Procès Verbal - PV CM 14 12 15

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Procès Verbal - PV CM 14 12 15 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 12 15)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2015

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, CHAVENEAU, DE SMET, DEVASSY, DORÉ, DURAND, FERY, RAINE, SANNIER, VIDEAU.

Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DROU, DUTHILLEUL, GUIOC, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme Sophie HOCHET (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN)

Mme Mélanie MUSET-TARDIF

Mr André FOUCAULT (pouvoir à Jean-Louis DROU)

Mr Romain HENGBART

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Barbara RAINE est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 16/11/2015

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE : DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Patrick LECAPLAIN indique que le 29 mars 2014, ont été nommés en qualité de conseiller municipal délégué : Delphine CHAVENEAU, conseillère municipale déléguée à l’AGACSBO, Jean-Marc LESUEUR, conseiller municipal délégué à l’AGESBO et Xavier RICHET, conseiller municipal délégué à la Culture, en relation avec les jumelages.

Il rappelle également que le Conseil Municipal du 16 novembre 2015 a donné un avis favorable :

 à la résiliation de la convention liant la Commune à l’AGESBO portant sur la gestion et l’entretien des équipements sportifs et au transfert de cette activité à la Commune à compter du 1er janvier 2016. L’AGESBO a par ailleurs décidé de sa dissolution lors de son assemblée générale du 13 novembre dernier.

La nomination d’un conseiller municipal en charge de la coordination des utilisateurs des équipements sportifs avec les services de la Mairie apparait utile et nécessaire, il permettra une surveillance des bâtiments de la commune. Jean-Marc LESUEUR est proposé dans la continuité de sa mission actuelle.

 à la fin du contrat de Délégation de Service Public Baronnie. Il apparaît donc important qu’un conseiller municipal supervise le développement du Domaine de la Baronnie et assure la coordination avec les différentes actions communales et les commissions concernées, Il fera le lien avec les différents services, Delphine CHAVENEAU est ainsi proposée comme élue référent.

page 1/4En parallèle, afin d’accompagner l’AGACSBO, dans le recentrage de son activité autour de l’enfance et la jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal de nommer Jacky GUIOC, conseiller municipal délégué, en charge de l’AGACSBO, actuellement vice-président, très présent et maîtrisant le sujet. Il sera un référent auprès du personnel.

Nicole DORÉ est proposée comme nouveau membre de droit au sein du conseil d’administration de l’AGACSBO au côté de Marie ASSELINE déjà membre de droit et vice-présidente. La délégation confiée à Monsieur Xavier RICHET (participer à l’activité culturelle et en charge des relations avec les jumelages) reste inchangée.

Il est précisé que la nomination d’un nouveau conseiller municipal délégué n’entrainera pas de charges nouvelles pour la Commune.

Jean LEMARIÉ, au nom de la Minorité, indique que cela traduit un choix d’organisation de la vie municipale et constate qu’il y a maintenant 8 adjoints et 4 conseillers municipaux délégués. La nomination d’un conseiller municipal délégué doit répondre à un besoin et à une mission utile pour la vie municipale. Il demande à chaque conseiller délégué de préciser comment il voit sa mission.

Jean-Marc LESUEUR, Delphine CHAVENEAU, Jacky GUIOC et Xavier RICHET exposent brièvement comment ils conçoivent leurs missions.

Jean LEMARIÉ souhaite que les responsabilités de chacun soient claires mais craint le contraire. Il constate que l’on passe de 3 à 4 conseillers mais le fait que Delphine CHAVENEAU quitte l’AGACSBO libère une place au conseil d’administration. Il y avait donc une opportunité pour permettre à la minorité d’avoir une place (afin d’éviter la non-information), c’est un acte regrettable, il faut savoir si l’on veut une vie communale ouverte et coopérative ou non.

Patrick LECAPLAIN indique qu’au contraire ces modifications permettent de bien clarifier le rôle de chacun, notamment à l’AGACSBO dorénavant dédiée uniquement à la jeunesse. Maud VIDEAU précise que ces changements représentent bien l’image d’une politique de restructuration des associations sur la commune, pour une meilleure lisibilité du public, tout ceci en restant dans la continuité, avec des élus compétents qui maîtrisent très bien ces sujets.

Il est donc proposé de nommer :

 Jean-Marc LESUEUR Conseiller Municipal délégué en charge de la coordination des utilisateurs des équipements sportifs, en relation avec les Maires-Adjoints aux travaux et à la vie associative et d’acter la fin de sa délégation auprès de l’AGESBO.

 Delphine CHAVENEAU Conseillère Municipale déléguée en charge du Domaine de la Baronnie, en relation avec les Maires-Adjoints à la Culture et à la vie associative, et de lui retirer la délégation de conseiller municipal en charge de l’AGACSBO.

 Jacky GUIOC, Conseiller Municipal délégué, en charge de l’AGACSBO.  Xavier RICHET, Conseiller Municipal délégué à la Culture

20 voix pour et 5 contre (la Minorité, pour les raisons évoquées ci-dessus)

III – AFFAIRES FINANCIERES

A- Décisions modificatives n°3

Alain COLOMBE, Maire-Adjoint chargé des finances, indique qu’afin de clôturer le budget 2015, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative n°3. C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de valider la DM n° 3, équilibrée en fonctionnement à 21 419 € et en investissement à 2 519 €.

Adopté à l’unanimité

B- Autorisation d’avances sur subventions

Afin de permettre aux associations de fonctionner dès le début de l’année 2016, le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’avances sur subventions dans la limite de 25 % du montant alloué en 2015, aux associations AGACSBO, LCBO et au CCAS.

Adopté à l’unanimité

C- Création d’une régie de recette pour la Baronnie

Alain COLOMBE informe de la création d’une régie de recettes dans le cadre de la gestion communale de la Baronnie. La régie encaissera les locations de la Grange ou du Manoir, la location éventuelle d’une scène et d’un écran et les cautions incombant aux locations. Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

page 2/4Alain COLOMBE précise à Laurent BALU qu’il aurait été possible de prévoir une gestion par le biais d’un budget annexe comme évoqué lors d’un groupe de travail, mais la régie a été retenue, avec une fonction spécifique dans le budget communal pour permettre d’évaluer le coût du Domaine.

D- Tarifs de locations de la Baronnie

Alain COLOMBE indique que le Conseil Municipal doit déterminer le montant des locations et des cautions qui seront encaissées par la régie. Il est proposé de maintenir les tarifs appliqués actuellement pour permettre le transfert. Il sera possible de les revoir dans le courant de l’année 2016 après étude du fonctionnement.

Tarifs de location de la Grange :

Coef. 1 Coef. 1,5 Coef.2 W-end journée

Tarif de base 2 180 € 3 269 € 4 359 € 3 567 € 1 947 €

Entreprises Brettevillaises

Associations non Brettevillaises

Comités d’entreprises

1 743 € 2 615 € 3 486 €

Brettevillais 1 054 € 1 581 € 2 108 € 2 087€

Associations Brettevillaises 710 € 1 065 € 1 419 €

Tarifs de location du Manoir :

Rez-de-chaussée Coef. 1 Coef. 1,5 Coef.2 W-end Journée

Tarif de base 613 € 919 € 1 225 € 1 059 € 517 €

Entreprises Brettevillaises

Associations non Brettevillaises

Comités d’entreprises

497 €

745 € 994 €

Brettevillais

Associations Brettevillaises 284 € 426 € 568 €

Cellier Coef. 1 Coef. 1,5 Coef.2

Tarif de base 362 € 542 € 723 €

Entreprises Brettevillaises

Associations non Brettevillaises

Comités d’entreprises

287 € 431 € 574 €

Brettevillais

Associations Brettevillaises 163 € 244 € 326 €

Salle d’exposition 21 j 14 j 7 j

Tarif de base 540 € 360 € 200 €

Brettevillais 420 € 280 € 140 €

Associations Brettevillaises 120 €

Salles du 1er étage 21 jours maxi

Non Brettevillais 240 €

Entreprises Brettevillaises 160 €

Brettevillais (particuliers) 120 €

Associations brettevillaises 80 €

Coefficient 1 : de 9 h 30 le jour de la location jusqu'à 9 h 30 le lendemain, Coefficient 1,5 : de 9 h 30 le jour de la location jusqu'à 18 h 30 le lendemain, Coefficient 2 : de 9 h 30 le jour de la location jusqu'à 9 h 30 le surlendemain, Tarif week-end : du vendredi 15h au lundi 9 h 30 (réservé aux particuliers), Tarif journée : de 8 h à 18 h.

Options : location de la scène 16 m2 : 162 € - 32 m2 : 300 € - location d’un écran 160 x 160 + support Video projecteur : 36 €.

Cautions : 763 € de caution par salle, 200 € de caution « sonore » et pour « les feux d’artifice » sur la Grange.

Un tarif commercial pourra être proposé à l’occasion de salons de promotion de la Baronnie, en appliquant une réduction de 20% sur les tarifs.

Serge BOUFFARD demande des précisions sur l’application des coefficients.

Adopté à l’unanimité

page 3/4E- Vente de terrain

Alain COLOMBE informe que le Conseil Municipal le 8 juin 2015 a donné son accord de principe à Monsieur DANRÉ Jean-Yves (SCI du Long Douet) pour acquérir une parcelle d’une surface d’environ 150 m2 longeant son terrain 4 rue du Long Douet (réf. Cadastrales AD-242, AD- 239, AD-226, AD-224, AD-222) appartenant au domaine public.

France Domaine a estimé les 150 m2 (sous réserve d’arpentage) à 1 500 €. Il est précisé que tous les frais d’arpentage, de notaire et d’enregistrement au bureau des hypothèques sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal est sollicité pour transférer la parcelle du domaine communal vers le domaine privé, puis valider la vente.

Adopté à l’unanimité.

IV – PERSONNEL

A- Modifications du tableau des effectifs

Patrick LECAPLAIN rappelle, comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal, que dans le cadre de l’intégration du personnel de l’AGACSBO Baronnie et de l’AGESBO dans les services de la commune, il est nécessaire de créer les postes correspondants.

Les postes proposés sont des Contrats à Durée Indéterminée. Cependant deux des agents ont le choix quant à leur recrutement (en CDI ou par intégration dans la fonction publique par nomination stagiaire).

Il est proposé au Conseil Municipal de créer :

 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe à 32/35ème en CDI

 3 postes d’adjoint technique 2ème classe en CDI à temps complet

 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à 28/35ème (stagiaire)

Adopté à l’unanimité.

B- Modifications du tableau du régime indemnitaire

Patrick LECAPLAIN expose que par délibération du 12/01/2004, le Conseil Municipal a créé un régime indemnitaire conformément au Décret n° 2003-1013 du 23/10/2003, complétée par une délibération en date du 13 décembre 2010. Ces délibérations ne mentionnent pas les agents en Contrat à Durée Indéterminée. Suite aux recrutements précédemment cités, il est nécessaire de les y intégrer.

Adopté à l’unanimité.

V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN informe :

 des Vœux aux forces vives, le 9 janvier 2016

 du Banquet Municipal, le 31 janvier 2016

 des conseils municipaux du 1er semestre 2016

 Jean-Louis DROU, Maire adjoint chargé des travaux et de l’urbanisme informe de l’implantation de 4 maisons modulables, par Caen Habitat, route de Bretagne. Il s’agit de logements fabriqués en usine dans leur totalité, en 2 parties de 32 m2, aux normes BBC. La pose, par une imposante grue, fut spectaculaire. Beaucoup de communications (presse et TV).

Jean LEMARIÉ demande si ces logements sont destinés à des personnes âgées (comme initialement prévu).

Elisabeth DURAND indique que la commune dispose d’une liste de demandeurs (personnes âgées ou à mobilité réduite, entre autres) et proposera des locataires pour 2 des 4 logements, tout en sachant que la commission de Caen Habitat, propriétaire des logements, décidera des attributions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

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