Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B020522 P30 1
unknown - Métropole - Metz - B200622 P30
unknown - Métropole - Metz - B150615 P30
unknown - Métropole - Metz - B121118 P36
unknown - Métropole - Metz - B 110619 P30 3
unknown - Métropole - Metz - B121118 P26 2
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 7
unknown - Métropole - Metz - B121118 P26 1
unknown - Métropole - Metz - B020522 P30 3
unknown - Métropole - Metz - B 110619 P30 1
unknown - Métropole - Metz - B121118 P30
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P30)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
| AY) | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 28 excusé(s) : 8 Abseni(s) : 14 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 28 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-30 :
Attribution d'une subvention pour 2018 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et le "Club Lorraine Contact Client - Club L2C".
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande formulée par le "Club Lorraine Contact Client — Club L2C", VU le Budget Primitif 2018,
CONSIDERANT les missions du "Club Lorraine Contact Client — Club L2C", CONSIDERANT la fusion entre le "Club Connect" de Meurthe-et-Moselle et l'association "VIATIS : Club des Professionnels de la Relation Client" menée en 2016 et conduisant à la création du "Club Lorraine Contact Client — Club L2C" destinée à défendre les intérêts des professionnels lorrains de la relation-client dans le nouveau périmètre régional,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole, dans le cadre de ses missions de soutien au développement économique et d'intérêt général, de permettre au Club L2C de prendre en charge l'appui à une filière économique importante pour le territoire métropolitain,
DECIDE d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'Association "Club Lorraine Contact Client - Club L2C", au titre du fonctionnement pour l'année 2018,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondante jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
TE KISSEL |
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE METZ METROPOLE ET
L'ASSOCIATION CLUB LORRAINE CONTACT CLIENT (Club L2C)
POUR L’ANNEE 2018
Entre
Metz Métropole, représentée par Monsieur Dominique GROS, Vice-Président délégué au Développement Economique, dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 12 novembre 2018
Ci-après désignée "Metz Métropole", d'une part ;
Et
L'Association Club Lorraine Contact Client, représentée par son Président, Madame Nadia NEBIGH, Responsable KISIO Services et Consulting, agissant pour le compte de l'association
ci-après désignée par les termes "Club L2C", d'autre part ;
Il a été convenu ce qui suit : Préambule
La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique se traduit notamment
par l'amélioration du rayonnement et de l'attractivité du tissu économique de la Métropole.
Dans ce contexte, Metz Métropole s'attache à développer la filière des Centres de Relation Client,
porteuse d'emplois et importante en termes d'aménagement du territoire. En effet, le territoire de
Metz Métropole compte dix-huit centres implantés, représentant environ 2 000 emplois.
Afin de gagner en visibilité et en poids économique dans le cadre du nouveau périmètre régional,
l'association "VIATIS" a fusionné avec le "Club Connect" de Meurthe-et-Moselle pour construire
l'association "Club L2C".
Le "Club L2C" a pour mission de participer au rayonnement de la Métropole. Il se doit également de
mettre en place des actions d'animation et d'échange d'expériences entre les différents Centres de
Relation Client, des actions de communication destinées à promouvoir et à valoriser les métiers de
cette filière.
Dans cette optique, Metz Métropole soutient cette nouvelle entité, résultant de la fusion entre les deux
clubs de la relation client lorrains, et a décidé de l'aider en lui attribuant une subvention.
Article 1 — L'objet du contrat
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention allouée par Metz Métropole au "Club L2C" pour remplir ses missions d'intérêt général.
Article 2 — Les objectifs
Le "Club L2C" a pour missions :
- La promotion de la relation client par l’organisation d'événements, de partenariats d’affaires, la
signature d’accords-cadres de développement ou toute autre action contribuant à ce but,
- La mise en commun des expériences et connaissances acquises, l'examen de toute question
afférente à la vie des entreprises de ce secteur à leur environnement,
- La veille technologique et fonctionnelle en lien avec des experts et professionnels issus de
différents secteurs,
- La professionnalisation des métiers de la relation client au travers de cursus de formation et
d’une veille technique et informationnelle.
Le "Club L2C" investit donc tous les champs relevant de la relation client et des ressources humaines
en se fixant pour objectif l'atteinte de l'excellence par les compétences des collaborateurs.
Les partenaires de la présente convention s'engagent à favoriser une information réciproque sur les
actions menées en lien avec ses objectifs.
Article 3 — Missions générales et actions
Pour bénéficier de la subvention de Metz Métropole, le "Club L2C" devra mettre en œuvre tout au
long de l'année 2018 des actions sur les thématiques suivantes :
- Promotion des métiers et recrutement : participation à des salons de l'emploi (Job'in' Com, Moovijob), mise en place de session de Préparations Opérationnelles à l'Emploi avec le pôle
Emploi,
- Valorisation des métiers : mise en place de la deuxième édition des Voltaires de la Relation
Client (concours d'orthographe),
- Veille technologique et fonctionnelle : organisation de conférences, d'ateliers de travail entre
membres, de matinales en partenariat avec l'Aract Lorraine (organisation paritaire destinée à
développer la performance des entreprises),
En complément de ces actions, le "Club L2C" pourra participer ou organiser d'autres événements de
promotion, d'animation et de valorisation de la filière "relation client” et de ses métiers.
Article 4 — Participation de Metz Métropole
Une subvention de fonctionnement est attribuée par Metz Métropole au "Club L2C" pour contribuer à
couvrir le coût de ses missions définies à l’article 3.
Pour l'année 2018, la participation de Metz Métropole s'élève à 5 000 € pour les opérations de
communication et de promotion.
Article 5 — Modalités de versement
La subvention est versée, après présentation d'un budget prévisionnel pour l'année 2018, dès la
signature de la présente convention.
Article 6 — Communication
Le "Club L2C" s'engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de
communication lié à la manifestation et d'utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord
préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.
Article 7 — Comptes rendus et contrôles de l'activité
Le "Club L2C" transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, soit au 30 juin 2019, les pièces suivantes :
- le compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la
subvention,
-__le rapport d'activités 2018 de l’association.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu
financier que dans les comptes visés ci-dessus.
A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires
à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts
contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.
Le "Club L2C" communiquera également à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses
assemblées générales, ainsi que de son conseil d'administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée à l'objet pour lequel elle avait été
octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander au "Club L2C" le remboursement partiel ou total de la somme perçue.
Un remboursement partiel ou total de ladite subvention pourra également être demandé par Metz
Métropole lorsque le "Club L2C" aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou
partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable ou cas de force majeure.
Article 8 - Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2018 et s’achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7 et au plus tard le 30 juin de l'année N+1, sauf dénonciation adressée par
l'une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
Article 9 — Résiliation
Si, pour une cause quelconque résultant du fait du "Club L2C" la présente convention n'est pas
appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité.
Article 10 — Litige
En cas de contestation sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties
s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des
motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétent, de l’objet de leur litige.
FAIT À METZ, le (en deux exemplaires originaux)
La Présidente du Pour Metz Métropole
"Club L2C" Le Vice-Président Délégué
Nadia NEBIGH Dominique GROS
Maire de Metz iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB30-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB30
lundi 12 novembre 2018
DE
Attribution d'une subvention pour 2018 et signature
d'une convention d'objectifs et de moyens entre
Metz Métropole et le "Club Lorraine Contact Client -
Club L2C"
7.4 - Interventions economiques
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB30-DE
99_AU-ERD30.pdf
15/11/18 14:26 En cours de création
15/11/18 14:27 En préparation Catherine DELLES
15/11/18 14:39 Reçu Catherine DELLES
15/11/18 14:41 En cours de transmission
15/11/18 14:42 Transmis en Préfecture
15/11/18 14:45 Accusé de réception reçu