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Note de Synthèse - ns 17 rapport 2021 sur prix et qualite eau et assainissement
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Note de Synthèse - ns 17 rapport 2021 sur prix et qualite eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHÈSE
Séance du 12 décembre 2022
OBJET :
Rapport annuel 2021 de la Métropole du Grand Nancy
sur le prix et la qualité des services publics d’eau et
d’assainissement
Rapporteur : Mme MALARY
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (L 2224-5 et D 2224-1 à 5), le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement doit être présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy et transmis à l’ensemble des Communes membres pour communication aux Conseils municipaux respectifs.
Le document ci-annexé prend en compte les aspects techniques, les aspects financiers qui découlent de la gestion du service de l’eau et de l’assainissement, les annexes comprenant la note sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées et l’état de la dette et remboursement aux communes et organismes non financiers en cours d’exécution.
Depuis le 31 décembre 1995, la Métropole gère, pour le compte des
communes qui la composent, la distribution d’eau potable et l’épuration des eaux usées sur l’agglomération nancéienne pour 262 000 habitants sur 14 230 Ha.
La production d’eau potable :
La production d’eau potable de l’agglomération nancéienne est assurée par l’usine située sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy qui est exploitée par la Société Nancéienne des Eaux dans le cadre d'un contrat d'exploitation pour la période 2016/2022.
Cette usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin de l’année 2007 ; la capacité totale de production s’élève à 130.000 m 3 /j ; 90 000 m 3 /j bénéficiant d’un traitement final d’ultrafiltration, les 40 000 m 3 /j restants recevraient un traitement aux ultraviolets mais cette capacité n’est pas utilisée au regard des volumes consommés sur la Métropole. Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
La production d’eau potable s’élève à 16,76 millions de m 3 en 2021, soit un niveau en diminution par rapport à 2020 (-1,8%).
La qualité de l’eau :
Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l’année. De son côté, le Grand Nancy assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle. 1 633 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2021, donnant lieu à plus de 63 000 paramètres analysés tant dans le cadre du contrôle réglementaire que l’auto contrôle. Le nombre de paramètres analysés est en augmentation en 2021 du fait de l’évolution de la liste des
pesticides et métabolites de pesticides qui sont recherchés dans la ressource en eau. Le rapport de l'ARS, qui établit la synthèse de ces analyses, est annexé au présent rapport.
Tout comme en 2020, il n’a pas été observé d’analyse non conforme sur le territoire du Grand Nancy en 2021, ce qui maintient donc le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie de l’usine de production et sur le réseau de distribution.
La consommation d’eau :
En 2021, le nombre d’abonnés enregistrés à Essey-lès-Nancy s’élève à 2 665, pour une consommation de 474 370 m 3 d’eau (+0,13 % par rapport à 2020).
La gestion des réseaux :
Poursuivant son programme d’élimination de branchements en plomb, la Métropole du Grand Nancy a remplacé en 2021, 29 branchements de ce type ; il en subsiste 7 sur la commune.
Le parc incendie communautaire enregistre à Essey-lès-Nancy 92 poteaux et 5 bouches incendie.
Le volume facturé mis en distribution s’élève à 13 984 447 m3 en 2021. La tendance montre que la consommation d’eau sur le Grand Nancy s’est stabilisée depuis 2008 autour de 14,5 Mm³.
Ainsi le rendement du réseau est stabilisé depuis près de 8 ans autour de 85 %.
L’épuration des eaux usées :
La station d’épuration de Maxéville a traité en 2021 un volume de 30,11 Mm³.
Le volume annuel entrant sur la station est en hausse par rapport à celui de l’année 2020 (+7,90%). Cette augmentation du volume annuel épuré sur la station s’explique par une pluviométrie plus importante que celle de l’année 2020 (+15%), conjuguée à une rehausse de la crête des principaux déversoirs d’orage de la Métropole et une augmentation notable (+32%) du volume des effluents issus des trois communes de Champigneulles, Frouard et Pompey de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (C.C.B.P.), suite aux travaux réalisés en 2019 et 2020 sur le collecteur intercommunal, ainsi qu’à une augmentation (+8,0%) du volume des effluents industriels en provenance de Brasserie de Champigneulles. Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
L’assainissement non collectif :
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), encore appelé assainissement autonome, a contrôlé en 2021 231 installations neuves ou existantes sur les 264 recensées, dont 7 contrôlées à Essey-lès-Nancy sur les 10 recensées. Le taux de conformité des installations contrôlées sur la commune est de 85,71 %. (80,51 % sur la Métropole)
Les investissements sur la commune :
En 2020, les travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau
potable et de réhabilitation des collecteurs individuels ont porté sur la rue des Blanches Vignes, la rue Roger Bérin et le récepteur du Grémillon pour un montant global de 485 840 € HT.
Planification et projet :
Au titre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations est prévue la construction du bassin des plaines rives droite à Essey- lès-Nancy qui doit venir compléter le programme de renaturation et de
renforcement hydraulique du Grémillon réalisé de 2017 à 2019. Sa fonction est de prétraiter les eaux et d’écrêter les débits de pointe de plusieurs réseaux pluviaux provenant de Pulnoy et Seichamps et qui se rejettent directement dans le ruisseau. L’ouvrage à ciel ouvert fait l’objet d’un traitement paysager soigné en lien avec les projets d’urbanisme du secteur. La réalisation est prévue sur la période 2025- 2027 et les démarches préalables de DUP et d’acquisitions foncières sont en cours.
Le prix de l’eau :
Le prix de l’eau comporte :
- la fourniture de l’eau,
- la redevance d’assainissement,
- la redevance pour pollution domestique perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau,
- la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau,
- la redevance de prélèvement sur la ressource eau, perçue également pour l’Agence de l’Eau,
- la taxe sur les voies navigables de France,
- la T.V.A. au taux de 5,5 %.
- l’abonnement,
Le prix du mètre cube d’eau s’élève en 2022 à 3,6531 € TTC, prix en hausse de 2,6 % par rapport à 2021 (augmentation de la valeur du prix de l’eau du niveau de l’inflation d’octobre 2020 à octobre 2021).
PROPOSITION
Vu l’avis de la commission élargie « Urbanisme opérationnel et patrimoine » et « Transition écologique » du 30 novembre 2022, il est proposé au Conseil municipal d’émettre son avis sur le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement.