Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 355 BOULEVARD CLEMENCEAU ETAVENUE DU 11 NOVEMBR
Arrêté - AP 298 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU ET AVENUE DU 1
Arrêté - AP 298 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU ET AVENUE DU 1
Arrêté - AP 542 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Arrêté - AP 525 Bd. CLEMENCEAU ET Av. DU 11 NOVEMBRE
Arrêté - AP 336 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Arrêté - AP 336 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Arrêté - AP 095 BD GEORGES CLEMENCEAU ET AV DU 11 NOVEMBR
Arrêté - AP 492 BD GEORGES CLEMENCEAU ET AV DU 11 NOVEMBR
Arrêté - AP 343 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Arrêté - AP 355 Boulevard Clemenceau Etavenue du 11 NOVEMBRE
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 355 Boulevard Clemenceau Etavenue du 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - 8 9 Le - OBJET : BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU ET
AVENUE DU 11 NOVEMBRE -— STATIONNEMENT DE BUS DE REMPLACEMENT — NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT - SNCF TRANSILIEN — DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/FB -— AP 355
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la SNCF TRANSILIEN en date du 11/06/2025,
Considérant que la SNCF TRANSILIEN doit stationner des bus pour créer une zone de
régulation avant le point d’arrêt pour la gare de Bécon-les-Bruyères, sur le boulevard
Georges Clémenceau et l’avenue du 11 Novembre,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1°: A compter du VENDREDI 01 AOÛT 2025 jusqu’au MARDI 12 AOÛT inclus 2025 entre 04h50 et 01h30 hors weekends, et à compter du SAMEDI 02 AOÛT
2025 jusqu’au DIMANCHE 03 AOÛT 2025 inclus de 05h00 à 01h30, la SNCF TRANSILIEN est autorisée à NEUTRALISER la piste cyclable et 04 places de stationnement afin de permettre la prise et la dépose ponctuelle de voyageurs :
> BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU : entre la place de Belgique et l’avenue
Pasteur.
ATTENTION : Lors du stationnement, il est obligatoire d’éteindre les moteurs des
véhicules.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin
de l'opération, seront effectuées par la SNCF TRANSILIEN. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,
- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 2 : Pendant ces mêmes périodes, la SNCF TRANSILIEN est autorisée à
stationner ses bus UNIQUEMENT POUR REGULATION :
> AVENUE DU 11 NOVEMBRE : au droit du square Jean Mermoz dans le sens de
circulation vers Levallois-Perret. ARTICLE 3 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de ce stationnement sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, AA
AAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le
Pour le M
GEORGET
u Maire délégué
et If tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 15 û 1 JUL. 90%
Arrêté notifié le Û 1 ul. ù
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la dé n attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)