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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
RAPPORT ANNUEL Le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion
des déchets
du Grand Nancy
2021 2
Métropole du Grand Nancy
SOMMAIRE
04
Introduction
04 Présentation de la Métropole
du Grand Nancy
04 La Métropole, une institution
05 La compétence « déchets »
au Grand Nancy
12
PRéVENTION DES DéCHETS
13 La prévention des déchets
au Grand Nancy
15 Les actions du PLPDMA :
présentation et résultats
19 La sensibilisation :
publics cibles et résultats
19 Indicateurs techniques
de prévention
20
les ÉQUIPEMENTS
DE COLLECTE DES DéCHETS
21 Les équipements pour
la collecte en porte à porte
22 Les équipements pour la collecte
en apport volontaire
25 Entretien et maintenance
07
Les évènements marquants
de l’année 2021
08 Collecte et valorisation
des déchets : résultats 2021
09 Du nouveau sur les déchetteries
10 De nouvelles actions
de prévention
11 De nombreux projets en cours
26
la COLLECTE DES DéCHETS
27 La collecte en porte à porte
et en apport volontaire
32 La collecte en déchetteries
37 Résultats 2021 : la collecte
en déchetteries en chiffres
39 Bilan des tonnages collectés
en 2021 3
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment à l’article L 2224-5, le
Président de l’établissement public de coopération
intercommunale doit présenter à son assemblée
délibérative un rapport annuel sur la qualité et
le prix du service public d’élimination des déchets.
Le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000
précise que ce rapport doit être présenté à l’assemblée
délibérative dans les six mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné.
Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, pris
en application de la loi du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la croissance verte, précise
les différents indicateurs techniques et financiers
qui doivent figurer dans le rapport annuel.
Ce document est transmis à chaque commune pour
communication au conseil municipal ; son contenu est
tenu à disposition du public au siège de la Métropole du
Grand Nancy et dès sa transmission dans les mairies.
Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour
information.
Les indications présentes dans ce rapport sont d’ordre
technique et financière :
® les indications techniques concernent notamment
le nombre d’habitants desservis par la collecte,
les types et fréquences de collecte proposés,
le nombre et la localisation des déchetteries, la
nature des traitements et des valorisations proposés,
® les indications financières concernent les modalités
d’exploitation (régie, délégation...), le montant des
dépenses du service et les modalités de financement.
40
le traitement DES DéCHETS
41 La valorisation des déchets
du Grand Nancy en bref
42 Valorisation matière
45 Valorisation organique :
le compostage
45 Valorisation énergétique
49 Enfouissement
50
la communication POUR
RÉDUIRE LES DÉCHETS
51 La Maison de l’Habitat
et du Développement Durable
51 Les Ambassadeurs
de la Prévention et du tri
52 Des visites au service
de la sensibilisation
52 Opération Nancy ville propre
52 Jardins de Ville, Jardins de Vie
53 Les maîtres composteurs
54
LES indicateurs JURIDIQUES
ET FINANCIERS
55 Les relations contractuelles
56 Les aspects financiers
59 Le financement du service
64 Présentation analytique des coûts
70
ANNEXES
70 Détail des soutiens annuels
des différents éco-organismes Métropole du Grand Nancy
Présentation de la Métropole
du Grand Nancy
Situé au cœur d’un bassin de vie que constitue
le « Multipôle Sud Lorraine », le Grand Nancy
est un établissement public de coopération
intercommunale composé de 20 communes
regroupant 256 000 habitant(e)s réparti(e)s
sur un territoire de 14 230 ha. Le Grand Nancy
fait partie du Sillon Lorrain qui réunit également
les villes et agglomérations de Thionville,
Metz et Épinal.
La Métropole, une institution
La Métropole fait partie des 22 métropoles de
France depuis 2016. C’est l’une des structures
de coopérations intercommunales les plus
anciennes de France puisque le District de
Nancy a été créé le 12 octobre 1959. Métropole
très intégrée, le Grand Nancy assure un nombre
important de compétences pour l’ensemble
de son territoire dont la compétence « collecte
et traitement » des déchets des ménages
et des déchets encombrants depuis 1975.
INTRODUCTION 5
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
La compétence « déchets »
au Grand Nancy
La compétence de « collecte et traitement »
des déchets recouvre notamment :
® La gestion de la pré-collecte et de la collecte
des déchets ménagers et assimilés en porte
à porte et en apport volontaire ;
® La construction et l’exploitation
des déchetteries ;
® Le traitement des déchets selon les procédés
appropriés en fonction des flux, que ce soit
par valorisation énergétique, valorisation
matière et en dernier le recours
à l’enfouissement ;
® La mise en place des nouvelles filières de tri ;
® La gestion des contrats avec les filières REP
(Responsabilité élargie des producteurs)
ainsi que la gestion des contrats avec les
repreneurs de matériaux issus de la collecte
sélective ;
® L’élaboration et le pilotage du Programme
local de prévention des déchets ménagers
et assimilés ;
® La sensibilisation et l’accompagnement
au changement de comportement
du grand public ;
® Le développement et le portage de projets
et études divers allant de l’implantation de
conteneurs à des définitions stratégiques et
prospectives sur les moyens et longs termes.
Organisation
Les décisions relatives à la prévention et
la gestion des déchets sont prises par les
votes des élus de l’assemblée métropolitaine,
formalisées sous forme de délibération. Les
réunions de cette assemblée sont préparées
au sein de la commission « Services et Espaces
urbains » dont la composition est précisée
ci-contre.
La mise en œuvre et le contrôle de la politique
décidée par la collectivité pour la gestion des
déchets est assurée, au sein du Pôle Services
et Infrastructures, par la Direction Déchets
Ménagers de la Métropole du Grand Nancy,
direction regroupant 27 agents répartis en
trois services : « Exploitation », « Études et
prospective » et « Sensibilisation et prévention
des déchets ».
Président —
Mathieu KLEIN
Directrice Générale
des Services —
Stéphanie Ten Eyck
Vice Président
délégué à la
prévention
et à la gestion
des déchets —
Michel BREUILLE
Commission Services
et Espaces urbains —
Présidente de la commission : Valérie DEBORD
Élus Métropolitains :
Alain BOULANGER, Michel BREUILLE,
Henri CHANUT, Sylvie COLIN, Valérie DEBORD,
Evelyne DEVOUGE, Pascal JACQUEMIN,
Delphine MICHEL, Marc OGIEZ, Maurizio PETRONIO,
Nadine PIBOULE, Serge RAINERI,
Catherine VIEUX-MELCHIOR, Anne WUCHER.
Conseillers municipaux :
Art-sur-Meurthe : Guillaume SADON,
Yannick MICHELIX (Suppl.)
Dommartemont : Jean-Louis GRÉGOIRE,
Damien LUCCHESE (Suppl.)
Essey-lès-Nancy : Hubert ROSSIGNON,
Claire MALARY (Suppl.)
Fléville-devant-Nancy : Pierre SERGENT,
Alain PAULUS (Suppl.)
Heillecourt : Cyrille MITSLER, Daniel PUCELLE (Suppl.)
Houdemont : Gérald ESPEITTE,
Carole LAMASSE (Suppl.)
Jarville-la-Malgrange : Dominique ANCEAUX,
Jean-Claude DARNE (Suppl.)
Laneuveville-devant-Nancy : Jean-Paul GAVRILOFF,
Richard KLEINCLAUSS (Suppl.)
Laxou : Eve-Marie GALLOT, Claire VASSEUR (Suppl.)
Ludres : Sophie MERCIER, Aurélie MOTEL (Suppl.)
Malzéville : Philippe BERTRAND-DRIRA,
Irène GIRARD (Suppl.)
Maxéville : Ahmed BOUKAIOR, Annick KLEIN (Suppl.)
Nancy : Lionel ADAM, Chantal FINCK (Suppl.)
Pulnoy : Jérôme DEHAYE, Zyede Ben ISMAIL (Suppl.)
Saint-Max : Claire LALLEMENT
Saulxures-lès-Nancy : Philippe MASSON,
Bruno SAINTOT (Suppl.)
Seichamps : Pascal MANGEOT,
Juan-Ramon GARCIA (Suppl.)
Tomblaine : Philippe LUCE
Vandœuvre-lès-Nancy : Marie-Hélène BRETEILLE,
Jérémy RICHARD (Suppl.)
Villers-lès-Nancy : Gérard PALTZ,
Stéphane KLOPP (Suppl.).
Directeur Déchets
Ménagers —
Christophe FRITSCH
Directeur Général
Adjoint en charge
du Pôle Services
et Infrastructures —
Jean-Yves FOLTZER 6
Métropole du Grand Nancy
DÉBORAH SOURIAU
Sophie Houot
Aline Lionnet
Yann Moque
ÉTUDES ET
PROSPECTIVE
EXPLOITATION
SENSIBILISATION
ET PRÉVENTION
DES DÉCHETS
CHRISTOPHE HARMAND
Thomas Borne
Emmanuelle Chapin
Kelly Clauderoyer
Nicolas De Lima
Hélène Gerardin
Angélique Gilardot
Nathaniel Mire
Laurence Noel
Magali Oulmi
Emilie Rouit
Abbès Sahraoui
Peggy Schue
Jérémie Soudier
Gélindo Trigatti
MARC BASTIEN
Séverine Caillo
Julien Hirtzig Schondorf
Alban Garland
Thierry Oleon
Thomas Sitz
Philippe Speroni
CHRISTOPHE FRITSCH
Directeur Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les événements
marquants
de l’année 2021 8
Métropole du Grand Nancy
Collecte et valorisation
des déchets : résultats 2021
Sur l’année 2021, on constate que les
comportements des Grands Nancéiens
en matière de prévention et de recyclage
poursuivent leur progression.
Suite à l’extension des consignes de tri à tous
les emballages plastiques le 1er novembre 2020,
le tonnage d’emballages collectés a augmenté
de 23,6 % par rapport à 2020 alors que le
tonnage d’ordures ménagères résiduelles se
stabilise (+ 0,6 %) pour atteindre 66 987 tonnes.
Le tonnage total de déchets collectés
sur le territoire augmente nettement
(+ 7,6 %) pour atteindre 137 081 tonnes en
2021. Cette augmentation conjoncturelle est
particulièrement marquée sur les déchetteries
et sur la collecte sélective.
Le tonnage collecté sur les déchetteries est de
48 960 tonnes en 2021. Cette forte augmentation
(+ 16,9 %/2020 et + 17,8 %/2019) peut s’expliquer
par le fait qu’après une année 2020 compliquée,
2021 a été l’occasion pour les Grands Nancéiens
de faire des travaux de bricolage (gravats :
+ 21,1 % ; divers : + 3,54 %), de tri (meubles :
+ 42,8 % ; DEEE : + 19 %), d’entretenir les
espaces verts (déchets verts : + 34,3 %)
et d’avoir beaucoup plus recours aux services
de vente en ligne (cartons : + 30,2 %).
En ce qui concerne la collecte sélective, elle
aussi en augmentation (+ 12,2 %), on constate :
® une hausse des emballages collectés de 23,6 %
dû principalement à l’extension des consignes
de tri mis en place en novembre 2020 ;
® une hausse du tonnage de carton des
professionnels collectés (+ 24,4 %) dûe
à une activité plus importante qu’en 2020.
Globalement, ce constat est partagé par
de nombreuses collectivités en France.
Emballages
+ 23,6 %
137 081 tonnes
de déchets collectés
sur le territoire en 2021
+ 7,6 %
Pourcentages relevés par rapport
aux données de l’année 2020.
48 960 tonnes
de déchets collectés
en déchetteries en 2021
+ 16,9 %
Principales augmentations :
Ordures ménagères
résiduelles
+ 0,6 %
Gravats
+ 21,1 %
Divers
+ 3,54 %
Meubles
+ 42,8 %
DEEE
+ 19 %
Déchets verts
+ 34,3 %
Cartons
+ 30,2 % 9
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
En effet, en période haute, un gardien seul
ne peut pas toujours s’assurer que tous les
usagers déposent leurs déchets dans les bennes
adaptées en raison de la forte affluence.
Rénovation de la déchetterie de Ludres
Initié en 2018, le projet de rénovation et
d’extension de la déchetterie de Ludres avance.
Sur un terrain agrandi, il permettra un meilleur
accueil du public et créera également un local
dédié au réemploi, premier du genre sur le
parc métropolitain. Après la phase d’études
et de lancement des différents marchés,
les travaux de terrassement ont débuté à la
mi-septembre. La déchetterie a été fermée du
4 au 8 octobre. Les travaux se poursuivent avec
une date prévisionnelle de réouverture estimée
à l’automne 2022.
Étude d’optimisation des déchetteries
Les déchetteries jouent un rôle essentiel dans
la gestion des déchets. En effet, ces équipements
permettent d’assurer un tri à la source de
nombreux flux de déchets (mobilier, déchets
d’équipements électriques et électroniques,
déchets verts, gravats…) en vue de leur valorisation
et doivent répondre à de multiples enjeux :
® assurer l’accueil des usagers en respectant
les règles d’hygiène et de sécurité,
® accueillir et gérer les flux de déchets
tout en veillant à la bonne application des
réglementations et obligations en vigueur,
® disposer de suffisamment d’espace pour
mettre en place des filières de valorisation
toujours plus nombreuses et décliner le
programme local de prévention des déchets.
Aussi, afin d’atteindre ces objectifs tout en
tenant compte des évolutions fortes en termes
de fréquentations (près de 280 000 passages
en 2020), de tonnages (+ 14 % en 10 ans) et
de la réglementation, une étude d’optimisation
du réseau de déchetteries est actuellement en
cours dans le but d’obtenir une vision stratégique
du fonctionnement et du renouvellement
de ses équipements.
La phase d’état des lieux et de diagnostic
s’est déroulée en 2021 et le rendu de l’étude
est prévu en 2022.
Du nouveau sur les déchetteries
Évolution des horaires
En février 2021, les horaires de la déchetterie
d’Essey-lès-Nancy ont évolué et sont désormais
identiques à ceux de la déchetterie de
Vandœuvre, à savoir une ouverture 7 j/7
de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 (17 h 30
du 1er novembre au 1er mars).
Il convient de noter que désormais toutes
les déchetteries ferment à 18h30. De plus,
lorsqu’elles sont ouvertes le matin, elles
ferment à 11 h 45 pour rouvrir à 13 h.
De nouveaux projets de partenariats
Fin 2021, le Grand Nancy a conclu une
convention avec l’association « La Benne Idée »
de soutien financier à son projet de recyclerie
et lui permettant l’accès aux 9 déchetteries
métropolitaines pour une collecte sélective
d’objets (ameublement, décoration, vaisselle)
afin d’alimenter sa recyclerie. En effet,
l’association La Benne Idée assure la gestion
d’une structure de type recyclerie en valorisant
et gérant de manière innovante des déchets
par la collecte, le tri, la remise en état d’objets,
le détournement d’usage et la transformation
artisanale ou artistique.
Le Grand Nancy a conclu une convention avec
l’association Dynamo visant à accompagner le
développement des ateliers vélos participatifs
et solidaires permettant de redonner vie aux
vieux vélos déposés dans les déchetteries de
Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Maxéville et
Essey-lès-Nancy. Un cadre, un pédalier, une
selle… Dynamo et les ateliers vélos, regroupés
au sein de la Clavette du Coin, récupèrent les
pièces détachées qui peuvent servir à réparer
d’autres vélos et remettent en état de vieux
vélos qui sont vendus à petits prix.
Enfin, une convention a été conclue avec
Lorraine Énergie Renouvelable afin de récupérer
sur les déchetteries des bouchons de liège
destinés à être réutilisés comme isolant.
Vers un meilleur tri de la benne
« divers » sur les déchetteries
En 2021, un gardien supplémentaire a veillé
sur les déchetteries de Nancy, Ludres,
Malzéville, Maxéville et Essey-lès-Nancy en
période haute d’activité (de mars à octobre)
pour améliorer le taux de valorisation
des déchets apportés en déchetterie. LES VENUE
Es à *
métropole
Nancy, tocnd 2. eee)
10
Métropole du Grand Nancy
De nouvelles actions
de prévention
Bilan 2018-2020 du PLPDMA
A travers son Programme Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA),
le Grand Nancy s’était engagé à réduire de 10%
les quantités de déchets produites par habitant
entre 2010 et 2020 conformément à la Loi de
Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Le plan d’actions rassemblait 90 actions autour
de trois grandes priorités :
® lutter contre le gaspillage alimentaire ;
® réduire les déchets dès l’acte d’achat ;
® aller vers l’économie circulaire.
Ces actions ont été menées en partenariat
avec les communes de la Métropole et les
acteurs du territoire.
Le bilan de ce programme est une diminution
de tonnage des Déchets Ménagers et Assimilés
de 7,5 % entre 2010 et 2020. Un certain
nombre d’actions, notamment en direction des
étudiants, n’a malheureusement pas pu voir
le jour en raison de la situation sanitaire ne
permettant pas une interaction efficace avec le
milieu étudiant. La Commission Consultative
d’Elaboration et de Suivi (CCES), renouvelée en
2021, se réunit actuellement afin d’élaborer le
nouveau PLPDMA et les actions prioritaires à
décliner pour les années 2022 à 2026.
Les couches lavables
La Métropole du Grand Nancy accompagne
des établissements d’accueil de jeunes
enfants souhaitant entamer une transition
vers l’utilisation de couches lavables. En
2021, une micro-crèche privée a commencé
l’accompagnement qui consiste à tester les
couches lavables. L’audit a eu lieu en novembre
et un test de trois mois en conditions réelles est
prévu pour 2022. Une demi-journée de formation
a été organisée à l’attention des assistantes
maternelles de la crèche familiale de Malzéville
en vue de débuter l’accompagnement en 2022.
Au total, 3 établissements utilisent
des couches lavables.
Par ailleurs, par délibération du bureau
métropolitain du 17 décembre 2020, le
Grand Nancy a décidé de soutenir les familles
souhaitant s’engager dans une démarche
d’utilisation de couches lavables en leur
octroyant une subvention de 25 % du coût
d’achat d’un lot de couches lavables
(subvention plafonnée à 100 € par famille).
En 2021, 17 dossiers de subvention ont été
traités pour un montant total subventionné
de 1 201 €, soit une subvention moyenne
de 70 € par famille. Face au succès rencontré,
le dispositif sera reconduit en 2022.
Défi zéro déchet
En 2021 a été organisé par la Direction Déchets
Ménagers du Grand Nancy le premier défi
zéro déchet. Si 9 familles étaient présentes
sur la ligne de départ, 6 ont finalement relevé
le défi. En septembre, les familles ont été
invitées à peser les déchets produits sans
aucun changement dans leurs habitudes. La
manifestation Jardins de Ville, Jardins de Vie
a marqué la fin de cette première étape et le
lancement du défi à proprement parler. Dès lors,
chaque samedi, des ateliers ont été proposés
aux familles leur donnant des conseils pour
produire moins de déchets (acheter zéro déchet,
une salle de bain zéro déchet, lutte contre le
gaspillage alimentaire, zéro déchet à l’extérieur,
réparation et réemploi, fabrication de produits
ménagers et cosmétiques). Cette action
a permis d’éviter 750 kg de déchets soit
37,5 kg/personne.
Le marché de Noël zéro déchet
La Direction Déchets
Ménagers a organisé
le dimanche
12 décembre dernier
son premier Marché
de Noël Zéro Déchet
dans la grande halle
de l’Octroi à Nancy.
La manifestation a
rencontré un franc
succès puisqu’elle
a attiré plus de
1 200 visiteurs.
L’idée était d’organiser un événement centré
sur les solutions locales pour des fêtes de
fin d’année moins génératrices de déchets.
C’est dans un esprit festif et zéro déchet que
les visiteurs ont ainsi eu l’occasion de trouver
des cadeaux ou idées de cadeaux auprès de
37 exposants, entreprises et associations de
la région. Le dimanche matin, un cadeau a été
proposé aux enfants puisqu’ils ont été invités
à assister à un spectacle ludique, éducatif et
théâtralisé sur le thème de l’environnement
et du recyclage des déchets à l’Autre Canal.
CETTE ANNÉE
RÉINVENTONS NOËL
ENTRÉE LIBRE Accès sur pass sanitaire - Masque obligatoire
L’OCTROI - NANCY Grande Halle, 47 bd d’Austrasie
MARCHÉ
NOËL DE
DIM. 12 DÉCEMBRE 2021 de 10h à 18h
Nombreux exposants
Ateliers DIY - Restauration
SPECTACLE
en famille
11h à l'Autre Canal —
Entrée dès 10h30
Événement proposé par
la Direction des déchets ménagers du Grand Nancy
www.traitdunion-com.fr 11
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
De nombreux projets en cours
Information incitative
La loi de Transition énergétique pour la
croissance verte (TEPCV) encourage les
collectivités à mettre en place une tarification
incitative en matière de déchets. Cette
opération, complexe en milieu urbain, a conduit
la Direction Déchets Ménagers à proposer
aux élus de tester l’information incitative pour
sensibiliser les habitants sur leur production
de déchets. Dans cette optique, l’ensemble du
parc de bacs a été doté à partir de 2019 d’une
puce électronique et les camions de collecte
ont été équipés d’un dispositif de lecture et de
pesée. Ceci permettra en 2022 de commencer
à diffuser les informations de poids et de levées
aux usagers d’un secteur test, tout en leur
prodiguant des conseils pratiques en matière
de prévention et de tri.
Ce travail est réalisé en lien avec un bureau
d’études spécialisé en neurosciences cognitives
afin d’accompagner au mieux les habitants dans
leur changement de comportements.
La collecte des encombrants sur appel
La Métropole du Grand Nancy souhaite
poursuivre sa transition vers un service plus
soutenable en revisitant le service de collecte
des encombrants (à l’heure actuelle, une
collecte des encombrants au porte à porte
est organisée une fois par an sur toutes les
adresses des communes), en lien avec les
réflexions engagées autour de l’efficience de
son réseau de déchetteries. Le groupe d’élus
référents s’est réuni en juillet 2021 pour définir
le cadre de la future collecte qui a été présentée
à la Conférence des Maires d’octobre.
Cette collecte d’encombrants sur appel sera
développée à compter de l’été 2022 afin de
créer un service complémentaire aux neuf
déchetteries métropolitaines sans pour autant
être concurrentiel de ces équipements.
« OUI PUB »
La candidature de la Métropole du Grand
Nancy a été retenue en décembre 2021 par
le Ministère de la Transition écologique, avec
14 autres collectivités au niveau national, afin
d’expérimenter le dispositif « OUI PUB » (seuls
les foyers affichant un autocollant « OUI PUB »
sur leur boîte à lettres recevront de la publicité).
Menant une politique volontaire et proactive
sur le sujet de la réduction des imprimés
publicitaires non sollicités depuis une dizaine
d’années, la Métropole du Grand Nancy
a souhaité s’engager dans ce dispositif
conformément à l’article 21 de la Loi Climat
et Résilience du 22 août 2021, et cela pour une
durée de 3 ans. L’objectif est de substituer le
« STOP PUB », déployé sur près de une boîte
aux lettres sur deux, par le « OUI PUB », tout
en intégrant un accompagnement et un suivi des
volets organisationnels, sociaux, économiques
et comportementaux. Métropole du Grand Nancy
la prévention
des déchets 13
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
La prévention des déchets
au Grand Nancy
La prévention des déchets peut être définie
comme l’ensemble des mesures et des actions
visant à réduire les quantités de déchets
produits, et/ou à en réduire la nocivité.
En cohérence avec l’adage « Le déchet qui
pollue le moins est celui qu’on ne produit pas »,
l’article L 541-1 du Code de l’environnement
positionne la prévention des déchets comme
la priorité qui prévaut sur tous les modes de
traitement des déchets.
Les modes de traitement des déchets sont
ensuite hiérarchisés pour privilégier, dans l’ordre :
® la préparation en vue de la réutilisation ;
® le recyclage ;
® toute autre valorisation, notamment
la valorisation énergétique ;
® l’élimination.
Programme local de prévention des
déchets ménagers et assimilés 2018-2020
Enjeu d’actualité, la prévention des déchets
permet de limiter la consommation de
ressources non renouvelables, de limiter les
rejets de gaz à effet de serre et de favoriser la
transition vers une économie circulaire et non
plus linéaire.
Un programme local de prévention des déchets
est un programme d’actions qui définit les
objectifs de réduction des quantités de déchets
ainsi que les mesures mises en place pour
les atteindre. Depuis le 1er janvier 2012,
les programmes locaux de prévention des
déchets sont obligatoires pour les collectivités
exerçant la compétence Déchets (Code de
l’environnement, art L. 541-15-1).
En 2015, la Loi de Transition Énergétique
pour la Croissance Verte, dans ses enjeux de
lutte contre les gaspillages et de promotion
de l’économie circulaire, a encore renforcé le
rôle de la prévention, en affichant un objectif
de réduction de 10% des quantités de déchets
ménagers et assimilés produits par habitant
en 2020 par rapport à 2010.
Ces programmes locaux de prévention des
déchets ménagers et assimilés constituent
l’échelon local dans la mise en œuvre des
politiques publiques de prévention des déchets
prévu par la réglementation.
Le premier programme porté par la Métropole
sur la période 2010-2015 a contribué à
atteindre l’objectif défini dans les lois Grenelle
1 et 2, c’est-à-dire une baisse de 7 % des
ordures ménagères entre 2009 et 2015.
Par délibération du Conseil réuni le
23 septembre 2016, la Métropole a engagé
la révision de ce dispositif afin de disposer
d’un PLPDMA réglementaire et opérationnel
pour la période de 3 années de 2018 à 2020.
Pour cela, et conformément aux dispositions
légales, une Commission consultative
d’élaboration et de suivi (CCES) a été créée.
Composée d’élus métropolitains ainsi que
de partenaires institutionnels et associatifs,
cette dernière a défini en 2017 les propositions
d’actions à mettre en œuvre pour répondre
à l’objectif fixé.
Valorisation
Élimination
Prévention
Réutilisation
Valorisation matière
par recyclage ou traitement
biologique
Valorisation
énergétique
Élimination par
incinération
CET Autres filières
14
Métropole du Grand Nancy
Le PLPDMA 2018-2020, élaboré dans un esprit
de dialogue et de co-construction grâce :
® aux travaux de la CCES ;
® à une concertation publique organisée
du 5 au 28 février 2018 permettant
de recueillir l’avis citoyen sur le projet ;
® a été adopté par le Conseil de Métropole
le 25 mai 2018.
Par ce PLPDMA 2018-2020, la Métropole du
Grand Nancy s’engage à réduire de 10 % ses
tonnages annuels de déchets (DMA) par habitant
entre 2010 et 2020 conformément à la loi de
Transition Energétique pour la Croissance
Verte soit 51 kg par habitant et par an.
Pour atteindre cet objectif, le plan d’actions
rassemble 90 actions autour de 3 grandes
priorités :
® lutter contre le gaspillage alimentaire
® réduire les déchets dès l’acte d’achat
® aller vers l’économie circulaire.
Composé de 12 fiches actions construites
autour de ces 3 axes, le PLPDMA 2018-2020
métropolitain se veut fédérateur. Les actions
sont mises en œuvre en partenariat étroit
avec les communes de la métropole et
les acteurs du territoire.
La Métropole porte son programme local de
prévention des déchets ménagers et assimilés
sur son périmètre géographique. Son rôle est de
mettre en mouvement les énergies du territoire
vers un objectif de réduction des déchets en
créant des interactions avec et entre les acteurs
socio-économiques de l’aire métropolitaine. Elle
est pilote et animatrice du programme local de
prévention des déchets ménagers et assimilés.
Par ces missions, il s’agit de favoriser une
prise de conscience par l’information et la
sensibilisation, mais également offrir aux
habitants et acteurs locaux la possibilité d’agir
pour produire moins de déchets. Pour cela,
la Métropole mobilise des moyens et des
partenaires selon le programme d’actions défini.
Le bilan du PLPDMA 2018-2020 a été présenté
à la nouvelle Commission Consultative
d’Elaboration et de Suivi (CCES), renouvelée
en juin 2021. La CCES s’est déjà réunie à quatre
reprises, en fin d’année 2021, pour élaborer
le nouveau PLPDMA et les actions prioritaires
à décliner pour les années 2022 à 2026. Ces
réunions de travail continueront en début
d’année 2022 en vie d’adopter notre nouveau
PLPDMA 2022-2026 en septembre 2022.
Les gisements prioritaires
En juin 2019, la Métropole du Grand Nancy a
fait réaliser une étude de caractérisation des
ordures ménagères résiduelles (OMR). Cette
étude met en évidence la composition des OMR.
Elle permet ainsi d’identifier les gisements de
déchets évitables et les déchets valorisables.
Fermentescibles
Papier recyclable
Verre recyclable
Films plastiques et emballages rigides relevant de l'ECT
Emballages recyclables
Déchets résiduels
37 %
101,8 kg
9,5 %
26,1 kg
12,9 %
35,5 kg
6,1 %
35,7 %
d’emballages
recyclables
21,3 %
de fermentescibles
6 %
orientables
en déchetteries
et bornes textiles
16,7 kg 7,2 %
19,9 kg 21,3 %
58,6 kg 6 %
16,5
kg 15
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les actions du PLPDMA :
présentation et résultats
Si de nouvelles actions ont été mises en place
en 2021 (couches lavables, marché de Noël
zéro déchet, défi zéro déchet), des actions
récurrentes et essentielles sont menées
tout au long de l’année.
La réduction du gaspillage alimentaire
Une grande partie du gaspillage alimentaire
a lieu au sein des foyers. Il s’agit donc pour
la collectivité d’informer et de sensibiliser les
Grands Nancéiens à cette thématique en leur
apportant des conseils et astuces pour éviter
ce gaspillage.
Actions
En coordination avec les acteurs locaux, plusieurs
actions ont été menées par le Grand Nancy
sur le thème du gaspillage alimentaire en 2021 :
® mise à disposition des locaux Grand
Nancy Entrepôts aux associations
(Banque Alimentaire, Restos du Cœur,
Ordre de Malte) ;
® réengagement dans le dispositif
d’accompagnement de la restauration
collective au compostage et à la lutte contre
le gaspillage alimentaire. Au terme d’une
première démarche d’accompagnement qui
a pris fin en 2019, la Métropole a relancé
cet accompagnement auprès de 10 nouveaux
établissements sur les années 2021 et 2022 ;
® sensibilisation des enfants dans le cadre
d’animations scolaires ;
® poursuite du dispositif Gourmet Bag :
la Métropole du Grand Nancy a mis en place
depuis quelques années le Gourmet bag pour
lutter contre le gaspillage alimentaire dans
la restauration traditionnelle. La Métropole
accompagne les restaurants traditionnels
via une formation, un kit de communication
comprenant entre autres des affiches,
autocollants, contenants en carton et sacs
krafts. La liste des restaurants partenaires
de l’opération est mise en avant sur le site
internet de la Métropole et sur les réseaux
sociaux. Cette action est très importante
puisque depuis le 1er juillet 2021, les
restaurateurs doivent fournir un Gourmet
Bag aux clients souhaitant emmener les
restes de leur repas (article L541-15-7
du Code de l’environnement).
Résultats
® Accompagnement de la restauration
collective : recrutement du Bureau d’Études
Organeo et recrutement des 10 structures à
accompagner au printemps 2021. La mise en
œuvre opérationnelle des diagnostics a débuté
sur le 2e semestre.
Voici la liste des établissements accompagnés :
® École Saint Jean-Baptiste de la Salle
® Mairie de Laxou
® Mairie de Seichamps
® Mairie de Pulnoy
® Mairie de Malzéville
® Mairie de Vandœuvre-lès-Nancy
® Mairie de Nancy
® Mairie de Houdemont
® Mairie de Jarville-la-Malgrange
® Laneuveville-devant-Nancy
® Gourmet Bag : 59 restaurateurs engagés
dans la démarche. 16
Métropole du Grand Nancy
Le réseau des Repair cafés
en plein essor
Un des objectifs du programme local de
prévention des déchets consiste à faire connaître
et faciliter le réemploi et la réparation, afin de
redonner une seconde vie aux objets et matériels.
Actions
Depuis l’été 2017, la Métropole du Grand
Nancy et la MJC Lorraine sont partenaires
dans un projet de développement des ateliers
de co-réparation (Repair Cafés) sur le territoire
métropolitain. L’opération s’appuie sur le savoir-
faire technique de la MJC Lorraine et un soutien
financier important de la Métropole, sous la
forme d’une subvention annuelle. Aujourd’hui,
14 ateliers Repair Cafés sont nés de cette
démarche et se tiennent chaque mois aux
quatre coins de l’agglomération. Par sa densité
et son dynamisme, ce réseau – toujours en
développement – est unique en France.
Résultats
Fin 2021, 14 Repair Cafés sont actifs :
® Vandœuvre-lès-Nancy
(MJC Lorraine)
® Villers-lès-Nancy
® Houdemont
® Heillecourt
® Laneuveville-devant-Nancy
® Pulnoy/Saulxures/Seichamps
(un Repair Café en alternance
sur les 3 communes)
® Saint-Max / Malzéville
(Centre Social Saint-Michel-Jéricho)
® Nancy (MJC Beauregard)
® Essey-lès-Nancy
® Ludres (Familles Rurales Ludres)
® Laxou Champ-le-Bœuf (MJC
Massinon)
® IUT Nancy Brabois
(Université de Lorraine)
® Jarville-la-Malgrange
® IUT Charlemagne à Nancy.
Lors des ateliers de l’année
2021, ce sont 540 objets qui
ont été pris en charge, soit
près de 2 tonnes, avec un taux
de réparation de 62 %.
Toutes les informations et les
actualités dédiées aux Repair
Cafés sont consultables sur
repairgrandnancy.fr 17
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
2019 2020 2021
Nombre de
composteurs vendus
par le Grand Nancy
751 497 709
Le compostage individuel
Le compostage individuel permet de détourner
de la collecte et du traitement plus de 100 kg/
foyer/an de biodéchets.
Actions
Afin d’encourager cette pratique, la Métropole
vend deux modèles de composteurs à tarifs
préférentiels :
® un composteur en plastique de 340 litres
au prix de 18 € au lieu de 36 € (conseillé
pour les jardins jusqu’à 400 m2),
® un composteur en bois de 600 litres au prix
de 28 € au lieu de 56 € (conseillé pour
les jardins de plus de 400 m2).
Résultats
En 2021, le Grand Nancy a vendu 709 composteurs
(456 en bois et 253 en plastique), portant le total
à près de 17 900 composteurs vendus depuis
le début de l’opération en 1997.
Le compostage partagé
Le compostage partagé est l’une des deux
solutions de compostage proposées aux 70 %
de grands nancéiens résidant en habitat collectif.
Le compostage partagé réunit les participants
autour d’un site accessible à tous et implanté sur
un espace vert proche du lieu de résidence. Un
site de compostage partagé est un espace qui
se construit et se gère à plusieurs. Il suppose
une implication forte des participants, ainsi que
concertation et coopération entre les partenaires.
Un site de compostage partagé peut être
implanté dans une résidence disposant
d’espaces verts communs, à l’échelle d’un
quartier (dans un parc par exemple), dans
une entreprise… Le compost produit est utilisé
sur le lieu de production.
L’intérêt de la démarche réside dans la
proposition de faire coïncider geste écocitoyen
et lien social en valorisant collectivement
les biodéchets.
Actions
La réussite d’un site de compostage partagé
nécessite un accompagnement au lancement
ainsi qu’un suivi permettant l’apprentissage de
nouveaux gestes par les habitants. La Métropole
accompagne les projets de sites de compostage
partagé lorsque les conditions de pérennité
sont réunies : un porteur de projet impliqué
(bailleurs, syndic, association…), des référents
de sites volontaires et un site adapté.
Cet accompagnement se décline par :
® des conseils à la conception
du site et à son lancement ;
® un support technique réactif
auprès des référents ;
® le suivi des usagers pendant
un cycle de compostage (un an) ;
® la sensibilisation des habitants.
Résultats
Le Grand Nancy poursuit l’implantation de
sites de compostage partagé. Ainsi, en 2021,
37 nouveaux sites ont été installés (29 en
résidences et 8 à l’échelle de quartiers).
Fin 2021, 184 sites de compostage partagé
fonctionnent sur le territoire, dont 145 en
résidences et 39 à l’échelle de quartiers.
On estime qu’environ 2000 foyers sont engagés
dans cette pratique. Les quantités de biodéchets
détournées sont quant à elles estimées
à 240 tonnes. és
18
Métropole du Grand Nancy
Le lombricompostage
Le lombricompostage est l’autre solution
de compostage proposé aux 70 % de grands
nancéiens qui résident en habitat collectif.
Action
Un lombricomposteur est un dispositif simple
qui valorise les déchets de cuisine en un
compost de qualité et un engrais liquide
appelé « thé de vers ». Installé en intérieur,
ce dispositif est particulièrement adapté dans
les appartements et maisons sans jardin. Avec
une moyenne observée de 40 kg/foyer/an de
biodéchets compostés, le lombricompostage
présente un réel intérêt en termes de prévention
des déchets à l’échelle du foyer.
Le lombricompostage nécessite de l’attention
et un peu de savoir-faire. C’est pourquoi le
Grand Nancy dispense des formations de
2 heures sur le lombricompostage. À l’issue de
ces formations, les Grands Nancéiens intéressés
peuvent acquérir un lombricomposteur
(avec les vers) au tarif préférentiel de 30 €.
Résultats
En 2021 :
® 8 sessions de formation en présentiel
ont été organisées,
® 35 foyers ont suivi une formation
en présentiel et 72 foyers en distanciel,
® 107 foyers ont fait l’acquisition
d’un lombricomposteur.
Depuis le début de l’opération en 2011,
777 foyers/entreprises/écoles ont été équipés
d’un lombricomposteur par le Grand Nancy.
Les ateliers de fabrication de cosmétiques
et produits ménagers
Pour sensibiliser de manière ludique et
participative à la réduction des déchets,
le service Prévention et sensibilisation
a mis en place des ateliers Do It Yourself.
L’un permet de fabriquer des produits ménagers
écologiques et économiques, l’autre des
cosmétiques naturels et économiques,
le tout en éliminant les emballages.
En 2021, 15 ateliers ont été organisés par
les Ambassadeurs de la Prévention et du Tri. 19
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
La sensibilisation :
publics cibles et les résultats
Supports pédagogiques « biodéchets »
La sensibilisation sur l’intérêt d’une bonne gestion des biodéchets
est le socle à toute action en ce sens. Le Grand Nancy met à la disposition de ses relais des outils pédagogiques pour les aider à faire comprendre les enjeux de la préservation de la matière organique à leurs publics.
Les maîtres-composteurs du Grand Nancy interviennent également auprès des scolaires sur la thématique du compostage.
Ils accompagnent les travaux pédagogiques menés dans les écoles sur la thématique des biodéchets en mettant à disposition des écoles des composteurs. En 2021, 6 animations scolaires ont été réalisées soit
150 élèves sensibilisés.
Semaine européenne de réduction des déchets
Comme chaque année, le Grand Nancy s’est mobilisé durant la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets qui s’est déroulée du 20 au 28 novembre avec l’objectif de sensibiliser les habitants à la nécessité de réduire la quantité de déchets produite en donnant des conseils
et astuces pour agir au quotidien.
La semaine s’est articulée autour d’un programme de manifestations et de sensibilisation orchestré par les services de la Métropole et toutes les initiatives qui entendent valoriser leurs actions dans ce domaine :
® animations « Scène de Tri » le dimanche 21 novembre à Pulnoy et mercredi
24 novembre à la Maison de l’Habitat et du Développement Durable ;
® samedi 27 novembre : Journée portes ouvertes à la Maison de l’Habitat et
du Développement Durable avec organisation d’ateliers de fabrication de produits ménagers ;
® organisation durant la semaine de 5 Repair Cafés à Saint-Max, Nancy,
Jarville-la-Malgrange, Villers-lès-Nancy et Essey-lès-Nancy ;
® bourse aux jouets à Heillecourt les 27 et 28 novembre.
Indicateurs techniques de prévention
Le tableau suivant présente les indices de réduction des quantités de Déchets Ménagers et Assimilés produits avec une base 100 en 2010 (nouvel indicateur demandé dans le cadre de la loi de Transition Energétique).
2010 2019 2020 2021
Tonnage ordures
ménagères résiduelles 100 89,7 86,5 87,1
Tonnage cartons,
emballages, verre et papier 100 102,6 98,1 110,1
Tonnage encombrants et
déchetteries 100 106,1 106,9 124,4
TOTAL DMA 100 96,3 94,5 101,3 20
Métropole du Grand Nancy
les ÉQUIPEMENTS
DE COLLECTE
DES DéCHETS me =
ORDURES PATTES ELU PAPIER È
21
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les équipements pour
la collecte en porte à porte
Les bacs
Achetés par le Grand Nancy, ils sont distribués
individuellement à chaque foyer ou sont installés
en points de regroupement. Tous les bacs sont
dotés d’une étiquette permettant de définir à
quelle adresse ils sont affectés et d’une puce
électronique servant à leur gestion. Le volume
des bacs varie en fonction du nombre de
personnes dans le foyer et de la fréquence
de collecte.
Afin d’assurer l’intégration dans leur
environnement des cas particuliers de bacs
restant sur domaine public (dits « en points
de regroupement »), plusieurs dispositions
ont été adoptées :
® couleur différente (bacs gris) ;
® intégration dans le stationnement avec
matérialisation d’un emplacement réservé ;
® dispositif escamotable enterré pour certains
bacs (exemple du boulevard Jean-Jaurès
à Nancy) : 22 dispositifs en place.
Fin 2019 Fin 2020 Fin 2021 Évolution 2021-2020
Bacs ordures ménagères
(dont points de regroupement)
62 932
(4 500)
64 971
(4 480)
67 022
(4 490) + 1,6 %
Écobacs emballages* 4 116 4 608 5 315 + 15,3 %
Écobacs verre* 1 194 1 338 1 359 + 1,6 %
Écobacs papier* 1 714 1 813 1 807 - 0,3 %
Bacs cartons** 2 581 2 735 3 053 + 11,6 %
TOTAL DE BACS 72 537 75 465 78 556 + 4,1 %
*Réservés à l’habitat collectif et aux professionnels / **Réservés aux professionnels.
Le nombre de bacs ordures ménagères
augmente depuis 2020 en raison du passage
d’une collecte bihebdomadaire à hebdomadaire
pour les ordures ménagères sur la Métropole
hors Nancy. Cette baisse de fréquence a rendu
nécessaire une augmentation de conteneurs
à certains endroits. En ce qui concerne les
bacs destinés aux emballages recyclables,
l’augmentation est due à l’extension
des consignes de tri à tous les plastiques
et petits aluminiums au 1er novembre 2020
qui a nécessité d’augmenter les capacités
de stockage dans les immeubles collectifs. métropole
(CT ETS"
métropole
CT ET TE
22
Métropole du Grand Nancy
Les équipements pour la collecte
en apport volontaire
Aux équipements individuels s’ajoutent les équipements collectifs que sont les points d’apport volontaire (PAV) de surface, semi-enterrés ou enterrés.
Les conteneurs de surface
Pour la collecte du verre et du papier, des conteneurs d’une capacité de 3 m3 sont implantés sur le domaine public des 20 communes du Grand Nancy.
Les écosacs
Ils sont distribués une fois par an à domicile selon la grille de dotation ci-dessous. En cas d’absence, soit les sacs sont déposés devant
l’habitation, soit un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Cet avis de passage permet de retirer ses sacs à la Maison de l’Habitat et du Développement Durable.
Les habitants résidant dans des immeubles équipés d’écobacs ou
de conteneurs semi-enterrés ou enterrés ne reçoivent pas d’écosacs.
Le Grand Nancy distribuait environ 4 millions d’écosacs par an avant l’extension des consignes de tri à tous les plastiques. Avec cette extension des consignes de tri, le nombre d’écosacs distribués va significativement augmenter ces prochaines années. Ce chiffre est passé de 4 026 675 à 5 164 600 entre 2020 et 2021 (+ 28,3 %) pour la distribution à domicile.
Le Grand Nancy ne fournit plus les sacs « noirs » pour la collecte
des ordures ménagères en dehors de l’hypercentre de Nancy, non
équipé de bacs. 805 000 sacs « noirs » ont été distribué en 2021.
Composition du foyer
Dotation en écosacs
(50 L)
Avant ECT*
Dotation en écosacs
(50 L) à compter du
1er novembre 2020 suite
à mise en place des ECT*
1 personne 1 X 25 sacs 2 X 25 sacs
2 personnes 2 X 25 sacs 2 X 25 sacs
3 personnes 2 X 25 sacs 3 X 25 sacs
4 personnes 3 X 25 sacs 4 X 25 sacs
5 personnes et + 3 X 25 sacs 5 X 25 sacs
*ECT : Extension des Consignes de Tri. métropole
GranNancy
métropole
GranNancy
métropole
GranNancy
23
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les conteneurs semi-enterrés
Pour les grands ensembles collectifs, la solution
retenue est le conteneur semi-enterré de
grande capacité (5 m3) permettant la collecte
séparative des ordures ménagères, des
emballages, du verre et du papier.
Ce système, qui remplace les bacs roulants,
présente les avantages suivants :
® il évite la présence de bacs pleins présentés
à la collecte quelques heures avant le passage
de la benne et de bacs vides pas toujours
rentrés immédiatement après la collecte
(quelquefois le lendemain) → amélioration
de l’aspect visuel ;
® il réduit la manutention ;
® il externalise le problème des ordures
ménagères, les bacs ne sont plus dans les
immeubles → moins de risque d’incendie au
niveau des vide-ordures, des locaux en pied
d’immeuble ;
® il améliore l’hygiène dans les immeubles par
la suppression des vide-ordures, des locaux
de stockage des bacs et la présence des bacs
eux-mêmes ;
® il libère des locaux dans les immeubles ;
® il permet à l’usager de se débarrasser à tout
moment de ses déchets dans un type d’habitat
où le stockage est difficile.
En 2021, si de nombreux conteneurs semi-
enterrés ont dû être remplacés en raison
d’incendies ou de leur vétusté et que
10 conteneurs ont été retirés suite à des
démolitions dans le cadre de la rénovation
urbaine, 15 nouveaux conteneurs ont été
implantés au cours de l’année :
® Rond-Point Belle Croix à Jarville ;
® Rue François Evrard à Jarville ;
® Rue Eugène Vallin à Maxéville ;
® Rue Henri-Brun à Nancy ;
® Rue d’Aquitaine à Vandœuvre.
Depuis 2018, le Grand Nancy installe de
nouveaux conteneurs de surface pour la collecte
des ordures ménagères. Le dispositif smartline
présente les avantages suivant :
® désencombrement de l’espace public :
cette borne remplace 6 bacs installés sur
2 places de stationnement et permet ainsi
de libérer l’espace public en n’occupant
qu’une seule place ;
® économie : les bornes se posent à même le
sol ce qui ne nécessite donc pas d’études de
sol ni de travaux d’implantation contrairement
à des conteneurs semi enterré ou enterrés ;
® hygiène : une pédale en bas de la borne
permet l’ouverture d’une trappe dans laquelle
les usagers n’ont plus qu’à déposer leurs
sacs. De plus, sa capacité (jusqu’à 4 m3)
ainsi que la taille de sa trappe lui permettent
d’accueillir cagettes et gros sacs évitant les
dépôts aux pieds de la borne. métropole
GranNancy
24
Métropole du Grand Nancy
2019 2020 2021 Évolution 2021/2020
Conteneurs de surface 670 696 734 + 5,5 %
Conteneurs enterrés 165 196 211 + 7,7 %
Conteneurs semi-enterrés 1136 1150 1155 + 0,4 %
TOTAL 1971 2042 2100 + 2,8 %
Les conteneurs enterrés
Afin de répondre à d’autres problématiques
particulières de stockage des déchets en centre-
ville, secteurs sauvegardés et sites particuliers,
un autre type de contenants spécifiques a également
été implanté : des conteneurs enterrés.
La pose de ces conteneurs permet de répondre
à une problématique de propreté et de mode de
présentation des déchets à la collecte sur des sites
à très forte production de déchets.
D’un volume de 5 m3, ils permettent également un
stockage esthétique de ces importantes quantités de
déchets. Leur implantation est également l’occasion
d’installer des conteneurs de même type pour le
verre et le papier, favorisant ainsi le tri et le recyclage
de ces matériaux.
Depuis 2007, date des premières implantations,
l’équipement en conteneurs enterrés se poursuit.
Ainsi, en 2021, 15 nouvelles bornes ont été installées :
® boulevard de la Mothe à Nancy ;
® boulevard Albert 1er à Villers-lès-Nancy ;
® centre socioculturel à Seichamps ;
® boulevard Cattenoz à Villers-lès-Nancy ;
® rue Georges de la Tour à Nancy ;
® impasse de la Ferme à Houdemont.
L’année 2021 a également été marquée par une
importante maintenance sur les conteneurs enterrés
déjà en place. En effet, il a été décidé de transformer
le système de préhension des anciens conteneurs
enterrés (simple crochet en pince) afin de faciliter
et sécuriser leur collecte. L’opération, baptisée
« migration Kinshofer » se poursuivra en 2022.
Nombre total d’équipements en place
pour la collecte en apport volontaire :
Le nombre total de conteneurs par type est le suivant : D NS D DS D
BE D DS DS DR D
BE RS SNS DR DR D
BE D RS DS D
ES SOS DOSRRS DD DE
D D PS DS DST D
nm le = =
—— =
es À
25
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Entretien et maintenance
Par le biais de ses prestataires, le Grand Nancy assure également
les opérations d’entretien et de maintenance suivantes :
Entretien des équipements de collecte
Sont concernés par cette opération, le remplacement des pièces
défectueuses des différents conteneurs et bacs (couvercles, roues…), le lasurage des conteneurs semi-enterrés…
Lavage
Lavage extérieur des points d’apport volontaire enterrés à la demande pour les ordures ménagères et deux fois par an pour les autres flux ;
Lavage complet des points d’apport volontaire enterrés deux fois par an pour les ordures ménagères et à la demande pour les autres flux.
2019 2020 2021 Évolution 2021/2020
PAV verre 461 463 456 - 1,5 %
dont de surface 320 317 310 - 2,2 %
dont enterrés 36 40 42 + 5 %
dont semi-enterrés 105 106 104 - 1,9 %
PAV papier 469 471 464 - 1,5 %
dont de surface 328 325 321 - 1,2 %
dont enterrés 35 39 40 + 2,6 %
dont semi-enterrés 106 107 103 - 3,7 %
PAV ordures ménagères 678 740 805 + 8,8 %
dont de surface 22 54 103 + 90,7 %
dont enterrés 79 102 110 + 7,8 %
dont semi-enterrés 577 584 592 + 1,4 %
PAV emballages 363 368 375 + 1,9 %
dont enterrés 15 15 19 + 26,7 %
dont semi-enterrés 348 353 356 + 0,9 %
TOTAL 1971 2042 2100 + 2,8 %
*Les chiffres ont été actualisés avec les données du prestataire sur les années 2019 et 2020.
Lavage extérieur Lavage complet (extérieur + intérieur)
Bacs en points de regroupement - 3 X /an
Conteneurs de surface 2 X /an À la demande du Grand Nancy
Conteneurs semi-enterrés 2 X /an 2 X /an pour les OMR À la demande pour les autres flux
Conteneurs enterrés À la demande pour les OMR 2 X /an pour les autres flux 2 X /an pour les OMR À la demande pour les autres flux
Le nombre de conteneurs par flux est le suivant : 26
Métropole du Grand Nancy
La COLLECTE
DES DéCHETS 27
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
La collecte en porte à porte
et en apport volontaire
La collecte des ordures ménagères
La collecte de la partie non-recyclable des déchets ménagers est
mécanisée et s’effectue classiquement en recueillant le contenu de bacs individuels (la capacité du bac étant fonction de la taille du ou des ménages équipés et de la fréquence de collecte), ou celui de conteneurs (enterrés, semi-enterrés ou bornes de surface). Par exception, en hypercentre de Nancy, beaucoup d’immeubles ne disposent pas d’espaces de stockage pour les bacs, la collecte consiste majoritairement à ramasser des sacs.
Les déchets ainsi collectés sont ensuite acheminés vers
le centre de valorisation de Ludres où ils seront incinérés.
Depuis 2020, la fréquence de collecte varie selon les secteurs de 1 à 6 fois par semaine, avec une collecte les soirs pour les communes de Nancy et Vandœuvre et une collecte les matins pour les autres communes :
® hypercentre de Nancy : 6 fois par semaine (C6) ;
® autres secteurs de Nancy : 2 fois par semaine (C2) ;
® communes hors Nancy : 1 fois par semaine (C1).
Certains grands ensembles collectifs bénéficient d’une fréquence de collecte allant de 3 à 6 fois par semaine lorsqu’ils ne sont pas encore équipés en conteneurs semi-enterrés.
En 2021, 66 987 tonnes d’OMR ont été collectées sur le Grand Nancy soit une hausse contenue de 0,63 % par rapport à 2020 et une baisse de 13,5 % par rapport à 2011.
Évolution des tonnages d’OMR sur 10 ans
La quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée est en baisse depuis plusieurs années sauf en 2018 et en 2021 où elle augmente faiblement (+ 0,84 % et + 0,63 %), augmentations conjoncturelles constatées au niveau national. Cette baisse est notamment à mettre en lien avec les actions du PLPDMA.
En termes de type de collecte, l’année 2021 est marquée par la poursuite du déploiement important des bornes de surface pour les ordures
ménagères. 864 tonnes ont ainsi été collectées en 2021 (+ 254,2 %/2020).
80 000
75 000
70 000
65 000
60 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
77 403 77 358
75 363 75 008
72 690
70 716 70 425
71 019 68 958
66 987 66 570 28
Métropole du Grand Nancy
Ainsi, chaque Grand Nancéien produit en moyenne 259,7 kg d’ordures ménagères en 2021 ce qui est en deçà de la moyenne par habitant
en urbain dense qui s’élève à 266 kg/an mais au-dessus de la moyenne nationale établie à 254 kg/an/hab*.
*La collecte des déchets par le service public en France : résultats 2017 – Ademe
La collecte sélective
Une étude nationale du gisement de déchets ménagers montre que
près de 30 % en poids et 50 % en volume du contenu des déchets
des ménages sont composés de papier, de verre et d’emballages
(cartons, bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires,
emballages en métal).
La collectivité collecte donc les déchets de manière sélective, en vue de procéder à leur recyclage (valorisation matière). Le tonnage de produits recyclables collecté en porte à porte et en point d’apport volontaire (18 288 t) augmente fortement par rapport à 2020 (+ 12,2 %).
Le verre
Essentiellement collecté par apport volontaire (conteneurs de surface, enterrés ou semi-enterrés) voire en bacs roulants spécifiques (écobacs) dans certains immeubles et chez les professionnels. Les conteneurs d’apport volontaire sont vidés, selon les sites, à une fréquence variant entre 1 et 15 fois par mois.
La quantité de verre collectée augmente en 2021 (+ 5,6 %)
pour atteindre 6 397 tonnes.
Évolution des quantités d’ordures ménagères collectées par type de collecte
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
280
275
270
265
260
255
250
245
2018 2019 2020 2021
864
274,9
Porte à porte Conteneurs semi-enterrés Conteneurs enterrés Bornes posées au sol kg/hab./an
59 830 57 610
54 770 54 117
8 933 8 633
268,7
258,1 259,7
9 304 8 972
2 217 2 043
2 623
244
3 373 le
papier
trié, papier
recyclé
29
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Par rapport aux données nationales de collecte,
le ratio par habitant de 24,8 kg/an est supérieur
à la moyenne qui se trouve à 16 kg/an en milieu
urbain dense* mais bien inférieur à la moyenne
nationale fixée à 30 kg/an/hab.
D’importantes marges de progrès existent
pour améliorer les performances de tri de
ce matériau à la fois recyclable à l’infini et
non incinérable, puisque seule une bouteille
en verre sur deux est actuellement triée
par les Grands Nancéiens.
*La collecte des déchets par le service public en France :
résultats 2017 – Ademe
Le papier
Essentiellement collecté par apport volontaire
(conteneurs de surface, enterrés ou semi-
enterrés), voire en bacs roulants spécifiques
(écobacs) dans certains immeubles et chez
les professionnels. Les conteneurs d’apport
volontaire sont vidés, selon les sites, à une
fréquence variant entre 1 et 15 fois par mois.
La quantité de papier collectée en 2021
augmente peu par rapport à 2020 (+ 1,7 %)
pour atteindre 3 775 t. Depuis plusieurs années,
toutes les collectivités constatent une stagnation
voire une baisse du tonnage de papier en raison
notamment des changements d’habitude des
habitants (dématérialisation par exemple) mais
également de la baisse du gisement de papiers.
Évolution des quantités de verre collectées par type
de collecte
Évolution des quantités de papier collectées
par type de collecte
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
19
18
17
16
15
14
13
12
11
10
2018 2019 2020 2021
kg/hab./an Porte à porte Bornes posées au sol
Conteneurs enterrés/semi-enterrés Petit producteur de papier
849
2 871
535
17,9
14,4 14,6
Une collecte spécifique
pour les professionnels
Depuis juin 2012, les
petites structures,
produisant moins de
500 litres de papier
par semaine, ont la
possibilité de faire
collecter les papiers
qu’ils ont triés.
La collecte s’effectue
à la demande par
mail (laboiteapapier.cri@croix-rouge.fr)
ou par téléphone le cas échéant
(03 83 74 51 82). L’association d’insertion
CRI-Adlis, partenaire du Grand Nancy
sur cette opération, intervient durant
les heures d’ouvertures des différentes
sociétés pour vider les contenants et les
remplacer si nécessaire. En 2021, 325
tonnes ont été collectées (+ 0,6 %/2020)
auprès de 858 sociétés.
Porte à porte Conteneurs enterrés/semi-enterrés
Bornes posées au sol kg/hab./an
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
1 027
3 983
925
2018 2019 2020 2021
754
4 485
816
890
4 860
646
23
23,5
24,8
1 056
4 023
1 044
23,9 25
24,5
24
23,5
23
22,5
22
21,5
21
20,5
20
910
3 020
489
332
181,4
331
573 619
2 477 2 583
816 248
323 325 30
Métropole du Grand Nancy
Les emballages
Les emballages sont collectés en porte-à-porte grâce à des écosacs (sacs transparents) ou des bacs roulants spécifiques (écobacs) dans certains immeubles et chez les professionnels. Des conteneurs semi-enterrés sont également implantés dans les grands ensembles collectifs. La collecte est effectuée une fois par semaine, les emballages étant ensuite acheminés vers le centre de tri Paprec à Dieulouard où sont séparés les différents constituants que sont le carton, les briques alimentaires, les plastiques et les emballages métalliques (acier et aluminium).
La quantité d’emballages collectée en 2021 augmente fortement par rapport à 2020 (+ 23,6 %) pour atteindre 5 719 tonnes. Cette augmentation importante est dûe à l’extension des consignes de tri à tous les plastiques et petits aluminiums mis en place depuis le 1er novembre 2020.
La qualité du tri des emballages s’améliore considérablement avec la mise en place de l’extension des consignes de tri puisque le taux de refus de tri est passé de 15,4 % à 9,9 % en 2021.
Il n’existe pas de données nationales pour les emballages et le papier seuls. En revanche, il existe des ratios pour le flux emballages et papiers en mélange.
Ainsi, sur le Grand Nancy, un habitant trie 32,3 kg d’emballages
et de papiers par an contre 42 kg au niveau national en milieu urbain dense* et 49 kg au niveau national.
Ces données confirment qu’il existe encore un gisement potentiel
sur ces deux flux sur la Métropole.
*La collecte des déchets par le service public en France : Résultats 2017 - Ademe
Les cartons des professionnels
Une collecte spécifique des cartons des professionnels est organisée sur le Grand Nancy. Ceux-ci doivent être présentés soit pliés et ficelés au sol (petites quantités), soit en bacs. La collecte a lieu, après inscription, tous les jours (du lundi au samedi) sur l’hypercentre de Nancy et deux fois par semaine sur les autres secteurs. La redevance spéciale (mode de financement spécifique aux professionnels et incitatif au tri) a permis d’accroître fortement le tri de cet emballage.
En 2021, 2 398 tonnes de cartons ont été collectées auprès
des professionnels du Grand Nancy, tonnage en forte hausse
par rapport à 2020 (+ 24,4 %), en lien avec la fermeture
de nombreuses entreprises lors du premier confinement de 2020.
Évolution des quantités d’emballages collectées par type de collecte
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
23
22
21
20
19
18
17
16
15
14
2018 2019 2020 2021
Porte à porte Apport volontaire kg/hab./an
3 593 4 328 4 328
281
299 299
15 17,9
17,9
5 397
322
22,2 31
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les textiles
Les textiles regroupent les textiles
d’habillement, les chaussures, la maroquinerie
et le linge de maison (à l’exclusion des textiles
sanitaires).
En 2019, les habitants du Grand Nancy jetaient
6,9 kg/hab/an de textiles dans les ordures
ménagères résiduelles (MODECOM 2019),
chiffre inférieur à ce qui était constaté en 2011
(11 kg/hab/an).
Depuis 2012, des bornes de récupération des
textiles ont été mises en place pour permettre
le réemploi et le recyclage des textiles, en
partenariat avec Refashion et Ecotextiles.
Au 31 décembre 2021, 137 bornes textiles sont
implantées sur le territoire. Elles ont permis
de détourner du flux d’ordures ménagères
481 tonnes de textiles (+ 25,6 % / 2020) dont
97 % seront réemployés ou recyclés.
La collecte des déchets encombrants
L’apport en déchetterie des déchets
encombrants permet de les valoriser, de même
que pour ceux ramassés par le service propreté
du Grand Nancy.
Une collecte annuelle en porte-à-porte
des déchets encombrants est organisée.
Les déchets encombrants ainsi collectés sont
ensuite enfouis en installation de stockage pour
les déchets non dangereux car leur collecte,
réalisée avec une benne à compaction, imbrique
les déchets les uns dans les autres et ne permet
plus ensuite de séparer les différentes matières.
Ainsi, en 2021, ce sont 825 tonnes de déchets
qui ont été collectés chez les habitants du
Grand Nancy (+ 13,6 % par rapport à 2020).
Des bennes (pour le bois et les déchets divers)
sont également disposées, à la demande des
bailleurs, dans les grands ensembles collectifs
afin de faciliter la gestion de ces déchets.
La Métropole du Grand Nancy souhaite revisiter
le service de collecte des encombrants actuel.
Le groupe d’élus référents s’est réuni en
juillet 2021 pour définir le cadre de la future
collecte qui a été présenté à la Conférence
des Maires d’octobre. À compter de 2022, la
collecte des encombrants telle qu’elle existait
sera supprimée au profit d’une collecte
d’encombrants sur appel afin de créer un
service complémentaire aux 9 déchetteries
métropolitaines.
Évolution du tonnage de textiles collectés
Total Nombre de bornes kg/hab./an
600
500
400
300
200
100
0
2,00
1,80
1,60
1,40
1,20
1,00
0,80
0,60
0,40
0,20
0,00
2018 2019 2020 2021
1,70
166
439 436
383
481
156
141 137
1,70
1,48
1,86 iute de Saulxures
‘activités Est
RN 57
Pixerécourt
‘an Monnet
d'Agincourt (D913)
-Moulin
32
Métropole du Grand Nancy
La collecte en déchetteries
Le Grand Nancy met à disposition neuf déchetteries, sites gardiennés destinés à accueillir certains déchets des ménages qui ne doivent pas être déposés avec les déchets collectés en porte-à-porte : déchets
encombrants (mobilier…), déchets de bricolage (gravats, bois…),
déchets de jardin (déchets verts), déchets liquides (huile…)
et déchets toxiques (piles, solvants, peinture…).
Les 9 dechetteries Horaires d’ouverture
Art-sur-Meurthe : route de Saulxures
Lundi au vendredi
13h à 18h30*
Samedi, dimanche
et jours fériés
9h à 11h45 et 13h à 18h30*
Heillecourt : Parc d’activités Est
Laneuveville-devant-Nancy :
rue Raoul-Cézard (RN4)
Ludres : RN 57
Malzéville : proche rond-point de Pixerécourt
Maxéville : avenue Jean Monnet
(proche Zénith)
Essey-lès-Nancy : route d’Agincourt (D913)
7j/7 – 9h à 11h45 et 13h à 18h30*
Vandœuvre-lès-Nancy : rue de Crévic
Nancy : boulevard Jean-Moulin 7j/7 – 7h30 à 18h30*
*Fermeture à 17 h 30 du 1er novembre au 1er mars
Les résultats 2021 : la collecte en porte à porte
et en apport volontaire en chiffre
Ordures ménagères
259,7 kg/hab.
—
66 987 tonnes
+ 0,63 % par rapport à 2020
Emballages
22,2 kg/hab.
—
5 719 tonnes
+ 23,6 % par rapport à 2020
Verre
24,8 kg/hab.
—
6 397 t
+ 5,6 % par rapport à 2020
Textile
1,86 kg/hab.
—
481 t
+ 25,6 % par rapport à 2020
Papier
14,6 kg/hab.
—
3 775 t
+ 1,7 % par rapport à 2020
Cartons des professionnels
—
2398 t
+ 24,4 % par rapport à 2020
Encombrants en porte à porte
3,2 kg/hab.
—
825 t
+ 13,6 % par rapport à 2020 Pr
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EN
nl
33
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Dispositif d’accès en déchetterie
Fonctionnement
L’accès aux déchetteries se fait au moyen
d’une carte. Celle-ci doit être présentée devant
le lecteur situé à l’entrée de la déchetterie pour
ouvrir la barrière. Elle est gratuite pour les
ménages Grands Nancéiens.
Grâce à ce système, les professionnels peuvent
disposer d’une carte spécifique leur donnant
accès à 3 déchetteries (Nancy, Ludres et
Maxéville) du lundi au vendredi aux horaires
habituels d’ouverture. Leurs dépôts leur
sont ensuite facturés en fonction du type
et de la quantité de déchets déposés.
Enfin, les Communautés de communes de Seille
et Grand Couronné et des Pays du Sel et du
Vermois participent au financement du service
des déchetteries du Grand Nancy permettant
ainsi aux habitants de certaines communes de
disposer d’une carte d’accès aux déchetteries
du Grand Nancy. De septembre 2020 à juin
2021, durant les travaux de la rénovation de
leur déchetterie, les habitants de certaines
communes de la Communauté de communes
du Bassin de Pompey ont également eu accès
aux déchetteries du Grand Nancy.
Bilan de l’année 2021
En 2021, 403 123 entrées ont été comptabilisées
sur les 9 déchetteries du Grand Nancy, tout type
d’usagers confondus soit une hausse de 44,06 %
par rapport à 2020.
La répartition des entrées par collectivité
est la suivante :
93 %
4 %
1 %
2 %
Métropole du Grand Nancy
Communauté de commune de Seille et Grand Couronné
Communauté de commune des pays du Sel et du Vermois
Communauté de commune du Bassin de Pompey 34
Métropole du Grand Nancy
La répartition des entrées par déchetterie est la suivante :
La gestion des accès en déchetterie a permis de mettre en évidence que 3 déchetteries concentrent plus de 60 % des passages :
Vandœuvre-lès-Nancy (24,5 %), Nancy (20,9 %) et Essey-lès-Nancy (15,8 %).
Les déchets toxiques
Il existe une catégorie de déchets qui, du
fait qu’ils sont produits ou détenus en petite
quantité, passent relativement inaperçus mais
représentent un danger pour l’environnement.
Il s’agit notamment des produits suivants :
emballages et bidons souillés, produits de
jardinage et d’entretien, restes de peinture,
solvants, vernis, piles, accumulateurs…
Dans la pratique, ils sont souvent mal éliminés,
en mélange avec les ordures ménagères,
rejetés à l’égout ou brûlés à l’air libre.
Déchets acceptés en déchetterie
Les déchets non dangereux
Les déchets autorisés sur les déchetteries
sont les suivants :
® Gravats
® Ferrailles
® Bois
® Végétaux
® Cartons
® Encombrants
® Bouchons
® Polystyrène
® Bâches et films plastique
® Pneus (sans jantes)
® Huiles de friture (déchetteries de Nancy,
Vandœuvre, Essey, Heillecourt, Ludres
et Malzéville)
® Huiles minérales
® Huisseries (Nancy, Ludres et Maxéville)
® Plâtre (Nancy et Maxéville)
2019 2020 2021
Art-sur-
Meurthe
Essey-
lès-
Nancy
Heillecourt Laneuveville-
devant-
Nancy
Ludres Malzéville Maxéville Nancy Vandœuvre-
lès-Nancy
15,64 %
14,87 %
15,78 %
2,66 %
2,44 %
2,90 %
8,05 %
7,57 %
9,47 %
7,88 %
7,11 %
7,20 %
5,44%
6,52 %
5,09 % 8,36 %
7,27 %
8,57 %
5,62 %
7,38 %
7,72 % 24,49 %
25,16 %
26,16 %
20,86 %
22,76 %
17,01 % CERN 1 1
un me um
35
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Pour l’éviter et recueillir ces déchets et de les soumettre à un traitement spécifique, le Grand Nancy a mis en place :
® Une collecte de piles
Les piles sont collectées sur l’ensemble des déchetteries
de la Métropole. Elles sont ensuite traitées dans des structures
spécialisées. En 2021, 13 tonnes de piles ont été collectées.
® Une collecte des déchets dangereux des ménages
Ce dispositif est ouvert sur 7 déchetteries (Nancy, Vandœuvre, Essey, Heillecourt, Ludres, Maxéville et Malzéville) qui sont équipées de lieux de stockage sécurisés pour recevoir les déchets dangereux des ménages. Depuis 2015, le Grand Nancy a signé une convention avec EcoDDS,
seul éco organisme en charge des déchets dangereux des ménages, qui prend à sa charge la collecte et le traitement des déchets dangereux des particuliers. Aussi en 2021, 216,8 tonnes ont été collectées et traitées gratuitement par EcoDDS. 81,5 tonnes non prises en compte par EcoDDS (déchets dangereux des professionnels notamment) ont été collectées par l’entreprise Chimirec.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques
Le Grand Nancy a mis progressivement en place, dès 2001,
une collecte des DEEE sur ses déchetteries.
Une convention est établie avec OCAD3E et Écosystem, respectivement organisme coordinateur et éco-organisme, pour la prise en charge
de la collecte et de la valorisation de ces déchets collectés en déchetterie. À cette prise en charge s’ajoute une subvention au titre des frais d’accueil de ces déchets sur les déchetteries.
Les DEEE sont triés selon cinq catégories :
® le gros électroménager froid (GEMF) ;
® le gros électroménager hors froid (GEMHF) ;
® les écrans ;
® les petits appareils en mélange (PAM) ;
® les lampes à décharge.
En 2021, 1 574 tonnes de DEEE, soit 6 kg/an/habitant, ont été collectés sur le Grand Nancy ce qui représente une hausse de 19 % par rapport à 2020. Cette collecte a permis de collecter 326 621 appareils électriques et électroniques ainsi que 64 187 lampes en 2021.
2019 2020 2021 % sur total 2021 Évolution 2021/2020
GEM HF 396,5 456,2 511,2 + 12,06 % 9 676
GEM F 228,3 258 304,8 + 18,14 % 5 763
Écrans 132,8 118,8 139,6 + 17,51 % 10 153
PAM 457,2 485,4 612,5 + 26,18 % 326 621
Lampes 3,8 4,1 5,8 + 41,46 % 64 187
TOTAL 1 218,6 1 322,6 1 574 + 19,01 % 417 030 OJOOD
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C
36
Métropole du Grand Nancy
Les meubles
Depuis mai 2013, une éco-participation
a été mise en place au niveau national et vient
s’ajouter au coût d’achat de tout équipement
d’ameublement. Par le biais d’une convention
établie entre le Grand Nancy et Eco Mobilier, une
collecte spécifique des déchets d’équipement
d’ameublement se met progressivement
en place dans les déchetteries. Ainsi, après
Nancy et Vandœuvre en 2014, Essey en 2015,
Maxéville en 2016, les déchetteries de Ludres,
Art-sur-Meurthe et Malzéville ont été équipées
en 2017 d’une benne permettant de recueillir
séparément ces équipements qui sont ensuite
collectés et valorisés aux frais d’Éco Mobilier.
5 878 tonnes ont ainsi été collectées en 2021
ce qui représente une hausse de + 42,8 %
par rapport à 2020.
Les bouchons plastiques
La Métropole du Grand Nancy soutient depuis
2004 le projet de l’association « Les bouchons
de l’espoir » en vue de collecter les bouchons
plastiques. La convention a été renouvelée en
2021. 22 tonnes de bouchons plastiques ont
été collectées sur les déchetteries.
Les films plastiques et polystyrène
Depuis 2011, le Grand Nancy collecte
séparativement sur les déchetteries de Nancy,
Ludres et Maxéville les films plastiques ainsi
que le polystyrène. En 2021, 686 m3 de films
plastiques ont été collectés ainsi que 3 566 m3
de polystyrène.
Le plâtre et les huisseries
Depuis le 1er avril 2020, date de démarrage
du nouveau marché de gestion des déchetteries,
le Grand Nancy collecte séparativement sur les
déchetteries de Nancy, Ludres et Maxéville les
huisseries et sur les déchetteries de Nancy et
Maxéville le plâtre. Ainsi, en 2021, 110 tonnes de
plâtre et 38 tonnes d’huisseries ont été collectées.
Ces DEEE ménagers sont ensuite acheminés
vers des sites de traitement pour y être
valorisés. Les résultats de cette valorisation
sont les suivants :
Les DEEE collectés par Ecosystèmes sont
acheminés vers les sociétés suivantes :
Les DEEE particuliers
Les tubes fluorescents dits « néons », lampes
basse consommation et autres lampes à
décharge ont depuis le 15 novembre 2006
leur propre filière de recyclage, orchestrée par
Ecosytem, éco-organisme agréé par les pouvoirs
publics. Plusieurs solutions de collecte sont
désormais à la disposition des détenteurs de
lampes usagées afin de les faire éliminer dans
des conditions conformes à la réglementation.
Les lampes usagées sont considérées comme
des déchets spéciaux qui nécessitent d’être
collectés séparément des déchets banals,
à cause de la présence d’une infime quantité
de mercure et de poudres fluorescentes.
Ce sont également des déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEEE) ménagers.
Les déchetteries de Nancy, Vandœuvre, Essey,
Heillecourt, Ludres, Maxéville et Malzéville
sont équipées de conteneurs. Les lampes sont
ensuite recyclées par Recylum. Le tonnage
collecté en 2021 s’élève à 5,8 tonnes.
En 2021, le Grand Nancy a conventionné avec
Ecosystem pour mettre en place une collecte
gratuite des petits appareils extincteurs sur les
déchetteries. Les petits appareils extincteurs
sont tous les appareils sous pression à fonction
extinctrice de charge nominale inférieure ou
égale à 2 L ou 2 kg : appareil à poudre, mousse
et eau, appareils fixes ou portatifs.
Gros électroménager hors
froid chez : Guy Dauphin
environnement
Strasbourg (67)
Gros électroménager
froid chez :
Remondis
Saint Thibault (10)
Petites apareils en
mélange chez : ESKA
Pagny-sur-Meuse (55)
Écrans chez :
Envie 2E FC
Valentigney (25)
Écrans plats chez :
Galloo
Vernouillet (28)
Lampes chez :
Artémise – Vulaines (10)
Lumiver – Seclin (59)
1 574 tonnes
de DEEE ménagers collectés
ont permis de produire
1 175 tonnes
de matières
recyclées
762 tonnes
de ferraille
151 tonnes
de métaux
non ferreux
293 tonnes
de plastique
368 tonnes
d’autres
matières
250 tonnes
autrement valorisées
(énergétique…)
194 tonnes de matières
éliminées en installations
Déchets refusés en déchetterie
Sur les déchetteries, le Grand Nancy
n’accepte pas les déchets suivants :
® Ordures ménagères
® Pneus jantés
® Bouteilles de gaz
® Déchets d’amiante liée
® Déchets radioactifs RHRHECHE IN 1
37
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Résultats 2021 : la collecte en déchetteries en chiffres
2019 2020 2021 % sur total 2021 Évolution 2021/2020
Gravats 9 487 9 309 11 273 23,02 % + 21,1 %
Divers 13 815 14 730 15 252 31,15 % + 3,5 %
Cartons 829 837 1 090 2,23 % + 30,2 %
Végétaux 5 633 4 879 6 553 13,38 % + 34,3 %
Bois 5 503 4 887 5 093 10,40 % + 4,2 %
Ferrailles 1 164 1 326 1 507 3,08 % + 13,6 %
Plâtre* - 26 110 0,23 % + 324,7 %
Huisseries* - 26 38 0,08 % + 49,5 %
DEEE 1 215 1 318 1 568 3,20 % + 19 %
Déchets diffus
spécifiques 170 215 298 0,61 % + 38,7 %
Meubles 3 547 4 117 5 878 12,01 % + 42,8 %
Huiles
alimentaires 9 6 12 0,02 % + 103,5 %
Lampes/néons 4 5 5 0,01 % -
Piles 10 8 13 0,03 % + 56,6 %
Bouchons 18 9 22 0,05 % + 149,1 %
Pneus 94 80 136 0,28 % + 69,6 %
Huiles minérales 40 31 46 0,09 % + 48,3 %
Batteries 23 21 17 0,03 % - 21,4 %
Polystyrène - 34 43 0,09 % + 25,9 %
Films plastiques - 7 6 0,01 % - 16,7 %
Total 41 561 41 871 48 960 100 % + 16,9 %
*Nouvelles filières mises en place au 1er avril 2020 avec le démarrage du nouveau marché de gestion des déchetteries dti
lil
38
Métropole du Grand Nancy
Évolution des tonnages collectés en déchetteries depuis 10 ans
Évolution des principaux tonnages collectés par déchetterie
Art-sur-Meurthe Essey-lès-Nancy Heillecourt Laneuveville-devant-Nancy Ludres Malzéville Maxéville Nancy Vandœuvre-lès-Nancy
1 812
5 194
1 608
2 504
3 141
3 596
13 842
8 225
1 566
1 902
4 745
1 671
3 101
4 115
4 458
11 198
8 586
1 985
1 888
6 150
1 631
3 432
4 673
5 238
15 010
9 483
1 289
2019 2020 2021
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
2011 2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
50
45
40
35
30
35
32 32
34 34
37
38
40
41 41
48 39
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Bilan des tonnages collectés en 2021
Part de chaque flux dans le total des déchets collectés
49 %
36 %
13 %
1 %
0 %
1 %
2019 2020 2021 Évolution 2021-2020 Évolution 2021-2019
Ordures ménagères 68 958 66 570 66 987 + 0,63 % - 2,86 %
Collecte sélective 17 034 16 299 18 288 + 12,21 % + 7,27 %
Encombrants
en porte à porte 754 726 825 + 13,61 % + 9,43 %
Déchetteries 41 561 41 871 48 960 + 16,93 % + 17,80 %
Textiles 436 383 481 + 25,59 % + 10,32 %
Autres déchets* 1 483 1 525 1 541 + 1,02 % + 1,02 %
TOTAL 130 226 127 374 137 081 + 7,62 % + 5,26 %
*Les autres déchets sont constitués des déchets apportés par certains apporteurs autorisés
par le Grand Nancy directement sur Ludres 2 ou les déchets provenant des ordres de service
OMR Déchetteries Collecte sélective
Encombrants PAP Textiles Autres 40
Métropole du Grand Nancy
LE TRAITEMENT
DES DéCHETS 41
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Collecte sélective
La valorisation des déchets collectés
sur le Grand Nancy se répartit ainsi :
La valorisation des déchets du Grand Nancy en bref
Valorisation organique
Enfouissement
Valorisation matière
Valorisation énergétique
53 %
30 %
12 %
5 %
Refus
de tri
565 t
Installation de stockage
Pagny-sur-Meuse (55)
Beine-Nauroy (51)
Recyclage et
valorisation matière
Valorisation
énergétique
Centre de transfert
Ludres 2 (54)
REFIOM
Mâchefers
+ ferrailles
Végétaux,
gravats,
cartons,
papier,
textiles
986 t
Gravats
11 273 t
Cartons
1 090 t
Ferrailles
1 507 t
Végétaux
6 553 t
Autres
8 192 t
Bois
5 093 t
Divers
15 252 t
Bois
153 t
Divers
882 t Centre
de tri
ou de
broyage
(88)
Usine
d’incinération
Ludres
(54)
Centre
de tri
Paprec
Dieulouard
(54)
Ordures
ménagères
66 987 t
Encombrants
en PAP
825 t
OS, ayant
droits
& textiles
2 021 t
Déchetteries
48 960 t
Emballages
5 719 t
Papier
3 775 t
Verre
6 397 t
Cartons pro
2 398 t 42
Métropole du Grand Nancy
Valorisation matière
La valorisation matière est un mode
de traitement des déchets permettant
leur réemploi, réutilisation ou recyclage.
Le tri
Les emballages collectés en mélange dans
les écosacs ou écobacs (emballages plastiques
et métalliques, cartons, briques alimentaires)
sont acheminés vers un centre de tri pour y être
triés afin de séparer les différents matériaux
avant envoi chez les recycleurs. Depuis le
1er avril 2020, les emballages sont acheminés
vers le centre de tri Paprec à Dieulouard (54).
Le verre collecté est envoyé sur le centre
de tri et de broyage Sibelco Green Solution
situé à Saint-Menge dans les Vosges (88),
afin d’éliminer les indésirables (métal,
porcelaine…), avant envoi à l’usine de recyclage
OI Manufacturing situé à Gironcourt-
sur-Vraine (88) où il sera recyclé.
Depuis le 1er avril 2020, une partie du tonnage
de papier collecté, après un transit sur l’usine
de Ludres 2 (54), est acheminé directement chez
le papetier Norske Skog à Golbey (88) afin d’y
être recyclé. Néanmoins, la qualité du papier
amène parfois le centre de transit de Ludres 2
à diriger le papier vers le centre de tri Triest (88)
afin de le débarrasser de ses indésirables avant
envoi sur l’usine Norske Skog.
Enfin, le carton issu des activités professionnelles
collecté transite sur Ludres 2 où il fait l’objet
d’un contrôle sommaire avant envoi chez Citraval,
entreprise basée à Chavelot (88). 43
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Le recyclage
Les emballages et le verre
Depuis 1994, le Grand Nancy a passé des contrats successifs avec Citeo, éco organisme agréé par l’Etat chargé de percevoir une taxe auprès des industriels pour chaque emballage produit et d’aider ainsi les collectivités locales sur les opérations de collecte sélective et de tri.
L’aide de Citeo se compose principalement d’un soutien à chaque tonne triée et d’une aide à la communication, à laquelle s’ajoute la vente des matériaux à des sociétés assurant leur recyclage (avec un prix plancher de vente garanti).
Par délibération du 15 décembre 2017, le Grand Nancy a signé un nouveau contrat avec Citeo (Contrat Barème F) pour une durée de 5 ans et a désigné des repreneurs pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois pour 2 ans. Les matières recyclées et les repreneurs sont les suivants :
En 2021, les usines privilégiées par les recycleurs pour ces différents matériaux sont les suivantes :
® plastiques : France Plastique Recyclage à Limay (78), Wellman à Verdun
(55), Regene Atlantique à Bayonne (64), MPB à Chalon sur Saône (71), Machaon à Chalon en Champagne (51), Masotina (Italie) ;
® briques alimentaires : Lucart Group à Laval-sur-Vologne (88) ;
® cartonnettes : Blue Paper à Strasbourg (67), Saica Paper France (71) ;
® cartons de déchetteries : Blue Paper à Strasbourg (67),
Saica Paper France (71) ;
® acier : Arcelor Mittal Belval & Differdang (Luxembourg) ;
® aluminium : Next Métal à Isigny-le-Buat (50) et HKS (Belgique) ;
® petits aluminiums souples : Alunova (Allemagne) ;
® verre : OI France à Gironcourt-sur-Vraine (88).
Le papier
Comme indiqué au-dessus, depuis le 1er avril 2020, l’intégralité du tonnage de papier collecté est acheminé chez le papetier Norske Skog à Golbey (88) afin d’y être recyclé.
Le carton des professionnels
Les cartons issus de la collecte des professionnels sont acheminés
chez DS Smith à Kaysersberg (68) et chez Blue Paper à Strasbourg (67).
La ferraille issue des déchetteries
La ferraille collectée en déchetterie est amenée à Toul (54)
chez Ecore services, Groupe GDE.
Flux de déchets Prestataires Echéance
Plastiques, aluminium
et petits aluminiums souples Suez 31/12/2022
Flux développement* Citeo 31/12/2022
Briques alimentaires Revipac 31/12/2022
Cartonnettes, cartons de déchetteries et acier Paprec 31/12/2022
Verre OI France 31/12/2022
*le flux développement est constitué des plastiques foncés, des pots et des barquettes. nt
/e
44
Métropole du Grand Nancy
Le tableau ci-dessous présente les tonnages de déchets recyclés issus de la collecte sélective ainsi que des déchetteries :
2019 2020 2021 Évolution 2021-2020
Plastiques :
• PET Clair
• PET Foncé
• PEHD
• Mix PEHD-PP
• Films plastique
• Flux développement
788
450
181
157
-
-
-
796
384
138
175
45
54
-
1 008
427
0
0
302
86
193
+ 26,63 %
+ 11,39 %
-
-
+ 567,87 %
+ 59,26 %
-
Briques alimentaires 152 214 95 - 55,56 %
Cartons :
• Issus de la collecte sélective
• Issus des déchetteries
• Issus des professionnels
5 168
2 040
829
2 299
4 699
2 036
793
1 870
5 769
2 361
1 077
2 331
+ 22,77 %
Acier 342 277 276 - 0,22 %
Aluminium 44 59 39 - 34,04 %
Ferraille des déchetteries 1 218 1 421 1 551 + 12,22 %
Verre 6 162 6 142 6 216 + 1,20 %
Papier 4 124 2 617 2 814 + 7,53 %
Papier issu du centre de tri - 310 837 + 170 %
TOTAL 17 998 16 535 18 605 + 12,52 %
Le recyclage en chiffres
En 2021, 96 % des matériaux issus de la collecte sélective (emballages, verre, papier et cartons) du Grand Nancy ont été recyclés en France et 4 % en Europe. 45
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Valorisation organique :
le compostage
Le traitement des déchets verts issus des
déchetteries fait l’objet d’un traitement par
compostage sur une plate-forme à Ludres (54)
depuis juin 2013.
Ce compostage permet, à partir des 6 553 tonnes
de végétaux collectés sur l’ensemble des
9 déchetteries du Grand Nancy, d’assurer la
production d’environ 2 950* tonnes de compost ;
ce compost a été mis à disposition des habitants
du Grand Nancy lors de distributions dans
chacune des 20 communes.
*1 tonne de déchets verts collectée en déchetterie
permet de produire environ 450 kg de compost.
Valorisation énergétique
L’unité de valorisation énergétique des déchets ménagers du Grand Nancy dispose d’une capacité d’incinération de 120 000 tonnes par an. Cette usine est gérée sous forme de Délégation de Service Public par la société Val’ERgie (filiale de Veolia) depuis le 1er juillet 2016 pour une durée de 10 ans.
L’usine, située à Ludres, reçoit les déchets ménagers du Grand Nancy et d’autres collectivités ainsi que des déchets hospitaliers (l’usine est agréée pour recevoir ce type de déchets jusqu’à 5 500 tonnes/an). Des déchets industriels banals peuvent être traités en cas de disponibilités des fours.
Les restitutions de compost
Chaque année, les habitants sont fidèles
au rendez-vous des restitutions de
compost issu des déchets verts qu’ils
ont déposés en déchetterie où conseils
et informations leur sont dispensés grâce
à la présence d’agents métropolitains
et de personnel de la société Véolia.
Transformés sur la plateforme de
Betaigne Environnement à Ludres,
le compost est distribué dans chaque
commune à raison de deux campagnes
de 20 jours par an.
2019 2020 2021 Évolution 2021-2020
O.M. Grand Nancy 70 264 67 954 68 512 + 0,8 %
O.M. hors Grand Nancy 26 823 26 685 30 775 + 15,3 %
Déchets hospitaliers 4 549 5 091 4 869 - 4,4 %
Déchets Industriels Banals
(DIB) 6 700 7 000 5 775 - 17,5 %
Déchets interruptibles /
Autres déchets ménagers - - - -
Total reçu 108 336 106 730 109 931 + 3 % 46
Métropole du Grand Nancy
En 2021, les deux lignes de traitement 1 et 2 ont été arrêtées respectivement durant 3 semaines en septembre et 2 semaines en juin pour les opérations de maintenance annuelle, dont une semaine commune S37.
Le concessionnaire Val’ERgie s’est engagé à traiter la totalité des déchets produits par le Grand Nancy sur le site de Ludres. Ainsi, depuis le 1er juillet 2016, les déchets de la Métropole réceptionnés pendant les périodes d’arrêts techniques programmés sont stockés sous forme de balles et incinérés ultérieurement au fil de l’eau en fonction des disponibilités des fours.
L’augmentation du tonnage incinéré en 2021 est liée principalement au traitement des OM hors Grand Nancy (+ 15,3 % par rapport à 2020) et ce malgré la diminution des déchets hospitaliers (- 4,4 % par rapport à 2020) et des DIB (- 17,5 % par rapport à 2020). La diminution des tonnages mis en balles (- 45,2 % par rapport à 2020) est liée à l’arrêt technique de l’usine d’une durée plus courte.
Le concessionnaire est tenu de traiter en priorité les déchets en
provenance du Grand Nancy. Compte tenu de la disponibilité résiduelle des fours existants (appelée « vide de four »), il est autorisé à traiter sur site, en complément, les déchets ménagers de collectivités voisines.
Des DIB peuvent également être acceptés pour optimiser si besoin le fonctionnement des installations et garantir une valorisation maximale d’énergie, notamment à destination du réseau de chaleur de Vandœuvre.
Les quantités reçues ont été traitées de la façon suivante :
2019 2020 2021 Évolution 2021-2020
Incinéré à Ludres* 108 734 105 782 111 189 + 5,1 %
Incinéré sur autre site** 44 41 40 - 2,4 %
Mis en ISDND*** 0 310 593 + 91,3 %
Mis en balles **** 1 529 2 548 1 396 - 45,2 %
*Tonnage reçu corrigé des variations de stocks
**Correspond aux déchets hospitaliers détournés
***Installation de stockage des déchets non dangereux
****Concerne uniquement les mois de septembre 47
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Fonctionnement de l’usine et de la production d’énergie
L’effectif de l’usine est de 32 personnes au 31 décembre 2021. Sa conduite est assurée 24 h/24 et 365 j/an. L’usine de Ludres est quadri-certifiée ISO 14001, ISO 9001, ISO 50001 et OHSAS 18001. La valorisation thermique des déchets permet de produire 19 t/h de vapeur haute pression (40 bars) servant à la production d’électricité par l’intermédiaire d’un groupe
turboalternateur d’une puissance de 5,8 MW, le reste de la chaleur
étant utilisée, via un réseau de 7 km de long, par le réseau de chaleur de Vandœuvre et le réseau du quartier Blandan/Médreville à Nancy.
La production d’électricité de l’usine a augmenté en 2021 par rapport à 2022 (+ 25,3 %). En effet, la disponibilité du groupe turbo alternateur a été plus élevée en 2021 (92,9 %) par rapport à l’année précédente en raison d’une défaillance en 2020 au niveau du rotor de l’alternateur nécessitant 3 mois d’arrêt de la production d’électricité. Par ailleurs, en raison
des conditions climatiques favorables, la vente de chaleur au réseau de Vandœuvre a atteint un niveau record à 135 225 MWh (+ 10,9 % par rapport à 2020). La performance énergétique détermine le taux de
TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) appliqué sur le site. Cumulé à d’autres critères environnementaux (valeur d’émissions
de NOx < 80 mg/Nm3 et certification ISO 14 001), il permet au
Grand Nancy de bénéficier d’une TGAP réduite.
2019 2020 2021 Évolution 2021-2020
Heures de fonctionnement 15 961 15 955 16 451 + 3,1 %
Tonnage incinéré/heure/four 6,81 6,63 6,76 + 2 %
Vapeur produite (t vapeur) 312 672 303 195 312 271 + 3 %
Electricité produite (MWh) 39 106 28 539 35 754 + 25,3 %
Electricité vendue (MWh) 27 682 20 489 25 407 + 24 %
Chaleur vendue (MWh) 124 856 121 928 135 225 + 10,9 % OO]
DEC
Œ---— SE
ER
48
Métropole du Grand Nancy
Sous-produits de l’incinération
L’incinération des déchets engendre
deux sous-produits :
® Les mâchefers
Les mâchefers, dont le tonnage représente
environ 22 % du tonnage OM. incinéré, sont
transportés vers un centre agrée où ils sont
déferraillés (ferreux et non ferreux), criblés,
stockés pour être utilisés en sous-couches
routières. La réalisation de ce traitement
des mâchefers est confiée au groupement
d’entreprises TTM/Lingenheld.
L’ensemble des mâchefers produits depuis
juillet 2012 (date d’application d’une nouvelle
réglementation) est valorisable.
Les mâchefers sont stockés sur des
plateformes autorisées, gérées par le
groupement d’entreprises TTM/Lingenheld
qui assure également leur valorisation lorsque
des opportunités (chantiers routiers…) se
présentent. En raison de ce phénomène de
stockage/déstockage, les quantités valorisées
peuvent être supérieures à celles produites pour
une année donnée.
Les Réfiom, qui concentrent la majeure partie
de la pollution contenue dans les déchets,
représentent environ 3 % du tonnage d’OM
incinéré. Les Réfiom sont constitués de deux
types de déchets : les cendres récupérées
sous les électro-filtres et les chaudières, et les
cendres récupérées sous les filtres à manches.
Ces dernières contiennent des résidus des
réactifs de traitement des fumées, on les
appelle les Produits sodiques résiduaires (PSR).
Les Refiom sont envoyés à Rosières-aux-
Salines, chez Resolest. Les PSR y sont recyclés
sous forme d’une saumure réutilisée en
soudière. Cette saumure remplace ainsi
une partie des matières premières nécessaires
à la fabrication du carbonate de sodium
principalement utilisé pour l’industrie verrière.
Les cendres sont quant à elles réutilisées
pour filtrer les PSR et sont ensuite envoyées
en installation de stockage.
2019 2020 2021 Évolution 2021/2020
Tonnage
incinéré
(rappel)
108 734 105 782 111 189 + 5,1 %
Production Réfiom
En tonne 2 957 2 758 3 046 + 10,4 %
En t/t OM 2,72 % 2,61 % 2,7 % + 3,4 %
® Les Réfiom (Résidus d’épuration des fumées
d’incinération d’ordures ménagères)
2019 2020 2021 Évolution 20219/2020
Tonnage
incinéré
(rappel)
108 734 105 782 111 146 + 5,1 %
Production mâchefers bruts
En t 23 539 22 858 24 089 + 5,4 %
En t/t OM 0,22 0,22 0,22 -
Valorisation (en t)
Ferrailles
sortie
Ludres
82 87 101 + 15,9 %
Ferrailles
extraites
sur la
plateforme
de traite-
ment des
mâchefers
1 706 1 602 2 196 + 37,1 %
Non ferreux
plateforme
mâchefers
273 274 281 + 2,6 %
Valorisation mâchefers (en t)
Valorisation
en Travaux
Publics
(y compris
la valorisation
des éventuels
stocks
constitués lors
des années
précédentes)
6 281 20 600 23 507 + 14,1 %
Mise
en ISDND 0 0 0 - 49
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Enfouissement
En 2021, les déchets issus de la collecte des
encombrants en porte-à-porte et des bennes
« divers » de déchetteries ont été acheminés
vers l’installation de stockage de déchets
non dangereux (ISDND) de Beine-Nauroy (51)
en raison de problèmes techniques sur les
installations locales (Lesmenils et Pagny sur
Meuse). Ces déchets sont collectés par une
benne à compaction qui imbrique les déchets
les uns dans les autres ne permettant pas
ensuite la séparation des différentes matières
et donc leur valorisation.
2019 2020 2021 Évolution 2021/2020
Tonnages
enfouis 15 993 16 337 16 959 + 3,8 %
Indicateur
(base 100
en 2010)
113,83 116,28 120,70 -
(Tonnage 2010 : 14 050 tonnes) 50
Métropole du Grand Nancy
la communication 51
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les ambassadeurs
de la prévention et du tri
Les Ambassadeurs de la Prévention et du tri
assurent la communication de terrain sur le tri,
le recyclage et la prévention des déchets.
La Maison de l’Habitat
et du Développement Durable
La Maison de l’Habitat et du Développement
Durable est située sur l’esplanade Philippe
Seguin à Nancy. En tant que service de proximité,
elle assure un rôle essentiel en matière de
communication avec 4 059 contacts physiques
(+ 5,6 %/2020) et 11 335 contacts téléphoniques
(- 7,9 %/2020) sur la thématique « déchets ».
La Maison de l’Habitat et
du Développement Durable :
® informe sur les modalités de prévention,
de tri et de collecte des déchets (comment
limiter sa production de déchets, pourquoi et
comment trier…), sur les encombrants (accès
des déchetteries, collecte en porte à porte)
et le compostage (fabrication de compost,
acquisition d’un composteur…) ;
® assure la distribution d’écosacs pour
les nouveaux habitants, ainsi que pour
les habitants absents lors de la collecte
en porte à porte ;
® propose de la documentation sur la prévention
et le tri des déchets, des animations
et des expositions pédagogiques.
Afin de sensibiliser et d’informer les usagers, la Métropole met en œuvre différentes actions : édition de documents, campagnes thématiques (campagnes sur les papiers et les emballages, sur la gestion des déchets verts de jardin et plus généralement sur la réduction des déchets lors de la semaine européenne dédiée à ce thème), mobilisation de relais… La Métropole multiplie également les actions de proximité pour favoriser la rencontre et les échanges avec les habitants.
Les actions de sensibilisation des
Ambassadeurs de la Prévention
et du Tri en chiffres en 2021 :
® 4 031 personnes sensibilisées
lors d’information en porte à porte
® 183 personnes sensibilisées dans
les collèges lycées et associations
® 42 animations scolaires réalisées,
soit 1 043 élèves sensibilisés
® 25 participations à des manifestations
ou animations d’ateliers prévention
produits ménagers ou cosmétiques.
Les manifestations publiques représentent
également une part importante de la mission
des ambassadeurs : outre les différentes
manifestations sportives et éco-citoyennes
pour lesquels le Grand Nancy est très souvent
sollicité, les ambassadeurs participent aux
manifestations communales ou associatives
(Salon des Brasseurs, Pépinière en vert,
Fête de l’Énergie), auxquelles s’ajoutent
les manifestations spécifiques organisées
par les services du Grand Nancy (semaine
du Développement Durable, semaine de la
réduction des déchets, base de loisirs des deux-
Rives, ateliers prévention produits cosmétiques
et produits ménagers…). 52
Métropole du Grand Nancy
Des visites au service
de la sensibilisation
Le centre de valorisation des déchets
Pour tout savoir sur les déchets, de la collecte
au traitement, les Ambassadeurs de la
Prévention et du Tri font également visiter le
centre de valorisation des déchets à Ludres.
Ce site regroupe le centre de collecte, l’usine
d’incinération des ordures ménagères et le
parcours pédagogique situé dans l’ancien centre
de tri à l’usine. Une découverte ludique pour petits
et grands avec exposition, vidéos, quiz et jeux.
En raison de la crise sanitaire, aucune
visite du centre de valorisation des déchets
de Ludres n’a été organisée en 2021.
Jardins de Ville, Jardins de Vie
En 2021 a eu lieu la 17ième édition de Jardins
de Ville, Jardins de Vie les 25 et 26 septembre.
Malgré la crise sanitaire, l’événement a pu être
maintenu et a accueilli environ 9 000 visiteurs.
Il réunit des acteurs du développement
durable autour de thèmes comme le recyclage,
l’environnement, la production gastronomique
locale ou la sensibilisation à l’écologie. Plus
d’une centaine d’exposants sont présents pour
promouvoir leur savoir-faire et des animations
sont également proposées pour aborder ces
thèmes de manière ludique. Jardins de Ville,
Jardins de Vie est un événement qui séduit
petits et grands.
Construction d’une maison
de la prévention et du tri
Un projet de construction d’une Maison de
la Prévention et du Tri, destinée à remplacer
l’actuel parcours pédagogique, est actuellement
à l’étude. Cette Maison permettra à terme de
donner une dimension encore plus réelle au
geste de tri en expliquant aux visiteurs que la
prévention, le tri et le compostage et d’autres
solutions alternatives peuvent se réaliser dans
toutes les pièces, à tous les étages et bien sûr
à l’extérieur de la maison.
Opération Nancy ville propre
En collaboration avec la Ville de Nancy,
l’opération baptisée « Nancy Ville Propre »
a débuté fin 2021. L’objectif de cette opération
est de rappeler aux habitants de Nancy les
jours et horaires de collecte des déchets afin de
maintenir la ville en bon état de propreté. C’est
donc par binôme que les agents de la Direction
des Déchets sont allés distribuer des flyers
dans les boîtes aux lettres des habitants. Face
à l’importance de l’opération, cette dernière
se poursuit sur le 1er semestre 2022. 53
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les maîtres composteurs
Au nombre de trois, les maîtres composteurs
interviennent dans les écoles de l’agglomération
afin de faire découvrir aux enfants la pratique
du compostage et du lombricompostage
(six animations scolaires réalisées, soit
150 élèves sensibilisés en 2021). Des
composteurs et lombricomposteurs
pédagogiques peuvent être installés dans les
établissements scolaires. En 2021, 42 écoles
établissements scolaires disposent d’un
composteur pédagogique.
Les maîtres composteurs du Grand Nancy
sont également sollicités pour animer des
stands d’information sur le compostage/gestion
des déchets verts/jardinage pauvre
en déchets. Malgré la crise sanitaire,
des stands d’information ont été assurés
lors des manifestations suivantes :
® Désir de Nature le 6 juin au parc
du Charmois à Vandœuvre-Lès-Nancy ;
® Fête de la Nature le 23 mai au parc de
Madame de Graffigny à Villers-Lès-Nancy ;
® Festival Bon Moment le 25 juillet aux Rives
de Meurthe à Nancy ;
® Pépinière en Verts les 4 et 5 septembre
au parc de la Pépinière à Nancy ;
® Journée d’accueil des Nouveaux Nancéiens
le 18 septembre à la Mairie de Nancy ;
® Jardins de Ville, Jardins de Vie
les 25 et 26 septembre au domaine
de Montaigu à Laneuveville-devant-Nancy ;
® Fête de la Science le 9 octobre à la MJC
Nomade à Vandœuvre-Lès-Nancy ;
® Bourse aux plantes le 17 octobre à Malzéville ;
® Marché de Noël Zéro Déchets le 12 décembre
à l’Octroi à Nancy ;
Ce sont près de 5 000 personnes qui ont été
sensibilisées à la gestion des biodéchets. 54
Métropole du Grand Nancy
LES indicateurs
JURIDIQUES
ET FINANCIERS 55
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les relations contractuelles
Les marchés relatifs à la gestion des déchets
Huit marchés principaux et une délégation de service public permettent d’assurer la collecte, le tri et le traitement des déchets ménagers
du Grand Nancy :
Société Type de contrat Durée Échéance
Pré-collecte (distribution des bacs
et sacs, maintenance) et la collecte
des ordures ménagères et des
emballages recyclables
Groupement
RIMMA
–
ONYX EST
Marché public 7 ans 31 mars 2027
Tri et conditionnement des emballages
PAPREC
(sous-traitant
ONYX EST)
Marché public 7 ans 31 mars 2027
Gestion des déchetteries NICOLLIN Marché public 7 ans 31 mars 2027
Traitement des déchets issus
des déchetteries ONYX EST Marché public 7 ans 31 mars 2027
Traitement des déchets verts
ONYX EST
(sous-traitant
Betaigne
Environnement)
Marché public 7 ans 31 mars 2027
Reprise de la ferraille ECORE Marché public 7 ans 31 mars 2027
Reprise des cartons des professionnels CITRAVAL Marché public 7 ans 31 mars 2027
Reprise des papiers NORSKE SKOG Marché public 7 ans 31 mars 2027
Incinération des ordures ménagères VAL’ERGIE Délégation de service public 10 ans 30 juin 2026 56
Métropole du Grand Nancy
Le éco-organismes
Afin de bénéficier de soutiens financiers, d’une collecte et d’un traitement gratuit de certains types de déchets, le Grand Nancy a conventionné avec plusieurs éco organismes dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs. La Responsabilité Elargie du Producteur est basée sur le principe du « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie. Pour s’acquitter de leurs obligations, les producteurs ont le choix de mettre en place des collectifs à but non lucratif, appelés éco-organismes, ou de former leur propre système individuel. Pour être agréés par les pouvoirs publics, les futurs éco organismes doivent répondre à un cahier des charges d’agrément de la filière qui les concerne. L’agrément est ensuite délivré pour une durée maximale de 6 ans.
Né en 1975, ce principe a pris un réel essor en 1992 avec les emballages ménagers et s’est ensuite étendu aux piles et accumulateurs, aux papiers, aux DEEE et continue à ce jour de se développer (déchets dangereux, meubles, textiles…).
En 2021, le Grand Nancy a signé une convention avec les éco organismes suivants :
Les aspects financiers
Le Grand Nancy finance la gestion du service public local des déchets ménagers et assimilés par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Le choix du mode de financement détermine la nature administrative ou industrielle et commerciale du service et, par voie de conséquence, le caractère facultatif ou obligatoire de la création d’un budget annexe dédié.
Pour le Grand Nancy qui a opté pour un financement par la TEOM, les crédits n’étaient jusqu’alors pas individualisés dans un budget dédié et étaient donc portés dans le budget principal avec l’obligation de retracer dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d’une part, le produit perçu de la taxe, et, d’autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l’exercice de la compétence.
Éco-organismes Déchets concernés
CITEO Emballages ménagers et papiers graphiques
Ecosystem Déchets d’équipements électriques et électroniques, lampes usagées et petits extincteurs
EcoMobilier Meubles
EcoDDS Déchets dangereux
Refashion Déchets d’habillement, linges de maison et maroquinerie
Corepile Piles et accumulateurs 57
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Cela étant, le Grand Nancy avait la faculté, s’agissant d’un service à
caractère administratif, d’en individualiser la gestion par la création, en application des dispositions de l’article L. 1412-2, d’un budget distinct du budget principal.
À compter de l’exercice 2021, un budget annexe « déchets » a été créé afin d’individualiser les coûts complets de la compétence, répondant en cela à la demande de la Chambre Régionale des Comptes. S’agissant d’un service public administratif, le budget annexe obéit aux règles et au plan comptable de l’instruction comptable M 57.
Les investissements
Le Grand Nancy prend en charge les investissements suivants :
® acquisition de bacs et conteneurs ;
® maintenance du centre de collecte, comprenant des locaux
administratifs, des vestiaires et des locaux de remisage
et d’entretien des véhicules de collecte ;
® construction et entretien des déchetteries ;
® travaux divers d’aménagement liés à la collecte.
Dépenses
Pour l’année 2021, les dépenses d’équipement s’élèvent à 2,502 M€, auxquelles il convient d’ajouter le remboursement du capital des emprunts inhérents à la collecte et au traitement des déchets (0,388 M€) et
l’amortissement des subventions (0,005 M€), soit un total de 2,895 M€. Ces dépenses sont ventilées en trois sous-fonctions :
® Collecte et traitement (1,791 M€) : ces dépenses assurent le financement
des prestations liées à la pré-collecte (acquisitions de bacs, conteneurs enterrés et semi-enterrés, ainsi que les travaux correspondant à leur implantation) pour un montant de 1,739 M€ en 2021 et à la maintenance du centre de collecte de Ludres (0,052 M€) ;
® Déchetteries (0,652 M€) : les dépenses mandatées sur cette opération
concernent les travaux réalisés sur les déchetteries. En 2021, des petits travaux de maintenance et d’entretien ont été réalisés sur l’ensemble des déchetteries de l’agglomération ainsi que sur le parc des bennes de déchetterie (0,157 M€). De plus, les travaux concernant l’extension de la déchetterie de Ludres se sont poursuivis en 2021 (0,495 M€) ;
® Etudes et communication (0,059 M€) : cette enveloppe est dédiée aux
opérations de communication liées à la gestion des déchets (Écho du Tri, campagnes de communication…) et à la construction de la Maison
de la Prévention et du Tri.
Répartition des dépenses d’investissement en 2021
62 %
23 %
14 %
2 %
Collecte et traitement
Déchetterie
Opération d’ordre, emprunts etc.
Études et communication Se ee es
EE OT mr
58
Métropole du Grand Nancy
Recettes
Les recettes d’équipement pour l’année 2021 s’élèvent à 1,641 M€.
En 2021, les recettes sont constituées des dotations aux amortissements pour un montant de 1,523 M€ et des recettes réelles d’équipement à savoir le remboursement des bailleurs pour les travaux de pose de conteneurs semi-enterrés ou enterrés (0,103 M€) et les soutiens de Citeo (0,015 M€).
Le fonctionnement
L’évolution des dépenses de collecte et de traitement des déchets
est présentée ci-dessous. Par ailleurs, il convient de noter qu’à partir du 1er avril 2020, les tarifs des nouveaux marchés de gestion des déchets peuvent expliquer certaines évolutions.
Prestations 2019 2020 2021 Évolution 2021/2020
Collecte (incluant
la pré-collecte)
12 651 010 €
Dont 3 544 557 € HT
11 020 436 € (1)
Dont 3 209 899 € HT
11 173 150 € (4)
Dont 3 615 741 € HT + 1,39 %
Gestion des déchetteries 2 163 600 € Dont 31 060 € HT 2 400 989 € (2) Dont 29 494 € HT 3 141 141 € (4) Dont 41 717 € HT + 30,83 %
Traitement des déchets de
déchetteries (hors déchets
verts et déchets spéciaux)
2 236 970 € 3 196 018 € (3) 3 411 271 € (4) + 6,74 %
Tri 1 171 030 € HT 1 206 156 €HT 1 500 845 € HT (4) + 24,43 %
Traitement des déchets
verts (restitutions de
compost comprises)
232 595 € 196 606 € 240 021 € (4) + 22,08 %
Traitement des déchets
spéciaux (Dasri, DDS,
huiles noires)
97 460 € 55 815 € 128 049 € + 129,42 %
Incinération 4 331 265 € HT 4 470 864 € HT 4 817 693 € HT (4) + 7,76 %
Acquisition sacs 117 157 € dont 87 513 € HT 176 408 € dont 122 414 € HT 331 163 € (5) dont 304 274 € HT + 87,73 %
Frais de personnel 2 616 743 € 2 596 745 € 2 863 131 € + 10,28 %
Remboursement de frais
au budget principal 937 403 € 981 454 € 1 102 042 € + 12,29 %
Intérêt des emprunts 71 171 € 60 359 € 56 324 € - 6,69 %
Subventions 113 790 € 84 500 € 85 955 € - 3,01 %
Dotations aux
amortissements 1 194 270 € 1 413 476 € 1 522 818 € + 7,74 %
Frais divers 591 476 € dont 154 626 € HT 425 505 € dont 76 070 € HT 550 956 € dont 132 842 € HT + 29,48 %
TOTAL 28 525 940 € dont 9 320 051 € HT 28 285 331 € dont 9 114 897 € HT 30 924 560 € dont 10 413 112 € HT + 9,33 %
1 En 2020, les tonnages collectés d’ordures ménagères, de papier, de verre et de cartons diminuent. De plus,
en raison de la crise sanitaire, les opérations de maintenance et de lavage des bacs ont été fortement impactées et n’ont pu se réaliser dans leur totalité. La conjugaison de ces éléments entraîne une baisse des coûts ; 2 L’augmentation constatée en 2020 est dûe à l’augmentation des prix du nouveau marché et
à la mise en place de nouveaux services (filières plâtre, huisseries…) ; 3 L’augmentation des coûts est liée à l’augmentation des tarifs de traitement de certains matériaux
(bois et divers) cumulée à l’augmentation du tonnage de divers collecté en déchetteries (+ 6,6 %) ; 4 Les augmentations constatées en 2021 sont dûes principalement à une augmentation importante
des tonnages collectés sur tous les flux de déchets (Cf. Chapitre sur les aspects techniques) ; 5 L’augmentation du tonnage d’emballages collectés suite à l’extension des consignes de tri
a entraîné un besoin accru d’écosacs mis à disposition des habitants. HT 59
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les frais divers intègrent notamment les dépenses suivantes :
Le financement du service
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le Grand Nancy a opté en 1975 pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont le calcul repose sur la valeur du foncier bâti.
Stable de 2007 à 2012, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) a baissé de 5 % une première fois en 2013 grâce
aux nouveaux marchés de gestion des déchets et aux efforts des
habitants en matière de prévention et de tri des déchets.
En 2016 et en 2017, le taux de la TEOM diminue à nouveau à chaque fois de 5 % en raison de la rationalisation du service de collecte en porte-à-porte (passage de deux collectes à une par an pour les encombrants, et de trois à deux collectes hebdomadaires des ordures ménagères à Nancy en dehors de l’hypercentre) et la fin de la distribution des sacs pour les ordures ménagères. En 2018, le taux de TEOM reste stable (7,85 %) puis baisse successivement de 5 % en 2019 puis de 10 % en 2020 pour atteindre 6,71 %.
Le montant de la TEOM, qui s’élève à 27 129 625 € pour 2021, a donc évolué de la manière suivante :
Évolution de la TEOM
TEOM Taux de TEOM
23 000 000 €
25 000 000 €
27 000 000 €
29 000 000 €
31 000 000 €
33 000 000 €
35 000 000 €
9,15% 9,15% 8,69% 8,69% 8,69%
8,26%
7,46%
6,71% 6,71%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
9%
7%
5%
3%
1%
7,85% 7,85%
Principaux frais divers 2019 2020 2021
Communication
(prestations, annonces, impressions)
264 055 €
Dont 67 640 € HT
236 463 €
Dont 29 531 € HT
202 902 €
Dont 17 228 € HT
Maintenance des portails du centre de collecte, des
déchetteries, des compacteurs, vérifications des
installations électriques sur
déchetteries, des bornes pour DASRI
41 000 €
dont 14 110 € HT 16 821 €
64 728 €
dont 14 500 € HT
Locations mobilières et immobilières (système de
vidéosurveillance des déchetteries…)
65 185 €
dont 2 235 € HT
52 070 €
dont 561 € HT 46 022 €
2011 2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 60
Métropole du Grand Nancy
La redevance spéciale
Sur la quantité de déchets ménagers et assimilés collectées chaque année sur le territoire du Grand Nancy (hors déchetterie), on estime que 30 % sont issus d’activités professionnelles et d’établissements publics. Dès lors que ces activités produisent plus de 1 000 litres de déchets par semaine, elles sont soumises au paiement de la Redevance Spéciale (RS).
Qui sont les redevables ?
Tous les producteurs de déchets professionnels sont concernés dès
lors qu’ils bénéficient du service de collecte assuré par le Grand Nancy.
Pour les établissements publics (bâtiments communaux, universités, collèges et lycées, administrations…) jusqu’à présent exonérés de TEOM, la RS s’applique dès le 1er litre de déchets produits.
Pour les activités professionnelles (commerçants, artisans, industriels…) qui paient une TEOM, le Grand Nancy applique le système suivant :
® Production inférieure à 1 000 litres hebdomadaires : le producteur ne
paie pas de RS, seule la TEOM s’applique considérant qu’elle correspond au coût de collecte et de traitement des déchets. Ex : une entreprise possédant un bac de 340 litres collecté 2 fois par semaine ne sera pas soumise à RS puisque sa production hebdomadaire est de 680 litres.
® Production supérieure à 1 000 litres hebdomadaires : le producteur, s’il
décide de faire appel aux services du Grand Nancy, est soumis à une RS calculée sur la quantité de déchets supérieure à 1 000 litres par semaine (les 1 000 premiers litres étant payés par la TEOM). Ex : un commerçant possédant un bac de 750 litres collecté 2 fois par semaine paiera une RS sur 500 litres : (750 L x2) – 1000 = 500 litres.
Comment est calculée la redevance spéciale ?
Le volume de bacs mis à disposition sert de base pour le calcul.
Le montant annuel de la RS s’obtient grâce à la formule suivante :
Bilan 2021
Au 31 décembre 2021, 914 conventions sont signées
avec des professionnels, ce qui représente 1 000 sites.
Le montant de la Redevance Spéciale pour l’année 2021 s’élève
à 2 230 714 € chiffre en augmentation par rapport à 2020 (+ 9,34 %),
l’année 2020 ayant été marquée par la fermeture de nombreux
commerces et restaurants lors des confinements.
Volume des bacs x fréquence de collecte
du secteur x 52 semaines x prix au litre.
Tarifs 2021 :
Déchets ménagers : 0,03145 €/L
Papier, verre, emballages : 0,01572 €/L
Carton : gratuit (si présenté plié et ficelé ou en bac). 61
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les apports en déchetterie
La présentation d’une carte est obligatoire pour pouvoir déposer ses déchets en déchetteries. Les habitants du Grand Nancy bénéficient ainsi d’une carte d’accès gratuite. Par ailleurs, deux catégories d’utilisateurs peuvent également accéder aux déchetteries moyennant le paiement d’un coût d’accès au service.
Les professionnels
Les professionnels qui utilisent les déchetteries communautaires de Nancy, Ludres et Maxéville paient en fonction du type et du volume de déchets déposés en déchetteries.
Une carte est remise gratuitement à chaque professionnel qui doit être présentée devant le lecteur à l’entrée de la déchetterie. Un signal retentit avertissant le gardien de la présence d’un professionnel. Le gardien
accueille le professionnel et estime les volumes par type de déchets. Les données sont enregistrées dans un terminal informatique
et validées par le professionnel.
Celles-ci donnent lieu à une facturation mensuelle selon des tarifs suivants :
Carton, ferrailles, DEEE : gratuit
Bois, déchets verts : 10 € HT / m3
Gravats : 25 € HT / m3
Déchets divers : 35 € HT / m3
Déchets diffus spécifiques : 2 € HT / kg
Pour 2021, les recettes issues des apports en déchetteries
des professionnels s’élèvent à 190 593 €.
Les communautés de communes voisines
Une convention a été signée entre le Grand Nancy et les communautés de communes Seille et Mauchère Grand Couronné et du Pays du Sel et du Vermois qui participent au financement du service, afin que leurs habitants puissent se rendre sur les 9 déchetteries du Grand Nancy.
De septembre 2020 à juin 2021, suite à la fermeture de leur déchetterie en raison de travaux, certains habitants de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey se sont rendus sur les déchetteries métropolitaines suite à la signature d’une convention entre le Grand Nancy et le Bassin de Pompey.
Aussi, pour 2021, la participation financière des collectivités extérieures s’élève à 355 322 €.
PARTICULIER Carte d’accès
déchetterieS de la métropole
du grand Nancy
Votre geste
citoyen pour
bien valoriser
vos déchets 62
Métropole du Grand Nancy
Les organismes
Le Grand Nancy a conventionné avec plusieurs éco-organismes
dont les soutiens sont détaillés comme suit :
Le détail des soutiens au titre de chaque année figure en annexe du présent rapport.
1 689 778 € HT
259 991 € HT
89 426 € HT
76 025 € HT
25 479 € HT
0
500 000 € HT
1 000 000 € HT
1 500 000 € HT
2 000 000 € HT
2 500 000 € HT
3 000 000 € HT
2021 2020 2019
17 115 € HT
1 689 692 € HT
206 898 € HT
84 266 € HT
25 325 € HT
116 196 € HT 2 145 716 € HT
247 553 € HT
150 000 € HT
7 242 € HT
162 297 € HT
Ecosystem EcoDDS Citeo Papier Citeo Emballages Refashion Eco Mobilier
Soutiens
éco-organismes 2019 2020 2021
Évolution
2021-2020
Citeo (emballages) 1 681 778 € HT 1 689 692 € HT 2 145 716 € HT + 26,99 %
Citeo (papier) 259 991 € HT 206 898 € HT 247 553 € HT + 19,65 %
Ecosystem 89 426 € 84 266 € 150 000 € + 78,01 %
EcoDDS 17 115 € 25 325 € 7 242 € - 71,40 %
Eco Mobilier 76 025 € 116 196 € 162 297 € + 39,68 %
Arca - - 2 000 € -
Refashion 25 479 € 0 € 0 -
TOTAL 2 149 814 € dont 1 941 769 € HT 2 122 378 € dont 1 896 590 € HT 2 714 808 € dont 2 393 269 € HT + 27,82 % CEE ON 1 INR
= =
CNT HN NTRR
63
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les autres recettes
L’évolution des principales autres recettes est la suivante :
Bilan des recettes
en € 2019 2020 2021 Évolution 2021-2020
Ademe 50 339 € - - -
Vente de matériaux 1 257 770 € dont 1 130 653 € HT 934 738 €
1
dont 767 705 € HT
1 884 135 €2
dont 1 316 257 € HT + 101,57 %
Redevance
sur l’incinération2 561 533 € HT 550 358 € HT 574 157 € HT + 4,32 %
Amortissement
des subventions 4 280 € 4 281 € 5 669 € + 32,42 %
Autres (composteurs,
cartes DASRI…)
39 139 €
Dont 25 519 € HT
51 086 €
Dont 14 690 € HT
55 256 €
Dont 18 160 € HT + 13,65 %
TOTAL 1 913 061 € dont 1 717 705 € HT 1 540 463 € dont 1 332 753 € HT 2 519 217 € dont 1 908 573 € HT + 63,67 %
1 La baisse des recettes est liée à une chute du cours de certains matériaux à laquelle s’ajoute une baisse des tonnages recyclés ;
2 En 2021, le cours des matériaux est reparti à la hausse tout comme les tonnages valorisés conduisant à une augmentation importante
des recettes liées à la vente des matériaux.
2019 2020 2021 Évolution 2021-2020
TEOM 29 337 535 € 26 798 529 € 27 129 625 € + 1,24 %
Redevance spéciale 2 891 076 € 2 040 202 € 2 230 714 € + 9,34 %
Accès en
déchetteries
337 565 €
dont 182 780 € HT
503 564 €
dont 232 222 € HT
545 915 €
dont 190 593 € HT + 8,41 %
Éco-organismes 2 149 814 € dont 1 941 769 € HT 2 122 377 € dont 1 896 590 € HT 2 714 808 € dont 2 393 269 € HT + 27,82 %
Autres recettes 1 913 061 € dont 1 717 705 € HT 1 540 463 € dont 1 332 753 € HT 2 519 217 € dont 1 908 573 € HT + 63,67 %
TOTAL 36 629 051 € dont 3 842 254 € HT 33 005 135 € dont 3 461 565 € HT 35 140 279 € dont 4 494 436 € HT + 6,47 %
La répartition des recettes
de fonctionnement est la suivante
77,2 %
TEOM
Redevance spéciale
Accès en dechetteries
Éco-organisme
Vente de matériaux
Recettes de l’incinération
Autres recettes
0,2 %
0,2 %
5,4 %
7,7 %
1,6 %
6,3 % 64
Métropole du Grand Nancy
Présentation analytique des coûts
Méthode utilisée
Les coûts liés à la gestion des déchets sont
en constante évolution depuis ces dernières
années et sont au cœur des préoccupations
des collectivités dans un contexte budgétaire
restreint.
L’Ademe a souhaité mettre en place un outil
de connaissance des coûts permettant :
® d’identifier les coûts par flux de déchets
et par étape technique de gestion ;
® de disposer d’un cadre commun pour se situer
par rapport à d’autres collectivités pour :
• identifier les pistes de maîtrise des coûts ;
• éclairer la prise de décision ;
• établir une tarification ;
• communiquer sur les coûts
auprès des usagers.
Il convient de préciser que les chiffres de cette
analyse des coûts peuvent différer du compte
administratif (et donc des chiffres présentés
en amont). En effet, les valeurs indiquées ne
sont pas celles qui tiennent compte des aides
perçues au cours de l’année n considérée mais
des aides relatives à l’activité de l’année n,
perçues parfois en partie au cours de l’année
N+1 voire N+2.
Sur la base de cet outil, l’Ademe a développé un
référentiel national des coûts du service public
d’élimination des déchets élaboré à partir des
matrices de coûts des collectivités validées par
un bureau d’études. Ce référentiel permet ainsi
d’obtenir des coûts moyens de la gestion des
déchets au niveau national en euros par tonne
et euros par habitant tous flux confondus,
par flux et par typologie d’habitat.
Le Grand Nancy est classé en milieu urbain
dense du fait de son taux d’habitat collectif.
L’urbain dense est notamment caractérisé en
moyenne par des performances de collecte plus
faibles sur le tri.
Enfin, il convient de noter que chaque territoire
ayant ses propres caractéristiques (contraintes
de territoire, niveau de service…), certains
coûts peuvent être très éloignés des données
moyennes sans représenter pour autant des
dysfonctionnements.
Les charges
La répartition des coûts par étape technique
est la suivante :
Les charges fonctionnelles regroupent
les charges de communication ainsi
que les charges de structure.
Près de 85 % des dépenses concernent la pré-
collecte, la collecte et le traitement des déchets.
51 %
34 %
8 %
6 %
Précollecte / Collecte
Traitement
Charges fonctionnelles
Transfert / Transport
Prévention
1 % 65
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les produits
35 % des recettes (hors TEOM, redevance spéciale et facturation des professionnels pour l’accès en déchetteries) sont issues de la vente des matériaux et 44 % proviennent des soutiens des éco organismes (Citeo, OCAD3E, Ecomobilier, EcoDDS…).
Évolution des résultats du Grand Nancy
Les performances de collecte
L’évolution des performances de collecte depuis 2019 est la suivante :
Évolution des ratios collectés en kg/hab.
En 2021, le tonnage de déchets global augmente
fortement (+ 7,6 %). Cette hausse s’explique
en partie par la mise en place de l’extension
de consignes de tri au 1er novembre 2020 qui
a permis au tonnage de recyclable hors verre
d’augmenter de 13,9 % en 2021 par rapport à
2020, le tonnage de papier étant resté quasiment
stable en 2021 par rapport à 2020. Le tonnage
collecté en déchetterie augmente également
de façon importante en 2021 en raison des
effets de la crise sanitaire où les pratiques des
usagers ont considérablement changé en terme
de bricolage, entretien des espaces verts…
Répartition des tonnages par flux
44 %
35 %
11 %
7 %
3 %
s Soutiens des éco-organisme
Vente de matériaux
Prestations à des tiers
Aides reprise des investissements
Autres produits
OMR
Déchetteries
Recyclables secs hors verre
Verre
Autres
53 %
29 %
7 %
5 %
467
267
452
257
486
258
500 kg/hab.
400 kg/hab.
300 kg/hab.
200 kg/hab.
100 kg/hab.
0 kg/hab.
Tous flux OMR Verre Recyclables
hors verre
Déchetterie
hors gravas
Autres flux
24 23 25 34
119
31 36
140 117
23 23 27
2019 2020 2021
6 % Autres flux
66
Métropole du Grand Nancy
Les coûts aidés
Le coût aidé représente la somme des charges après déduction des
recettes liées aux ventes de matériaux, aux soutiens des sociétés agréées (Citeo, Eco Mobilier, OCAD3E, EcoTLC) et aux éventuelles aides ou
subventions (Ademe, aides à l’emploi, remboursement bailleurs, …). Les coûts sont présentés hors taxes. Le coût aidé est calculé à l’habitant ainsi qu’à la tonne.
Ainsi, en 2021, le coût aidé par habitant est de 95,42 € HT
et se répartit par flux de déchets de la façon suivante :
Répartition du coût aidé par flux
Évolution des coûts aidés en €HT/hab.
54 %
23 %
11 %
2 %
En 2021, le coût aidé à l’habitant augmente en raison de l’augmentation des tonnages collectés notamment en déchetteries et de l’augmentation des tarifs suite à la mise en place des nouveaux marchés de collecte au 1er avril 2020.
En 2021, les ordures ménagères représentent 54 % du coût aidé HT
du service de gestion des déchets pour 53 % du tonnage. Les adaptations de service intervenues ces dernières années (adaptation des fréquences de collecte, arrêt de la distribution des sacs ordures ménagères, arrêt de la collecte des déchets verts avec les ordures ménagères) et le nouveau contrat de délégation de service public de l’usine d’incinération des ordures ménagères à compter du 1er juillet 2016, ont permis de maintenir voire de diminuer les coûts à l’habitant.
OMR
Déchetteries
Recyclables secs hors verre
Verre
93
56
95
51
89
52
100 € HT/hab.
90 € HT/hab.
80 € HT/hab.
70 € HT/hab.
60 € HT/hab.
50 € HT/hab.
40 € HT/hab.
30 € HT/hab.
20 € HT/hab.
10 € HT/hab.
0 € HT/hab.
Tous flux OMR Verre Recyclables
hors verre
Déchetterie Autres flux
3 6
17
2
9
23
2
9
19
11 11 7
2019 2020 2021
10 % 67
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les coûts à la tonne augmentent en raison des nouveaux marchés de gestion des déchets dont les prestations ont débuté au cours de l’année 2020 et qui ont été facturées sur la totalité de l’année en 2021.
Comparaison des résultats aux données régionales et nationales
Les performances de collecte
Globalement, les performances du Grand Nancy sont inférieures aux performances des collectivités urbaines et du Grand Est. Sur la collecte des recyclables et des déchetteries, ce comparatif montre bien qu’il existe une marge de progression importante au niveau de leur collecte. Néanmoins, l’augmentation des tonnages collectés en 2021 sur ces flux a permis de réduire considérablement l’écart par rapport à ces dernières années. Par ailleurs, même si le tonnage d’ordures ménagères baisse chaque année, on peut constater au regard des données présentées ci-dessus qu’il existe également une marge de progression importante en matière de baisse des tonnages.
Les coûts à la tonne du Grand Nancy
Évolution du coût à la tonne (€/t)
231
196
88
148
198
89
157
242
2019 2020 2021
250 € HT/t.
200 € HT/t.
150 € HT/t.
100 € HT/t.
50 € HT/t.
0 € HT/t.
OMR Verre Recyclables hors verre Déchetterie
172
208
117
141
485
258
25 36
140
490
259
29 48
120
503
210
35 55
164
Total OMR Verre Recyclables secs
hors verre
Déchetterie
500 kg/hab.
400 kg/hab.
300 kg/hab.
200 kg/hab.
100 kg/hab.
0 kg/hab.
Métropole du Grand Nancy Grand Est Urbain 68
Métropole du Grand Nancy
Les coûts aidés
Le graphique ci-dessous présente un comparatif entre les coûts aidés du Grand Nancy 2021 et les données du référentiel de la matrice 2020.
On constate que le coût aidé par habitant est, en 2021, dans la moyenne de celui des collectivités urbaines et du Grand Est.
Le coût de collecte sélective est quant à lui plus faible que les autres collectivités notamment grâce à la gestion séparée de la collecte des papiers réalisée essentiellement en apport volontaire. Cette organisation permet d’aboutir à une gestion des papiers à coût zéro, ce qui ne serait pas le cas d’une collecte en mélange des papiers avec les emballages.
Les coûts à la tonne
Le graphique ci-dessous présente un comparatif entre les coûts à la tonne HT du Grand Nancy 2021 et les données du référentiel de la matrice 2020.
Hormis pour les OMR, les coûts à la tonne du Grand Nancy sont supérieurs aux coûts constatés en 2020 pour la région Grand Est et pour l’urbain. Pour le verre et les recyclables, cette différence s’explique par le fait que ces collectes s’effectuent pour partie en porte à porte pour les immeubles et les professionnels.
Métropole du Grand Nancy Grand Est Urbain
Total OMR Verre Recyclables
secs hors verre
Déchetterie Autres
100 kg/hab.
80 kg/hab.
60 kg/hab.
40 kg/hab.
20 kg/hab.
0 kg/hab.
95
51
2
23
11 9
95
53
1
22
5
11
96
59
2
18
7 10
Métropole du Grand Nancy Grand Est Urbain
OMR Verre Recyclables hors verre Déchetterie
300 € HT/t.
200 € HT/t.
100 € HT/t.
0 € HT/t.
198
89
242
157
251
41
198
138
229
82
214
146 70
Métropole du Grand Nancy
Détail des soutiens annuels
des différents éco-organismes
Le détail des soutiens indiqué pour chaque éco-
organisme correspond à l’année à laquelle ils
se rapportent mais pas obligatoirement
à l’année de versement du soutien. Ainsi,
les chiffres peuvent différer du compte
administratif. En effet, les soutiens sont
versés généralement en N+1 voire en N+2.
Soutiens Citeo (emballages)
BAREME F 2019 2020 2021
Soutien à la collecte sélective 1 172 830,62 € 1 106 466,73 €
Calcul des
soutiens
en cours
Soutien au recyclage des matériaux récupérés
hors collecte sélective 26 539,97 € 33 005,53 €
Soutien à d’autres formes de valorisation 359 632,82 € 397 920,36 €
Soutien à l’action de sensibilisation
auprès des citoyens 82 483,70 € 82 218,20 €
Soutien à la connaissance des coûts 20 619,75 € 19 334,43 €
Soutien de transition 26 389,04 € 49 550, 64 €
TOTAL 1 688 495,89 € 1 688 495,89 €
Annexes
Soutiens Citeo (papier)
Année des tonnages 2019 2020 2021
Soutiens au recyclage 250 900,26 € 185 774,93 €
Calcul
des soutiens
en cours
Soutien majoration à la performance 57 207,02 € Non connu à ce jour
TOTAL 308 107,28 € 185 774,93 €
Soutiens Ecosystem
2019 2020 2021
Soutiens au tonnage collecté 75 113,97 € 78 643,16 € 91 934,29 €
Soutien sécurité gisement 15 991,67 € 19 206,50 € 20 802,07 €
Communication 1 500 € 1 500 € -
TOTAL 92 935,64 € 99 349,66 € 112 736,36 € ÉCODDS
ee
mobilier
ES
ÉCOTLC
71
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Soutiens Écomobilier
2019 2020 2021
Soutiens aux tonnages de DEA collectés non séparément 13 516,05 € 16 616,09 € 10 909,99 €
Soutiens aux tonnages de DEA collectés séparément 88 440,95 € 97 975,84 € 135 916,41 €
Soutiens communication 0 € 0 € 0 €
TOTAL 101 957,00 € 114 591,93 € 146 726,40 €
Soutiens ÉCOTLC
2019 2020 2021
Soutien à la communication 0 € 0 € En attente
Soutiens ÉCODDS
2019 2020 2021
Soutiens déchetteries équipées 9 787,50 € 7 242,44 € 11 418,08 €
Soutien à la
communication 7 698,30 € 0 € 0 €
Compensation coût opérateur 7 838,75 € - -
TOTAL 25 324,55 € 7 242,44 € 11 418,08 € métropole
GranNancy Eurocité humaine =
Art-sur-Meurthe
Dommartemont
Essey-lès-Nancy
Fléville-devant-Nancy
Heillecourt Houdemont
Jarville-la-Malgrange
Laneuveville-devant-Nancy
Laxou
Ludres
Malzéville
Maxéville
Nancy
Pulnoy
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