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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Déliberation - articles 11 165)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Fiscalité,
Convocation du 04 Mars 202
Délibération modificative concernant l'organisation du temps de
travail des agents
Délibération suppression poste adjoint technique et création poste
adjoint technique principal 2° classe
ne administratif et création poste P RO C E S -VERBAL
Délibération modification du temps de travail ATSEM contractuelle C O N S E I L M U N | C | PA L
Délibération avenant bail Maison d’Assistantes Maternelles
Délibération révision annuelles des loyers
Délibération attribution berceaux 2025
Compte Financier Unique
Taxe
Affectation du résultat
Budget 2025
Etude de devis
Questions et informations diverses
Séance du 11 mars 2025 à 20h30
Présents : MM. MMES. PESENTI Bruno, DAMY Olivier, VIELLARD Benoît, BALLOT Emmanuelle,
LAPLACE Jean-Louis, PALANGHI Mathilde, THEVENOT Sébastien, MOINE Alexandre, BARATA Virginie,
Absents excusés : MILLOT Laurent, PINTO Anthony
PINTO Anthony donne procuration à Jean-Louis LAPLACE, MILLOT Laurent donne procuration à Bruno PESENTI
Absents non excusés : Mme GARDIEN Delphine, HENRY Damien, CHAFFANGE Elise
Nomination secrétaire de séance : LAPLACE Jean-Louis
Ouverture de la séance à 20h30.
Approbation du Procès-verbal du 11 février 2025 à l’unanimité
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2024/48 RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2024-34 validée pour l'organisation du temps de travail.
Considérant que cette délibération comporte des erreurs sur le temps de travail des différents agents et afin de mettre à jour le règlement intérieur, Madame le Maire propose les modifications :
- Les services de la Mairie sont ouverts au public le lundi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, le mardi et jeudi de 13h30 à 17h30 et le mercredi et vendredi de 8h00 à 11h45 - Les services techniques, en cas de forte chaleur, travailleront de 7h00 à 14h30 avec une pause méridienne de 30 min qui aura lieu de 11h30 à 12h00.
Le conseil municipal accepte les modifications proposées.
Vote : Unanimité
SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET ET CREATION D'UN POSTE D’AJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2° CLASSE A TEMPS COMPLET
Mme le Maire informe les conseillers que dans le cadre d'un avancement de grade d'un agent technique, il faut procéder à une suppression du poste actuel et créer un nouveau poste.
Le conseil municipal accepte de supprimer le poste d'adjoint technique à temps complet et décide la création d'un poste d’adjoint technique principal 2° classe à temps complet.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente.
Vote : Unanimité SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF __A TEMPS COMPLET ET CREATION D’UN POSTE D’AJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2° CLASSE A TEMPS COMPLET
Mme le Maire informe les conseillers que dans le cadre d’un avancement de grade d’un agent administratif, il faut procéder à une suppression du poste actuel et création d’un nouveau poste.
Le conseil municipal accepte de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet et décide la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2° classe à temps complet à compter du 1°" Avril 2025.
Vote : Unanimité
MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL ATSEM CONTRACTUELLE
Mme le Maire explique qu'en raison d'une remise à jour des dossiers du personnel communai,
le temps de travail annualisé de l'ATSEM contractuelle a été modifié afin d'effectuer les heures de travail réglementaires.
Le Conseil Municipal décide de porter à 30.75 heures annualisées, le temps de travail hebdomadaire de l’ATSEM Contractuelle.
Vote : Unanimité
DELIBÉRATION MODIFICATIVE LOYER MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Maison d'Assistantes Maternelles est installée à PARCEY depuis le 1° Mai 2018.
Madame le Maire propose les changements suite à la demande des 2 responsables de la Maison d'Assistantes Maternelles :
- Baisse du loyer à 500€ charges exclues (taxe ordures ménagères) comme indiqué sur le bail signé en 2018
- Pas de révision du loyer en 2025.
Le conseil municipal accepte les modifications proposées.
Vote : 11 pour et 1 abstention
ANNULATION DE LA REVISION ANNUELLE DES LOYERS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune loue 5 appartements et 2
autres logements transformés en bureau pour l’un d'entre eux et occupé par la Maison d'Assistantes Maternelles pour le second.
La révision du loyer a lieu une fois par an à la date anniversaire du bail.
Afin de limiter les hausses excessives, Madame le Maire propose de ne pas procéder à la
révision des loyers pour l’année 2025.
Le conseil municipal accepte de ne pas réviser les loyers pour l’année 2025.
Vote : Unanimité
PROPOSITION ATTRIBUTION BERCEAUX 2025
Mme le Maire explique que la commune est adhérente au Syndicat Mixte Ouvert de la Crèche de Saint-Ylie (S.M.O.C.S.Y).
Le Conseil syndical du 23.01.2025 a approuvé le retrait d'un berceau sur la commune de Damparis et l'augmentation d'un berceau sur la commune de FOUCHERANS.
Le Conseil Municipal, accepte la nouvelle répartition des berceaux pour le SMOCSY.
Vote : Unanimité APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (M57)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après examen des documents comptables qui lui sont présentés,
e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de PARCEY,
Vote : Unanimité, Madame le MAIRE n'ayant pas pris part au vote,
VOTE TAUX IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes et fixe les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe d'habitation : 8.39 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.11 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16.38 %
Vote : Unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte unique financier fait apparaître un excédent de fonctionnement de 415 698.26E€,
+ Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Affectation en réserves R1068 en investissement : 251 412.71€ -__ Report en fonctionnement RO02(2) : 164 285.55€
Vote : Unanimité
BUDGET PRIMITIF 2025
Présentation du budget primitif 2025, proposé par Mme le Maire, qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes :
e Pour la section de fonctionnement : 810 740.66 €
e Pour la section d'investissement : 765 119.37 €
Vote : Unanimité
DONS CCAS
Le Conseil Municipal, au profit du CCAS,
e Accepte les dons suivants :
- GAIFFE Frédéric : 50.00 €
- _ PERCHAT Frédéric : 50.00 €
Vote : Unanimité
DEVIS ALARME ECOLE
Le Conseil Municipal, considérant l'importance de remplacer l'alarme de l'école pour des questions de sécurité,
e Décide le remplacement de l'alarme existante
e Valide le devis de l’entreprise SAS FG Sécurité d’un montant de 2066.40€ TTC.
REMPLACEMENT RADIATEURS MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Le Conseil Municipal, considérant l'importance de changer les radiateurs à la Maison d'Assistantes Maternelles,
e Valide le devis de SL CHAUFFAGE d'un montant de 3150.22€TTC.
Vote : Unanimité ECRAN NUMERIQUE
Madame le Maire présente le devis pour l’achat ou location mensuelle d’un écran numérique pour la salle du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide d'opter pour la location mensuelle, de la société AVENIR BUREAUTIQUE d'un montant de 75€ TTC par mois sur une durée de 21 trimestres.
Vote : Unanimité
ETUDE DE DEVIS
Madame le Maire présente les devis suivants :
- ANVOLIA : installation VMC local ADMR
- ANVOLIA : remplacement chaudière mairie
- SARL BOILLEY MILLET : projet d'achat d’une balayeuse - SARL BOILLEY MILLET : remplacement réservoir gasoil tracteur toro
Le conseil Municipal décide de ne pas valider les devis lors de cette séance.
Vote : Unanimité
Questions et informations diverses :
“” Nettoyage de Printemps : Samedi 29 Mars 2025.
“” Représentation pièce Théâtre : Vendredi 18 Avril 2025 à la Salle des Fêtes
Prochain conseil municipal : 15 Avril 2025 à 20h30.
Séance levée à 23h52
Le Maire, Le secrétaire
Céline LABOUROT Jean-Louis LAPLACE