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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 Annexe Fiche n 3 zone tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 Annexe Fiche n 3 zone tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Chemins de Compostelle –Fiche-Action – Plan de gestion local de la section n°7 Aroue/Ostabat 1
FICHE-ACTION N°3
PLANS DE GESTION LOCAL SECTION N°7 AROUE/OSTABAT
IDENTIFICATION : SECTION DE CHEMIN N°7 AROUE A OSTABAT
TITRE : PRESERVER LES PAYSAGES ET LES PATRIMOINES EN INSCRIVANT CES ENJEUX DANS LES
DOCUMENTS STRATEGIQUES ET DE PLANIFICATION
CATEGORIE ET AXE STRATEGIQUE
I. Fiche « socle patrimonial »
Patrimoine paysager
Patrimoine architectural
Patrimoine culturel immatériel
Observatoire Photographique des Paysages
II. Fiche « valorisation et gestion »
Aménités et services aux marcheurs
Aménagements et travaux d’amélioration du chemin et ses abords
Amélioration de l’inscription UNESCO
Animation du Chemin
Mise en récit des patrimoines
Concordance avec les axes stratégiques du Plan de Gestion National :
I. Conserver, restaurer, protéger le bien, ses composantes, leurs territoires
II. Connaître, et diffuser la connaissance sur le bien
III. Développer le bien, ses composantes, leurs territoires et communiquer
IV. Animer la gestion du bien, sa gouvernance, encourager la coopération
DESCRIPTION
ETAT DES LIEUX ET ENJEUX
Un tronçon de chemin symbolique qui introduit les Pyrénées. Les hauts de crêtes sont préservés
d’aménagement. Les points de vue sont remarquables et qualitatifs (vue sur les Pyrénées, les paysages
agricoles et de bocage, les villages…),
Des pratiques agricoles bien implantées qui maintiennent les paysages ouverts et qui favorisent l’entretien
des paysages bocagers et agropastorales caractéristiques,
Un paysage de bocage avec des haies encadrant les parcelles, équilibre entre disparition et replantation,
Des boisements en fond de vallon avec des modalités de gestion à clarifier,
De grands chênes isolés à préserver ( reliques de pratiques agricoles). Chemins de Compostelle –Fiche-Action – Plan de gestion local de la section n°7 Aroue/Ostabat 2
Un patrimoine culturel et matériel de grande qualité avec de nombres monuments historiques mais aussi des
centres-bourgs et un patrimoine architectural et vernaculaire divers et à préserver.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
Prendre en compte le périmètre de la zone tampon et de sensibilité paysagère dans les documents
stratégiques et de planification (PNR MB, SCOT PBS et PLUI Amikuze et PLUI Sud Basse Navarre) afin d’assurer
la préservation et la mise en valeur des paysages et des patrimoines ;
Une attention particulière sera attendue au titre de la préservation du chemin et ses abords. Les motifs
paysagers et patrimoniaux identifiés dans le diagnostic de la section n°7 de l’étude « Chemin Faisons »
pourront être pris en compte pour faire projet.
SECTEUR(S) CLE(S)
Le périmètre de la zone tampon
CONTENU DE L’ACTION
D’ici à 2027, le territoire communautaire disposera de différentes procédures (Charte Parc Naturel Régional Montagne Basque, SCOT, PLUI et RLPI) permettant de prendre en compte le tracé du chemin ainsi que la zone tampon et de sensibilité paysagère tel que défini par l’article R.612.1 du Code du patrimoine et R.141- 6 et R.151-53 du Code de l’urbanisme.
Les procédures de planification portées par la CAPB et le Syndicat SCOT prendront en compte le
périmètre de la zone tampon et de sensibilité paysagère et cela aux différentes phases de réflexions
et de production :
o Concernant le SCOT Pays basque Seignanx dont l’approbation est attendue pour 2024, à travers le
rapport de présentation, le Projet d’aménagement et de stratégie (PAS) et le document d’orientation
et d’objectifs (DOO),
o Concernant les PLUI Amikuze et Sud Basse Navarre dont l’approbation pour 2025 , à travers le
rapport de présentation, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des
Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) thématiques et/ou sectorielles, le
règlement et des annexes.
Les procédures de planification pourront se saisir des motifs paysagers identifiés pour être force de
proposition dans la perspective de mieux les préserver et les protéger, notamment:
o les lignes de crêtes et les sommets marquants,
o les cônes de vue et de visibilité depuis le chemin et vers lui,
o les milieux naturels et agricoles,
o les alignements d’arbres et de haies vives accompagnants les chemins d’exploitation et de
sentiers, les bois et les bosquets traversés par le GR, des fermes anciennes, calvaires et
croix diverses rencontrées aux abords du chemin.
Les procédures de planification devront se saisir des patrimoines protégés ainsi que des patrimoines
vernaculaires identifiés par les élus locaux pour faire projet : Chemins de Compostelle –Fiche-Action – Plan de gestion local de la section n°7 Aroue/Ostabat 3
o le patrimoine dans toutes ses formes : monuments classés, sites inscrits, vernaculaire, etc.
Les procédures de planification pourront prendre en compte la qualité patrimoniale et paysagère
des petits centres historiques d’Aroue, Larribar-Sorhapuru, Harambeltz et son Eglise et Ostabat-
Asme dans le cadre des réflexions.
ÉLEMENTS DE FAISABILITE
PILOTES IDENTIFIES
La CAPB
Le syndicat SCOT Pays Basque Seignanx
PARTENAIRES
De nombreux partenaires locaux peuvent être mobilisés :
- Les représentants de l’Etat : DRAC ; DREAL, DDTM64
- Les acteurs locaux : AUDAP, APGL, CAUE, Chambre agriculture, EHLG
CALENDRIER
INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION
- Prise en compte de la zone tampon dans les documents d’urbanisme