Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 16 du 25 mars 25 cfu
Déliberation - delib 19 du 25 mars 25 fongibilite annee 25
Déliberation - ar delib 20 du 25 mars 25 bp 25 1
Déliberation - dellib 17 du 25 mars 25 affectation du resulat
Déliberation - delib 25 convention archives cdg14
Déliberation - delib 14 cfu 28 mars 23
Déliberation - delib 9convention restaurant scolaire bellengrevil
Déliberation - ar delib 14 taux fongibilite 2026 commune
Déliberation - delib 15 du 25 mars subvention exceptionnelle
Déliberation - delib 25 2023 avenant 2 lot electricite
Déliberation - delib 14 du 25 mars 25 groupement commande
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 du 25 mars 25 groupement commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 25 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 20/03/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 20/03/2025
Ayant pris part à la délibération : 16 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 25 mars, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur FOISSIER Vincent, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame
LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas,
Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice,
Madame MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur DUVAL Patrick, Madame GIBEAU Hélène donne
pouvoir à Mme MORIN Laurence, Madame GOULAY Martine, Madame MARIE Christelle, Monsieur
SCHACHER Christophe, Monsieur TURPIN Laurent, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre JEANNE,
Objet : Convention de groupement de commande avec la CDC pour les travaux de voirie de Poussy
la Campagne
Délibération 14/2025
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 relatifs aux
groupements de commandes,
Vu la nécessité de réaliser les travaux de réfection rue de l’Eglise et rue du Marronnier à Poussy la
campagne,
Vu les compétences de la Communes de Valambray en matière de réfection de voies classées
communales,
Vu l'intérêt de coordonner et de grouper pour cette opération les commandes des acheteurs publics
concernés, afin d’avoir une même entreprise pour les travaux de compétences communales et
communautaires
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la conclusion de la convention
de groupement de commande pour les travaux de voirie rue l'Eglise et rue du Marronnier à Poussy la
Campagne,
Les estimations prévisionnelles TTC des participations de la CDC et de la commune s’établissement
comme suit :
- Val ès dunes : 34 318.80 € TTC et frais de maitrise d'ouvrage 4 788€ TTC
- Commune : 226 965.60 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 26 mars 2025
La secrétaire
M-P JEANNE
EE — ‘
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20250325-D_14_2025-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025