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Déliberation - 99 DE 2026 039 Demande subvention CAF mobilier materiel Fliche Bergis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 039 Demande subvention CAF mobilier materiel Fliche Bergis)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
ère
de
Fintérieur
Accusé
de
réception
- Minis
083-218301599-20280498-DEL-2026-039-DE) Accusé
cenifié
exécutoire
tétet : 1464/2076
3:04;2625
Réception
pat
Publication :
N°
D'ORDRE
: 2026-039
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents :
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
05
Excusé
:
05
Absents
:
08
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
:
02
avril 2026
Etaient
présents
: M.
Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
MARIN
Michel
-
Mme
Colette
DEMIERRE
—
M.
Romain
VINCENT
-
Mme
Véronique
VIÉNOT
—
M.
Xavier
QUÉNET
-—
M.
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
-—
M.
Rémi
CAÏILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
-
M.
Laurent
LEVESQUE
-
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
—
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-—
M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
— M.
Nicolas
ROUSSEL
— M.
Gérard
DANGLA
— Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
—
Mme
Sylvie
MORLAIS
8.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
CAISSE
DES
ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
DU
VAR
-
AIDE
À
L'INVESTISSEMENT
2026
—
ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
DE
CUISINE
ET
DE
MOBILIER
POUR
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
À
FLICHE-BERGIS
Monsieur
le
maire
informe
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Var
a
décidé
de
soutenir
financièrement
les
communes
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Aide
à
l’Investissement,
pour
la
création,
l'aménagement,
la
rénovation
ou
Pextension
des
locaux
d’accueil
destinés
à
la
jeunesse.
La
CAF
propose
une
aide
pouvant
afteindre
25
000
€
maximum,
destinée
à
Pacquisition
de
matériels
et de
mobiliers.
Monsieur
le
maire
précise
qu’il
souhaiterait
utiliser
cette
aide
pour
équiper
la
future
salle
de
réfectoire
de
Fliche-Bergis
avec
du
mobilier
neuf et adapté
aux
enfants,
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant :
ACQUISITION
DE
MOBILIERS
&
DE
MATERIELS
POUR
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
FLICHE
BERGIS
DEPENSES
HT.
RECETTES
H,T
#
Caisse
d'allocations
Acquisition
de
matériels
de
cuisine
80
000,00
€
:
25
000,00
€
25%
familiales
du
Var
lAcquisition
de
mobiliers
20
000,00
€
Autofinancement
75
000,00
€
75%
TOTAL
100
000,00
€
TOTAL
100
000,08
€
100% Le
montant
prévisionnel
de
ces
achats
s’élève
à
100
000,00
€ HT
soit
un
montant
de
120
000,00
€ TFC.
Aussi,
il est
proposé
à mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
de
25
000
€
dans
le
cadre
de
l’aide
à
Pinvestissement
pour
l’année
2026.
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
monsieur
le
maire
;
-
VU
je
code
général
des
collectivités
territoriales,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
D'’autoriser
la demande
d’une
subvention
à
la CAF
du
Var
à hauteur
de
25
000
€
dans
le
cadre
de
l’aide
à
l’investissement
2026.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
CS
Gilles
VINCENT