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Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+12+06+CR+CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 6 décembre 2017
Présents : MM. SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - ARNAUD - DESPLAS et GUYONNET - Mmes ARIBAUD — BAUDA -— CARPENTIER- OLIVIER et ROUQUET
CONCESSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSMENT Monsieur le Maire rappelle les procédures en cours relatives à la délégation du service de l’Eau Potable et de l’ Assainissement.
Il expose les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la commission et après négociation, l'offre de :
- La société Véolia-Sade pour le service public de l'Eau Potable
- La société Sade Exploitations Languedoc Roussillon pour le service de l’ Assainissement Il présente les projets de contrats. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve les choix de Monsieur le Maire et décide en conséquence de confier :
- L’affermage du service Eau Potable à la société Véolia-Sade
- L’affermage du service Assainissement Collectif à la société Sade Exploitations Languedoc Roussillon
Il approuve ainsi les projets de contrats de délégations et les projets de règlement des services annexés aux contrats.
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU FRESQUEL
1) Modifications statutaires :
Ouï L’exposé du Maire, les élus approuvent à l’unanimité les modifications des statuts du SIAH du Fresquel qui permettront d'exercer à compter du 01/01/2018 la compétence GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Cette compétence est définie par 4 missions inscrites à l’article L211-7 du Code de l'Environnement, à savoir les alinéas suivants :
- L’aménagement du bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - L’entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris leur accès - La défense contre les inondations et la mer
- La protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
2) Modification du périmètre :
Délibération prise à l’unanimité pour l’adhésion au SIAH du Fresquel des communes de Baraigne, Escoussens et St Félix de Lauragais.
M14 : DÉCISIONS MODIFICATIVES
Afin de clôturer l'exercice 2017, il convient de réajuster certains postes de dépenses et recettes. * DM 2 : création du programme « Création trottoir route de Villespy » Dépenses : 83 000 €
Recettes : 20 601 € /subvention CD11
20 601 € /subvention DETR
41 798 € / autofinancement prévu
* DM 3 : augmentation de crédits de 1 700 € pour solder le programme « Création trottoir route de Bram »
* DM 4 : augmentation de 75 € au chapitre 66 pour paiement frais dossier emprunt CA
M49 : DÉCISIONS MODIFICATIVES
* DM 1 : augmentation de crédits de 0.54 € en opérations patrimoniales * DM 2 : augmentation de crédits de 1 500 € en recettes et dépenses d'exploitation
ALARME BÂTIMENTS COMMUNAUX
Monsieur Pennavayre expose les différents devis qui permettraient le remplacement du fonctionnement de l’alarme de la salle polyvalente, notamment la transmission GSM des alertes. Devis validés et validation également de l’installation d’une alarme à la mairie.
Un point sur les travaux en cours et les devis est présenté par Monsieur Pennavayre.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES * 03/10 — Visite Stéphanie Hortala
* 12/10 - MSA « Bien vivre sa retraite »
* 12/10 — PLU / DDTM
# 17/10 — PLU / SCOT * 18/10 — Réunion de chantier « lrottoir route de Villespy »
* 21/10 - Réunion projet réfection entrée du cimetière, rue de l'olivier *23/10 : SYADEN / Pré piquetage BT Serre Sud
* 23/10 : SYADEN / Extension électrique rue de la fontaine
* 24/10 : Réunion Centre des Impôts / Valeurs locatives
*07/11 : ATD11 / DSP Eau et Assainissement — négociations
* 08/11 et 30/11 : ATD11 / Cœur de village
* 04/12 : Réunion CCAS
COMPTE-RENDUS__ DES DÉLÉGUÉS AUX __ DIFFÉRENTES __ INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES
* 29/09 : AG CarViCen
* 29/09 : AG SSOEMN
# 04/10 : SCOT Pays Lauragais à Bram
* 10/10 : Réunion cantonale à Alzonne
* 17/10 : CCPLM / Commission Voirie
* 18/10 : Pays Lauragais / Commission Culture
* 25/10 : CCPLM / Conseil communautaire
* 07/11 : AG AMA
* 09/11 : CCPLM / Commission Insertion
* 09/11 : Conseil d'écoles
*13/11 : Pays Lauragais
* 28/11 : Pays Lauragais / GAL
- Séance levée à 23h -
Vu pour être affiché le 7 décembre 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO