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Déliberation - 1680190326 009 Travaux Electrification Rurale Enfouissement bt A FONTANNES
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1680190326 009 Travaux Electrification Rurale Enfouissement bt A FONTANNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 12 / 3
Date de la convocation
20 février 2023
N° 24022023009
TRAVAUX ELECTRIFICATION
RURALE - ENFOUISSEMENT BT
A FONTANNES (Rte de Sanssac)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 27 février 2023
et publication ou notification
du 27 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 24 février 2023
L’an deux mil vingt trois
et le vingt-quatre février
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., GARRAGOS F., MICHEL A., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S. AURELLE V. Absents : CHABIDON D., Mmes BRUNETON M. BONCOMPAIN C.,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 44 988,65 euros HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 30 % correspondant au Génie Civil, soit :
44 988,65 X 30 % = 13 496,60 euros
Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’approuver l’avant-projet de modification Basse Tension présenté par Monsieur le Maire
de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente
de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses 13 496,60 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif
d’inscrire à cet effet la somme de 13 496,60 euros au budget primitif, les acomptes et la solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 24 février 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20230224-24022023009-DE
Reçu le 27/02/2023