Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 04 2018 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 04 2018 FR Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 04 2018 FR)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, MAIRIE D'UCEI

(er ET TRUITE ||

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 09/04/2018 à 19 heures 00 minutes

Salle du Conseil municipal

Présents : M. ARNAUD Thierry, Mme BANNIER Marie-Claude, M. BOURGEOIS David, M. BOYER Joël, Mme CHARROUD Annie, Mme DONDEY Patricia, M. GIAUFRET Hervé, M. HARMAND Philippe, M. LAVIALLE Patrick, Mme MAYRAS Françoise, M. RAVEL Pascal, M. SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève

Procuration(s) : Mme DUNY Viviane donne pouvoir à Mme TROUILLAT Geneviève, M. OURAK Farid donne pouvoir à M.

RAVEL Pascal

Absent(s) : M. AVIAS Cyrille, Mme BARACAND Nathalie, Mme PARIS Laurence

Excusé(s) : Mme DUNY Viviane, M. OURAK Farid

Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc.

Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Pascal RAVEL est désigné à l’unanimité secrétaire de séance

conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2018

Ce document est approuvé à l’unanimité

Dossiers soumis à délibération

08/2018 - Budget général : Vote du compte administratif 2017

Le Maire quitte la séance et confie le point à Madame DONDEY Patricia.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Marc

SOUTEYRAND, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement

Dépenses Prévu: 5 071737,25

Réalisé : 1115 887,11

Reste à réaliser : 1600 502,14

Recettes Prévu : 5071737,25

Réalisé : 1535 272,02

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1379 658,23

Réalisé : 1029 689,59

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1379 658,23

Réalisé : 1439 667,88

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frInvestissement : 419 384,91

Fonctionnement : 409 978,29

Résultat global : 829 363,20

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 1)

N'a pas pris part au vote : M. SOUTEYRAND Marc

09/2018 - Budget général : Compte de gestion 2017

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 1)

10/2018- Budget général : Affectation du résultat 2017

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 409 978,29 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 150 000,00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 262 771,29

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 259 978,29

Résultat cumulé au 31/12/2017 409 978,29

16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frA.EXCEDENT AU 31/12/2017 409 978,29

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 250 000,00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 159 978,29

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 1)

11/2018 - Budget général : Vote des taux d'imposition

Le Maire présente l’état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2018. l'indique que la commission des finances propose de ne pas augmenter les taux des 3 taxes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Fixe les taux d'imposition de la commune pour 2018 à:

e 7,27 % pour la taxe d’habitation

° 11,70 % pour le foncier bâti

° 69.69 % pour le foncier non bâti

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12/2018 - Budget général : Budget 2018

Le Budget primitif de l'exercice 2018 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur de

7 006 717,51 € et se décompose comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 5 634 972,71€ 5 634 972,71€

(dont 1600 502,14 € de RAR)

Fonctionnement 1371744,80 € 1371744,80 €

TOTAL 7 006 717,51 € 7 006 717,51 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget primitif 2018

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 1)

13/2018 - Aide pour la rénovation d'une façade 10 route de l'église

Le Maire rappelle que dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat du canton de Vals les Bains, une procédure a été mise en place pour aider et inciter les propriétaires à intervenir sur

l’aspect extérieur des bâtiments.

Cette action, dite opération façades «patrimoine» a été approuvée par les délibérations du Conseil Municipal du 28 décembre 1999 et du 31 mars 2000 et renouveler par délibération du 27 Mars 2006 sur les périmètres des zones UA au Grand Village, au quartier de l’église et au Pont d’Ucel.

Il'rappelle que les crédits correspondants sont inscrits chaque année au budget. Il présente les dossiers de : - Mme FOMBON Cécile pour les façades de sa propriété au 10 route de l'église, et propose d’en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - DECIDE de subventionner le ravalement des façades de la propriétés de Madame FOMBON Cécile au quartier dio route de l'église à UCEL à hauteur de 800.00 € TTC par dossier

16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr- DIT que le versement de la subvention sera effectué après fourniture de la facture acquittée par l’entreprise chargée de cette rénovation.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

14/2018 - Convention de participation aux frais de fonctionnement pour l'accueil des enfants scolarisés en

Classe ULIS 4 à l'école Beausoleil à Aubenas

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du courrier de la commune d’Aubenas qui sollicite une participation

financière pour les enfants ucellois inscrits en classe ULIS 4 à l’école de Beausoleil élémentaire.

Il donne connaissance de la délibération de la commune d’Aubenas en date du 16 février 2018 qui fixe à

1024 € les frais de fonctionnement d’un élève scolarisé en classe ULIS 4 et soumet la convention à intervenir

avec la commune d’Aubenas.

Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la participation financière de la commune d’Ucel d’un montant de 1 024 € par enfant, au titre de

l’année scolaire 2017-2018, pour les frais de fonctionnement des élèves ucellois scolarisés en classe ULIS 4 à

Aubenas

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

15/2018 - Régi ransport : Vote du Co: inistratif 201

Le Maire quitte la séance et confie le point à Madame DONDEY Patricia, 1ère Adjointe.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Marc SOUTEYRAND, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent

Résultats reportés 25 278,87 €

[Opérations de l'exercice 30 613,01 € 28 012,59 €

Total 30 613,01 € 53 291,46 €

Résultat de clôture 22 678,45 €

Restes à réaliser

Total cumulé 22 678,45 €

Résultat définitif 22 678,45 €

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. SOUTEYRAND Marc

16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr16/2018 - Régie de transport : Compte de gestion 2017

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

17/2018 - Régie de transport : Affectation du résultat 2017

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 22 678,45 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 25278,87€

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -2600,42€

Résultat cumulé au 31/12/2017 22678,45 €

A.EXCEDENT AU 31/12/2017

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 22 678,45 €

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTE : Adoptée à l'unanimité

16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr18/2018 - Régie de transport : Budget 2018

Le Budget primitif de la régie de transport de l'exercice 2018 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur de 50 900 € et se décompose comme suit :

Dépenses par Chapitre Montants [Recettes par Chapitre Montants

011 - Charges à caractère général 50 900,00 [70 - Produits des services, domaine 221,55 et ventes diverses

74 - Subventions d'exploitation 28 000,00

002 - Déficit de fonctionnement 002 - Excédent de fonctionnement 22 678,45 reporté reporté

Total dépenses réelles 50 900,00 |Total recettes réelles 50 900,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le budget primitif de la régie de transport 2018 VOTE : Adoptée à l'unanimité

19/2018 - Régie de transport : Remboursement de frais

Le Maire rappelle les délibérations précédentes par lesquelles le Conseil Municipal fixait le montant de la participation de la Régie de transport aux frais de secrétariat à la somme forfaitaire de 1000 €.

e Il propose d'augmenter le montant forfaitaire pour l’année 2018 afin d'y inclure les frais d'assurance et de le porter à 2000 € (Montant de l'assurance 990 €).

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- FIXE le montant de la participation de la Régie de transport aux frais de secrétariat à la somme forfaitaire

de 2000 € pour l’année 2018,

- DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à cette décision. VOTE : Adoptée à l'unanimité

20/2018 - Demande de subvention DETR 2018

Le Maire rappelle qu'un des projets de la commune est de réhabiliter le bâtiment de l'école, situé route de

Saint Julien, au profit de la mairie d’Ucel qui serait déplacée.

Le bâtiment nécessite des travaux notamment pour l'accessibilité handicapé et la performance énergétique.

Il fait part du projet et donne lecture du plan de financement et du calendrier.

L'enveloppe financière de l’investissement à réaliser est estimée à 449 000 € HT répartie comme suit :

Dépenses Montant HT

Démolition 14 100,00

Aménagement extérieurs - VRD - Rampe d'accés 36 000,00

Maçonnerie (création d'ouvertures - Réservation) 35 000,00

Isolation sur dallage + mur + sous plancher 80 000,00

16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr

Réalisation Ravoirage + Carrelage + Faïence 30 550,00

Peinture + Faux Plafond 45 500,00

Chauffage - Ventilation - Plomberie 37 000,00

Electricité 26 500,00

Finition Diverses 15 350,00

Menuiseries Intérieures 12 500,00

Maitrise d'oeuvre Bureau de contrôle Honoraires divers 66 500,00

Mobilier et aménagement 50 000,00

Total HT 449 000,00

Ces travaux seront financés par des ressources propres de la commune et le cas échéant par l’obtention de subvention notamment celle de l'état au titre de la DETR 2018.

Au regard du coût de l'investissement, le maire souhaite que la commune sollicite l’aide du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l'état au titre de la DETR 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représenté,

— APPROUVE les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'école du bas et leur plan de financement, — SOLLICITE l’aide de l'état au titre de la DETR 2018 pour le financement de ces travaux, — AUTORISE le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

21/2018 - Réalisation des travaux d'extension du réseau public d'électricité au quartier du Sartre pris en charge par la commune

Le Maire expose qu’afin de desservir les parcelles AC 41 et AC 146 quartier le Sartre, il est nécessaire de réaliser une extension du réseau basse tension en souterrain de 45 m sur le domaine public.

Cette extension sera réalisée par ENEDIS en échange d’une participation financière de la commune d'un montant estimé à 3 497,29 € HT.

l'est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la participation financière aux travaux d’extension du réseau électrique - de fixer la date de réalisation effective des travaux à décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, :

- APPROUVE le projet d'extension du réseau basse tension et le versement de la contribution de 3 497,29 €

HT,

- FIXE la date de réalisation effective à Décembre 2018.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme BANNIER Marie-Claude

22/2018- Adhésion de collectivités au Syndicat Mixte des inforoutes

M. le Maire porte à la connaissance des membres les demandes d’adhésions au Syndicat Mixte des

Inforoutes des structures suivantes :

1) demandes d’adhésions de Communes à titre isolé : Lavilledieu, Margès, Erôme, Cornas ;

2) demandes d’adhésions du Syndicat intercommunal : Syndicat des 3 Rivières,

Ces demandes ont reçu un avis favorable du Comité Syndical des Inforoutes.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque

structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces demandes.

16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l'adhésion des structures ci-dessus indiquées au Syndicat Mixte des Inforoutes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions Diverses

Monsieur le Maire informe que des habitants sont revenus le voir au sujet de l'envahissement de pigeons au

Pont d'Ucel. Cette problématique dure.

Pascal RAVEL répond qu'il s'est penché sur le sujet à plusieurs reprises. Malheureusement, il est très compliqué agir. Il y a deux solutions, la stérilisation ou la pose de cage. La stérilisation n'est pas efficace et le coût est élevé. La pose de cage est difficile à mettre en place car les pigeons nichent dans des

propriétés privées.

Il rappelle également que la difficulté réside aussi dans le fait que certains habitants les nourrissent autant à Pont d'Aubenas qu'à Pont d'Ucel et que le problème doit être régler conjointement avec la

mairie d'Aubenas.

Annie CHARROUD A ce jour, les travaux des finitions intérieures avancent trop lentement. Il semble que les équipes manquent de motivation, les ouvriers mettent trop de temps pour réaliser les travaux. A ce rythme

le bâtiment ne sera pas livré avant fin juillet voir plus.

Le suivi de chantier n’est pas optimum, le SDEA et le maitre d'œuvre ne sont pas assez présents sur le

chantier. Un courrier leur sera envoyé dans ce sens.

Monsieur le Maire Nous adressons toutes nos félicitations à Monsieur David BOURGEOIS pour l'obtention de

la palme Académique.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h35

Fait à Ucel, le 13 avril 2018

Le secrétaire de séance, Pascal RAVEL

16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53 Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr