Arrêté - 2023 044 trx réseau GAZ

Documents similaires

Arrêté - FRINGON 2023 044 trx reseau GAZ

Arrêté - &files=FRINGON N° 200 PI NEO RESEAUX

Arrêté - FRINGON 2025 326 trx sur reseau electrique ENEDIS

Arrêté - &files=CHEVREUILS 2023 70 trx gaz BAB TP

Arrêté - &files=COUDEYTES 2023 054 trx gaz BAB TP

Procès Verbal - &files=JAURES 2023 029 Trx réseau ELEC

Procès Verbal - &files=NOGUE 2023 032 Trx réseau ELEC

Arrêté - &files=2023 012 LENINE trx réseau télécom ETE

Arrêté - &files=HUIT MAI 1945 2023 107 trx gaz ETPM

Arrêté - &files=DUCAU 2023 086 trx télécom ETE RESEAU

Arrêté - 2023 044 trx réseau GAZ Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 044 trx réseau GAZ)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE à CZ

>”!

2023/044

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Fringon durant des travaux sur le réseau gaz.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n°2023/5035 délivrée le 20 février 2023 par Monsieur Le Maire de Tarnos à GRDF, autorisant les travaux de suppression d’un branchement gaz sur la rue Fringon, à Tarnos,

Considérant la demande de BAB TP sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1°: La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue Fringon, à hauteur des

travaux, entre le lundi 27 février 2023 et le vendredi 03 mars 2023, selon les dispositions

suivantes.

Article 2 : La circulation s'effectuera par demi chaussée et sera réglée par feux tricolores, selon les besoins du chantier.

Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur placé, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce via le numéro

d’astreinte suivant : 06 12 22 08 51

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- BAB TP

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 20 février 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 2 3 FEV, 2023

Le Maire dé Tarnos