Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 45 24
Arrêté - 45 24
Arrêté - 06 24
Arrêté - 60 24
Arrêté - 59 24
Arrêté - 93 24
Arrêté - 211 24
Arrêté - 18 24
Arrêté - 30 24
Arrêté - 02 24
Arrêté - 45 24
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 45 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ROQUEFORT mm
Département des Landes Commune
de ROQUEFORT
N°
45-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623
du 22 juillet
1982
;
VU
le code
de la route et
notamment
les articles R 110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8, R
411.18
et
R 411.25
à R 411.28;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
la demande
formulée,
par
l'entreprise
FIOR
PLATRERIE
Représentée par Monsieur David PIROT: En date du 09 avril 2024 Considérant
le stationnement
d'un
camion
pour
la livraison
de
palettes
de
plâtre
BA13
au droit du
109
rue Gambetta,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation par alternat sur l'emprise des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 ; Du
lundi
15 avril 2024,
de 9h00
à 11h00,
la circulation sera
réglementée
par alternat manuel
sur la rue Gambetta
au droit du N°
109.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées à l'article
1
sera limitée à 30 km/h. Cette
limitation de vitesse
sera
matérialisée
par des
panneaux
B 14 portant
la mention
"30" ARTICLE 3 ;
Les
dépassements
sur l'emprise du
chantier sont
interdits quelles
que
soient les voies laissées libres à la ciroulation Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3. ARTICLE
4 :
Pendant
la durée
des travaux,
aucun stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au chantier.
ARTICLE
5 :
La
signalisation
sera
conforme
aux prescriptions
définies
par l'instruction
inten
rielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
(schéma
CF
23).
La
fourniture,
la pose,
la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
FIOR
PLATRERIE.
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
| ARTICLE
7 : Le présent arrêté sera publié et affiché oformément
à la réglementation
en vigueur et dans la commune
de Roquefort
ARTICLE
8
:
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
UTD
Villeneuve
Fait
à Roquefort,
le
0 9
AVR
202
Le
Maire,
F.
HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
1 0
AVR
204
Publié
sur
le site
internet
le:
1 0
AVR.
202
.
se
Le
Maire
F
>
F HUBERT
7
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.