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Déliberation - 250 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 250)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne, 250/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,

Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEO!S, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïfherine HAMON, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur David ÉVAIN. Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Madame Cafherine HAMON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Laëtitia NYS ayant donné procuration à Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Nombre de conseillers

Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, En exercice. 33

Madame Maud MERING, Madame Louise MOREAU et ET 20

Madame Marine VIAUD Votants 24

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frank GUILLAUDEUX

Rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY -

DCM n°250/2025 - 1.1.7 marché public de travaux - avenant 1 au lot 4 - signature

Rapporteur : Madame HAMON

Par délibération numéro 133/2024 en date du 18 juin 2024, prise sur avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 10 juin 2024, les travaux du lot 4 « Étanchéité» pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY ont été confiés à l'entreprise SEO CORDEMAIS de MALVILLE (44) pour un montant initial de 341 823,20 HT, soit 410 187,84 euros TTC (offre de base et Prestation Supplémentaire Éventuelle 1 « isolation des relevés d'étanchéité »).

Considérant la présence d'amiante sur l'étanchéité actuellement en place sur les vingt-et-une alvéoles qui constituent le groupe scolaire Jules FERRY,

Il est nécessaire de prévoir ce qui suit :

odes travaux supplémentaires avec la réalisation de sondages pour cibler les zones humides nécessitant un assèchement, la pose d'assécheurs sur un maximum de vinglt-et-une alvéoles, des travaux préparatoires, la mise en place d'une couche de gravillons sur l'ensemble de la toiture,

odes modifications techniques sur des travaux prévus initialement se traduisant par des plus-values et des moins-values avec la dépose partielle de l'étanchéité en place, l'isolation par mousse en polyuréthane, la mise en place de points d'ancrage pour la sécurisation de l'intervention, l'installation de réhausses sur les lanterneaux existants, la dépose et la repose des couvertines.Le montant total de l'avenant 1 s'élèverait à 66 578,07 euros HT, soit 79 893,68 euros TTC. Le pourcentage de variation maximal s'élèverait à +19,48%. Le nouveau montant du marché pour le lot 4 « Etanchéité » s'élèverait à 408 401,27 euros HT, soit 490 081,52 euros TTC.

| y a lieu de préciser que, conformément à l'article R.2194-7 du Code de la Commande Publique, ces modifications sont considérées comme non substantielles car : - elles ne modifient pas considérablement l'objet du marché qui reste l'amélioration de l'étanchéité de la toiture plate du groupe scolaire Jules FERRY,

- elles ne modifient pas l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire

d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial,

- elles n'introduisent pas des conditions qui auraient permis à d'autres opérateurs économiques de se porter candidat ou qui auraient généré le choix d'une autre offre : le procédé technique évolue sans sortir du champ de compétence des candidats qui se sont positionnés, où auraient pu se positionner, sur le marché initial, - elles n'ont pas pour effet de remplacer le titulaire initial par un autre fifulaire.

L'évolution de l'économie générale du projet est la suivante (uniquement pour les travaux) :

Étape Montant HT Montant TTC

Stade APD 1 454 367,00 euros 1 745 240,40 euros

Stade PRO 1 408 570,00 euros 1 690 284,00 euros

Stade de l'attribution des marchés 1 464 374,25 euros 1 757 249,10 euros

Exécution (données arrêtées au 4 novembre 2025) 1 564 125,66 euros 1 876 950,79 euros

Le coût total du projet, études et frais annexes compris, s'élèverait à 1 665 953,47 euros HT, soit 1 999 144,16 euros TTC, avec cet avenant.

Monsieur COUTY précise que le montant de l'avenant est sans doute supérieur à ce qui sera effectivement réglé par la commune car il a été établi en prévoyant l'asséchement des vingt-et-une alvéoles que comptent les locaux du groupe scolaire Jules FERRY. Il dif que l'assèchement concernera sans doute seulement certaines alvéoles.

Vu le Code de la Commande Publique,

Wu la délibération numéro 133/2024 en date du 18 juin 2024 portant attribution du marché public de travaux pour le lot 4 « Étanchéité » du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY à l'entreprise SEO CORDEMAIS de MALVILLE (44),

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de

VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant le devis numéro B24-0390-2-2 remis par l'entreprise SEO CORDEMAIS

le 23 octobre 2025,

Sur avis des membres de la commission communale «Marché à procédure adaptée » consultés par voie écrite entre le 03 et le 05 novembre 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant 1 au lof 4 « Étanchéité » du marché public de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY pour un montant maximum de 66 578,07 euros HT, soit

79 893,68 euros TTC ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 18 novembre 2025

Envoyé en préfecture le 17/11/2025 Le Maire, Le secrétaire de séance,

Recu en préfecture le 17/11/2025 Frank GUILLAUDEUX

[ID : 044-20007807/9-20251113-DCM_ 2025 250-DE ù