19/02/2025.
Secrétaire de séance : Madame Juban.
Délibérations
Délibération n°1
Objet : Budget mairie M57 : Approbation du compte administratif 2024. Rapporteur : Monsieur Grillot.
Après avoir présenté les résultats des deux sections, fonctionnement et investissement, Monsieur Grillot propose
d'approuver le compte administratif. L’excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 535 895.12 euros sera
imputé au chapitre 002 de la section de fonctionnement.
Le maire étant sorti de la salle du conseil municipal, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 par (Pour : 19 — Contre : 0 - Abstention : 0)
Délibération n°2
Objet : Budget mairie M57 : Affectation des résultats 2024.
Monsieur Grillot rappelle que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat. Il est proposé d’affecter la somme de 513 624.35 euros en recette de fonctionnement - chapitre 002. Une affectation complémentaire constitue une réserve au chapitre 1068 — recette d’investissement pour la somme de 22 270.77 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation du résultat 2024 par (Pour : 19 — Contre : 0 -
Abstention : 0) et autorise le maire à signer tout document y afférent.
Délibération n°3
Objet : Budget mairie M57 : Vote du budget primitif 2025.
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (Par voix : Pour: 20 - Contre : 0 - Abstention : 0) d'approuver le budget primitif M57 de l’exercice 2025 tel qu’il a été présenté.
Il est arrêté comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 3 043 897.26 euros.
Recettes : 3 043 897.26 euros. Section d’investissement
Reports des dépenses 2024 195 000.00 euros
Dépenses 2025 : 1 161 950.83 euros.
Total : 1 356 950.83 euros.
Reports des recettes 2024 239 292.02 euros
Recettes 2025 : 1117 658.81 euros.
Total : 1 356 950.83 euros.
Total des 2 sections du budget M57
Dépenses : 4 400 848.09 euros.
Recettes : 4 400 848.09 euros.
Le conseil municipal dit que le budget M57de l’exercice 2025 est, équilibré, établi et voté par chapitre. Il autorise le maire à signer tout document y afférent.
Délibération n°4
Objet : Impositions locales : vote des taux 2025.
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Sur avis de la commission des finances du 19/03/2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Par : Pour : 20 — Abstention : 0 — Contre : 0) décide d’appliquer les taux des impositions locales conformément à l’enregistrement suivant :
TAXES TAUX 2025
“ Taxe d’habitation 13.00 %
“ Foncier bâti 32.85 %
=” Foncier non bâti 49.50 %.
Il autorise le maire à signer tout document y afférent.
Délibération n°5
Objet : Attribution des subventions 2025.
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Codes ventilation Nom de l'association Montants
62 US Pevyrins 3 125,00 €
189 ASSOCIATION Kevin's 100,00 €
259. SOL 10 200,00 €
272. Volley Club Peyrins 925,98 €
286. ASSOCIATION CVCP 200,00 €
90. Judo 280,00 €
92. FNACA 350,00 €
O71 Tennis Club 379,98 €
300 Hors compte analytique 4 439,04 €
Total des attributions 20000,00 €
Sur avis des commissions des finances réunies les 26/02/2025, 19/03/2025, après en avoir délibéré, le conseil
2 municipal (Par : Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0) approuve l’attribution des subventions mentionnées ci-dessus
et autorise le maire à signer tout document y afférent.
Délibération n°6
Objet : Tarifs communaux 2025 des salles.
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal (Pour : 20 — Contre : 0 — Abstention : 0) approuvent les
tarifs mentionnés ci-dessous et autorisent le maire signer tout document y afférent.
BUDGET M57 :
SALLE DES FETES
Libellés
Vote du Conseil municipal - Tarifs 2025
(En euros)
De novembre à avril inclus De mai à octobre inclus
Particuliers peyrinois. (La journée jusqu’à 2h00 du
de 4 heures.
. 225.00 220.00 matin)
Associations peyrinoises. (La journée jusqu’à 2h00
du matin) — Délibération du 21/07/2021 porte à 2 170.00 165.00
gratuités par an.
PIuPReS et associations extérieures. (La journée 430.00 425.00
jusqu’à 2h00 du matin)
Associations syndicales pour une durée maximum 110.00 100.00
Dépôt de garantie (Frais d’annulation) :
e Moins de 15 jours à l'avance.
e Ou sans prévenir.
Taux : 50% du prix de la location
Caution : 700.00
LOCATION GYMNASE
on Vote du Conseil municipal - Tarifs 2025 (en euros) Libellés
De novembre à avril inclus | De mai à octobre inclus
Particuliers peyrinois. (La journée et jusqu’à 2h00 293.00 285.00
du matin)
Associations peyrinoises. (La journée jusqu’à 2h00
du matin) - Délibération du 21/07/2021 porte à 2 188.00 180.00
gratuités par an.
Caution sur réservation à valoir sur la location non
remboursée en cas d'annulation — Taux : 50% en cas
d'annulation moins d’une semaine à l’avance.
Taux : 50% du prix de la location
Mise à disposition d’un badge / alarme intrusion 30 euros si le badge n’est pas restitué ou perdu.
Dépôt de garantie (Frais d’annulation) :
e Moins de 15 jours à l’avance.
+ Ou sans prévenir.
Taux : 50% du prix de la location
Caution 500.00
SALLE COMMUNALE DE L’ECOLE MATERNELLE
Activités compatibles avec le sol de la salle
Libellés Vote du Conseil municipal - Tarifs 2025 (En euros) De novembre à avril inclus De mai à octobre inclus
Occupation prestation payante
association 16.00 euros l’heure 14.00 euros l’heure
Associations pevyrinoises. Gratuité Gratuité
Autres et associations extérieures. 83.00 euros la 2 journée 80.00 euros la ! journée
Dépôt de garantie (Frais
d’annulation) :
e Moins de 15 jours à
l'avance.
e Ou sans prévenir.
Taux : 50% du prix de la location
Caution pour particulier ou autre.
SALLE EVOLUSON
(Salle limitée à 19 personnes maximum pour des raisons de sécurité)
Libellés
Vote du Conseil municipal
Tarifs 2025 de novembre à
avril inclus (en euros)
Vote du Conseil municipal - Tarifs 2025
de mai à octobre inclus (en euros)
Locations aux associations
extérieures (Pour 3h00 maximum à 55.00 50.00 partir de 18h).
Locations journée aux associations 140.00 130.00
extérieures
EE UT _ Location À journée (8 15h ou 13h: 83.00 80.00
18h) aux associations extérieures
Associations syndicales salle
Evoluson pour une durée maximum 50.00 50.00 de 4 heures.
Associations peyrinoises et
institutions. Gratuité pour la gestion de l’association (CA, Bureau ou AG)
Dépôt de garantie (Frais
d’annulation) :
e Moins de 15 jours à Taux : 50% du prix de la location l’avance.
e Ou sans prévenir.
Caution 155.00
SAINT-ANGE
Salle limitée à 39 personnes
Vote du Conseil municipal - Tarifs 2025
Libellés (En euros)
De novembre à avril inclus De mai à octobre inclus
Tarif unique pour le week-end 280.00 270.00
Location à la journée en semaine uniquement 165.00 160.00
Location association
peyrinoise (Cf : Délibération du 2 Gratuités par an
21/07/2021)
Location de 12h00 à 14h30, comprenant la salle et
son extérieur, pour les associations de randonnées, ou 58.00 56.00 autres disciplines.
Caution unique 500.00 Dépôt de garantie (Frais
d’annulation) :
e Moins de 15 jours à
l’avance.
e Ou sans prévenir.
Taux : 50% du prix de la location
Délibération n°7
Objet : Autres tarifs communaux 2025.
Rapporteur Monsieur Grillot.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal (Pour : 20 — Contre : 0 — Abstention : 0) approuvent les tarifs mentionnés ci-dessous et autorisent le maire signer tout document y afférent.
BUDGET M57 :
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Vote du Conseil Vote ne municipal - Conseil
Libellés CP municipal - Tarifs 2024 : (En euros) Tarifs 2025
(En euros)
Stationnement véhicule (La 2 journée) 76.00 76.00
Autorisation de voirie (Terrasse pour un M° à l’année) 13.00 13.00
Droit de stationnement d’un taxi à l’année. 125.00 200.00
MARCHE FORAIN
Vu l’article L2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la question écrite n°02866 de M. Pierre Bernard-Reymond, Sénat du 13/12/2007 page 2266, Vu les rapports de Police Rurale n°10/009 — 14/009 — 63/0609,
d’une redevance perçue sous la forme de droit de place.
Considérant l'occupation privative du domaine public par les marchands ambulants, donnant lieu au paiement
Vote du Conseil = de
municipal - cons Libellés Cp municipal -
Tarifs 2024 : (En euros) Tarifs 2025
(En euros)
Tarifs journaliers à raison d’une fois par semaine
Sans électricité (L'emplacement) 6.00 6.00
Avec électricité (L’emplacement) 220 volts —- Temps limité à 4h00. 8.00 8.00
Avec électricité (L’emplacement) 380 volts — Temps limité à 4h00. 11.00 11.00
TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 POUR TRAVAUX
Exonérations :
e Les stationnements (véhicule, monte-meubles) pour les déménagements.
e Les occupations dont la durée est < 3 jours.
Réalisation d’une opération en rue barrée : 35 € par demi-journée.
Tarif pour la semaine : 300 euros.
Réalisation d’une opération en circulation alternée : 20€ par demi-journée.
Neutralisation de case de stationnement non Payant : 16€ par jour / case / véhicule. Pose de panneaux par les services communaux dans le cadre de la réservation de
stationnement : 55€
Zone de chantier (Echafaudage — entrepôt de matériel)
- 2 € / m2 la première semaine. - 3 € / m2 la deuxième semaine.
- 4 € / m2 la troisième semaine.
- 6 € / m2 la quatrième semaine et plus.
Tarif pour chantier de plus de 4 mois : 10€ / m°?
Benne : 20 € / jour et par benne.
Bureau de Vente : 680 € par mois.
Engin de levage :
- Pour une réhabilitation : 21 € par jour / engin.
- Pour une construction : 35 € par jour / engin.
Monte-Charge :
- Jusqu’à 30 jours : 11 € par jour / engin.
- Au-delà de 30 jours : 14 € par jour / engin.
CIMETIERE
Vote du Conseil on L
municipal - Cons Libellés op municipal -
Tarifs 2024 : (En euros) Tarifs 2025
(En euros)
Concession Cimetière
Concession 15 ans (Le M2) 58.00 58.00
Concession trentenaire (Le M2) 112.00 112.00
Caveau communal temporaire Gratuité Gratuité
Caveau n°17 à vendre (hors concession) 4 150.00 4 150.00
Caveau provisoire
Dépôt en caveau provisoire n’excédant pas 48h00. Gratuité Gratuité
Au-delà de 48h00 : application du tarif mensuel. Tout mois commencé est 60.00 60.00 dû en totalité.
COLOMBARIUM - JARDIN DU SOUVENIR
Vote du Vote du Conseil :
municipal - Conseil Libellés EP municipal -
Tarifs 2024 : Tarifs 2025
(En euros) eo. (En euros)
pour mémoire
Droits de concession et redevances fourniture d'une plaque en granit pour le columbarium
Durée : 15 ans 390.00 390.00
Durée : 30 ans 725.00 725.00
Dispersion des cendres Gratuité Gratuité
Plaque et gravure 60.00 60.00
INTERVENTIONS AGENTS SERVICES TECHNIQUES - INTERVENTION DES ENTREPRISES
Libellés Vote du Conseil
(En euros)
municipal - Tarifs 2024
Vote du Conseil municipal -
Tarifs 2025 (En euros)
6 L'heure d’intervention d’un agent 56.00 58.00 Heure d’intervention réalisée en-dehors du temps de 84.00 100.00
travail
Intervention d’un agent suite à dépôt illégal sur 250.00 250.00 domaine public (hors procès-verbal)
Intervention d’une entreprise pour remise en état du
site et voies publiques. Cf. Délibération du
18/02/2020 / Mise en sécurité urgente des sites ou
matériels endommagés.
Répercussion au | Répercussion au propriétaire
propriétaire le montant de le montant de la facturation
la facturation (hors procès- (hors procès-verbal)
verbal)
Tarifs Ecole de Musique 2025 en euros
Adhésion (1
seule/famille) POOPENES
. er 1e 9ème ème ème
Quot ne 1 enfant 2 enfant 3 enfant familiaux |enfant Le enfant L. enfant ve
extérieur extérieur extérieur
0 à 399 247€ | 279€ 221 € 253€ 199€ | 231€
SRE 400à609 | 264€ | 295€ |237e| 268€ |211€| 243€ (formation musicale+ instrument + 610 à 899 | 281€ 312 € 253€ | 285€ |224€ | 256€
orchestre) 900 à 1149 | 299 € 329 € 268 € 300 € 238 € 269 €
1150 à 1449 | 315 € 347 € 284 € 315€ |252€ | 284€
1450 à 2149 | 332€ 363 € 300 € 330€ |266€ | 297€
2150et+ | 350€ 381 € 314€ | 346€ 1279€ 311 €
Quot ne Peyrinois Extérieur familiaux
0 à 399 212 244
400 à 60 224 Pack Adolescent (qui n £ 2 238
pratique un 610 à 899 238 269
instrument sans 900 à 1149 251 283
suivre ï cours de | 1150 à 1449 264 295
solfège) 1450 à 2149 276 308
2150 et+ 289 320
Pack adulte 289 320
instrument
Pratique collective
(Eveil Musical / at.
chant / djembé / LE 176
ukulélé / flûte à bec)
Si 2ème atelier 115 149
Ensemble
Instrumental = 149
Tarifs de la Restauration scolaire
Tarifs restaurant scolaire
Quotients familiaux Tarifs 2025 Oran complémentaires <399 0,88 Tarification sociale
compensée par l'Etat à
400< < 609 1,00 hauteur de 3 euros par repas.
610< < 899 4,31 /
900< < 1149 4,86 /
1150< < 1449 5,29 /
1450< < 2149 5,78 /
>2150 6,17 /
Pas de QF ou adulte 6,17 /
Périscolaire
Accueil du matin
Forfait Dont : QF accueil Se
matin 2025 re Extérieurs
<399 0,95 1,09
400< < 609 1,14 1,32
610< < 899 1,34 1,53
900< < 1149 1,53 1,75
1150< < 1449 1,72 1,99
1450< < 2149 1,92 2,20
>2150 2,11 2,44
Pas de QF 2,11 2,44
Tarifs ALSH
Forfait 1 2025 Forfait 2 2025 Forfait 3 2025 (20'+goûter) (1h20+goûter) (2h20+goûter)
Tps Goûter Total Tps Goûter Total Tps Goûter Total
0,37 0,40! 0,77 1,48 0,40! 1,88 2,59 0,40! 2,92
0,45 0,45| 0,90 1,79 0,45! 2,23 3,12 0,45! 3,57
0,52 0,50! 1,02 2,09 0,50! 2,59 3,65 0,50! 4,15
0,60 0,54! 1,14 2,40 0,54! 2,94 4,18 0,54! 4,72
0,67 0,58| 1,25 2,69 0,58| 3,27 4,72 0,58| 5,30
0,75 0,62| 1,38 3.00 0,62| 3,62 5,25 0,62| 5,88
0,83 0,66| 1,49 3,30 0,66| 3,97 5,78 0,66| 6,45
0,83 0,66| 1,49 3,30 0,66| 3,97 5,78 0,66| 6,45 Tarifs Tarifs Tu TA sr
Tarifs |journaliers | matinée ter Sr midi avec journaliers | Extérieurs | Peyrinois LEeP 5 = goûter QF en. 04 larme Extérieurs | Peyrinois Re Peyrinois | applicable SANS EE Extérieurs 01/09/2025 au 01/ repas ARPUCSIE ave applicable 09/2025 | 092023 | M0 ra au 01/
09/2025
<399 13,26 4,59 5,61
#00 < 14,79 5,36 6,53
20,50 8,50 10,50
Sn 16,32 É 6.12 d 7,45
“R 17,85 6,89 8,36
Mao | 1938 7,65 9,28
1130 < 20,91 24,50 8,42 10,50 10.20 12,50
>2150 22,44 9.18 11.12
Gr de 22,44 24,50 9.18 10,50 11.12 12,50
Tarifs pour la bibliothèque de Peyrins uniquement :
Adultes plus de 25 ans 10€
Pour les couples, le deuxième abonnement 1€
Moins de 18 ans Gratuit
18 à 25 ans 1€
Tarifs pour la carte unique donnant accès à toutes les bibliothèques de la Communauté d'Agglomération, y compris
Peyrins.
HABITANTS HORS HABITANTS AGGLO AGGLO
Moins de 18 ans Gratuit
18-24 ans non étudiants 1€ 7€
Etudiants et apprentis Gratuit 7€ + de 25 ans 21€ 31€
Carte couple (si 1‘’abonnement payant) 1€ x En |: : DaéreL d'une bibliothèque conventionnée de Gratuit Sans objet
l’agglo
Bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé Gratuit 7€
Bénéficiaire de minima sociaux Gratuit 7€
Assistantes maternelles Gratuit 10€
Collectivités jeunesse et/ou handicap (écoles, MPT, . IME...) Une carte par responsable Graal 10€
Associations et collectivités (adultes) Une carte par 30€ 35€
responsable
Renouvellement carte perdue 2€
Frais de recouvrement grands retards au-delà de 4
mois à partir de la date initiale de retour
Égal à la valeur des documents neufs, majoré de 20 € de
frais de dossiers par facture Délibération n°8
Objet : Redevance pour occupation du Domaine Public.
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0) autorise le maire à établir et adresser l’avis de somme à payer pour occupation du domaine public à GRDF. Montant : 5 604.00 euros.
Délibération n°9
Objet : Quartier Ouest —- Condillac : Attribution du marché de travaux. Rapporteur : Monsieur Moulin.
Sur avis de la Commission ‘Voiries’ réunie en date du 7/03/2025, le conseil municipal (Par : Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0) attribue le marché de travaux à la Société CHEVAL TP, pour un montant HT de 73 296.95 euros HT soit 87 956.34 euros TTC. Il autorise le maire à signer tout document en lien avec cette attribution.
Délibération n°10
Objet : Création d’un nouveau columbarium : lancement d’une consultation de Pompes Funèbres. Rapporteur : Monsieur Moulin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 20 - Contre : 0 — Abstention : 0) approuve le lancement d’une consultation de Pompes Funèbres pour la fourniture et la pose d’un columbarium. Il autorise le maire à lancer la consultation et à signer tout document afférent à cette décision.
Délibération n°11
Objet : Jardin public : lancement d’une consultation pour l’achat de jeux. Rapporteur : Monsieur Grillot
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 20 - Contre : 0 — Abstention : 0) approuve le lancement d’équipementiers d’aires de jeux pour le jardin public et l’école maternelle.
Le maire est autorisé à lancer une consultation et à signer tout document afférent à cette décision.
Délibération n°12
Objet : Suppressions de postes en vues de créations.
Rapporteur : Monsieur Barneron.
Le conseil municipal (Par : Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0) procède aux suppressions et créations de postes et autorise le maire est autorisé à signer tout document afférent à cette décision.
Délibération n°13
Objet : Création d’un poste au grade d’adjoint technique territorial.
Monsieur Barneron expose le besoin de renforcer chaque année le service technique pour la période du 1% mai au 31 octobre.
Sur avis favorable de la commission du personnel réunie en date du 19/03/2025, après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0) approuve la création d’un poste relevant du cadre d’emploi des Adjoints techniques — Grade : Adjoint technique - Quotité hebdomadaire : 35h00. Durée 6 mois à compter du 17 mai au 31 octobre. Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Délibération n°14
Objet : Contrat de groupe prévoyance
Rapporteur : Monsieur Barneron.
Le conseil municipal, après avoir délibérée, décide: (Par: Pour: 20 - Contre: 0 - Abstention: 0) d’adhérer à la
Convention de participation, couvrant le risque Prévoyance telle que mise en œuvre par le CDG26, à compter du 01/01/2025.
Le Maire est autorisé à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.
Délibération n°15
Objet : Rapport SIEH 2023.
Rapporteur : Monsieur BARNERON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du rapport 2023 (Par : Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0)
10 et autorise le maire à signer tout document y afférent.
Questions diverses
Décision du maire : Conformément aux obligations faites au Maire de rendre compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, (Article 2122.23 du Code général des collectivités territoriales), Monsieur Barneron présente les décisions prises depuis le dernier conseil municipal.
Marché de travaux du quartier Condillac — recrutement d’un coordonnateur SPS,
Achats de filets pour les terrains de sports
Achats de mobiliers — Bureau du DGS.
Eglise de Saint-Ange : remplacement d’un vitrage et nettoyage des vitraux.
Mise en peinture du ‘Logis du cantonnier”.
Travaux de maçonnerie - Installation d’un élévateur à la cantine.
Visite de la cantine d’Alixan le 15/04/2025 après-midi.
Prochaines réunions du conseil municipal en 2025 : 16/04 — 14/05 — 11/06.
Dates du second semestre à définir.
Samedis fermés en 2025 :
Samedi 19 avril 2025 - Samedi 10 mai 2025 - Samedi 07 juin 2025 - Samedi 12 juillet 2025 - Samedi 19 juillet 2025
- Samedi 26 juillet 2025 - Samedi 02 août 2025 - Samedi 09 août 2025 - Samedi 16 août 2025 - Samedi 27 décembre
2025.
Participation citoyenne :
Madame Grillot : le comité de suivi a validé la pose de rideaux au gymnase, ce qui permettra de l’assombrir et
l’achat d’une 2°" cage de foot.
Informatique :
Monsieur Longinotti : achat d’un vidéoprojecteur pour la salle du conseil.
Le Maire,
Philippe BARNERON.
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