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Note de Synthèse - ns 16 rapport 2021 sur prix et qualite elimination des dechets
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Note de Synthèse - ns 16 rapport 2021 sur prix et qualite elimination des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHÈSE
Séance du 12 décembre 2022
OBJET :
Rapport annuel 2021 de la Métropole du Grand Nancy
sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets
Rapporteur : M. VOGIN
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5) et au décret d’application N° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets doit être présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy et transmis à l’ensemble des Communes membres pour communication aux Conseils municipaux respectifs.
L'année 2021 a été marquée par les événements suivants :
- à travers son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), le Grand Nancy s’était engagé à réduire de 10% les quantités de déchets produites par habitant entre 2010 et 2020 conformément à la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte. Le bilan de ce programme est une diminution de tonnage des Déchets Ménagers et Assimilés de 7,5 % entre 2010 et 2020. La Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES), renouvelée en 2021, se réunit actuellement afin d’élaborer le nouveau PLPDMA et les actions prioritaires à décliner pour les années 2022 à 2026.
- la poursuite de la progression des comportements vertueux des Grands Nancéiens en matière de prévention et de recyclage : suite à l’extension de consigne de tri à tous les plastiques au 1er novembre 2020, le tonnage d’emballage collectés a augmenté de 23,6 % alors que le tonnage d’ordures ménagère résiduelles se stabilise (+0,6%) pour atteindre 66 987 tonnes
- en février 2021, les horaires de la déchetterie d’Essey-lès-Nancy ont évolué et sont désormais identiques à ceux de la déchetterie de Vandoeuvre, à savoir une ouverture 7 j/7 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 (17 h 30 du 1er novembre au 1er mars).
La prévention à la source
Le Programme Local de Prévention des Déchets du Grand Nancy 2018-2020 traduit l’engagement de la Métropole du Grand Nancy en faveur de la prévention des déchets. Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
Si de nouvelles actions ont été mises en place en 2021 (couches lavables, marché de Noël zéro déchet, défi zéro déchet), des actions récurrentes et essentielles sont menées tout au long de l’année : réduction du gaspillage alimentaire, essor du réseau de Repair Cafés (fin 2021, 14 Repair Cafés sont actifs sur la Métropole), développement du compostage individuel (qui permet de détourner de la collecte et du traitement plus de 100 kg/foyer/an de biodéchets) et partagé (l’une des deux solutions proposées aux 70 % de grand nancéiens résidant en habitat collectif, avec le lombricompostage).
Les équipements de collecte des déchets
Le nombre de bacs ordures ménagères augmente en 2021 en raison du passage d’une collecte bihebdomadaire à hebdomadaire pour les ordures ménagères sur les communes de la Métropole hors Nancy. Cette baisse de fréquence a rendu nécessaire une augmentation de conteneurs à certains endroits.
En ce qui concerne les bacs destinés aux emballages recyclables, leur augmentation est due à l’extension des consignes de tri aux plastiques au 1er novembre 2020 qui a nécessité d’augmenter les capacités de stockage dans les immeubles collectifs.
Les écosacs sont distribués une fois par an à domicile selon la composition du foyer.
Aux équipements individuels s’ajoutent les équipements collectifs que sont les points d’apport volontaire de surface, semi-enterrés ou enterrés, leur nombre a augmenté de 2,8 % entre 2020 et 2021.
La collecte des déchets
La quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée est en baisse depuis plusieurs années sauf en 2018 et en 2021 où elle augmente faiblement (+ 0,84 % et + 0,63 %), augmentations conjoncturelles constatées au niveau national. Cette baisse est notamment à mettre en lien avec les actions du PLPDMA : réduction à la source des déchets (arrêt de la collecte des déchets verts présentés avec les ordures ménagères au 1er janvier 2016, poursuite des opérations de sensibilisation des habitants…) mais également avec l’extension des consignes de tri à tous les plastiques en novembre 2020.
La quantité de verre collectée augmente en 2021 (+ 5,6 %) pour atteindre 6 397 tonnes.
La quantité de papier collectée en 2021 augmente peu par rapport à 2020 (+ 1,7 %) pour atteindre 3 775 t. Depuis plusieurs années, toutes les collectivités constatent une stagnation voire une baisse du tonnage de papier en raison notamment des changements d’habitude des habitants (dématérialisation par exemple) mais également de la baisse du gisement de papiers.
La quantité d’emballages collectée en 2021 augmente fortement par rapport à 2020 (+ 23,6 %) pour atteindre 5 719 tonnes. Cette augmentation importante est due à l’extension des consignes de tri à tous les plastiques et petits aluminiums mis en place depuis le 1er novembre 2020.
En 2021, 2 398 tonnes de cartons ont été collectées auprès des professionnels du Grand Nancy, tonnage en forte hausse par rapport à 2020 (+ 24,4 %), en lien avec la fermeture de nombreuses entreprises lors du premier confinement de 2020. Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
Au 31 décembre 2021, 137 bornes textiles sont implantées sur le territoire. Elles ont permis de détourner du flux d’ordures ménagères 481 tonnes de textiles (+ 25,6 % / 2020) dont 97 % seront réemployés ou recyclés.
En 2021, les entrées sur les 9 déchetteries du Grand Nancy ont augmenté de 44,06 % par rapport à 2020 ; ce chiffre suit la nette baisse du fait de la crise sanitaire et de la fermeture des déchetteries lors du confinement de mars 2020. Le tonnage collecté en déchetteries (48 960 tonnes) augmente de presque 17 % par rapport à 2020.
Au total, ce sont 137 081 tonnes de déchets qui ont été collectés en 2021, soit une hausse de 7,62 % par rapport à 2020.
Le traitement des déchets
Les déchets collectés sont valorisés par :
- la valorisation énergétique (incinération) : 53% des tonnages traités ; - la valorisation matière : 30 % des tonnages traités ;
- la valorisation organique : 5 % des tonnages traités ;
- l'enfouissement : 12 % des tonnages traités.
La communication
Afin de sensibiliser et d’informer les usagers, la Métropole met en œuvre différentes actions : édition de documents, campagnes thématiques (campagnes sur les papiers et les emballages, sur la gestion des déchets verts de jardin et plus généralement sur la réduction des déchets lors de la semaine européenne dédiée à ce thème), mobilisation de relais… La Métropole multiplie également les actions de proximité pour favoriser la rencontre et les échanges avec les habitants notamment via : - la Maison de l’Habitat et du Développement Durable qui a un rôle essentiel en matière de communication par l'accueil physique et téléphonique des usagers (plus de 15 000 contacts),
- les ambassadeurs de la prévention et du tri et les maîtres composteurs assurent la communication de terrain.
- les manifestations publiques organisées par le Grand Nancy (Jardins de Villes- Jardins de vie), par les communes, associations (Fête des plantes, Salon de l’Habitat…),
Les aspects financiers
Le budget du service s'élève à 30,9 M€ en fonctionnement. Les dépenses d’investissements représentent 2,502 M€ dont 1,791 M€ sont consacrés à des prestations liées à la collecte et au traitement (acquisitions de bacs, conteneurs enterrés et semi-enterrés, ainsi que les travaux correspondant à leur implantation) et à la maintenance du centre de collecte de Ludres, 0,652 M€ concernent les travaux réalisés sur les déchetteries, 0,059 M€ pour les études et la communication.
En 2021, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste identique à celui de 2020 (6,71 % de la valeur du foncier bâti).
La redevance spéciale concerne 1 000 sites pour 914 conventions signées au 31 décembre 2021. Le montant de la redevance spéciale pour l'année 2021 s'élève à 2 230 714 €.
L'accès aux déchetteries des professionnels et communautés de communes a généré une recette de 190 593€. Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
PROPOSITION
Vu l’avis de la commission élargie « Urbanisme opérationnel et patrimoine » et « Transition écologique » du 30 novembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre son avis sur le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.