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Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+07+27+CR+CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2017
Présents : MM. SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - DESPLAS et GUYONNET - Mmes CARPENTIER et ROUQUET
Absents excusés: Mme OLIVIER - Mme ARIBAUD (a donné pouvoir à M. PENNAVAYRE) - Mme BAUDA (a donné pouvoir à Mme ROUQUET) - M. ARNAUD
ARRÊT DU PROJET P.L.U.
Le Maire rappelle les termes du débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal sur les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) lors de sa séance du 1% juin 2017. Après discussion, les élus à l'unanimité décident : - de considérer comme favorable le bilan de la concertation présenté
- d’arrêter le projet de PLU
- de soumettre pour avis ce projet aux personnes publiques associées, au Préfet de l’ Aude, aux communes limitrophes et aux EPCI qui ont demandé à être consultés sur ce projet. Le dossier du projet de PLU tel qu’arrêté par le Conseil Municipal sera tenu à la disposition
du public.
TROTTOIR_ ROUTE DE VILLESPY : APPROBATION DU PROJET ET CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le Maire rappelle à ses collègues le projet d'aménagement sécuritaire sur la RD 126, route de
Villespy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le PRO DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) d’un montant de 68 200.27 € HT et 81 840.32 € TTC. Ces travaux feront l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
CCPLM : MODIFICATION STATUTAIRE
Le Maire expose au Conseil Municipal que le 10/07/2017, le Conseil Communautaire de la CCPLM a approuvé un projet de modification statutaire intégrant notamment les prises de compétences « Eau » et « Assainissement » au 01/01/2018.
Il donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire et du projet des statuts nouvellement rédigé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération du Conseil Communautaire du 10/07/2017 portant modification statutaire ainsi que les nouveaux statuts qui en résultent.
ADHÉSION DU SYNDICAT SUD OCCIDENTAL AU SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
Le Syndicat Sud Occidental des Eaux de la Montagne Noire a sollicité son adhésion au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire.
Le 30/06/2016, le Comité Syndical des Eaux de la Montagne Noire a délibéré favorablement sur le principe de cette adhésion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorableà cette adhésion. au 01/01/2018.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX _ DIFFÉRENTES _ INSTITUTIONS
EXTRACOMMUNALES
# 06/07 — SSOEMN / A.G.
# 07/07 — CCPLM / Bureau exécutif
* 10/07 — CCPLM / Conseil Communautaire
- Séance levée à 21h25 —
Vu pour être affiché le 28 juillet 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO