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Déliberation - 2026 03 Compte financier unique 2025 tampon
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 Compte financier unique 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 27/02/2026
GERMIGNY L’EVEQUE Publié le
77910 ID : 077-217702034-20260218-2026 03GERM-DE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 18 février 2026
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-six le dix-huit février
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
- présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
- votants : 14 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
11 février 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DUBREUIL Joëlle - BARRANGER Carole - MORLET Jean-
Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin - LEFRANÇOIS Philippe, ZITOUNI Lydie, CASCALES Rodolphe, DANET Celine
Absent représenté : LONGUET Bérangère par DUBREUIL Joëlle
Absent excusé : KACZOROWSKI Richard
Secrétaire de séance : DUBREUIL Joëlle
2026-03 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Germigny l’Evêque ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que l’applicatif DGFIP dédié au CFU est en panne, il convient de voter la maquette provisoire du CFU en attendant le remise en service.
Considérant les éléments susvisés ;
Mme le maire se retire de la séance pour le vote et laisse la présidence à Alain BRIAND
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025, - __ DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessair
délibération.
- ARRETE le Compte financier unique 2025 de la commune de Germign]
Section de Fonctionnement :
Dépenses : - 931 889,94 €
Recettes : + 985 683,68 €
Solde d'exécution : + 53 793,74 €
Excédent Reporté 2024 : + 224 741,66 €
Excédent Global de Clôture : + 278 535,40 €
Section d'Investissement :
Dépenses : - 526 517,03 €
Recettes : + 676 808,57 €
Solde d'exécution : + 150 291,54 €
Déficit reporté 2024 : - 14 725,30 €
Excédent Global de Clôture : + 135 566,24 €
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
ID :077-217702034-20260218-2026 O3GERM-DE
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes.
DIT que la maquette définitive du CFU sous format XML sera transmise dès que l’applicatif de la DGFIP sera opérationnel.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme à l’original
Fait à Germigny l’Evêque, le 19 février 2026
Le Maire,
Aline MARIE MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.