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Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 14 taux fongibilite 2026 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 10 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 25/02/2026
En exercice : 23 Date d'affichage : 25/02/2026
Ayant pris part à la délibération : 19 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-six le 10 mars, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur DUVAL Patrick, Madame GIBEAU Hélène Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-
Pierre, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur
LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur
MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER
Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Monsieur AUBERT Jacques donne pouvoir à Monsieur BOHEME Alain, Madame
MARIE Christelle,
Absents : Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GOULAY Martine, Monsieur TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre JEANNE,
Obiet : autorisation de virements de crédit et fixation du taux de fonsgibilité pour l’année 2026
Délibération 14/2026
Vu le passage à la comptabilité M57 au 1er janvier 2023,
Monsieur le Maire précise que cette nomenclature prévoit que dans le cas où les délais de gestion
d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre
qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d'autoriser le maire à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité,
de fixer le taux de fongibilité de crédits à 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des
sections.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 11 mars 2026
La secrétaire
M-P JEANNE
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20260310-BP-2026-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026