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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+09+28+CR+CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 28 septembre 2017
Présents : MM. SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE et GUYONNET - Mmes ARIBAUD - OLIVIER et ROUQUET
Absents excusés : M. ARNAUD (a donné pouvoir à M. PENNAVAYRE) - M. DESPLAS (a donné pouvoir à M. OLIVIER) - Mme BAUDA (a donné pouvoir à Mme ARIBAUD) - Mme CARPENTIER
RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS VÉTUSTES - DEMANDE DE SUBVENTIONS Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux de renouvellement de 45 branchements vétustes pour un montant estimé de 75 924 € HT et 91 108.80 € TTC. Une subvention aussi élevée que possible sera sollicitée auprès du Département de l’Aude et de l’Agence de l'Eau.
PROJETS 2018 ET SUBVENTIONS
1) Réfection de l'éclairage public : la tranche des travaux pour 2018 comprend le remplacement de 25 luminaires et supports vétustes par des luminaires à source led. Ce projet s’inscrit dans le cadre d'économie d'énergie. Montant de l’investissement : 16 600 € HT et 19 920 € TTC. Une demande de subvention sera déposée auprès du Syaden à hauteur de 60 %.
2) Goudronnage de rues communales : le Maire rappelle la nécessité de remettre en état les rues les plus dégradées du village. Montant des travaux: 107 475 € HT et 128 970 € TTC. Le Conseil Municipal décide de demander une aide financière aussi élevée que possible au Département de l’Aude et à la Préfecture (DETR).
CONTRACTION EMPRUNT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision, lors du vote du budget 2017, de contracter un emprunt destiné à financer des travaux de voirie. Le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne ont été sollicités ; M. Olivier donne lecture des différentes propositions.
Décision est prise à l’unanimité de contracter un emprunt sur 2017 de 50 000 € auprès du Crédit Agricole au taux de 1.03 % sur 10 ans.
SURTAXE DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter de 0.5691 € / m3 la part communale sur l'assainissement à compter du 01/01/2018.
ALARME SALLE POLYVALENTE
Une réflexion d'amélioration du système de fonctionnement de l’alarme est en cours.
RÉVISION DES LOYERS
Le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour qu’il procède annuellement à la révision des loyers des logements locatifs et baux de fermage, en fonction des indices de référence INSEE en vigueur.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES
* 07/09 — Dossier éclairage public
# 15/09 - DSP Eau Potable / ouverture des plis
# 19/09 — Travaux trottoir route de Villespy / ouverture des plis. Le marché est attribué à l’entreprise Cazal pour un montant HT de 49 421.75 €
* 21/09 - SSOEMN / projet d’adduction d’eau sur la commune
* 28/09 - Programmation travaux église en présence de l’Abbé Hébersol
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES
* 11/09 — Pays Lauragais
* 13/09 - CCPLM / Bureau exécutif
* 16/09 —- CCPLM / Salon des Séniors
- Séance levée à 22h45 -
Vu pour être affiché le 29 septembre 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO