Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1680190437 011 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC A FONTANNE
Déliberation - 1728993169 AR 002 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC LOT LOG
Déliberation - 1709286284 AR 018 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN
Déliberation - 1682513764 007 TRAVAUX EXTENSION BT IMPASSE DE LA
Déliberation - 1680190326 009 TRAVAUX ELECTRIFICATION RURALE ENFO
Déliberation - 1709285796 AR 012 FONDS DE CONCOURS GEPU CONVENTIO
Déliberation - 1669641510 AR 007 EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - 1654845643 TRAVAUX EXTENSION BT FONTANNES PARCELLE
Déliberation - 1682511019 005 ENFOUISSEMENT TELECOM AU VILLAGE DE
Déliberation - 1732872671 AR 012 DESIGNATION COMMISSION SOCIALE
Déliberation - 1700560890 AR 012 Travaux Eclairage Public EXT ep A Fontannes Impasse de la Boulene 1
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1700560890 AR 012 Travaux Eclairage Public EXT ep A Fontannes Impasse de la Boulene 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 8 / 7
Date de la convocation
15 septembre 2023
N° 25092023012
TRAVAUX D’ECLARIAGE
PUBLIC – EXT EP A
FONTANNES IMPASSE DE LA
BOULENE
Vote
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 2 novembre 2023
et publication ou notification
du 2 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU DES DELIBERATIONS DU DES DELIBERATIONS DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 25 septembre 2023
L’an deux mil vingt trois
et le vingt-cinq septembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MICHEL A., ROCHER P., Mmes VIDAL F., ROY S., BONCOMPAIN C., MARTEL D.
Absents : Mrs MIGNE J., GARRABOS F., ARNAUD A., FOURY D., CHABIDON D., Mme VEROT V., BRUNETON M.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 5 242,97 euros HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 % soit :
5 242,97 X 55 % = 2 883,63 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire
de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente
de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses 2 883,63 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif
d’inscrire à cet effet la somme de 2 883,63 euros au budget primitif, les acomptes et la solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 25 septembre 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20230925-25092023012-DE
Reçu le 02/11/2023