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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 6 octobre 2008
Document publié le Lundi 6 octobre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 6 octobre 2008)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aviation, Investissement et développement économique,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
6 OCTOBRE 2008 6 OCTOBRE 2008
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 6 octobre 2008 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 6 octobre 2008
Pour le Préfet et par délégation
L 'Attachée
Signé :Isabelle NICOL
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
II – ARRETES
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE – DIRECTION DE LA REGLEMENTATION.......................6 Création d'un local de rétention temporaire ............................................................................... 6 DIRECTION DE L ANIMATION DES POTILIQUES INTERMINISTERIELLES..............................7 Délégation de signature de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSE).......................................................................................................................... 7 DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST................................................................................... 9 Subdélégation de signature de M. Yves GARRIGUES, directeur de l’aviation civile Ouest . . .9 III - AVIS ET COMMUNIQUES
3 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
4 II – ARRETES
5 PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE – DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau des étrangers
Création d'un local de rétention temporaire
Arrêté n°2008 - 1359
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le titre V du livre V du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du Préfet, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu les arrêtés de réadmission vers la Pologne n° 2008-1360 et n°2008-1361 ;
Vu le décret du président de la République en date du 27 juin 2008, nommant M Marc CABANE, Préfet de MAINE-ET-LOIRE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de Maine-et-Loire, en date du 29 août 2008, régulièrement publié, portant délégation de signature à M. Louis LE FRANC, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Considérant qu’en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière,
Considérant l’impossibilité de transférer les étrangers dans un centre de rétention administrative, faute de places immédiatement disponibles,
Arrêté
ARTICLE 1ER : Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative de cinq places, à l’hôtel « COMFORT HOTEL » sis centre d’activités du Pin 49080 BEAUCOUZE, à compter du lundi 6 octobre 2008 pour une durée ne pouvant excéder le délai prévu à l’article 6 du décret du 30 mai 2005.
ARTICLE 2 : La garde de ce local sera assurée par des fonctionnaires de police du commissariat d’ANGERS.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République (fax : 02 41 87 33 90), à Monsieur le directeur des affaires sanitaires et sociales (fax : 02 41 88 04 47), ainsi qu’au président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente (fax : 01 49 27 48 34) .
Fait à Angers le 1er octobre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé :Louis Le Franc
6 DAPI/BCC n° 2008-1219
DIRECTION DE L ANIMATION DES POTILIQUES INTERMINISTERIELLES décision
Délégation de signature de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et
l’Egalité des chances (ACSE)
Le Préfet,
délégué de l’Acsé
pour le département de Maine-et-Loire
VU la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances VU le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé),
VU le décret du 1er août 2006 portant nomination du directeur général de l’Acsé, VU le décret du Président de la République du 27 juin 2008 portant nomination de M. Marc CABANE en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du 9 novembre 2007 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
VU la décision du 26 septembre 20082du directeur général de l’Acsé portant nomination de M. Louis LE FRANC en tant que délégué territorial adjoint de l’Acsé pour le département de Maine-et-Loire, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
décide
ARTICLE 1er :
M. Louis LE FRANC, secrétaire général de la préfecture, délégué territorial adjoint de l’Acsé pour le département de Maine-et-Loire, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du délégué territorial, les actes relevant des programmes d’intervention de l’Agence sur le département, notamment les décisions et conventions de subvention dans la limite de 90 000 € par acte, les notifications de rejet de subvention et les documents d’exécution financière du budget délégué par l'Agence.
En cas d’absence ou d’empêchement du Préfet, délégué territorial de l’Agence, le délégué territorial adjoint peut signer les décisions et conventions de subvention au delà de 90 000 €.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Louis LE FRANC, délégation est donnée à Madame Béatrice THERY, directrice de l’animation des politiques interministérielles, à l’effet de signer au nom du délégué territorial de l’Acsé et dans la limite de ses attributions :
- les décisions d’irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, - les décisions et conventions de subvention d’un montant inférieur à 90 000 € par acte et leurs avenants,
- tous les documents d’exécution financière du budget délégué par l'Acsé.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Louis LE FRANC et de Mme Béatrice THERY, délégation est donnée à Mme Mariline LEPICIER, adjointe à la directrice de l'animation des politiques interministérielles à l'effet de signer au nom du délégué territorial de l'Acsé et dans la limite de ses
attributions :
7 - les décisions d’irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention,
- les décisions et conventions de subvention d’un montant inférieur à 90 000 € par acte et leurs avenants,
- tous les documents d’exécution financière du budget délégué par l'Acsé.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Louis LE FRANC, de Mme Béatrice THERY et de Mme Mariline LEPICIER, délégation est donnée à Mme Claudine DAVEAU, chef du bureau de la solidarité, de l'insertion et de la politique de la ville à l'effet de signer au nom du délégué territorial de l'Acsé et dans la limite de ses attributions :
– tous les documents d'exécution financière du budget délégué par l'Agence.
ARTICLE 5 :
La décision DAPI/BCC n° 2008-977 du 16 juillet 2008, donnant délégation à M. Stéphane CALVIAC, sous-préfet de SEGRE, délégué territorial adjoint de l’Acsé pour le département de Maine-et-Loire, à l’effet de signer, au nom du délégué territorial, les actes relevant des programmes d’intervention de
l’Agence sur le département, est abrogée.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, délégué territorial adjoint, est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifiée au directeur de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
Fait à Angers, le 3 octobre 2008
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Délégué territorial de l’Acsé
Signé : Marc CABANE
8 DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST
Arrêté n° 2008 – 0801093 / DAC O / D - CD
Subdélégation de signature de M. Yves GARRIGUES, directeur de
l’aviation civile Ouest
portant subdélégation de signature de M. Yves GARRIGUES, directeur de l’aviation civile Ouest à des fonctionnaires placés sous son autorité
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et modifiant le décret n° 2004-374 susvisé ;
VU le décret du 27 juin 2008 portant nomination de M. Marc CABANE en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU la décision du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, en date du 3 mai 2005, nommant M. Yves GARRIGUES, directeur de l’aviation civile Ouest, à compter du 16 mai 2005 ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2008 portant délégation de signature de M. Marc CABANE, préfet de Maine-et-Loire, à M. Yves GARRIGUES, directeur de l’aviation civile Ouest ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2008, portant subdélégation de signature de M. Yves GARRIGUES, directeur de l’aviation civile Ouest à des fonctionnaires placés sous son autorité ;
ARRETE :
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves GARRIGUES, directeur de l’aviation civile Ouest, la délégation de signature introduite à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2008 susvisé est conférée à : - M. Philippe OILLO, chef de cabinet du directeur de l’aviation civile Ouest, pour les alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ;
- M. Michel COSTE, chef du département surveillance et régulation de la direction de l’aviation civile Ouest, pour les alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ;
- M. Laurent GERMAIN, délégué Pays de la Loire du directeur de l’aviation civile Ouest, pour les alinéas 1, 5, 6, 7 ;
- M. Guy FRANGIN, chef de la division sûreté et environnement de la direction de l’aviation civile Ouest, pour l’alinéa 6.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 17 juillet 2008 susvisé est abrogé.
Article 3 : Le directeur de l’aviation civile Ouest et les fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
A Guipavas, le 29 septembre 2008.
Pour le Préfet, et par délégation
Signé : Yves GARRIGUES
directeur de l’Aviation civile Ouest
9 III - AVIS ET COMMUNIQUES
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