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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 269)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
269/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingi-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le trois décembre deux mille vingt-cina, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïfherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné procuration
à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Madame Jennifer GODIN et Madame Laëtitia NYS
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Nombre de conseillers Monsieur Thierry MARQUIS, Madame louise MOREAU et En exercice... 33 Madame Marine VIAUD Présents 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Votants... 25
Salle LECO@ - rénovation énergétique et mise en
DCM n°269/2025 - 1.1.7 accessibilité des locaux - avenant 1 au lot 2 et avenant 1
au lof 5 - signature
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 105/2025 en date du 22 avril 2025, l'attribution du marché public de travaux pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité des locaux de la salle LECOQ a été autorisée dans la limite du montant global de 124 950,00 euros HT, soit 149 940,00 euros TTC.
Le lof 2 «Cloisons, doublage, isolation des faux-plafonds» a été attribué à l'entreprise EURL SIGMA de SEGRE-EN-ANJOU-BLEU (49) le 22 mai 2025 pour un montant initial de 34 263,00 euros HT, soit 41 115,60 euros TTC.
Le lof5 « Électricité, plomberie, ventilation» a été attribué à l'entreprise SARL MPE de CANDE (49) le 22 mai 2025 pour un montant initial de 17 286,45 euros HT, soit 20 743,74 euros TTC.
Les modifications suivantes ont été nécessaires pour chacun des lots.
- Lot 2
oPlus-values : isolation des sanitaires, déplacement d'une porte et cloisonnement, pose de placoplätre sur le plafond des sanitaires, dépose de laine de verre dans la salle principale, installation d'une frappe
oMoins-values : dépose de faux-plafonds à l'entrée et dans la salle archives, annulation
de l'isolation ef de la pose de faux-plafonds dans la salle archives
Le montant total de l'avenant 1 s'élève à 1 467,60 euros HT, soit 1 761,12 euros TTC, ce qui représente une variation de + 4,28%. Le nouveau montant du marché pour le lot 2 « Cloisons, doublage, isolation des faux-plafonds », avec l'avenant 1, s'élèverait à 35 730,60 euros HT, soit 42 876,72 euros TTC. - Lot 5
o Plus-values : mise en place de protection de sol et modification du circuit de plomberie
Le montant total de l'avenant 1 s'élève à 2 015,50 euros HT, soit 2 418,60 euros TTC, ce qui représente une variation de + 11,66%. Le nouveau montant du marché pour le lot 5 « Électricité, plomberie, ventilation » s'élèverait à 19 301,95 euros HT, soit 23 162,34 euros TTC.
Conformément à l'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, ces modifications sont considérées de faible montant car elles génèrent une modification inférieure à 15,00% du montant initial pour chaque lof.
L'évolution de l'économie générale du projet est la suivante (uniquement pour les fravaux et en tenant compte des variations sur les lots contractualisés en gré à gré) :
Étape Montant HT Montant TTC
Stade PRO 124 950,00 euros 149 940,00 euros
Stade de l'attribution des marchés 109 589,41 euros 131 507,29 euros
Exécution (données arrêtées au 1° décembre 2025) 113 742,51 euros 135 397,81 euros
Le coût total du projet, études et frais annexes compris, s'élèverait à 117 800,01 euros HT, soit 141 796,77 euros TTC, avec ces avenants. À ce montant s'ajoutent 4 942,67 euros HT, soit 5 931,20 euros TIC, de marché complémentaire pour la vitrification du parquet.
Monsieur VANDAELE dit qu'il pensait que la protection du sol présentée en plus-value sur
le lot 5 était prévue dans un autre lot. Monsieur COUTY confirme cette information : il précise qu'il sera prévu une moins-value sur le lot dans lequel était prévu initialement cette prestation.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 105/2025 en date du 22 avril 2025 portant autorisation d'attribution du marché public de travaux pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité
des locaux de la salle LECOQ,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant le devis numéro 021929 remis par l'entreprise EURL SIGMA le 24 novembre 2025,
Considérant le devis numéro 00001845 remis par l'entreprise SARL MPE le 09 septembre 2025,
Considérant le devis numéro 00001847 remis par l'entreprise SARL MPE le 10 septembre 2025,
Sur avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis
le 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant 1 au lof 2 « Cloisons, doublage, isolation » du marché public de travaux pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité des locaux de la salle LECOQ pour un montant de 1 467,60 euros HT, soit 1 761,12 euros TTC :;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au lot 5 « Électricité, plomberie, ventilation » du marché public de travaux pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité des locaux de la salle LECOQ pour un montant de 2 015,50 euros HT, soit 2 418,60 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre foutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 17 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ID : 044-200078079-20251209-DCM_2025 269-DE
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PELOTES