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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 Subv et Conv Asso Cluster Pays Basque Digital 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 Subv et Conv Asso Cluster Pays Basque Digital 2025)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 27 MAI 2025

OJ N° 011 - Développement économique.

Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Cluster Pays Basque Digital pour l'année 2025.

Date de la convocation : 21 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE1

OJ N° 011 - Développement économique.

Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Cluster Pays Basque Digital pour l'année 2025.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

1. La Technopole Pays Basque pour accélérer le développement des filières d’excellence

Dans le cadre de son schéma de développement économique 2024-2030, adopté par délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a affirmé sa politique économique au service des entreprises et des territoires, concentrant ses efforts au service du développement de l’économie productive et de la diffusion de l’innovation sur le territoire, tout en y intégrant les enjeux de transition écologique et énergétique, ou encore de gestion et de préservation des biens communs.

Afin de faire face aux défis de la compétitivité et de l’innovation dans l’industrie, la Communauté d’Agglomération est engagée dans un ambitieux programme « Technopole Pays Basque », qui vise à soutenir la création d’activités à forte valeur ajoutée, la dynamique entrepreneuriale sur le territoire et le développement de projets innovants. Labellisée une nouvelle fois par le réseau RETIS en 2024, l’action de Technopole Pays Basque s’organise autour de 6 filières d’excellence :

 Services et industries numériques ;

 Aéronautique, robotique et matériaux avancés ;

 Construction durable ;

 Economie bleue ;

 Industries de la Santé et MedTech ;

 Transformation agroalimentaire.

Pour chacune des filières, des clusters d’entreprises ou pôles de compétitivité regroupent une large part des acteurs économiques. Pour la filière numérique, le Cluster Pays Basque Digital assure ce rôle structurant sur le territoire du Pays Basque et du bassin de l’Adour.

2. Le Cluster Pays Basque Digital

Créé en 2015 à l’initiative du Club des entreprises d’Izarbel, le Cluster Pays Basque Digital regroupe aujourd’hui une soixantaine de membres, dont environ 60 % sont implantés sur le site technopolitain Izarbel, les autres adhérents étant répartis sur l’ensemble du Pays Basque et du bassin de l’Adour. Le Cluster Pays Basque Digital structure son action autour des cinq axes suivants, dont l’avancement est suivi par des objectifs et indicateurs :  Synergies Entreprises : favoriser la coopération et la synergie entre les adhérents ;  Communication : renforcer le positionnement d’acteur de référence du digital Sud Aquitain ;

 Recrutement : devenir la plateforme d’emploi de référence sur les métiers IT & innovation dans le Sud Aquitain ;

 Formation : favoriser la montée en compétences des salariés du numérique du territoire ;

 Competitivité : améliorer la proposition de valeur des adhérents.2

3. Le contenu de la convention entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Cluster Pays Basque Digital pour l’année 2025

La Communauté d’Agglomération, membre du Cluster Pays Basque Digital depuis sa création, souhaite poursuivre et structurer son soutien à cette association clé pour la filière numérique locale.

Les actions entamées en 2024 en faveur de la diffusion de la feuille de route du DAS Numérique structurant l’action de la CAPB en matière de Développement économique et d’Enseignement supérieur et de Recherche pour les années à venir, devront être poursuivies et développées en 2025.

Aussi, les actions attendues dans le cadre de la présente convention d’objectifs et de moyens se structurent en deux axes selon la logique suivante :

- Axe 1 : contribuer aux actions du Centre de Ressources Cybersécurité ; - Axe 2 : appui dans la diffusion et le déploiement de la feuille de route de la filière Industries et Services du Numérique.

AXE 1 : Contribuer aux actions du Centre de Ressources Cybersécurité

Pays Basque Digital s’engage en faveur du développement du Centre de Ressources Cybersécurité, à travers les actions suivantes :

- organiser des évènement et ateliers de sensibilisation auprès des acteurs du territoire (entreprises, talents, associations, collectivités, …) ;

- suivre et développer une communauté d’aidants pour réaliser les diagnostics cyber ; - sensibiliser et encourager les TPE/PME à réaliser le diagnostic MonAideCyber développé par l’ANSSI ;

- assurer la mise en relation entre les entreprises et le Centre de Réponse aux Incidents Cyber (CRiC-NA) (actions préventives, attaques, relance post diagnostic, …) ;

- sur la cible ESN : cartographie des acteurs cyber (expert cyber) et accompagner les ESN vers le label « Expert Cyber » ;

- contribuer à relayer des informations stratégiques à travers. Exemple : l’observatoire de la menace (avec définition niveau maturité par secteur et par territoire) - mené par l’ANSSI et la Région.

Axe 2 : Appui dans la diffusion et le déploiement de la feuille de route de la filière Industries et Services du Numérique.

En parallèle, Pays Basque Digital s’engage sur un second axe dédié à la diffusion et le déploiement de la feuille de route de la filière Industries et Services du Numérique. Les actions menées en 2024 en faveur de la diffusion de la feuille de route de la filière Industries et Services du Numérique structurant l’action de la CAPB en matière de développement économique et d’enseignement supérieur et de recherche pour les années à venir, devront être poursuivies. Il apparaît essentiel que le cluster se mobilise et mobilise ses adhérents, afin que cette feuille de route soit partagée par tous.

A ce titre, les actions clés pour l’année 2025 sont :

- poursuivre la fourniture de services aux adhérents autour des cinq (5) axes de travail du Cluster (Synergies, Communication, Recrutement/Emploi, Formation, Compétitivité) ;3

- relayer les communications digitales autour de la Feuille de route de la filière Industries et Services du Numérique et être un ambassadeur et prescripteur de l’écosystème Technopole Pays Basque ;

- contribuer à la massification du tissu économique, en réponse à l’axe 1 de la Feuille de route, à travers la détection et l’appui aux projets innovants / jeunes projets au sein de l’écosystème Technopole Pays Basque (mise en relation, partage d’information, …) ;

- contribuer à détecter les besoins en développement économique des acteurs de la filières (immobilier, foncier, financement, …) ;

- participer au déploiement des actions clés de l’axe 5 de la Feuille de route : o mobiliser les acteurs du cluster Pays Basque dans la sensibilisation au numérique responsable et à la féminisation de la filière (dans la formation et entreprises) en Pays Basque ;

o favoriser l’utilisation des outils mis à disposition par la CAPB (ex. ateliers et évènement, …), en faveur de l’accessibilité et l’éco-conception ;

- donner accès et produire des données et analyses pour qualifier le poids / la dynamique de la filière numérique au Pays Basque (en collaboration avec les équipes du Développement économique et de la cellule Innovation et Veille de la Communauté d’Agglomération Pays Basque).

4. Les modalités de fonctionnement et de reporting du partenariat

Afin d’assurer le fonctionnement du partenariat, un comité de pilotage et un comité technique se réuniront. Le comité de pilotage veillera au bon fonctionnement du partenariat entre les Parties et le comité technique sera en charge de l’avancée de la feuille de route.

5. Les conditions financières de la convention entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Cluster Pays Basque Digital pour l’année 2025

Par conséquent, considérant sa compétence en matière de développement économique et ses ambitions de soutien aux six filières d’excellence technopolitaines reprises dans le schéma de développement économique 2024-2030, la Communauté d’Agglomération souhaite, au titre de l’année 2025, apporter son soutien au cluster Pays basque Digital à hauteur de 13 500 €.

Le versement de cette somme s’établira de la manière suivante :

 50 % à la signature de la convention ;

 50 % sur présentation d’un bilan d’activité en fin d’année.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 - Chapitre 65 - Nature 65748.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;4

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, agriculture, tourisme, …) ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en oeuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;

Vu le schéma de développement economique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024, notamment son axe 1 « Innovations et entrepreneuriat » ;

Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en oeuvre du SRDEII et aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention de 13 500 € à l’association Cluster Pays Basque Digital au titre de ses actions pour l’année 2025 ;

 approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci- annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 53

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 2 (AROSTEGUY Maider; LACOSTE Xavier)

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#