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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 07 ouverture speciale credit
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 07 ouverture speciale credit)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 29 FéVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 24 24
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
23 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Catherine BOULOY, Alain CAILLET, Christian CARBONI, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Céline GERARD, Arnaud GIBONI, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT.
Absents : Roland BOUVEROT, Alain CHAPRON, Brigitte CHOCARDELLE, Laurent GOURNAIL, Mickaël ROSE, Marcel BONNET, Jacky HERMANT, Patrick MAUCLERT, Valérie MORAND.
Représentés : Aurélie FAKATAULAVELUA à Nathalie FRANCART, Murielle GILHARD à Jean Noël OUDIN, Magali SALUAUX à Jacques BONNET, Laurence TOURNEUR à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Budget principal : ouverture spéciale des crédits budgétaires N° de délibération : 2024_07
Suite à un décalage de facturation des prestations, les crédits budgétaires relatifs à l’étude PLUI n’ont pas été suffisamment anticipés au budget 2023.
À cet effet, Il est proposé aux conseillers communautaires de se prononcer sur l’ouverture de crédit d’un montant de 31.160 Euros sur l’opération 24000 Urbanisme, chapitre 20, article 202 du budget principal en attendant le vote du budget.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le projet d’ouverture spéciale de crédit avant le vote du budget 2024 ;
CONSIDERANT l'avis du Bureau Communautaire du 21 février 2024 ;
OUÏ l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d’ouvrir un crédit spécial de 31.160 Euros sur l’opération 24000 Urbanisme, chapitre 20, article 202 du budget principal en attendant le vote du budget 2024.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cet acte.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/03/2024 à 15h19
Réference de l'AR : 051-200042620-20240229-2024_07-DE
Publié le 01/03/2024 ; Affiché le 01/03/2024 ; Rendu exécutoire le 01/03/2024 Affiché le 1 mars 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.03.01 15:05:52 +0100
Ref:6072438-9080659-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/03/2024 à 15h19
Réference de l'AR : 051-200042620-20240229-2024_07-DE
Publié le 01/03/2024 ; Affiché le 01/03/2024 ; Rendu exécutoire le 01/03/2024