Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 174 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 174 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 174 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PRÉFET

DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°21-2025-174

PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025Sommaire

ARS Bourgogne-Franche-Comté /

21-2025-11-14-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste

des membres du conseil territorial de santé de Côte d'Or (6 pages) Page 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de

Côte-d'Or /

21-2025-12-02-00002 - RAA décision de déclaration SAP jardifred (2

pages) Page 10

2ARS Bourgogne-Franche-Comté

21-2025-11-14-00002

Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste

des membres du conseil territorial de santé de

Côte d'Or

ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-11-14-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de Côte d'Or 3Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de Côte-d’Or en date du 14/11/2025

La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;

Vu la loi d’organisation et de transformation du système de santé n° 2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l’article L1434-10 du code de la Santé Publique ;

Vu le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER, en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l’arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu l’arrêté ARS-BFC/DCPT/2025-20 du 10 avril 2025 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de la Côte-d’Or ;

Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l’agence, en application des dispositions de l’article R1434-33 du code de la santé publique

Considérant les propositions de désignations faites par les différents organismes et instances représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l’article R1434-33 du code de la santé publique

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ARRETE

Article 1er : Le conseil territorial de santé de Côte-d’Or comprend 56 membres au plus répartis en quatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées, les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et le membre du comité de massif concerné.

Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du département de Côte-d’Or, au titre des collèges :

1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)

a) Six représentants des établissements de santé

➢ Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : Madame Valérie FAKHOURY, HPDB, FHP

Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Monsieur Benoît TERRILLON, Association le Renouveau, FEHAP Suppléance : Madame Sylvie CAILLOT, COS CRF Divio, FEHAP

Titulaire : Monsieur Guillaume KOCH, Hospices Civils de Beaune, FHF

Suppléance : Madame Emmanuelle JUAN, CH La Chartreuse, FHF

➢ Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement, désignés sur proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : Madame le docteur Liliana OSMAK, Polyclinique du Parc Drevon, FHP Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Madame le docteur Hala ROBERT MAALOUF, CRF Divio, FEHAP Suppléante : en cours de désignation

Titulaire : Monsieur le docteur Samuel FOTCHUONT, CH HCO, FHF

Suppléance : Madame le docteur Magali VERNET, CH Beaune, FHF

b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L 312-1 et à l’article L 344-1 du code de l’action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale

Titulaire : Monsieur Baptiste GRENOT, EHCO Les Papillons Blancs, URIOPSS Suppléance : Séverine DUPEND, directrice régionale Addictions France

Titulaire : Madame Marie GIVORD, UNA BFC

Suppléance : Madame Annik AMIARD, UNA BFC

Titulaire : Monsieur Brice MOREY, SDAT, FEHAP

Suppléance : Monsieur Vincent GAY, EHPAD la Providence, FEHAP

Titulaire : Christine TROJAN, CHU Dijon, FHF

Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Monsieur Patrice DUROVRAY, Acodège, NEXEM

Suppléance : Madame Valérie BOIVIN, EHPAD Korian, SYNERPA

c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l’issue d’un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé

Titulaire : Madame Hélène PROU, Promotion Santé BFC

Suppléance : en cours de désignation

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Titulaire : Madame Colette PREVOST, France nature environnement 21

Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Monsieur Antonin COLNOT-BREUNE, ASEPT

Suppléance : Madame Olivia KOUASSI, ASEPT

d) Six représentants des professionnels de santé libéraux

➢ Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé

Titulaire : Monsieur le docteur Aurélien VAILLANT

Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Monsieur le docteur Ambroise MARTIN

Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : en cours de désignation

Suppléance : en cours de désignation

➢ Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé.

Titulaire : Monsieur Damien MICHEL, URPS Pharmaciens BFC

Suppléance : Madame Nathalie BROUSSE-GOUTTE, URPS Orthophonistes BFC Titulaire : Madame Anne THIVET, URPS Infirmiers BFC

Suppléance : Madame Véronique FAGOT, URPS Infirmiers BFC

Titulaire : Monsieur Yann-François SYLVESTRE, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes BFC Suppléance : Monsieur Jules MARTIN, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes BFC

e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente

Titulaire : Maxence ROULLIAT

Suppléance : Benjamin RECORDON

f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :

« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent »

« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires « des communautés psychiatriques de territoire désignés à l’issue d’un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé »

Titulaire : Monsieur Laurent GARNAULT, DAC 21

Suppléance : Madame Manuela GARCIA, DAC 21

Titulaire : Monsieur Pedro FERREIRA, MSP de St-Loup-Géanges, FeMaSCo-BFC Suppléance : Monsieur Philippe LEVACHER, FeMaSCo-BFC

Titulaire : Monsieur Florian POIVRE, CPTS Pays d’Or

Suppléance : Madame Sandra PERIER, CPTS Pays d’Or

Titulaire : Monsieur le docteur François PILLON, AREMEL 21

Suppléance : Monsieur le docteur Sediki MOURAD, AREMEL 21

Titulaire : en cours de désignation

Suppléance : en cours de désignation

g) Un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile, désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition de la FNEHAD Titulaire en cours de désignation FNEHAD

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Suppléance : Madame Sophie HENON HILAIRE, CGF Leclerc, FNEHAD

h) Un représentant de l’ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l’ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l’ordre du ressort de l’agence régionale de santé

Titulaire : Monsieur Romain THEVENOUD

Suppléance : Madame Caroline MOUCHON

Représentants des conseils des ordres territorialement compétents

Titulaire : Madame Laurence CAMUS, Conseil de l’Ordre des infirmiers

Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Madame Valérie PONTONNIER, Conseil de l’Ordre des sages-femmes Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Madame Marion CRUCHANDEU, Conseil de l’Ordre des pédicures-podologues Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Monsieur Pascal BRIOT, Conseil de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Monsieur Philippe VANDRIESSE, Conseil de l’Ordre des pharmaciens Suppléance : Madame Carine HENRIOT, Conseil de l’Ordre des pharmaciens

Titulaire : Madame le docteur Marie-Bénédicte BERTHOU, Conseil de l’Ordre des Chirurgiens- dentistes

Suppléance : en cours de désignation

2° - Collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé (dix membres)

a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l’article L 1114-1, désignés à l’issue d’un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé

Titulaire : Madame Marie BERTIN, ARUCAH

Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Monsieur Jean-Louis LAVILLE, UNAFAM

Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Madame Martine CUENOT, APF France handicap

Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Monsieur Arnaud MILADINOVIC, UNAPEI BFC

Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Madame Françoise PLASSARD, UDAF

Suppléance : Monsieur Yves DUPOYET, UDAF

Titulaire : en cours de désignation

Suppléance : en cours de désignation

b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie du ressort du conseil territorial de santé

Titulaire : Monsieur Jean-François VALDENAIRE, CDCA

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Suppléance : en cours de désignation, CDCA

Titulaire : Monsieur Olivier DRIGNY, CDCA

Suppléance : Madame Bernadette DAVID, CDCA

Titulaire : Madame Christine GARNIER GALIMARD, CDCA

Suppléance: Madame Edith GARCHEY, CDCA

Titulaire : Madame Suzanne FERRAND, CDCA

Suppléance : Monsieur Serge THEYSSIER, CDCA

3° - Collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)

a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional

Titulaire : Madame Françoise TENENBAUM

Suppléance : Madame Aurore LAGNEAU

b) Un représentant du conseil départemental désigné par l’Assemblée des départements de France

Titulaire : Monsieur François SAUVADET, président du Conseil départemental de Côte-d’Or Suppléance : Madame Emmanuelle COINT, 1ère vice-présidente du Conseil départemental de Côte- d’Or

c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par le président du conseil départemental

Titulaire : Monsieur Jean-Michel RENAUD

Suppléance : Madame Elise EGEA

d) Deux représentants des communautés de communes, désignés par l’Assemblée des communautés de France

Titulaire : Madame Catherine GOZZI, conseillère communauté de Dijon métropole Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : en cours de désignation

Suppléance : en cours de désignation

e) Deux représentants des communes, désignés par l’Association des maires de France

Titulaire : Madame Patricia RABELKA M'BENGUE, adjointe à l’innovation sociale CCAS de Saint- Apollinaire

Suppléance : Monsieur Jérémie BRIGAND, Maire de Massingy

Titulaire : Monsieur Patrick MOLINOZ, Maire de Venarey-Lès-Laumes

Suppléance : Monsieur Antonio COBOS, Maire d’Argilly

4° - Collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)

a) Un représentant de l’Etat désigné par le préfet de Côte-d’Or

Titulaire : Madame, Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Côte-d’Or Suppléance : Madame, Monsieur le Secrétaire général adjoint de la préfecture de Côte-d’Or

b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil

Titulaire : Monsieur Lilian VACHON, directeur CPAM de Côte-d’Or

Suppléance : Madame Nadia MONTANDON, directrice adjointe CPAM de Côte-d’Or

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Titulaire : Madame Anne-Cécile JACOT, CARSAT Bourgogne-Franche-Comté Suppléance : Monsieur Jacques GANNE, MSA Bourgogne

5° - Deux personnalités qualifiées

- Monsieur Bruno FOREST, Mutualité française BFC, Fédération des mutuelles de France, - Madame/Monsieur le représentant du Service Départemental d’Incendie et de Secours

6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du comité de massif concerné:

Sénateurs :

- Monsieur Alain HOUPERT, Sénateur de Côte-d’Or

- Madame Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice de Côte-d’Or

- Monsieur François PATRIAT, Sénateur de Côte-d’Or

Députés :

- Madame Océane GODARD, députée de la 1ère circonscription de Côte-d'Or - Madame Catherine HERVIEU, députée de la 2ème circonscription de Côte-d'Or - Monsieur Pierre PRIBETICH, député de la 3ème circonscription de Côte-d'Or - Monsieur Hubert BRIGAND, député de la 4ème circonscription de Côte-d'Or - Monsieur René LIORET, député de la 5ème circonscription de Côte-d'Or

Membre du comité de massif concerné :

- Monsieur Sylvain MATHIEU, représentant du comité de massif du Massif Central

Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé de Côte-d’Or est de cinq ans, renouvelable une fois, à compter de la date de l’arrêté initial de composition.

Article 4 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directrice par intérim de la direction territoriale de Côte-d’Or de l’agence régionale de santé sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d’Or.

Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant

- un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté,

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent

Le tribunal administratif compétent peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr

Fait à Dijon, le 14/11/2025

La directrice générale

Mathilde MARMIER

Signé

ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-11-14-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de Côte d'Or 9Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités de Côte-d'Or

21-2025-12-02-00002

RAA décision de déclaration SAP jardifred

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00002 - RAA décision de déclaration SAP jardifred 10Direction Départementale de l’Emploi,

du Travail et des Solidarités - DDETS

DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON

Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)

www.cote-dor.gouv.fr

Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 02/12/2025 Unité Formation Emploi Insertion,

Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60

Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr Madame Frédérique Sage

Jardifred

6 Rue du Creusot

21150 Grignon

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00002 - RAA décision de déclaration SAP jardifred 11DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON

Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)

www.cote-dor.gouv.fr

Pour le Préfet de Côte d’Or

Et par subdélégation de

la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l’Unité, Formation, Emploi et Insertion,

Signé

Marie BEGRAND

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00002 - RAA décision de déclaration SAP jardifred 12