Arrêté - 25 AT 0065

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Arrêté - 25 AT 0065 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0065)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, a

AMBOIÏSE | D Arrêté temporaire n° is Avr. S26 S Portant réglementation du stationnement

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 10/03/2025 émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la

Concorde 37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement,

VU l'arrêté n°25-AT-0059 en date du 07/03/2025, portant réglementation de la circulation, le 12/04/2025, - sur tous les parkings du QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), côté commerce, depuis

l'église Saint-Florentin jusqu'au square de AFN inclus

- sur les emplacements deux-roues (motos et vélos), sur les trottoirs, excepté les 2 emplacements GIC-

GIC devant la pharmacie du mail et de la maison de la Presse qui doivent restées accessibles aux personnes handicapées,

CONSIDÉRANT que la brocante mensuelle rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/04/2025 au 12/04/2025 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté n°25-AT-0059 en date du 07/03/2025, portant réglementation de la circulation - sur tous les

parkings du QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), côté commerce, depuis l'église Saint-Florentin

jusqu'au square de AFN inclus

- sur les emplacements deux-roues (motos et vélos), sur les trottoirs, excepté les 2 emplacements GIC-

GIC devant la pharmacie du mail et de la maison de la Presse qui doivent restées accessibles aux

personnes handicapées, est abrogé.

Article 2

À compter du 11/04/2025 à 17h00 jusqu'au 12/04/2025 à 20h00, le stationnement des véhicules est

interdit

- sur tous les parkings du QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), côté commerce, depuis l'église Saint-

Florentin jusqu'au square de AFN inclus

- sur les emplacements deux-roues (motos et vélos), sur les trottoirs, excepté les 2 emplacements GIC- GIC devant la pharmacie du mail et de la maison de la Presse qui doivent restées accessibles aux

personnes handicapées.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de

l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Page | sur 2Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 10 mars 2025,

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.AMBOÏSE 4 an ren Arrêté temporaire n° 20 AT. @sg

Portant réglementation du stationnement

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE

représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT que la brocante mensuelle rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du

stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/04/2025 QUAI DU GENERAL DE GAULLE

(D751),

ARRETE

Article 1

Le 12/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit : - sur tous les parkings du QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), côté commerce, depuis l'église Saint-

Florentin jusqu'au square de AFN inclus

- sur les emplacements deux-roues (motos et vélos), sur les trottoirs, excepté les 2 emplacements GIC-

GIC devant la pharmacie du mail et de la maison de la Presse qui doivent restées accessibles aux

personnes handicapées.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de

l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme

gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 06 mars 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.te recours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispôsitions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.112

AMBOISE | = me ape = Arrêté temporaire n° 22 NT: erg

Portant réglementation du stationnement

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE

représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT que la brocante mensuelle rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du

stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/04/2025 QUAI DU GENERAL DE GAULLE

(D751),

ARRETE

Article 1

Le 12/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit :

- sur tous les parkings du QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), côté commerce, depuis l'église Saint-

Florentin jusqu'au square de AFN inclus

- Sur les emplacements deux-roues (motos et vélos), sur les trottoirs, excepté les 2 emplacements GIC-

GIC devant la pharmacie du mail et de la maison de la Presse qui doivent restées accessibles aux

personnes handicapées.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourriére immédiate.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 06 mars 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, | présent fêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à adressé www.telèrecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispdsitions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.