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Convocation - VOTE+BP+2025
Convocation - Vote+du+BP+2024
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 061 B
Déliberation - DELIB24.022 1 BP commune
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24.022 1 BP commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Commune de SOUSTONS (Landes)
Séance du conseil municipal du 12 avtil 2024
Nombre de membres
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
AGO À Reçu en gréfecture le 26/04/2624
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 19h30, le Conseil Municipal,
dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).
Présents : Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Isabelle
LABEYRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAÏINPIN, Corinne
MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Aurélie BERNEDE, Jean
BOUHAIN, Elisabeth DA..SILVA, Michel_CASTETS,-Sandra..T: OLLIS,—--
Afférent au En Qui ont pris
Conseil exercice part à la
Municipal délibération
29 29 27
Date de la convocation :
29 mars 2024
Date d'affichage :
29 mars 2024
Objet
N° 24.04.12 —-22(1)
Budgets primitifs 2024 (Budgets
principal et annexes)
Florence CATUS, Delphine ALLEGRE, Marion GUILLAUD, Jihane
THELU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Hélène
GUIRLE, Olivier PEANNE, Philippe SAINT MARTIN, Sébastien TEULE.
Absents: Patrick BEDAT, Michel DESTENAVE, Dominique PERRON,
Michel LABOILLE-MORESMAU, Aurélie SOUBESTE, Florian
DEYGAS, Elodie MONTERO.
Procuration : Patrick BEDAT donne procuration à Michel CASTETS —
Michel DESTENAVE donne procuration à Jean BOUHAIN — Michel
LABOILLE-MORESMAU donne procuration à Aurélie BERNEDE —
Aurélie SOUBESTE donne procuration à Olivier PEANNE — Elodie
MONTERO donne procuration à Philippe SAINT MARTIN.
Secrétaire de séance : Marion GUILLAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants,
L.2311-1 et suivants et L.2312-1,
Vu la délibération n° 24.03.06-15 par laquelle, en application de l’article L.2312-1 du C.G.C.T, il est acté que le débat d’orientation budgétaire relatif au budget principal de la Commune et aux budgets annexes s’est déroulé, |
Considérant que le projet de budgets primitifs 2024 (budget principal et annexes) est joint à la présente délibération et qu’il doit faire l’objet d’un vote par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 22 voix « pour », 4 voix « contre » (Olivier
PEANNE, Philippe SAINT MARTIN, Aurélie SOUBESTE, Elodie MONTERO) et 1 abstention (Sébastien TEULE), décide : |
- _ d’adopter le budget primitif suivant :
- Commune
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
ACTE RENDU EXECUTOIR. ABRE VOI
EN SOUS PREFECTUR ve UT AICA TION
LE 26-du JET
Mme Le Maire, 4 /NON À Envoyé en préfecture le 28/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 64G-214003105-