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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 04 2021 FR Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 04 2021 FR)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 12 avril 2021 à 18 heures 30 minutes

Salle du Conseil Municipal

Présents : M. ARNAUD Thierry, M. BOURGEOIS David, M. BOYER Joël, Mme CHARROUD Annie, Mme DALLARD Nathalie, Mme DONDEY Patricia, M. GANDON Christian, M. GIAUFRET Hervé, M. MAURIN Thierry, Mme MAYRAS Françoise, Mme OLLIER Anne, M. SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève

Procuration(s) : M. AVIAS Cyrille donne pouvoir à M. SOULAVIE François, Mme BANNIER Marie-Claude donne pouvoir à M. GANDON Christian, Mme NURY Mélissa donne pouvoir à Mme MAYRAS Françoise Absent(s) :

Excusé({s) : M. AVIAS Cyrille, Mme BANNIER Marie-Claude, Mme GONNET Léa, Mme NURY Mélissa

Ouverture de séance.

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc. Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.

Après l’appel des Conseillers Municipaux, M. SOULAVIE François est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dossiers soumis à délibération

M. SOUTEYRAND Marc

13-2021 - Régie des transports - Compte administratif 2020

Le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur SOULAVIE François, 1er Adjoint,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Marc SOUTEYRAND, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'ont pas pris part au vote : Mme CHARROUD Annie, M. SOUTEYRAND Marc

14-2021 - Régie des transports - Vote du Compte de Gestion 2020

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme CHARROUD Annie

13 route de Saint Julien 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr15-2021 - Régie des transports - Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 5 644,66 €

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement en report à nouveau créditeur VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme CHARROUD Annie

19h arrivée de Mme CHARROUD

16-2021 - Régie des transports - Vote du Budget 2021

Le Budget primitif de la régie de transport de l'exercice 2021 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur de 15 644,66 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le budget primitif de la régie de transport 2021

VOTE : Adoptée à l'unanimité

17-2021 - Commune - Compte administratif 2020

Le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur François SOULAVIE, 1€T Adjoint.

Il est demandé au Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Marc SOUTEYRAND, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° lui DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Prévu : 1491932,53| [Dépenses Prévu : 1483 481,9

Réalisé : 1261 543,12 Réalisé : 1056 946,5

Reste à réaliser : 181 067,82 Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 491 932,53| [Recettes Prévu : 1483 481,99

Réalisé : 978 968,35 Réalisé : 1555 2

Reste à réaliser 0 Reste à réaliser : 0

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

2° CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes.

13 route de Saint Julien 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr* VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. q

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. SOUTEYRAND Marc

18-2021 - Commune - Vote du Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal :

— DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

19-2021 - Commune - Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un: excédent de 498 955,51 € Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 350 000 € en investissement et 148 955,51 en report à nouveau -— créditeur.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

20-2021 - Commune - Vote du budget 2021

Le Budget primitif de l'exercice 2021 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur de 2 223 838,80€ dont 842 398 € en investissement et 1 381 440,80 en fonctionnement :

Monsieur Gandon s'abstient concernant la répartition et l'attribution des subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget primitif 2021

VOTE : Adoptée à l'unanimité

21-2021 - Commune - Vote des taux d'imposition 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de ne pas augmenter les taux de la commune pour 2021 qui sont :

° 11,70 % pour le foncier bâti

° 69,69 % pour le foncier non bâti

VOTE : Adoptée à l'unanimité

20h20 Mme DALLARD s'excuse car elle doit partir et quitter la séance

22-2021 - Convention extension de réseau SEBA "Calade du Château"

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de travaux pour la desserte des

Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE la convention de participation financière avec le SEBA dans le cadre des

travaux d’Alimentation en eau potable du Route du Grand Village d’un montant

prévisionnel de travaux de 67 000 € HT et une participation communale de 15 750 €.

13 route de Saint Julien 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr— AUTORISE le Maire à signer la présente convention

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme DALLARD Nathalie

11- Convention servitude de passage (assainissement) sur le domaine public Commune / M. BEYDON

Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

— APPROUVE la convention de servitude de passage de canalisations et d'ouvrages privés

(assainissement) en terrain public.

— AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme DALLARD Nathalie

12 - Participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS

Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE la participation financière de la commune d’Ucel d’un montant de 1 024 €

par enfant, au titre de l’année scolaire 2020-2021, pour les frais de fonctionnement des

élèves ucellois scolarisés en classe ULIS 4 à Aubenas (1 élèves pour l'année scolaire

concernée)

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme DALLARD Nathalie

13 - Participation aux frais de repas au collège Roqua pour les élèves participant aux journées

d'échanges avec les élèves du collège

Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE la convention d'occupation de locaux et de mise à disposition du service

annexe d’hébergement entre le Département, le collège Roqua d’Aubenas et la

commune d’Ucel.

— AUTORISE le Maire à signer la convention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme DALLARD Nathalie

14 - Participation financière au Fonds Unique Logement

Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de contribuer au FUL pour l'année 2021 pour un montant de 814 €, - AUTORISE le Maire à mandater cette somme après réception du titre de recette émis

par le Département.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme DALLARD Nathalie

13 route de Saint Julien 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr15 - Autorisation d'absences du personnel communal

Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE :

Article _1 : Sous réserve des nécessités de service, les agents peuvent bénéficier, au titre de l’année civile, des autorisations spéciales d'absence suivant les tableaux ci-annexés, à compter

du 01 mai 2021.

Article 2 : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d'absence.

Article 3 : Les autorisations spéciales d'absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l'événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d'absence. Elles ne seront également pas reportées. VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme DALLARD Nathalie

Questions diverses

Le Maire informe l'assemblée qu'il a été sollicité par la préfecture vendredi 9 avril à 19h40, pour répondre à un sondage avant lundi 12 avril 12h pour préciser si oui ou non si les conditions préconisées par le comité scientifique semblent réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain.

Aux vues des obligations exigées par le conseil scientifique, le maire a répondu qu'il n'était pas favorable à l'organisation des élections en juin. De plus, les conditions sanitaires durant la propagande électorale ne permettent pas une bonne information des électeurs.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 21h30.

Fait à UCEL

Le secrétaire de séance, M. SOULAVIE François

13 route de Saint Julien 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoco.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr