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Arrêté - Arrete n° 273 4 rue Odent Occupation du domaine public interdiction de sationnement le 23 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 273 4 rue Odent Occupation du domaine public interdiction de sationnement le 23 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2025/
4"
à
re
SUR
ARRETE
Arrêté
n°: SL/ST/2025/
4}
à,
NOUS,
Maire
de la Ville de SENLIS,
.
|
.
VU
le
Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Interdiction
de
stationnement
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
.
.
VU
le
Code
de
la
Route,
Le
lundi
23
Juin
2025
VU
la décision
190
du
13 juin
2024
portant
révision
sur
Modification
de
l’arrêté
les
tarifs
communaux
à partir
du
1% janvier
2025,
N'ESMPURARESIASE
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
gouttière,
il est
nécessaire
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public
et
d'interdire
le
stationnement
sur
1 place,
au
droit
du
4
Rue
Odent.
ARRETONS
Article
1:
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à
l’entreprise
effectuant
les
travaux,
au
droit
du
4
Rue
Odent,
le
lundi
23
Juin
2025.
Article
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur1
place,
au
droit
du
4
Rue
Odent,
le lundi
23
Juin
2025.
Article
3 :
Ilest
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de 0.85€/m?/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.65e/m2/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.85e/m’/jour
au-delà.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
6 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 7 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
*
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
f
1
JUIN
207
Le
Maire,
Qu
le Maire,
Et
Par Délégatio
F
Daniel GUEDRAS ème Adjoint
au Maire
Publié
sur le site de la Collectivité
le :
41
JUN
205
Et
notifié
à l'intéressé le
:
1
1
JUIN
2075