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Procès Verbal - PV CM 04 05 2015
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 05 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Jeunesse,
Commune de
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de Caen
Canton de Caen 1
Département du Calvados
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 MAI 2015
Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,
Mmes : ANDRES, ASSELINE, CHAVENEAU, DE SMET, DEVASSY, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, MUSET-TARDIF, RAINE, SANNIER, VIDEAU. Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DROU, GUIOC, HENGBART, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.
Absents excusés:
Mr DUTHILLEUL (pouvoir à JL DROU)
Mr FOUCAULT (pouvoir à JM LESUEUR)
Mr LE BLASTIER (pouvoir à E.DURAND)
La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.
Alain COLOMBE est désigné secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 30/03/2015
Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.
II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE : MOFICATION DE LA COMMISSION JEUNESSE
Patrick LECAPLAIN informe que Barbara RAINE démissionne de la Commission Jeunesse, il est demandé au Conseil Municipal d’élire un nouveau membre et il est proposé la candidature de Jocelyne FERY.
Maud VIDEAU précise que la Commission Jeunesse et la Commission Affaires Scolaires auront ainsi les mêmes membres, ce qui est intéressant car les deux commissions travaillent fréquemment ensemble. Jean LEMARIÉ, au nom de la minorité, espère que Jocelyne FERY aura un rôle actif au sein de la commission et que cette commission pourra statuer sur les manifestations communales et jouera tout son rôle.
Jocelyne FERY est élue par 22 voix par et 5 abstentions (minorité).
La Commission Jeunesse est ainsi composée :
Président Rapporteur : Maud VIDEAU
Membres : Marie ASSELINE, Delphine CHAVENEAU, Nicole DORÉ, Elisabeth DURAND, Jacky GUIOC, Jocelyne FERY, Catherine DE SMET, Sabine DEVASSY
page 1/3 III – SDEC : EFFACEMENT DES RÉSEAUX
Jean-Louis DROU, Maire Adjoint chargé des Travaux et de l’Urbanisme, indique, comme entériné lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2014, que la nouvelle programmation pluriannuelle d’effacement des réseaux par le SDEC, commence par une 1ère tranche qui concerne le Chemin du Bas Manoir et la rue du Viquet. Le coût de l’opération est définitivement arrêté à 143 238,28 € TTC, alors que l’estimation du chiffrage 2014 était de 132 240 €. Cette augmentation est due à la reprise d’un branchement supplémentaire route de Bretagne (non détecté lors de l’étude initiale) et nécessitant la réalisation de 80 ml d’effacement des réseaux basse tension et de génie civil de télécommunication, qui viendra donc en déduction du chiffrage déjà transmis pour la 1ère partie de la route de Bretagne. La participation communale s’élève à 95 478,66 € TTC et fera l’objet d’un étalement de la dépense sur 18 ans, comme pour les précédentes tranches.
Laurent BALU intervient, au nom de la minorité, en rappelant le contexte budgétaire très tendu et se demande si ces effacements sont une priorité pour la commune car l’ensemble des prochaines tranches représente près de 400/500 000 €. De plus, en commission des finances, il a été évoqué la nécessité de changer des candélabres dans le cadre du grenelle de l’environnement. Et enfin, y-a-t-il toujours le projet de la réalisation de l’avenue du Soleil jusqu’au CROP ? Comment prévoit-on le financement de tous ces investissements ? La minorité n’est pas contre mais la perspective est différente compte tenu des budgets restreints. Pour les investissements elle confirme sa demande d’une vision pluriannuelle. Laurent BALU souhaite savoir si la commune est engagée auprès du SDEC.
Jean-Louis DROU indique que la commune est effectivement engagée auprès du SDEC et cette 1ère tranche est déjà validée mais les autres tranches peuvent être étalées sur plusieurs années, voire reportées. Cette tranche est nécessaire pour le futur de la route de Bretagne et l’aménagement de la route de Bretagne fait partie d’un projet porté depuis la campagne électorale. Ces effacements, par la suppression des poteaux sur les trottoirs, sont de plus, nécessaires pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Catherine DE SMET souhaiterait savoir s’il n’est pas possible de réaliser l’effacement des réseaux simultanément avec d’autres travaux, route de Bretagne et la sagesse ne serait-elle pas t’attendre afin de réaliser tous les travaux ensemble.
Jean-Louis DROU indique qu’il n’est pas possible de réaliser tous les travaux en même temps compte tenu de la durée des études et du coût des travaux nécessairement étalés dans le temps.
Serge BOUFFARD demande combien coûteront toutes ces tranches par an. Alain COLOMBE rappelle que les effacements des réseaux par le SDEC représentent actuellement 50 000 € par an (pour 500 000 €) et cette tranche coûtera environ 10 000 € par an.
Jean LEMARIÉ regrette le flou sur l’avenir de la route de Bretagne.
Jean-Louis DROU rappelle que le sujet n’est pas flou puisqu’il est actuellement à l’étude par la commission.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le lancement de ces travaux.
Adopté par 22 voix pour et 5 abstentions.
IV – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Patrick LECAPLAIN rappelle que dans la cadre de la politique jeunes adultes, un poste d’animateur a été créé en 2009 et renouvelé chaque année. L’animateur intervient 2 h le lundi soir à la halle de sports et 2h sont utilisées pour un travail en amont.
Le Conseil Municipal est sollicité pour reconduire ce poste pour un an, à raison de 4 h par semaine.
Maud VIDEAU précise que la Commission Jeunesse étudie de nouvelles missions à lui attribuer.
Jean LEMARIÉ indique que la minorité est tout à fait favorable à cette action.
Adopté à l’unanimité.
page 2/3 V – AVIS SUR LE DOSSIER DE LA RÉALISATION DE LA ZAC DE LA MASLIERE
Patrick LECAPLAIN informe que les fouilles sont terminées. Et dans le cadre d’une concession d’aménagement signée le 18 avril 2012 avec la Communauté d’agglomération Caen la mer, Normandie Aménagement réalise la ZAC de la Maslière.
Le Conseil Municipal est sollicité pour donner son accord sur la réalisation des équipements qui reviendront à la commune en fin d’ouvrage.
Il s’agit de la voirie (hiérarchie des voies, circulation, stationnement), des réseaux (eaux pluviales et éclairage public) ainsi que les espaces verts et le mobilier urbain.
Jean LEMARIÉ se demande si l’espace pour un équipement collectif initialement prévu est toujours réservé.
Patrick LECAPLAIN précise que l’espace est toujours prévu mais il se trouve dans la 3ème tranche. La 1ère tranche concerne principalement des logements individuels avec aussi quelques collectifs. La demande est plus axée vers les maisons individuelles.
Adopté à l’unanimité.
VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Patrick LECAPLAIN indique :
1er comité de pilotage, pour le tram, ce mardi 5/05,
Comité de pilotage sur les eaux pluviales de l’agglomération, courant juin.
Sophie HOCHET, Maire-Adjoint chargé de la Culture informe sur le Millénaire de la Baronnie :
dernière conférence par Pierre LILLE le 12 mai prochain,
toutes les informations sont diffusées sur le site de la Commune, dans le bulletin municipal et sur le flash info de mai,
les membres de la Commission Culture seront sollicités pour, éventuellement, être guides pour les visites du Domaine.
Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint à la vie associative, informe sur le planning des festivités :
basket - régional 1 homme - match jeudi 7/05 (20 h 45) : si victoire montée en pré-national, basket : Bretteville accueille les finales de la coupe de Basse-Normandie le 30/05 à 17 h et 19 h.
Jacky GUIOC dresse un bilan des vacances de printemps :
1 ère semaine :
44 enfants au centre de loisirs, 15 enfants au stage multisports.
2 ème semaine :
32 enfants au centre de loisirs, 25 enfants au stage multisports.
Il indique que la garderie périscolaire, qui peut recevoir 80 enfants, fonctionne pratiquement toujours au complet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.
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