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Déliberation - DELIB24.022 BP Annexes
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24.022 BP Annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en orétecture le 26/04/2034
Commune de SOUSTONS (Landes) $ 03105-20240426-DELIRS4 022-DE
Séance du conseil municipal du 12 avtil 2024 Vus e-vianre
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Afférent au En Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil exercice part à la
Municipal délibération
29 29 27 L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 19h30, le Conseil Municipal,
dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Date de la convocation : présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).
29 mars 2024 Présents : Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Isabelle , LABEYRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Corinne Date d'affichage: MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Aurélie BERNEDE, Jean 29 mars 2024 BOUHAIN,-ElisabethDA-SILVA.-Michel-CASTETS,-Sandra-TOLLIS,-— . Florence CATUS, Delphine ALLEGRE, Marion GUILLAUD, Jihane
Objet THELU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Hélène
N° 24.04.12 — 22 GUIRLE, Olivier PEANNE, Philippe SAINT MARTIN, Sébastien TEULE.
Budgets primitifs 2024 (Budgets Absents: Patrick BEDAT, Michel DESTENAVE, Dominique PERRON, principal et annexes) Michel LABOILLE-MORESMAU, Aurélie SOUBESTE, Florian DEYGAS, Elodie MONTERO,.
Procuration: Patrick BEDAT donne procuration à Michel CASTETS — Michel DESTENAVE donne procuration à Jean BOUHAIN - Michel LABOILLE-MORESMAU donne procuration à Aurélie BERNEDE — Autélie SOUBESTE donne procuration à Olivier PEANNE -— Elodie MONTERO donne procuration à Philippe SAINT MARTIN.
Secrétaire de séance : Marion GUILLAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 et suivants et L.2312-1,
Vu la délibération n° 24.03.06-15 par laquelle, en application de l’article L.2312-1 du C.G.C.T, il est acté que le débat d’orientation budgétaire relatif au budget principal de la Commune et aux budgets annexes s’est déroulé,
Considérant que le projet de budgets primitifs 2024 (budget principal et annexes) est joint à la présente délibération et qu’il doit faire l’objet d’un vote par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 26 voix « pour » et 1 abstention (Sébastien TEULE), décide :
- _ d’adopter les budgets primitifs suivants :
- Maison de Santé
- Centre Sportif de l’Isle Verte
- Camping
- Forêt Communale
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de Etat.
LE 26 .0ù.2k
Mme Le Maire, 4 /NON À Envoyé en préfecture le 28/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 64G-214003105-