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Déliberation - 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
010/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2026
N
L'an deux mille vingt-six, le treize janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept janvier deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïfherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD ayant donné procuration à Monsieur le Maire et Madame Laëtitia NYS ayant donné | Nombre de conseillers
procuration à Madame Léa GUILLET NL _
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, sien pee .
Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS
Salle LECOQ - travaux de rénovation énergétique et de
DCM n°010/2026 - 1.1.7 mise en accessibilité des locaux - marché public de
travaux - avenant 2 au lot 5 - signature
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 105/2025 en date du 22 avril 2025, l'attribution du marché public de travaux pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité des locaux de la salle LECOQ a été autorisée dans la limite du montant global de 124 950,00 euros HT, soit 149 940,00 euros TTC.
Le lot 5 « Électricité, plomberie, ventilation » a été attribué à l'entreprise SARL MPE de CANDÉ (49) le 22 mai 2025 pour un montant initial de 17 286,45 euros HT, soit 20 743,74 euros TTC. Un avenant numéro 1 a été signé le 18 décembre 2025, portant le montant du marché pour ce lot à 19 301,95 euros HT, soit 23 162,34 euros TTC.
Une modification supplémentaire a été nécessaire, avec l'impact financier suivant :
MoniantHt | MBA «| Nouveau Objet de l'avenant 2 F. financier | montant HT du
| avenant 2 . | ! cumulé marché
Plus-value : pose d'écarteurs d'isolants pour dalles LED 2/7,37 euros + 13,26% 19 579,32 euros
Conformément à l'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, cette modification est considérée de faible montant car elle génère une modification inférieure à 15,00 % du montant initial pour ce lot. L'évolution de l'économie générale du projet est la suivante (uniquement pour les fravaux et en tenant compte des variations sur les lots contractualisés en gré à gré) :
Étape Montant HT Montant TTC
Stade études de projet (PRO) 124 950,00 euros 149 940,00 euros
Stade de l'attribution des marchés 109 589,41 euros 131 507,29 euros
Exécution (données arrêtées au 24 décembre 2025) 114 019,88 euros 136 823,85 euros
Le coût total du projet, études et frais annexes compris, s'élèverait à 118 077,38 euros HT,
soit 141 692,85 euros TIC, avec cet avenant. À ce montant, il s'ajoute la somme de A 942,67 euros HT, soit 5 931,20 euros TTC, de marché complémentaire pour la vitrification
du parquet.
Monsieur COUTY explique que cet avenant se justifie par la nécessité de prévoir des isolants LED du fait de la présence de laine de verre. Il dit que cette dépense s'explique pour une question de sécurité. Madame GUILLET considère que la pose d'isolants LED aurait dû être prévue par l'entreprise dans son offre de base.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 105/2025 en date du 22 avril 2025 portant autorisation d'attribution du marché public de travaux pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité
des locaux de la salle LECO@,
Vu la délibération numéro 269/2025 en date du 09 décembre 2025 portant auforisation de signature de l'avenant T au lof 5 « Électricité, plomberie, ventilation » du marché public de travaux pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité des locaux de
la salle LECOQ,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant le devis numéro 00001914 remis par l'entreprise SARL MPE de CANDÉ (49) le 28 novembre 2025,
Sur avis des membres de la commission communale « Marché à Procédure Adaptée » réunis
le 16 décembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 2 au lof 5 « Électricité, plomberie, ventilation » du marché public de travaux pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité des locaux de la salle LECOQ pour un montant de
277,37 euros HT, soit 332,84 euros TTC ;
- S'ENGAGE à ouvrir les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sur
le budget primitif 2026 de la commune ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre foutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 21 janvier 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOIS
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
ID : 044-200078079-20260113-DCM_0O10_2026-DE