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Déliberation - DCM20260510 Ressources Humaines Fixation Taux Moyen Travaux en Regie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260510 Ressources Humaines Fixation Taux Moyen Travaux en Regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le ER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DA 10: 044-214400681-20260519-DcM20260510_1-DE
Séance du 19 mai 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 13 mai 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : madame Marina AUDIC
Présents:
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET, Katy GERMAIN, Benoit ANGOT, Geneviève CLÉMENT-
ROLLAND, Vincent RONNÉ, Véronique PATÉ, Sophie GEBEAU, Gaëtan TREHELLO, Amalia DAVID,
Jacques LEFEUVRE, Yoann CAILLON, Alice TREGRET, Dany GUET, Christine METAUT, Sophie CAVALON,
Denis CHICAUD, Soizic BARRÉ, Ophélie BLANCHARD, Jean-François MARCHAND, Marina AUDIC,
Vincent BERNIER, Laëtitia BEAUPÉRIN, Kévin TOURILLON, Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC à madame Katy GERMAIN
Monsieur Éric THEBAUD à monsieur Kévin TOURILLON
Madame Servane ANGOT à monsieur Benoit ANGOT
Nombre de membres en exercice 27 | Vote POUR 27
Nombre de membres présents 24 | Vote CONTRE 0
Nombre de pouvoir 3 | ABSTENTION 0
Nombre d’absent 0
Nombre de membres votants 27
DCM20260510 -— Ressources — Humaines — Fixation du taux moyen des
travaux en régie
Rapporteur: monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par des agents rémunérés directement par la
collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que
des fournitures qu'elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant. Il s’agit des
dépenses de personnel et de fournitures (matériau, outillage) nécessaires à une opération réalisée en
régie, et qui vient accroître le patrimoine de la commune. Ces travaux constituent à ce titre de
véritables dépenses d'investissement.
Cette démarche revêt un intérêt financier pour la commune (valorisation de certaines dépenses de
fonctionnement en investissement, valorisation de son patrimoine, prise en compte de certaines
dépenses liées aux travaux en régie dans les demandes de subventions, ..).
VU la délibération relative à la fixation du taux moyen des travaux en régie n° DCM 20240407
présentant la démarche de décompte et de bilan comptable à présenter pour toute clôture d'exercice ; -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le ET
CONSIDÉRANT que le taux horaire « ingénieur » est revalorisé et le gradd ,. 044:214400681-20260519-DCM20260510_1-DE
est ajouté tenant compte de l’expansion démographique de la commune et conséquemment des
travaux d'ingénierie qui seront menés dans le cadre du projet du complexe sportif, polyvalent et
évolutif dit « salle des sports » ainsi que de la réorganisation des services en cours et de l'augmentation
du nombre d’hectare à structurer d'environ 9 000 mètres carrés.
Pour cela il est proposé d'actualiser le coût horaire du personnel imputable à ces travaux au regard de
l'augmentation du point d'indice 2025 soit 4,9227 euros et plus précisément du grade d'ingénieur
comme suit :
CATEGORIE | GRADE cour HORAIRE MOYEN CHARGÉ
(Salaire brut et charges patronales)
C Adjoint technique territorial 20,50€
C Adjoint technique principal 2eme classe 20.66 €
C Adjoint technique principal 1ere classe 24.10 €
C Agent de maîtrise 24,39€
€ Agent de maîtrise principal 25.93€
A Ingénieur 37.81€
CATEGORIE COUT MOYEN HORAIRE
Apprenti 3,31€
Agent de Catégorie C 22,80 €
Agent de Catégorie À 36,25€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- __ Approuve l’augmentation du coût horaire pour le grade d'ingénieur ;
-_ Autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ou son adjoint
dûment délégué-e ;
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026 voté le 9 mars 2026 par l'assemblée
délibérante.
Le secrétaire de séance, Mme Marina AUDIC
Le Maire (ou le Président},
s certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
À GUENROUET, le 20 mai 2026
Le Maire, M. Frédéric MILLET
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telérecours.fr/