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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - CR sommaire CC 16.12.2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - CR sommaire CC 16.12.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
|
COMPTE-RENDU
sommaire
«DB
PR OR
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
SNA
Pays
de
Pont-Château
—
St
Gildas
des
Bois-16
décembre
2021
Le
16
décembre
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pont-Château
—St
Gildas
des
Bois,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
aux
Mille
Fleurs
de
Missillac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
MOGAN,
Président.
"
2
En
exercice
:
42
Convocation
: 10 décembre
2021
Nombre
de membres
:
Convoqués :
42
Présents
:
35
Procuration:
06
Ont
répondu
à l'appel
:
Absents :
01
Crossac
:
M.
Olivier FONTENEAU
Mmes
Marie-Anne
PIED,
Laurette
LEMESTRE
Drefféac
:
MM.
Philippe JOUNY,
Daniel CHATEAU
Mme
Valérie
LAMACQ
Guenrouët
:
MM.
Frédéric
MILLET,
Teddy
LE SOLLIEC,
Sylvain
ROBERT
Mme
Véronique
PATE-PONDAVEN
Missillac
:
MM.
Jean-Louis
MOGAN,
Didier BROUSSARD,
Jean-François
VIGNARD
Mmes
Audrey
CHATAL,
Caroline
GERGAUD,
Claudine
GUILLET
Pont-Château
:
MM.
Stéphane
POILVÉ,
Philippe ROUAUD,
Stéphane
MEREL,
Mmes
Danielle CORNET,
Sylvie
MORAND,
Sylvie
FUSELLIER,
Eliane
RENAUT,
CRAND
Françoise
St Gildas
des
Bois
:
MM.
Jean-François
LEGRAND,
François
ROUSSEAU,
Mmes
Dominique
FRASLIN,
Patricia
ROY
Ste Anne
sur Brivet
:
MM.
Jacques
BOURDIN,
Jean-Pierre
MEIGNEN
Mme
Nadine
COUERON
Ste
Reine
de
Bretagne
:
MM.
Michel
PERRAIS,
Jean-Pierre QUERAUD
Sévérac
:
M. Didier PECOT Mme
Emilie TRANCHANT
Absents
:
M.
Olivier DEMARTY
donne
procuration
à
M. Olivier FONTENEAU
pour voter en
son
nom
M.
Raphaël
CONDÉ-JIMENEZ
donne
procuration
à
M. Philippe
ROUAUD
pour voter
en
son nom
Mme
Muriel
MAHÉ
donne
procuration
à
Mme
Sylvie MORAND
pour voter en son
nom
M.
Erwan
TANNEAU
donne
procuration
à
M. Stéphane
POILVÉ
pour voter en son
nom
M. Jean-Philippe
BONOUVRIER
donne
procuration
à
M. Jean-François
LEGRAND
pour voter en son
nom
Mme
Céline
GANACHEAU
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
QUERAUD
pour
voter en
son
nom
Mme
Karine
HERVY
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
novembre
2021
(LM),
2-
Modification
du
tableau
des
effectifs
(FI),
3-
Rapport
quinquennal
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
(Fl),
4-
Rapport
social
unique
(Fi),
5-
Charte
de
télétravail
et
charte
des
usages
numériques
(F1),
6-
Décisions
modificatives
n°2
—
Budget
Déchets
(JFV),
7-_
Décisions
modificatives
n°3
—
Budget
Principal
(JFV),
8-
Admissions
en
non
valeurs
et
créances
éteintes
(JFV),
9-
Signature
des
marchés
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
de
la
CC
(MP),
10-
Cession
terrain
ZA
du
Clos
Gilles
—
Ste-Reine
de
Bretagne
M.
QUERAUD
(JFL),
11-
Cession
terrain
Abbaye
Il Pontchâteau
- M.
BOLLORE
(JFL),
12-
Modification
n°2
SCOT
Nantes
Saint-Nazaire
(JB),
13-
Redevance
d'enlêvements
des
ordures
ménanères
et
déchets
assimilés
(DP) PS
/Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
16/12/2021
Page
2/6
14-
Avenant
convention
Ouest
Go
(SP),
15-
PCT-
Programme
actions
et Programme
opérationnel
2021-2022
(DF),
16-
Participation
financement
assainissement
collectif
(PFAC)
et
Frais
de
Branchements
(PFB)
(PJ),
17-
Tarifs
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif — SPANC
(P])
18-
Tarifs
Service
Public
d'Assainissement
Collectif - SPAC
(PJ),
19-
Approbation
règlement
Service
Public
d'Assainissement
Collectif - SPAC
(PJ).
Hi
M.
Philippe JOUNY
est désigné
secrétaire de séance,
à l'unanimité.
Il est
ensuite
procédé
à
l'appel.
Il est
dénombré
35
conseillers
communautaires
présents,
06
procurations.
Il est
constaté
que
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Le
Conseil
communautaire
peut
donc
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
novembre
2021
Le
Conseil
communautaire
adopte,
à l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
novembre
2021.
Délibération
2021-109
Modification
du
tableau
des
effectifs
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Président:
Après
avoir entendu
toutes précisions,
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
:
-
Approuve
les
suppressions,
créations
et
modifications
de
postes
permanents
à
temps
complets
et
non
complets
ci-dessus
exposées,
ainsi
que
les
modifications
de
temps
de
travail
pour
certains
agents
communautaires.
=
Approuve
le
tableau
des
effectifs,
annexé
à la
présente
délibération,
tel
qu'il
résulte
de
ces
modifications
;
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à
la
présente
délibération
et
à engager
toutes
démarches
correspondantes.
Délibération
2021-110
Rapport
quinquennal
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
:
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
=
Approuve
le
rapport
quinquennal
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
Autorise
M.
le
Président
à engager
toutes
démarches
correspondantes.
Délibération
2021-111
Rapport
social
unique
Sur
la proposition
de
M.
VIGNARD,
Vice-Président,
Après
avoir entendu
toutes précisions,
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
:
-
Prend
acte
de
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2020
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
démarches
correspondantes
et
en
particulier
à définir
les
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
politique
des
ressources
humaines
sur
la
base
des
éléments
de
ce
RSU
2020.
Délibération
2021-112
Chartes
de
télétravail
et
des
usages
numériques
et
des
systèmes
d’information
Sur la proposition
de Monsieur
le Président
:
Après
avoir entendu
toutes
précisions,
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
:
=
Approuve
la
charte
de
télétravail
à titre
expérimental
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération,
-
Approuve
la
charte
des
usages
numériques
et
des
systèmes
d'information
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
charte
qui
sera
annexée
à la
charte
de
télétravail
et
au
règlement
intérieur de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pontchâteau-Saint
Gildas
des
Bois,
Autorise
M.
le
Président
à engager
toutes
démarches
correspondantes. £ f
æ
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
16/12/2021
Page
3/6
Délibération
2021-113
Décision
modificative
N°
2 - Budget
Déchets
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
:
-
décide de modifier les inscriptions et crédits budgétaires
suivants
:
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
MONTANT
A INSCRIRE
AU
+ 2.000,00
€
7771042
+ 15.711,00
€
7588/75
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
MONTANT
A
INSCRIRE
AU
+ 2.000,00
€
023/023
+ 15.711,00
€
6811/042
SECTION
d'INVESTISSEMENT
- RECETTES
MONTANT
A INSCRIRE
AU
+ 2.000,00
€
021/021
+ 2.699,00 €
28131/040/0NA
+217,00
€
28188/040/0NA
+ 12.795,00 €
28051/040/0NA
SECTION
d'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
MONTANT
A INSCRIRE
AU
+ 2.000,00 €
13912/040/0NA
+15.711,00
€
2182/21/202101
MONTANT _
A PRELEVER
AU
POUR
IMPUTER
AU
2.500,00€
2051/20/ONA
2051/20/202101
1.000,00€
2183/21/202101
2051/20/202101
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
- IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
-
IMPUTATION
023/023
+ 2.000,00
€
+ 2.000,00
€
1771042
6811/042
+15.711,00
€
+ 15.711,00
€
7588/75
TOTAL
+17.711,00€
+ 17.711,00
€
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
RECETTES
SECTION
IMPUTATION
D'INVESTISSEMENT
-
IMPUTATION
13912/040/0NA
+ 2.000,00
€
+ 2.000,00
€
021/021
2182/21/202101
+15.711,00
€
+ 2.699,00
€
28131/040/ONA
2051/20/ONA
-
__2.500,00€
+217,00
€
28188/040/0NA
2183/21/202101
-
__1.000,00€
+ 12.795,00€
28051/040/ONA
2051/20/202101
+ 3.500,00
€
TOTAL
+17.711,00
€
+ 17.711,00
€
TOTAL
-
autorise
M.
le Président
à signer
les actes
administratifs
se
rapportant
à la présente
délibération. f ©
Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
communautaire
du
16/12/2021
Page
4/6
Délibération
2021-114
Décision
modificative
N°
3 -
Budget
Principal
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
de
modifier
les inscriptions
et crédits
budgétaires
suivants :
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
MONTANT
A INSCRIRE
AU
+ 61.740,00
€
7472/74/820
+ 66.360,00
€
74741/74/820
+ 42.000,00
€
6419/013/01
+ 30.000,00
€
7221042101
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
MONTANT
A INSCRIRE
AU
+ 170.100,00 €
65548/65/820
+ 30.000,00 €
023/023/01
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
MONTANT __ A
PRELEVER
AU
POUR
IMPUTER
AU
5.79400€
2313/041/01
21318/041/01
MONTANT _
A INSCRIE
AU
+ 30.000,00
€021/021/01
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
MONTANT
__A PRELEVER
AU
POUR
IMPUTER
AU
5.794,00€
21318/041/01
2313/041/01
MONTANT __ A
INSCRIRE
AU
+ 30.000,00
€2313/040/01
SECTION DE
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT -
FONCTIONNEMENT -
IMPUTATION
IMPUTATION
65548/65/820
+ 170.100,00 €
+ 42.000,00 €
6419/013/0!
DE
+ 30.000,00 €
+ 61.740,00 €
T4T2I74/820
+ 66.360,00 €
TATANTAIS2O
+ 30.000,00 €
72204201
TOTAL
+ 200.100,00 €
+ 200.100,00 €
TOTAL
SECTION
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT -
D'INVESTISSEMENT -
IMPUTATION
IMPUTATION
2131810410!
5TD00E
5 THL0E
2313/041/01
710410!
5040 E
FSTU0E
2181804101
PETETUT
+30.00000€
F 3000000 €
D2102 101
TOTAL
+30.000,00 €
+ 30.000,00 €
TOTAL
-
autorise
M.
le
Président
à signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à la
présente
délibération. ê
PRE
Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
communautaire
du
16/12/2021
Page
5/6
Délibération
2021115
Admissions
en
non
valeurs
et
créances
éteintes
Sur
la proposition
de
M.
VIGNARD,
Vice-Président,
Après
avoir entendu
toutes
précisions,
en avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
:
-
émet
un
avis favorable
à la proposition
d'admission
en
non-valeur
des
créances
dont
le détail
est annexé
à la présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
2021-116
Signature
des
marchés
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communautaires,
et d'entretien
des
vitreries
Sur la proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
avoir entendu
toutes
précisions,
en avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
-
Se conforme
à la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
du
2 décembre
2021
d'attribuer
les marchés
:
“__
Lotn°1:
entreprise SARL
IHP SERVICES
(pli n°6) de REDON
(35) pour un montant annuel
HT
de
101
567
€ pour
le marché
ordinaire
traité
à prix global
et forfaitaire,
détaillé
dans
le DPGF,
pour
la
réalisation
des
prestations
régulières
de
nettoyage
des
bâtiments
avec
fourniture
de
consommables
; Les
éventuelles
prestations
occasionnelles
sollicitées
par
l'acheteur
sont
traitées par accord-cadre
sans
minimum
et avec
maximum
de 30 000 € HT
et donneront
lieu à
l'émission
de
bons
de
commande,
rémunéré
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires
en
fonction
des
quantités
réellement
exécutées.
“__
Lotn°2:
entreprise
SARL
IHP
SERVICES
(pli n°6)
de
REDON
(35)
pour
un
montant
annuel
HT
de
7 705.50
€ pour
le marché
ordinaire
traité
à prix global
et forfaitaire,
détaillé
dans
le DPGF,
pour
la
réalisation
des
prestations
de
nettoyage
des
surfaces
vitrées
des
bâtiments
de
la
Communauté
de communes.
-
Autorise
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
un
Vice-président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
2021-117
Cession
de
terrain
zone
d'activités
du
Clos
Gilles
- Ste-Reine
de
Bretagne
(Monsieur
QUERAUD) Sur la proposition
de Jean-François
LEGRAND,
Vice-Président,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
(Monsieur
Jean-Pierre
QUERAUD
ne
prend
pas
part
au
vote
du
fait
de
sa
position
de
gérant
de
la
SCI
susmentionnée
et
d'élu
communautaire),
le
Conseil
communautaire
décide
:
-
De
vendre
le
lot
ci-dessus
à
Monsieur
QUERAUD
demeurant
à
Sainte
reine
de
Bretagne,
avec
faculté
de
substitution
en faveur
d'une
personne
physique
ou
morale
de son
choix,
moyennant
le prix de
29 904
€ HT(14
€
HT/m?)
et de 34 944,96
€ TTC
Les frais relatifs à cette cession
(notaire,
…)
seront à la charge
de l'acquéreur
-
D'autoriser
Monsieur
le Président,
ou
cas
d'empêchement
un
Vice-Président,
à signer
tous
documents
relatifs à
ce
dossier
et notamment
le compromis
et l'acte
notarié
qui
lui sont
attachés.
Délibération
2021118
Cession
terrain
Abbaye
Il Pontchâteau
- M.
BOLLORE
Sur
la proposition
de Jean-François
LEGRAND,
Vice-Président,
Après
avoir entendu
toutes
précisions,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
:
-
De
vendre
le lot ci-dessus
à Monsieur
BOLLORE,
demeurant
au
8,
rue
Clémence
Royer
44100
Nantes,
avec
faculté
de substitution
en faveur
d'une
personne
physique
ou
morale
de
son
choix,
moyennant
le prix de 84 420
€ HT
(28€
HT/m°?) et de de 98 319,15 € TTC
Les
frais relatifs
à cette cession
(notaire,
…)
seront
à la charge
de
l'acquéreur
+
D'autoriser
Monsieur
le Président,
ou
cas
d'empêchement
un
Vice-Président,
à signer tous
documents
relatifs à
ce
dossier
et notamment
le compromis
et l'acte notarié
qui
lui sont
attachés.
Délibération
2021-119
Projet
de
modification
n°2
SCOT
Nantes
Saint-Nazaire
Sur
la proposition
de
Monsieur
Jacques
Bourdin,
Vice-Président,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
-
D'émettre
un
avis favorable
au
projet de
modification
n°2
du
SCOT
Nantes/Saint-Nazaire. L
;
æ
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
16/12/2021
Page
6/6
Délibération
2021120
Redevance
d’Enlèvements
des
Ordures
Ménagères
et
déchets
assimilés
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
le
Conseil
communautaire,
à la
majorité
absolue,
décide:
-
de
fixer
les
tarifs
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
comme
précisés
ci-dessus
à compter
de
l'année
2022
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à engager
toutes
démarches
correspondantes.
Délibération
2021-121
Avenant
convention
ouest
go
Sur
la
proposition
de
Monsieur
Stéphane
POILVE,
le
Vice-Président,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
d'adhésion
au
service
OuestGO
Délibération
2021-122
Plan
Culturel
de
Territoire
(PCT)
-Programme
actions
et
Programme
opérationnel
2021-
2022 Sur
la
proposition
de
Madame
Dominique
FRASLIN,
Vice-présidente
en
charge
de
la
Culture,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
-
Valide
le
plan
d'actions
et
le
programme
opérationnel
assorti
pour
cette 3ème
année
du
PCT
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
autre
document
relatif
à
la
mise
en
place
opérationnelle
des
actions
et
documents
contractuels.
Délibération
2021-123
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
et
Participation
aux
Frais
de
Branchements
(PFB)
2022
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
=
Approuve
les
tarifs
de
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
et
de
la
Participation
aux
Frais
de
Branchements,
les
modalités
de
facturation
et
les
dérogations
détaillées
ci-dessus
à compter
du
1e'
janvier
2022.
=
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Délibération
2021-124
redevances
du
service
SPANC
- 2022
Sur
la
proposition
de
Philippe
JOUNY,
Vice-Présent,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
.
Fixeles
tarifs
des
redevances
du
service
SPANC
conformément
au
tableau
ci-dessus
à partir
du
1e'
janvier
2022.
Délibération
2021-125
redevance
assainissement
collectif
(SPAC)
2022
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
-
Approuve
la
tarification
ci-dessus,
à partir
du
1e"
janvier
2022,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
2021126
Approbation
du
règlement
du
service
public
d'assainissement
collectif
(SPAC)
Sur
la
proposition
de
Philippe
JOUNY,
Vice-Présent,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
=
Adopte
le
règlement
de
service
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Pontchêteau
Saint-Gildas-des-Bois,
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à 21h20