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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 20 A BP2024 EASV Flux 0 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 20 A BP2024 EASV Flux 0)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004262000084

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES

POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES CHALONS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/04/2024 à 09h38

Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_20xml-BF

Affiché le 05/04/2024 ; Certifié exécutoire le 05/04/2024EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 31

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 32

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat 33

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 34

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 35

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 905 402,00 185 364,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

720 038,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 905 402,00 905 402,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

8 701 065,00 7 983 266,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 711 704,00 882 251,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

547 252,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 9 412 769,00 9 412 769,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 10 318 171,00 10 318 171,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 6 550,00 0,00 9 450,00 9 450,00 9 450,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 59 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00

Total des dépenses de gestion des services 65 550,00 0,00 77 460,00 77 460,00 77 460,00

66 Charges financières 26 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 94 550,00 0,00 118 460,00 118 460,00 118 460,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 708 269,00 696 942,00 696 942,00 696 942,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 85 530,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 793 799,00 786 942,00 786 942,00 786 942,00

TOTAL 888 349,00 0,00 905 402,00 905 402,00 905 402,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 905 402,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 105 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 57 770,00 0,00 25 364,00 25 364,00 25 364,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 162 770,00 0,00 145 364,00 145 364,00 145 364,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 165 770,00 0,00 145 364,00 145 364,00 145 364,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 12 598,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 598,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

TOTAL 178 368,00 0,00 185 364,00 185 364,00 185 364,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 720 038,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 905 402,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

746 942,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 3 179 519,00 711 704,00 8 313 335,00 8 313 335,00 9 025 039,00

Total des dépenses d’équipement 3 179 519,00 711 704,00 8 313 335,00 8 313 335,00 9 025 039,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 730,00 1 730,00 1 730,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 1 730,00 1 730,00 1 730,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 179 519,00 711 704,00 8 315 065,00 8 315 065,00 9 026 769,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 598,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 346 000,00 346 000,00 346 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 598,00 386 000,00 386 000,00 386 000,00

TOTAL 3 192 117,00 711 704,00 8 701 065,00 8 701 065,00 9 412 769,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 412 769,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

920 879,00 882 251,00 3 751 868,00 3 751 868,00 4 634 119,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

1 274 768,00 0,00 3 098 456,00 3 098 456,00 3 098 456,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

2 195 647,00 882 251,00 6 850 324,00 6 850 324,00 7 732 575,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

2 195 647,00 882 251,00 6 850 324,00 6 850 324,00 7 732 575,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

708 269,00 696 942,00 696 942,00 696 942,00EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

85 530,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 346 000,00 346 000,00 346 000,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

793 799,00 1 132 942,00 1 132 942,00 1 132 942,00

TOTAL 2 989 446,00 882 251,00 7 983 266,00 7 983 266,00 8 865 517,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 547 252,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 412 769,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

746 942,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 9 450,00 9 450,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 68 000,00 68 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00

66 Charges financières 40 000,00 0,00 40 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 90 000,00 90 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 696 942,00 696 942,00

Dépenses d’exploitation – Total 118 460,00 786 942,00 905 402,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 905 402,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 40 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 730,00 0,00 1 730,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 9 025 039,00 9 025 039,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 346 000,00 346 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 9 026 769,00 386 000,00 9 412 769,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 412 769,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 000,00 120 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 25 364,00 25 364,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 40 000,00 40 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 145 364,00 40 000,00 185 364,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 720 038,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 905 402,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 4 634 119,00 0,00 4 634 119,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 3 098 456,00 0,00 3 098 456,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 346 000,00 346 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 90 000,00 90 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 696 942,00 696 942,00

Recettes d’investissement – Total 7 732 575,00 1 132 942,00 8 865 517,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 547 252,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 412 769,00EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 6 550,00 9 450,00 9 450,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 200,00 200,00

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 500,00 500,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 1 000,00 1 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 3 500,00 3 500,00

618 Divers 0,00 600,00 600,00

6228 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6236 Catalogues et imprimés 500,00 500,00 500,00

6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00

6256 Missions 1 000,00 780,00 780,00

6257 Réceptions 500,00 300,00 300,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 550,00 1 070,00 1 070,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 59 000,00 68 000,00 68 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 59 000,00 68 000,00 68 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 10,00 10,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 10,00 10,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

65 550,00 77 460,00 77 460,00

66 Charges financières (b) (8) 26 000,00 40 000,00 40 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 40 000,00 40 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 26 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 1 000,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

94 550,00 118 460,00 118 460,00

023 Virement à la section d'investissement 708 269,00 696 942,00 696 942,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 85 530,00 90 000,00 90 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 85 530,00 90 000,00 90 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

793 799,00 786 942,00 786 942,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 793 799,00 786 942,00 786 942,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

888 349,00 905 402,00 905 402,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 905 402,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 10 560,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 10 560,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 13

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 105 000,00 120 000,00 120 000,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 105 000,00 120 000,00 120 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 57 770,00 25 364,00 25 364,00

748 Autres subventions d'exploitation 57 770,00 25 364,00 25 364,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

162 770,00 145 364,00 145 364,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

165 770,00 145 364,00 145 364,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 12 598,00 40 000,00 40 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 598,00 40 000,00 40 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 598,00 40 000,00 40 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

178 368,00 185 364,00 185 364,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 720 038,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 905 402,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

1002 Opération d’équipement n° 1002 (5) 2 177 084,00 2 885 625,00 2 885 625,00

1004 Opération d’équipement n° 1004 (5) 100 000,00 201 000,00 201 000,00

1006 Opération d’équipement n° 1006 (5) 902 435,00 5 226 710,00 5 226 710,00

Total des dépenses d’équipement 3 179 519,00 8 313 335,00 8 313 335,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 730,00 1 730,00

1641 Emprunts en euros 0,00 1 730,00 1 730,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 1 730,00 1 730,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 179 519,00 8 315 065,00 8 315 065,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 12 598,00 40 000,00 40 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 12 598,00 40 000,00 40 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 8 500,00 35 000,00 35 000,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 150,00 3 000,00 3 000,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 978,00 1 000,00 1 000,00

13918 Autres subventions d'équipement 970,00 1 000,00 1 000,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 346 000,00 346 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 346 000,00 346 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 598,00 386 000,00 386 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 192 117,00 8 701 065,00 8 701 065,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 711 704,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 412 769,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 920 879,00 3 751 868,00 3 751 868,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 47 967,00 3 189 885,00 3 189 885,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 560 000,00 560 000,00

1313 Subv. équipt Départements 872 912,00 0,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 0,00 1 983,00 1 983,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 274 768,00 3 098 456,00 3 098 456,00

1641 Emprunts en euros 1 274 768,00 3 098 456,00 3 098 456,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 195 647,00 6 850 324,00 6 850 324,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 195 647,00 6 850 324,00 6 850 324,00

021 Virement de la section d'exploitation 708 269,00 696 942,00 696 942,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 85 530,00 90 000,00 90 000,00

28031 Frais d'études 21 815,00 25 000,00 25 000,00

28033 Frais d'insertion 38,00 38,00 38,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 337,00 338,00 338,00

28131 Bâtiments 14 265,00 15 000,00 15 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 4 744,00 4 745,00 4 745,00

28153 Installations à caractère spécifique 40 025,00 40 026,00 40 026,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 603,00 3 604,00 3 604,00

28183 Matériel de bureau et informatique 703,00 1 249,00 1 249,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 793 799,00 786 942,00 786 942,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 346 000,00 346 000,00

2031 Frais d'études 0,00 341 000,00 341 000,00

2033 Frais d'insertion 0,00 5 000,00 5 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 793 799,00 1 132 942,00 1 132 942,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 989 446,00 7 983 266,00 7 983 266,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 882 251,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 547 252,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 412 769,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)

LIBELLE : CAPTAGES ET UTEP COMMUNES CCRS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 378 113,88 a 382 064,00 2 885 625,00 b 2 885 625,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 252 123,48 382 064,00 17 625,00 17 625,00 0,00

2031 Frais d'études 248 995,87 382 064,00 12 625,00 12 625,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 127,61 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00

21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 125 990,40 0,00 2 863 000,00 2 863 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 125 990,40 0,00 2 863 000,00 2 863 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 855 124,00 d 2 252 530,00

13 Subventions d'investissement 855 124,00 1 272 530,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 255 124,00 1 114 710,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 157 820,00

1313 Subv. équipt Départements 600 000,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 980 000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 980 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-160 035,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)

LIBELLE : RESERVOIRS COMMUNES CCRS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 66 411,05 a 21 800,00 201 000,00 b 201 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 800,00 1 000,00 1 000,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 21 800,00 1 000,00 1 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 66 411,05 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 66 411,05 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 5 650,00 d 84 600,00

13 Subventions d'investissement 5 650,00 84 600,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 5 650,00 84 600,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-132 550,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)

LIBELLE : RESEAUX CCRS ET INTERCONNEXIONS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 350 840,39 a 307 840,00 5 226 710,00 b 5 226 710,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 82 088,19 253 804,00 121 155,00 121 155,00 0,00

2031 Frais d'études 82 088,19 253 804,00 121 155,00 121 155,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 73 003,87 0,00 439 591,00 439 591,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 73 003,87 0,00 439 591,00 439 591,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 195 748,33 54 036,00 4 665 964,00 4 665 964,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 195 748,33 54 036,00 4 665 964,00 4 665 964,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 21 477,00 d 4 513 194,00

13 Subventions d'investissement 21 477,00 2 394 738,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 21 477,00 1 990 575,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 402 180,00

1314 Subv. équipt Communes 0,00 1 983,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 118 456,00

1641 Emprunts en euros 0,00 2 118 456,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-999 879,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

352 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 352 000,00

5509610-140528 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

29/09/2022 2022-11-17 01/03/2024 352 000,00 V Euribor 3 mois 2,600 2,600 EURO A C N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 352 000,00EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 21

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 352 000,00 1 726,51 12 672,00 0,00 10 508,21

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 352 000,00 1 726,51 12 672,00 0,00 10 508,21

5509610-140528 N 0,00 A-1 352 000,00 40,00 V Euribor 3 mois 2,600 1 726,51 12 672,00 0,00 10 508,21

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 352 000,00 1 726,51 12 672,00 0,00 10 508,21

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 23

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 24

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 352 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500 €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Concessions, droits, brevets, licences 2 24/02/2022

L Etudes et frais d'insertion non suivis des travaux 2 24/02/2022

L Document d'urbanisme 5 24/02/2022

L Documents et études d'urbanisme 5 24/02/2022

L Frais de recherche et de développement 5 24/02/2022

L Subventions d'équipement versées - mobiliers, matériel et études 2 24/02/2022

L Subventions d'équipement versées - Bâtiments et installations 20 24/02/2022

L Attribution de compensation investissement 10 24/02/2022

L Autres immobilisations corporelles 2 24/02/2022

L Plantations 20 24/02/2022

L Réserve incendie hors sol (bâche) 20 24/02/2022

L Réserve incendie semi-enterrée ou enterrée (cuve) 50 24/02/2022

L Matériel de lutte contre l'incendie 10 24/02/2022

L Extincteurs 5 24/02/2022

L Palan 5 24/02/2022

L Véhicule inférieur à 3.5T 5 24/02/2022

L Bus 10 24/02/2022

L Camion, tracteur, véhicule industriel 8 24/02/2022

L Matériel technique et d'espaces verts 3 24/02/2022

L Matériel de bureau électrique et électronique 5 24/02/2022

L Matériel informatique 3 24/02/2022

L Matériel classique 6 24/02/2022

L Equipement sportif 10 24/02/2022

L Coffre fort 20 24/02/2022

L Mobilier 10 24/02/2022

L Equipement de garage et atelier 10 24/02/2022

L Bâtiments légers, modulaires, abris 10 24/02/2022

L Immeuble productif de revenu 30 24/02/2022

L Agencements et aménagements bâtiments, installations électriques et

téléphoniques

15 24/02/2022

L Installation/ travaux de voirie, panneau, mobilier 20 24/02/2022

L Réseau d'eau 60 24/02/2022

L Réseau d'assainissement 40 24/02/2022

L Station de pompage 40 24/02/2022

L Station d'épuration 40 24/02/2022

L Château d'eau 50 24/02/2022

L Appareil électro-mécanique, installation de chauffage 10 24/02/2022

L Pompe (de relevage, fligt, recirculation) 10 24/02/2022

L Surpresseur 10 24/02/2022

L Javélisateur 10 24/02/2022

L Compteur d'eau 10 24/02/2022

L Assainissement non collectif 20 24/02/2022

L Branchement en eaux usées 40 24/02/2022

L Branchement en eau potable 40 24/02/2022

L Organe de régulations 8 24/02/2022EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 27

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Construction sur sol d'autrui : selon durée du bail consenti 0 24/02/2022

L Finance des biens mobiliers, immobiliers ou installations : selon durée

amortissement immobilisation

0 24/02/2022

L Finance des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 24/02/2022EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 547 252,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

170 547,00 170 547,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

170 547,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

170 547,00 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

170 547,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 41 730,00 41 730,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 786 942,00 786 942,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

745 212,00 745 212,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 41 730,00 I 41 730,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 730,00 1 730,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 730,00 1 730,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 40 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 40 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 786 942,00 III 786 942,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 786 942,00 786 942,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 25 000,00 25 000,00

28033 Frais d'insertion 38,00 38,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 338,00 338,00

28131 Bâtiments 15 000,00 15 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 4 745,00 4 745,00

28153 Installations à caractère spécifique 40 026,00 40 026,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 604,00 3 604,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 249,00 1 249,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 696 942,00 696 942,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 31

IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 32

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 14 398,51 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 14 398,51

Recettes réelles de fonctionnement II 145 364,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,91

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 33

IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT

B1.5

ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT

Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)

Libellé du

contrat

Année de

signature

du marché

Organismes

cocontractants

Nature des

prestations

prévues

par le

marché

Durée du

marché

(en

mois)

Date fin

de

marché

Date mise

en service

équipement

Montant

total

prévu au

titre du

marché

(TTC)

Annuité

versée sur

l’exercice

Part investissement

Part

fonctionnement

II

Part

financement

III

TOTAL

I + II + III Part totale (4)

Dont part

nette (5)

I

Marchés de partenariat (1)

SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)

SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique

(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023

(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N

(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N

(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 34

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3

C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de

création

N° et date de

délibération

N° SIRET Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui /

non)

SPIC Service distribution eau potable - 20004262000084 Distribution d'eau

potable

Oui

SPANC Service d'assainissement des eaux usées - 20004262000100 Assainissement

eaux usées

Oui

SPA Zones d'activité économique - 20004262000035 Location

bâtiments

artisanaux et

vente de terrains

OuiEAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 35

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 35

Nombre de membres présents : 28

Nombre de suffrages exprimés : 31

VOTES :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 22/03/2024

Présenté par (1) Monsieur le Président,

A Suippes le 28/03/2024

(1) Monsieur le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Suippes

A Suippes, le 28/03/2024

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

BAUDIER Sabine , Conseillère communautaire

BONNET Jacques , Conseiller communautaire

BONNET Marcel , Maire

BOUCAU Natacha , Conseillère communautaire

BOULOY Catherine , Maire

BOUVEROT Roland , Maire

CARBONI Christian , Maire

CHAPRON Alain , Conseiller communautaire

CHOCARDELLE Brigitte , Maire

COLMART Francis , Maire

DEGRAMMONT Jean-Marie , Maire

FAKATAULAVELUA Aurélie , Conseillère communautaire

FRANCART Nathalie , Conseillère communautaire

GALICHET Jean-Luc , Maire

GERARD Olivier , Conseiller Communautaire

GIBONI Arnaud , Maire

GILHARD Murielle , Conseillère communautaire

GOURNAIL Laurent , Conseiller communautaire

GREGOIRE Patrick , Conseiller communautaire

HEINIMANN Didier , Conseiller communautaire

HERMANT Jacky , MaireEAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024

Page 36

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

HUVET Odile , Maire

JESSON Jacques , Conseiller communautaire

LAURENT Marie Claire , Maire

MAINSANT François , Président

MORAND Valérie , Conseillère communautaire

OUDIN Jean Noël , Conseiller communautaire

PAQUOLA Antonia , Maire

PERARD Antoine , Conseiller communautaire

PERSON Valérie , Conseillère communautaire

ROSE Mickaël , Conseiller communautaire

SALUAUX Magali , Conseillère communautaire

SOUDANT Olivier , Maire

TOURNEUR Laurence , Conseillère communautaire

Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.