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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Compte rendu sommaire CC 15.10.2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Compte rendu sommaire CC 15.10.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs,
a Pont-Château
Saint-Gildas-des-Bois
COMPTE-RENDU sommaire
Conseil communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois-15 octobre 2020
Le 15 octobre DEUX MILLE VINGT, à vingt heures, Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l'Espace Culturel de
Drefféac, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
Convocation : 08 octobre 2020
Ont répondu à l’appel :
Crossac :
Drefféac :
Guenrouët :
Missillac :
Pont-Château :
St Gildas des Bois :
Ste Anne sur Brivet :
Ste Reine de Bretagne :
Sévérac :
Absents :
M. Olivier DEMARTY
M. Teddy LE SOLLIEC
Mme Muriel MAHE
Mme Françoise CRAND
Mme Nathalie BAUDOUIN
Mme Karine HERVY
ORDRE DU JOUR :
9)
En exercice : 42
Nombre de membres ‘ Convoqués : 42
Présents : 36
Procuration : 06
Absents : 0
M. Olivier FONTENEAU
Mmes Marie-Anne PIED, Laurette LEMESTRE
MM. Philippe JOUNY, Daniel CHATEAU
Mme Valérie LAMACQ
MM. Frédéric MILLET, Sylvain ROBERT
Mme Véronique PATE-PONDAVEN
MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD
Mmes Audrey CHATAL, Caroline GERGAUD, Claudine GUILLET
MM. Stéphane POILVE, Joël DEMY, Philippe ROUAUD, Stéphane MEREL, Erwan TANNEAU Mmes Danielle CORNET, Sylvie MORAND, Sylvie FUSELLIER, Eliane RENAUT
MM. Jean-François LEGRAND, François ROUSSEAU, Jean-Philippe BONOUVRIER Mme Dominique FRASLIN
MM. Jacques BOURDIN, Jean-Pierre MEIGNEN
Mme Nadine COUERON
MM. Michel PERRAIS, Jean-Pierre QUERAUD
Mme Céline GANACHEAU
M. Didier PECOT
Mme Emilie TRANCHANT
M. Olivier FONTENEAU
M. Frédéric MILLET
donne procuration à
donne procuration à
pour voter en son nom
pour voter en son nom
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Mme Sylvie MORAND
M. Stéphane POILVÉ
M. François ROUSSEAU
pour voter en son nom
pour voter en son nom
pour voter en son nom
donne procuration à M. Jean-Pierre MEIGNEN pour voter en son nom
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 10 septembre 2020 Constitution des commissions communautaires
Désignation du nouveau Président du Groupe d'Action Locale (GAL LEADER) Modification désignation délégués Agence Foncière
Modification désignation délégués Syndicat du Bassin Versant du Brivet Adhésion à l'Agence d'Attractivité et de Développement de REDON
AGGLOMERATION mise en place d'un outil SIG
Rapport Prix- Qualité du Service Public 2019 du Service Déchets
Avenant n°5 de prolongation de la convention de délégation de compétences pour les Transports Scolaires
Avenant de prolongation de la convention du Contrat de Territoire Région 2017-2021
10) Modification - cession de terrain
11) Demande de subvention auprès de la DRAC pour le Projet Culturel de Territoire 2021
12) Complément de subvention 2020 - Mission Locale Rurale du Sillon 13) Modification du tableau des effectifs
14) Admission en non valeurs et créances éteintes 8
2 Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15/10/2020 Page 2/4
Doi
Mme Audrey CHATAL est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.
l'est ensuite procédé à l'appel. Il est dénombré 36 conseillers communautaires présents, 06 procurations. Il est constaté
que la condition de quorum est remplie. Le Conseil communautaire peut donc délibérer.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2020
Le Conseil communautaire adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2020.
Délibération n°2020-110 : Constitution des commissions communautaires
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire désigne les personnes
figurant au tableau joint en annexe à la présente délibération en tant que membres titulaires des différentes commissions
communautaires.
Délibération n°2020-111 : Désignation du nouveau président du Groupe d'Action Locale (GAL LEADER)
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à main levée à l'unanimité, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- désigne M. Jean-Louis MOGAN, président du GAL ;
- autorise le Président du GAL à négocier et à signer tout document relatif au programme LEADER ; - délègue au Comité de programmation le pouvoir de délibération sur les propositions d'opérations qui lui sont soumises, ainsi que sur l'évolution de la composition du Comité de programmation ; - s'engage à gérer le programme LEADER sur la période de programmation en se donnant les moyens de sa mise en œuvre pour atteindre les objectifs attendus par l'autorité de gestion.
Délibération n°2020-112 : Modification désignation déléqués Agence Foncière
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à main levée, à l'unanimité, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
désigne M. Jacques BOURDIN en tant que délégué titulaire auprès de l'Agence foncière en remplacement de M. Philippe
JOUNY, les autres désignations demeurant inchangées.
Délibération n°2020-113 : Modification désignation déléqués Syndicat du Bassin Versant du Brivet
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré à main levée, à l'unanimité, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- désigne Mme Véronique PATE-PONDAVEN en tant que déléguée titulaire auprès du Syndicat du Bassin Versant du Brivet en remplacement de M. Vincent RONNE,
- désigne M. Vincent RONNE en tant que délégué suppléant auprès du Syndicat du Bassin Versant du Brivet en
remplacement de M. Judicaël FRUNEAU,
- Les autres désignations restent inchangées.
Délibération n°2020-114 : Adhésion à l'Agence d’Attractivité et de Développement de Redon agglomération mise
en place d’un outils SIG
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
- décide de mettre en place un nouvel outil SIG (Système d'Information Géographique) mutualisé entre la Communauté de communes du Pays de Pont-Château/St Gildas-des-Bois et ses communes membres ; - décide d'adhérer à l'Agence d’attractivité et de développement de Redon Agglomération en vue de mettre en œuvre l'infrastructure du SIG (Système d'Information Géographique) : administration et support technique (10 jours), assistance à la maîtrise d'ouvrage et développement de l'outil SIG (20 jours), et ce moyennant le versement d'une participation financière de 22 000 € par an, soit 0,60 €/hab/an (estimation pour la mise en place du SIG sur l'année 2020 : 14.500 €) ;
- autorise M. le Président à engager toutes démarches correspondantes et à signer tous documents y afférent. Æ Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15/10/2020 Page 3/4
Délibération n°2020-115 : Rapport Prix-Qualité du Service Public 2019 du service déchets
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire prend acte du rapport
annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la
Communauté de communes du Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois.
Délibération n°2020-116 : Avenant n°5 de prolongation de la convention de délégation de compétences pour les
Transports Scolaires
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
- Approuve la signature d’un avenant N° 5 à la convention de délégation de compétence entre la Région Pays de
la Loire et la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau-Saint Gildas des Bois pour la gestion des
services réguliers routiers créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignements à
l'intention des élèves portant prolongation du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021 de ladite convention.
- Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention correspondante et tous documents y afférents:
Délibération n°2020-117 : Avenant de prolongation de la convention du Contrat de Territoire Région 2017-2021
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
- Prend acte que les actions du Contrat de Territoire signé avec la Région Pays de la Loire pour 2020 ne peuvent
être engagé avant la date initiale de fin de contrat, à savoir le 31/12/2020 ;
- Sollicite une prorogation au 31 décembre 2021 de ce contrat de territoire avec la Région Pays de la Loire afin que
celui-ci puisse être engagé avec un dépôt des dossiers au plus tard le 1er juin 2021 ;
- Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant correspondant avec la Région Pays de la Loire et tous
documents y afférents.
Délibération n°2020-118 : Modification - cession de terrain
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
- De vendre le lot ci-dessus à Monsieur Frédéric DEJASSE demeurant à BILLIERS (56) - avec faculté de substitution en faveur d'une personne physique où morale de son choix, pour une surface de 4 133 m2 (au lieu de 4.100 m°?), moyennant le prix de 115 .724 € HT, soit 28 € H.T le m?, auquel il y a lieu d'ajouter la TVA sur la marge pour former le prix TVA incluse de 137.546,24 €, sachant que les frais relatifs à cette cession (notaire, etc...) seront à la charge de l'acquéreur.
-_ D'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment le compromis et l'acte notarié.
Délibération n°2020-119 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour le Projet Culturel de Territoire 2021
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
- Sollicite une subvention auprès de la DRAC et du Conseil Départemental dans le cadre des actions qui seront engagées au titre du Projet Culturel de Territoire sur l'exercice 2021 ;
-__ Autorise M. le Président à engager toutes démarches correspondantes.
Délibération n°2020-120 : Complément de subvention 2020 - Mission Locale Rurale du Sillon
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
- décide d'attribuer une subvention complémentaire d'un montant de 432,25 euros au profit de la Mission Locale
Rurale du Sillon au titre de l'exercice 2020 ;
-_ dit que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits à l'article 6574 du budget primitif 2020-budget
principal. EN
Ë Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15/10/2020 Page 4/4
Délibération n°2020-121 : Modification du tableau des effectifs
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
- d'approuver les suppressions, créations et modifications de postes permanents à temps complets et non complets ci-dessus exposées, ainsi que les modifications de temps de travail pour certains agents
communautaires.
- d'approuver le tableau des effectifs, annexé à la présente délibération, tel qu'il résulte de ces modifications ;
- d'autoriser M. le Président à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération et à engager
toutes démarches correspondantes.
Délibération n°2020-122 : Admission en non valeurs et créances éteintes
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
- émet un avis favorable à la proposition d'admission en non-valeur des créances dont le détail est annexé
à la présente délibération ;
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 21h00.
Le Président,