Procès Verbal - PV CM 26 05 14

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Procès Verbal - PV CM 26 05 14 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 05 14)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Handicap et inclusivité, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 MAI 2014

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, CHAVENEAU, DE SMET, DEVASSY, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, RAINE, SANNIER, VIDEAU.

Mrs : BALU, COLOMBE, DUTHILLEUL, FOUCAULT, GUIOC, HENGBART, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme ASSELINE (pouvoir à O. SAINT-MARTIN)

Mme MUSET-TARDIF (pouvoir à M. VIDEAU)

Mr BOUFFARD (pouvoir à L. BALU)

Mr DROU (pouvoir à E. DURAND)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Maud VIDEAU est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 09/04/2014

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A) Composition de la Commission Communale des impôts :

Patrick LECAPLAIN indique que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs composée du maire et de huit commissaires.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables.

Cette liste est établie en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

A la demande de la Direction des Services Fiscaux et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne 16 commissaires titulaires et 16 commissaires délégués sachant que seulement la moitié sera retenue par cette instance.

page 1/4B) Modification de la Commission des Affaires Scolaires :

Patrick LECAPLAIN informe que lors de l’élection des membres des commissions au cours du Conseil Municipal du 9 avril, une erreur s’est glissée dans la liste des membres de la commission des Affaires Scolaires.

Il est demandé au Conseil Municipal de voter pour nommer Marie ASSELINE en lieu et place de Mélanie MUSET-TARDIF.

La commission des Affaires Scolaires est ainsi composée :

 Président Rapporteur : DURAND Elisabeth

 Membres : Marie ASSELINE, Delphine CHAVENEAU, Nicole DORÉ, Jocelyne FERY, Jacky GUIOC, Maud VIDEAU, Catherine DE SMET, Sabine DEVASSY.

Vote à l’unanimité

C) Constitution du Jury Criminel :

Conformément à la circulaire préfectorale du 9 avril dernier, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 électeurs qui seront proposés en vue de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury criminel de 2015.

D) Achat d’un terrain :

Lors de la création du lotissement allée des Geais, autorisé par le Maire de Bretteville sur Odon, en juillet 2000 ; une parcelle aurait dû être vendue à la commune, il s’agit d’une parcelle de 49 ca (cadastrée section AD numéro 248) correspondant à un petit espace public. Or, il apparaît que la parcelle appartient toujours à des privés. Les propriétaires ont confirmé leur volonté de rétrocéder à la commune cette parcelle moyennant un prix de 150 euros, les frais d’acte s’élevant à 750 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner pouvoir à P.LECAPLAIN afin de régulariser cette rétrocession.

Adopté à l’unanimité.

III – AFFAIRES FINANCIERES : INDEMNITÉ DU TRÉSORIER MUNICIPAL

Lors du conseil municipal du 18 novembre 2013 et suite à la nomination de Madame Janick GAILLARD-PRETI, Trésorier Municipal à la Trésorerie de Caen Ouest, au 1er août 2013, le conseil avait adopté à l’unanimité, que soit reconduit, dans les mêmes conditions que son prédécesseur, la demande de concours du trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et de lui accorder l’indemnité du conseil et de budget calculée à raison de 80% du taux maximum défini par arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

Compte tenu du changement de Conseil Municipal, il est nécessaire de délibérer à nouveau et il est ainsi demandé de reconduire, dans les mêmes conditions, la demande de concours du Trésorier et l’indemnité de conseil et de budget qui lui était précédemment attribuée.

Laurent BALU demande quand et sur quelles thématiques la commune a eu à consulter le Trésorier et le temps passé justifiant cette indemnité, facultative, et à combien s’élève son indemnité ?

Après avoir évoqué les interventions du Trésorier et le montant de son indemnité, il est procédé au vote.

Adopté à l’unanimité.

IV – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Patrick LECAPLAIN informe qu’à la suite du tableau annuel d’avancement de grade pour l’année 2014 et après un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion, le 24 avril dernier,

Il est proposé au Conseil Municipal :

* la fermeture d’un poste d’Agent de Maîtrise au 01/06/2014,

* la création d’un poste d’Agent de Maîtrise principal au 01/06/2014.

Adopté à l’unanimité.

page 2/4V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN, Maire informe :

 qu’il a été élu Vice-Président chargé des Finances et de l’Administration Générale et nommé membre de la Commission d’appel d’offres, lors du Conseil Communautaire de Caen la mer, le 25/04.  Barbara RAINE, Conseillère communautaire, est élue Vice-Présidente de Viacités.  Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Environnement, est élu Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP).

Jean LEMARIÉ souhaite, comme cela l’était auparavant, être informé régulièrement des dossiers en cours à Caen la mer et de leur évolution comme notamment l’échangeur des Pépinières, la ZAC de la Maslière, le quartier Koenig.

Patrick LECAPLAIN indique que sa vice-présidence lui permettra d’être au cœur des dossiers et ne manquera pas de communiquer lorsqu’il aura des informations ; il précise qu’aucun dossier n’a réellement été traité lors des 2 conseils communautaires passés, il s’agissait surtout de la mise en place du conseil. Il est tout à fait conscient que le 1er chantier de l’échangeur permettra le développement du quartier Koenig et indique que Joël BRUNEAU est informé de l’urgence et de l’importance du dossier comme Philippe DURON, Député.

 Travaux en cours :

 Effacement des réseaux, rue des Vertes Prairies, rue de l’Angélus et rue des Pommiers : les travaux se passent bien et seront terminés fin juin, les lampadaires seront posés en juillet ou septembre (selon livraison). Delphine CHAVENEAU, habitante de ce quartier, indique que les travaux sont de qualité et les interventions très professionnelles.

 Réaménagement des écoles : un rendez-vous a eu lieu avec l’architecte, le pilote et l’entreprise de gros œuvre afin de définir la mise en place du projet.

Le 2 juin, première réunion officielle pour définir le planning et fixer tous les éléments nécessaires à la mise en place du chantier et pour sécuriser les lieux, le chantier commencera le 7 juillet pour une durée de 13 mois (hors aléas : météo...). Patrick LECAPLAIN a déjà rencontré le personnel et les enseignants afin de leur exposer le projet de chantier et les désagréments à prévoir (déménagement, peinture...). Toutes ces personnes comprennent et sont conscientes des gênes occasionnées.

Après le 2 juin, l’ensemble du Conseil Municipal sera informé des contraintes du chantier afin de répondre aux questions des habitants. Une réunion d’information sera proposée aux parents mi-juin.

Jean LEMARIÉ demande si le restaurant scolaire est prévu dans la 1ère phase ?

Patrick LECAPLAIN précise que non seulement le restaurant scolaire sera réalisé en 1ère phase mais aussi la liaison entre les 2 écoles. L’ensemble représente un gros chantier où il faudra une très grande vigilance afin que la sécurité des enfants soit assurée.

 Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint, chargé de l’Environnement, donne des informations sur le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) :

Il prend cette présidence avec de nombreux chantiers en cours, notamment le projet de restructuration du syndicat pour 1 million d’euros de travaux avec la création d’un nouveau réservoir, des canalisations de refoulement et le travail lancé depuis 5 ans de renouvellement patrimonial (4 km de réseau par an) sur 60 ans, des travaux en cours sur Eterville et Mouen, des travaux qui se terminent sur Verson. Pour Bretteville, les travaux débuteront prochainement, rue de l’Angélus, rue des Vertes Prairies et rue des Pommiers ainsi que des branchements plomb qui seront remplacés rue du Viquet, chemin du Bas Manoir et Basse rue.

Jean LEMARIÉ, ancien membre du SIAEP, précise qu’il n’est pas facile, vu de l’extérieur, de se rendre compte du travail déployé par ce syndicat. Cela semble simple mais ces réseaux représentent un fort investissement. Il félicite Daniel LE BLASTIER pour son élection.

Patrick LECAPALAIN confirme que cela demande beaucoup d’énergie pour une distribution d’eau de qualité et le bon fonctionnement des réseaux.

 Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des affaires scolaires informe sur la rentrée 2014 :  Compte tenu des effectifs actuels, une fermeture de classe est prévue en maternelle, il y a 112 inscrits (dont 5 tout-petits). Elle rappelle que la précédente ouverture de classe avait été possible avec 113 inscrits, les barèmes ont donc changé. Suite à une rencontre avec M PERROT, Inspecteur, il a indiqué que l’an passé le seuil maxi pour une ouverture de classe était de 30 élèves, pour Bretteville, les classes seront de 27 élèves. L’inspecteur étudiera le cas de Bretteville en juin avec comme argument pour le maintien de cette classe, l’accueil des enfants des « gens du voyage » dont le nombre fluctue au cours de l’année (de 2 à 6 enfants pour cette année).

 en élémentaire, ouverture d’une classe avec 162 enfants inscrits, soit 7 classes,

page 3/4 réunion des commissions affaires scolaire et jeunesse, le 17 juin à 20 h 30.

 Delphine CHAVENEAU, Conseiller Municipal Délégué, Présidente de l’AGACSBO, informe sur :

 Bretteville en Fête, le 7 juin au terrain de sports de 11 h à 18 h – de nombreuses animations, avis aux bonnes volontés pour apporter leur aide.

 Stage multisports des vacances de printemps : bonne participation malgré les 2 jours fériés, 44 inscrits (46 en 2013) – les retours sont positifs de la part des animateurs tant sur la tenue et l’organisation que sur les activités, activités en lien avec le centre de loisirs.

 Centre de loisirs : (même analyse quant à la participation) 67 inscrits (57 en 2013), le thème proposé était la jungle – un atelier a été effectué autour de l’handisport.

 Ados et pré-ados : 16 jeunes au local jeunes (avec une moyenne de 8/10 jeunes par jour) : organisation de sorties et repas à l’extérieur grâce aux recettes des ventes de chocolat, ils sont très mobilisés pour l’organisation de Bretteville en Fête.

Catherine DE SMET indique que des parents d’enfants handicapés souhaiteraient avoir la possibilité d’inscrire leur enfant au centre de loisirs, qu’en est-il ?

Delphine CHAVENEAU va étudier cette demande pour savoir quel type de handicap peut être pris en charge, en lien avec le responsable de l’AGACSBO et la Directrice du centre de loisirs.

Maud VIDEAU précise que depuis septembre 2013, un projet autour de l’enfant handicapé est porté par l’AGACSBO, notamment suite à une demande des animateurs. Cette année (2013/2014), 2 enfants malentendants ont été accueillis aux mercredis loisirs. Le principe est d’essayer d’accueillir l’enfant, et de l’intégrer dans les activités, en limitant le nombre afin d’avoir un service optimum.

 Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint chargé de la vie associative, présente les manifestations à venir de la commune :

 le 1 er juin : Gala de danse au conservatoire,

 le 7 juin :

 Bretteville en Fête

 plateau mini-badminton au gymnase (enfants de 5 à 9 ans)

 le 15 juin : foire aux Greniers

 le 19 juin : fête de la musique de la Schola de l’Odon, à l’Eglise

 le 21 juin :

 remise des récompenses aux associations

 olympiades LCBO Athlétisme

 fête de la musique organisée par LCBO musique à 18 h au centre Socioculturel  le 28/06 : kermesse à l’école de l’APEBO

 le 29/06 : challenge LCBO basket

 ainsi que de nombreuses Assemblées Générales

Il rappelle que toutes ces informations sont visibles sur le site de la Commune.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Catherine DE SMET demande ce qu’il en est de la charte Fredon, suite à la fermeture du cimetière récemment et demande depuis combien de temps les mauvaises herbes dans la commune n’ont pas été traitées ? Jean LEMARIÉ s’est également interrogé, en voyant le personnel avec des vêtements de protection, effectuant le traitement.

Daniel LE BLASTIER indique que d’ici la fin juin, la commission environnement se réunira pour la présentation de la charte et voir quel suivi possible, avec une personne extérieure. Actuellement, la Commune est au niveau 1, ce qui signifie « mieux traiter » c'est-à-dire, respecter les consignes de traitement (protection du personnel...) et sécuriser les sites pendant quelques heures après le traitement. Il indique que la commune est encore traitée, partiellement, mais Patrick LECAPLAIN précise qu’il s’agit là de réussir à supprimer toutes les mauvaises herbes (adventices), dont on n’arrivait pas à se débarrasser (l’application n’était peut être pas réalisée au mieux), il faudra réunir élus et personnel afin de relancer le programme de désherbage. Au 1er janvier 2020, les Communes n’auront plus le droit d’utiliser de produits chimiques pour désherber. Il faut donc, dès maintenant trouver les bonnes solutions. Si la commune montre l’exemple, il sera possible de demander aux habitants de poursuivre cet exemple.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

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