Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20251216154837 2903 2025148
Déliberation - documents 20231221174026 1760 2020 157
Déliberation - documents 20231221192058 2131 deliberation 2022 13
Déliberation - documents 20231221142913 1111 2017 008
Déliberation - documents 20231221124257 839 2015 141 signature du
Déliberation - documents 20231221143851 1167 2017 64
Déliberation - documents 20251216154054 2893 2025138
Déliberation - documents 20250411120836 2719 2025036
Déliberation - documents 20260424095733 2990 del2026 054
Déliberation - documents 20260611133328 3032 dec2026 18
Déliberation - documents
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 11 décembre 2025
Date de convocation : 04 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de La Groise, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/148 portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2024
Membres présents (59) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, SCAILTEUX René, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, MARTIN Rémy (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE- SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, BALEMBOIS Bernard, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme,
Membres excusés (2) : HERBET Marie-Françoise, JUMEAUX Stéphane,
Membres absents (5) : LOIGNON Laurent, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, BASQUIN Etienne, RICHEZ Jean-Pierre,
Membres ayant donné procuration (8) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, RICHOMME Liliane à BONIFACE Didier, MANESSE Joëlle à MODARELLI Joseph, GOURAUD Francis à QUONIOU Henri, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy Registre des délibérations 2025
2025/
Délibération 2025/148 portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2024
L’assemblée est informée que conformément à l’article L5211-39 du CGCT, Monsieur TRANOY, Président du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis a transmis le rapport d’activité 2024.
Ce rapport devant faire l’objet d’une communication au Conseil Communautaire en séance publique,
L’Assemblée S SUHQG Gacte de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis pour l’année 2024.
Délibéré à l’unanimité.
Annexe(s) - Rapport d’activités 2024 du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2025
Publication le 16/12/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_148
Objet : Délibération 2025/148 portant présentation du
rapport d?activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays
du Cambrésis 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.7 - Intercommunalite
Identifiant unique : 059-200030633-20251211-2025_148-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20251211-2025_148-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 146.4 Ko
Nom original : 148.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20251211-2025_148-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 3 Mo
Nom original : A148.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20251211-2025_148-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 décembre 2025 à 15h58min18s Dépôt initial
En attente de transmission 15 décembre 2025 à 16h18min03s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 décembre 2025 à 16h18min06s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2025 à 16h18min19s Reçu par le MI le 2025-12-15
Page 1 Page 2 Syndicat Mixte du Pôle
d’Équilibre Territorial et Rural
Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis
14 rue Neuve - 59401 CAMBRAI CEDEX - www.paysducambresis.fr
03 27 72 92 60 - contact@paysducambresis.fr
D’ACTIVITÉS
RAPPORT
2024
Le Plan Cli
mat
Air
E n e
rg i
eT
e r r
i t o
r i a
ld
u
C a
m
b r
é s
i s ,
a d
o p
t é
l e
0 9
a v r
i l 2 0
2 4
L e
s e c
o n
d b
i l a
n d
u S
C o
T
d u
C a
m b
r é s
is2
0 1 8
-2 0
24,
déba
ttu le 02 juillet 2024
L e
P e
t it
D é
j’ d
e s
a r
t i s
a n
s édito
En 2024, le PETR du Pays a été très
investi au service du territoire, de ses
habitants, ses acteurs économiques, de
ses EPCI et communes, dans le cadre
des compétences et missions qui lui
sont attribuées ou confiées.
Dans le domaine du Développement
rural avec le programme européen
LEADER, 2024 aura été une année
importante, à l’activité soutenue, avec
l’écriture des différentes pièces du
conventionnement avec la Région : des-
cription de la Stratégie, rédaction des
fiches-actions, du plan financier, de l’or-
ganisation, du règlement, et la consti-
tution du comité de programmation. La
stratégie 2023-2027, autour de la thé-
matique « Déployer ses savoir-faire »,
dispose d’une enveloppe de 1 108 000 €
(qui pourrait être abondée par la suite
si le territoire utilise les crédits correcte-
ment et plus rapidement que la moyenne
des autres territoires) qui permettra de
soutenir des projets d’investissements
de commerçants, artisans, hébergeurs,
restaurateurs, producteurs locaux, col-
lectivités, structures publiques pour dé-
velopper la transformation et/ou les cir-
cuits courts, de soutenir le tourisme et
l’économie circulaire.
Dans le domaine de l’Aménagement
du territoire, le contexte législatif reste
compliqué. Le dispositif législatif ZAN
(Zéro Artificialisation Nette), même s’il a
de bonnes intentions, est organisé dans
ses modalités de telle façon qu’une par-
tie importante des territoires français se
retrouveraient dépourvus de marges
de manœuvres sur l’aménagement du
territoire, et ce serait notre cas. Sur ce
dossier, nous n’avons pas relâché notre
lobbying via des associations de collec-
tivités et de parlementaires. En même
temps, notre action se poursuit sur le
terrain. Le second bilan sexennal 2018-
2024 du SCoT a été réalisé, faute de
quoi le SCoT actuellement en vigueur se-
rait devenu caduc. La révision du SCoT
continue ; la rédaction de la « base »
pour le futur SCoT a été finalisée pour la
moitié des thématiques, de façon à ce
que nos instances puissent arbitrer/vali-
der le moment venu. Le Pays a aussi ac-
compagné une trentaine de communes
dans l’élaboration ou la révision de leur
PLU ou de leur carte communale.
Dans le domaine de la transition éner-
gétique et environnementale, l’élément
saillant est l’approbation du Plan Cli-
mat-Air-Énergie Territorial du Cambrésis
le 9 avril 2024 pour six ans; il comprend
35 actions principales et 110 mesures
conçues et mises en œuvre par divers
acteurs du territoire (collectivités, entre-
prises, agriculteurs, associations…).
Le Pays a continué son soutien à la ré-
novation du parc public des communes
et des EPCI, notamment avec la valorisa-
tion des Certificats d’Économies d’Éner-
gie, le partenariat avec la FNCCR et le
programme ACTEE+. Dans ce cadre, fin
2024, le Pays a perçu les soldes des sub-
ventions des appels à projet SEQUOIA
2 et 3 (56 audits énergétiques de bâti-
ments réalisés, 17 maîtrises d’œuvre) et
a été lauréat de l’appel à projets Chêne
4 avec un programme permettant no-
tamment le cofinancement de 18 audits
énergétiques de bâtiments publics et 4
maîtrises d’œuvres.
Par ailleurs, le succès du programme
Plantons le Décor ne se dément pas.
Dans le domaine de l’habitat, le Pro-
gramme d’Intérêt général (PIG) se pour-
suit (support de 90 dossiers en réno-
vation énergétique et 80 dossiers en
adaptation, par an). 3 185 000€ HT de
travaux ont été réalisés. Parallèlement,
la Prime Air Bois, pour les remplace-
ments de chauffages bois, est toujours
distribuée (objectif : 180 appareils sur
3 ans). Le Pays a poursuivi son action
de sensibilisation sur la rénovation
énergétique (notamment par le contact
avec les artisans) et pilote et cofinance
toujours l’ECFR (Espace Conseil France
Rénov) pour l’information et le conseil
aux particuliers.
Le Pays du Cambrésis,
toujours au service du Territoire.
Sylvain TRANOY
Président
du PETR du Pays
du Cambrésis
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis sommaire
- P.3 -
ÉDITO
- P.4 -
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
- P.6 -
DESCRIPTIF DE LA STRUCTURE
- P.7 -
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- P.10 -
PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- P.14 -
IMPULSER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- P.22 -
AMELIORER L’HABITAT PRIVÉ
- P.26 -
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT RURAL
ET L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
- P.30 -
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2024
- P.32 -
GLOSSAIRE
En application de l’article L.5211-
39 du code général des collec-
tivités territoriales, le Président
du Syndicat Mixte du Pays du
Cambrésis est tenu d’adresser
chaque année, avant le 30 sep-
tembre, aux Présidents de la
Communauté d’Agglomération
de Cambrai, de la Communau-
té d’Agglomération du Caudré-
sis-Catésis et de la Communauté
de Communes du Pays Soles-
mois un rapport retraçant l’ac-
tivité de l’établissement, accom-
pagné du compte administratif
arrêté par l’organe délibérant de
l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une com-
munication par le Président à
son conseil communautaire en
séance publique au cours de
laquelle les délégués du Syndi-
cat Mixte du PETR du Pays du
Cambrésis sont entendus. Le
Président du Pays du Cambrésis
peut être sollicité, à la demande
de la collectivité, par le conseil
communautaire de chaque col-
lectivité membre ou à la de-
mande de ce dernier.
Les délégués de l’EPCI rendent
compte au conseil communau-
taire de l’activité du Syndicat
Mixte du Pays du Cambrésis
Aussi, conformément à l’article
L.5211-39 du code général des
collectivités territoriales, il a été
retracé le rapport d’activités du
Syndicat Mixte du Pays du Cam-
brésis sur l’année 2024 lors du
Comité Syndical du 25 février
2025. Celui-ci a été transmis
le 25 septembre 2025, accom-
pagné du compte administratif,
à chaque collectivité membre
pour que les délégués puissent
en rendre compte au sein d’une
séance publique du conseil
communautaire.
Une copie du rapport d’activités
est transmise au Préfet du Nord,
au Sous-préfet de Cambrai, au
Président du Conseil Régional
Hauts de France et au Président
du Conseil Départemental du
Nord.
RAPPEL
RÉGLEMENTAIRE
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis
Crédits photo : Agence d’attractivité du Cambrésis, Communau-
té d’agglomération de Cambrai, Communauté d’agglomération du
Caudrésis-Catésis, Communauté de communes du Pays Solesmois,
Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis, EDEN, Brasserie de
Vaucelles. Syndicat Mixte du Pôle
d’Équilibre Territorial et Rural
NOM DE GROUPEMENT Syndicat Mixte du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays du Cambrésis
DATE DE CRÉATION 1 er janvier 2018 (SM SCoT : 30 juillet 2003)
COMMUNE SIÈGE CAMBRAI
COMMUNES DU PÉRIMÉTRE 116 communes de l’arrondissement de Cambrai
NOM DU PRÉSIDENT Sylvain TRANOY
DESCRIPTIF DE LA STRUCTURE
Communauté d’agglomération de Cambrai
TRANOY Sylvain
COQUELLE Guy
DENOYELLE Jacques
DHERBECOURT Eddy
DUEZ Pascal
IVANEC Bruno
LANGLAIS Marc
MOMPACH Pascal
NOBLECOURT Francis
PRETTRE Michel
RINGEVAL Maryvonne
SAYDON Laurence
JOURNET Billy
Communauté d’agglomération de Caudrésis-Catésis
BASQUIN Alexandre
BRICOUT Frédéric
DEPREZ Marie-José
DUBUIS Bernadette
HENNEQUART Michel
MODARELLI Joseph
OLIVIER Jacques
QUONIOU Henri
RIBES Laurence
RICHARD Jérémy
RICHOMME Liliane
Communauté de Communes du Pays Solesmois
BISIAUX Christophe
DHANEUS Michel
ESCARTIN Didier
SALENGRO Roland
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
En 2024, le Syndicat Mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis regroupe les 3 intercommunalités de l’arrondissement de Cambrai, regroupant 116 communes, pour une population qui avoisine les 162 000 habitants.
Communauté d’Agglomération de Cambrai (CAC) :
55 communes
Communauté de Communes du Pays Solesmois
(CCPS) : 15 communes
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du
Catésis (CA2C) : 46 communes
Composition du territoire du Pays du Cambrésis au 01 janvier 2024
Population :
162 000 habitants
3 EPCI
Le PETR constitue un espace de mutualisation complémentaire aux
compétences des EPCI membres en s’appuyant sur la concertation et les partenariats qui œuvrent au développement du territoire, en lien avec les différentes institutions tels que l’Europe, l’Etat, la Région, le Département, les organismes consulaires, professionnels et associatifs, …
Le Syndicat Mixte porte des missions de développement en matière de :
LES 5 VICE-PRÉSIDENTS
Laurence RIBES
vice-présidente en charge du
développement territorial et rural et
du tourisme
Alexandre BASQUIN
vice-président en charge de
l’habitat
Jacques OLIVIER
vice-président en charge de la
mobilité et du transport
Pascal MOMPACH
vice-président en charge de la
trame verte et bleue et de plantons
le décor
Didier ESCARTIN
vice-président en charge de la tran-
sition énergétique
SIEGE DE LA STRUCTURE
Au 1er janvier 2024, les locaux
administratifs du Syndicat Mixte du
Pole d’équilibre Territorial et Rural
(PETR) du Pays du Cambrésis sont
situés à l’Espace Cambrésis au 14
rue Neuve à Cambrai.
LE BUREAU EST COMPOSÉ DE 28 MEMBRES :
Urbanisme
Par une planification ter-
ritoriale avec le Schéma
de Cohérence Territoriale
(SCoT) et un accompagne-
ment des communes sur
la révision ou l’élaboration
de leurs documents d’urba-
nisme
Environnement Climat
Energie
Par une planification avec
le Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET), l’accom-
pagnements des projets de
plantations, les projets de
rénovation du patrimoine
public…
Mobilité
Les EPCI, Autorités Organi-
satrices de la Mobilité pour
tout ou partie des compé-
tences AOM, pouvant délé-
guer des missions au PETR
Développement rural
Par la mise en œuvre du pro-
gramme européen LEADER
Habitat
Par l’amélioration du parc
privé ancien avec le Pro-
gramme d’Intérêt Général
« Habiter Mieux » et l’Es-
pace France Rénov’ / Gui-
chet Unique de l’Habitat, le
Fonds Air Bois
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 6 7
Les missions PRÉSENTATION GÉNÉRALE PRÉSENTATION GÉNÉRALE
L’ÉQUIPE DU PAYS
Pour mener à bien ses missions, le PETR
est composé d’une équipe d’ingénierie.
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2024
Prénom Nom Fonctions Service
Mélanie Leguay Directrice - Gestionnaire LEADER Direction Développement Rural
Cammie Audin Chargée de mission urbanisme Urbanisme
Gérard Bévis Chargé des finances Finance
Dorothée Bin Animatrice LEADER Développement Rural
Aude Bombart Chargée d’opération habitat Habitat
Clément Diruit Chargé de mission PCAET/Energie Environnement / Climat / Energie
Jonathan Labaere Chef de projet SCoT Urbanisme
Sergine Vaubourgeix Chargée de mission animation territoriale économique Développement Rural
LA GOUVERNANCE
Le Pays, est administré par un comité syndical composé de délégués qui représentent les 3 intercommunalités du territoire. La concertation avec les acteurs du territoire est au cœur du fonctionnement du Pays, en particulier à travers ses commissions thématiques. La société civile est également présente au sein du Conseil de Développement.
Les instances décisionnelles :
le Comité Syndical et le Bureau
RÔLE DU COMITÉ SYNDICAL
Composé de 84 membres nommés par les intercom-
munalités, le rôle du comité syndical consiste à va-
lider les stratégies, les programmes d’actions et les
projets, délibérer, voter le budget, gérer le personnel
et communiquer sur les actions engagées.
Le comité syndical s’est réuni à 4 reprises :
20 février, 09 avril, 02 juillet, 18 décembre
RÔLE DU BUREAU
Composé de 28 élus issus des 3 intercommunalités
du territoire : le Président, 5 vice-présidents et 22
représentants du territoire, le rôle du Bureau est de
préparer les travaux du comité syndical et de suivre
la mise en œuvre des décisions.
Le Bureau s’est réuni à 7 reprises :
25 janvier, 26 mars, 13 mai, 11 juin, 27 août,
08 octobre, 05 décembre
Les instances de consultation et de concertation :
les commissions et le conseil de développement
RÔLE DES COMMISSIONS
Les commissions suivent les projets, élaborent des
orientations, proposent des actions dans les do-
maines les concernant et conduisent les réflexions
plus approfondies sur les travaux en cours :
• Commission d’Appel d’offres / MAPA
• Commission Habitat
• Commission Environnement-climat-énergie
• Commission Urbanisme
• Commission Mobilité et Transports
• Commission Développement territorial et rural
RÔLE DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil de développement, instance de consulta-
tion est mutualisé avec les 3 EPCI depuis 2018. Or-
gane représentatif de la société civile, le Conseil de
développement constitue une force d’expertise. Il est
amené à émettre des avis notamment sur un certain
nombre de textes et d’orientations. Il peut être force
de proposition et contribuer à la dynamique territo-
riale de l’arrondissement et à l’échelle des intercom-
munalités.
Conseil de développement
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 8 9
L’effectif se compose de :
• 4 agents en activités à temps plein
• 2 agents en activité partielle (80 %)
• 1 agent du Pays mis à disposition de la CAC, pour 1 ETP
• 1 agent de la CAC mis à disposition du PETR, pour 0,7 ETP
La mission du Conseil de développement est d’associer des membres de la société civile, acteurs socio-économique et associatifs, aux projets du territoire et des agglomérations qui le constituent.
Le Conseil de développement est composé de 70 membres au plus.
Le bureau du conseil de développement s’est réuni à deux reprises en 2024 afin de travailler sur une nouvelle organisation de cette instance : Composition et principes généraux de fonctionnement du conseil de développement.
Le Conseil de développement du Cambrésis est une instance consultative, représentative de la « société civile », pour le PETR du Pays du Cambrésis ainsi que pour ses communautés d’agglomérations ou de communes, conformément aux dispositions législatives en vigueur. Au-delà de ces aspects formels, le Conseil de développement est aussi une source possible d’expertise, un espace qui peut contribuer au renouvellement des idées, à l’innovation, un élément de la « démocratie participative » pour l’arrondissement de Cambrai.
Après une période d’interruption de ses activités à la suite de la démission de son dernier Pré- sident M. Luc MESSIEN, pour raisons personnelles, le PETR et les EPCI souhaitent la reprise des activités de cette instance.
Le CESER Hauts-de-France a organisé, le 3 décembre 2024, une rencontre avec les prési- dents des différents Conseils de développement de la région Hauts-de-France.
L’objectif de ce webinaire était d’échanger sur les expériences menées par chacun, sur la manière de fonctionner des uns et des autres avec l’organisation d’un grand événement fin 2025. Rapport d’activités 2022 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 10
PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le SCoT c’est quoi ?
Le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) est un document
d’urbanisme porteur d’une
vision stratégique en matière
d’aménagement du territoire. Il
est destiné à mettre en cohérence
les politiques sectorielles
notamment celles centrées sur
les questions d’organisation de
l’espace, d’habitat, de mobilités,
d’aménagement commercial,
d’environnement…
OBJECTIFS DU PETR
• Accompagner les communes
dans la réalisation de leurs
documents d’urbanisme et
projets,
• Veiller à la mise en cohérence
des projets d’urbanisme avec
les orientations du SCoT,
• Réviser le SCoT et poursuivre
sa mise en œuvre.
LE SCOT DU CAMBRÉSIS
MISSIONS RÉALISÉES
En 2024, l’équipe technique a :
• Accompagné une trentaine de communes dans l’élaboration ou la ré- vision de leur PLU ou cartes communales,
• Préparé l’avis du PETR sur le PLU de Ramillies et sur le SRADDET Hauts-de-France,
• Finalisé la base de rédaction du nouveau SCoT sur les thématiques « équipements, services et mobilités » ainsi qu’ « environnement et cadre de vie » pour arbitrages/validations ultérieurs par les instances finales (Bureau, Comité syndical),
• Présenté ces thématiques aux Personnes Publiques Associés à la procédure de SCoT,
• Réalisé et diffusé le second Bilan du SCoT pour la période 2018-2024, • Débuté la réalisation d’une étude concernant la vacance,
• Participé à la révision du Programme Local de l’Habitat de la CA2C,
• Suivi l’évolution des SCoT voisins,
• Participé aux réunions de la Fédération Nationale des SCoT,
• Travaillé des propositions d’amélioration de la loi Climat et Résilience, dans le domaine de l’aménagement et de la consommation foncière, grâce à l’implication du président du PETR dans les débats avec des parlementaires sur l’évolution souhaitable de la Loi.
• Informé sur l’Appel à Projets (AAP) des PER de la région
La commission urbanisme s’est réunie à 4 reprises au cours de l’année 2024.
PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Réunion du 28 Mai 2024 avec les Personnes Publiques Associées
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 11
PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 10
LE CAMBRÉSIS FACE AU SRADDET ET LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE :
En tant qu’établissement porteur de SCoT, le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cam- brésis s’est prononcé sur le projet de modification du SRADDET des Hauts-de-France. Conscient des obligations de la Région d’intégrer la Loi Climat et Résilience, le Bureau après en avoir délibéré, a malgré tout décidé de formuler un avis défavorable au projet de modification du SRADDET qui ne répond plus à son ambition première du SRAD- DET à savoir : « l’équilibre et l’égalité des territoires en Hauts-de-France ».
Cet avis intègre de nombreuses propositions indispensables pour éviter de condamner le développement du territoire :
1/ Assouplir l’objectif chiffré de réduction de l’artificialisation post 2031, 2/ Ne pas imposer un objectif chiffré au SRADDET en nombres d’hectares mais seu- lement un taux d’effort,
3/ Ne pas empêcher le comblement des dents creuses et la densification des cœurs d’ilots,
4/ Tenir compte de la valeur écologique et agronomique des sols dans l’approche du ZAN,
5/ Permettre un lissage des objectifs de consommation foncière sur les prochaines décennies en cas de dépassement,
6/ Ne pas comptabiliser les coups partis dans la consommation future, 7/ Permettre d’affiner et compléter les observatoires nationaux,
8/ Adapter l’enveloppe et la définition des PER afin notamment de tenir compte des besoins d’extensions des entreprises existantes,
9/ Retravailler en profondeur la territorialisation afin de tenir compte des inégalités territoriales (potentiel de friches, prise en compte des risques, mesure des efforts passées, prise en compte des projets et besoins des territoires notamment ruraux), 10/ Ne pas remettre en cause les projets travaillés antérieurement à la loi Climat et Résilience.
Adoptée en novembre 2024, la modification du SRADDET ne tient pas compte de l’en- semble des propositions du PETR du Pays du Cambrésis.
Réunion du Bureau du 13 mai 2024 PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 12 13
LE SECOND BILAN DU SCOT :
Conformément à l’article L.143-28 du code de l’urbanisme, six ans au plus après la délibé- ration portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la dernière délibération portant révision complète de ce schéma, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l’établissement public prévu à l’article L. 143-16 procède à une analyse des résultats de l’application du schéma (autrement dit « bilan du SCoT »). A défaut d’une telle délibération, le SCoT est caduc.
Pour répondre à cette obligation réglementaire et éviter la caducité du SCoT, le premier semestre de l’année 2024 a donc été consacré à l’élaboration du second bilan du SCoT, six ans après la validation du premier bilan en 2018, qui avait conduit à prescrire la révi- sion du SCoT de 2012.
Ce bilan est l’occasion de vérifier s’il y a lieu de réajuster les objectifs poursuivis dans la délibération de prescription de la révision du SCoT.
Il permet également de :
• mettre à jour certains éléments de diagnostic de la révision du SCoT, • mieux cerner les enjeux actuels du territoire (ZAN, SRADDET en cours de modifi- cation…),
• mettre en avant des sujets d’observation à approfondir et faire le point sur d’éven- tuels besoins en outils/ingénierie pour compléter la connaissance du territoire.
Ce nouveau bilan doit porter à minima sur la liste d’indicateurs présente dans le SCoT en vigueur et tenir compte des observations et enjeux relevés dans le premier bilan du SCoT, réalisé en 2018.
En quelques chiffres :
8 thématiques abordées
125 indicateurs à observer
Plus de 30 partenaires
sollicités et ayant contribué
Plus de 15 réunions /
entretiens de travail
130 pages rédigées
Une synthèse en 3 pages
Le second bilan a été débattu en Comité Syndical du 2 juillet et la poursuite de la révision a été actée.
Le rapport complet et la syn-
thèse en 3 pages ont été en-
voyés aux intercommunalités et
communes du territoire et aux
partenaires associés à la révi-
sion du SCoT.
Il est consultable sur le site internet du Pays du Cambrésis :
http://www.paysducambresis.fr/ressources-et-publications/etudes/
PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
L’ÉTUDE VACANCE DES LOGEMENTS :
Cette étude, destinée à affiner et à qualifier les données de la vacance de longue durée, s’inscrit dans le cadre de plusieurs démarches :
Il permet également d’alimenter :
• L’observatoire de l’Habitat,
• La révision du SCoT,
• La contribution aux PLH et PLU(i) des EPCI et communes.
Elle est le fruit d’un travail partenarial entre le Pays du Cambrésis et les 3 EPCI du terri- toire. Elle a été initiée fin 2023 et s’est déroulée sur toute l’année 2024.
Elle s’appuie sur la base de données LOVAC, données fiscales transmises par les ser- vices de l’Etat, qui permettent de géolocaliser chaque logement considéré comme va- cant (inoccupé au 1er janvier). Elle contient également des informations comme la durée de la vacance ou encore la période de construction du logement, le nombre de pièces…
Chaque commune a été sollicitée pour vérifier les données et les compléter par des renseignements sur les causes de la vacance et l’état du bâti. La contribution active des communes a non seulement permis de fiabiliser les données sur la vacance structurelle mais aussi et surtout de déceler ou de confirmer les enjeux inhérents à cette thématique.
1 1.. E Ella
ab bo or
ra at tiio
on n
d de es s o
ou ut tiills
s
Cartes et tableaux
Indicateurs à
recueillir
2 2.. R Ré
éa alliis
sa at tiio
on n d
de e
ll’’é ét tu
ud de e
Vérification par les communes Rendez-vous avec les élus
Travail de terrain
3 3.. R Ré
és su ullt
ta at ts
s
Traitement et
Analyse Synthèse
4 4.. R Re
es st tiit
tu ut tiio
on n e
et t
s su uiit
te es s
Les résultats seront diffusés courant de l’année 2025.
Fin 2024, on peut d’ores et déjà tirer de cette étude
des enjeux et pistes d’approfondissement :
En quelques chiffres :
Plus de 8000 logements à
vérifier
3100 logements vérifiés
104 communes ont
contribué
13 rendez-vous en
commune
3 jours de terrain par
l’équipe du Pays IMPULSER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis
IMPULSER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 14 15
LE SOUTIEN À LA RÉNOVATION
DU PATRIMOINE PUBLIC
Sur le volet performance énergétique et écologique du bâtiment
L’accompagnement du Pays, auprès des collectivités, consiste à :
• Faire des préconisations de travaux dans les bâtiments, en utilisant une caméra thermique
• Aider à la réalisation d’audits énergétiques
• Aider au montage des dossiers de subvention
• Valoriser les CEE
En 2024, le Pays du Cambrésis…
- a été lauréat de l’appel à projet Chêne 4 dans le cadre du Programme ACTEE +.
• Participation financière de 18 audits énergétiques de bâtiments
publics (écoles, mairies, salles polyvalentes, Archéosite, …) et de 4
maîtrises d’œuvre,
• Financement d’un poste d’un économe de flux,
• Financement d’une assistance à maitrise d’ouvrage, pour l’actuali-
sation de l’inventaire du patrimoine bâti
- a réalisé sa demande de soldes des appels à projets SEQUOIA 2 et SEQUOIA 3, dans le cadre du Programme ACTEE 2 :
• 56 audits énergétiques de bâtiments publics (écoles, mairies,
salles polyvalentes, maison des associations…) sont réalisés au-
près de 19 communes / EPCI et 21 audits sont engagés auprès de
15 communes
• 17 Moe engagées
• 40 % de passage à l’acte à la suite des audits,
- a recensé 600 bâtiments dans le cadre de l’inventaire du patrimoine bâti public, mission confiée au CPIE Ville d’Artois. Cet inventaire fait suite à une enquête énergie réalisée en 2021, visant à connaître da- vantage les bâtiments communaux. L’actualisation de l’inventaire se poursuivra en 2025 puisqu’il reste incomplet, notamment sur des don- nées plus précises liées à la localisation et aux surfaces des bâtiments.
- a valorisé 12 demandes de Certificats d’Économie d’Énergie, lors de son dépôt annuel intervenu le 14 novembre 2024.
ACTEE + c’est quoi ?
ACTEE +, l’Action des Collectivi-
tés Territoriales pour l’Efficacité
Energétique, est un programme
porté par la FNCCR la Fédération
nationale des collectivités concé-
dantes et régies (FNCCR), porteur
principal.
Son objectif, mettre à disposition
et financer des outils d’aide à la
décision pour aider les collectivi-
tés à mettre en œuvre des projets
de rénovation énergétique de
leurs bâtiments publics dans deux
domaines :
• L’efficacité énergétique des
bâtiments publics
• La substitution d’énergies
fossiles par des systèmes
énergétiques performants et
bas carbone.
Le programme ACTEE veut :
• Réduire la facture énergé-
tique des collectivités
• Diminuer les émissions de
CO2
• Contribuer à l’attractivité du
territoire
• Témoigner des engagements
et inspirer par les résultats.
Le PCAET c’est quoi ?
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial
(PCAET) est un outil de planifica-
tion, à la fois stratégique et opéra-
tionnel, qui permet aux collectivités
d’aborder l’ensemble de la problé-
matique air-énergie-climat sur leur
territoire, autour de plusieurs axes
d’actions :
1. la réduction des émissions de
GES ;
2. l’adaptation au changement
climatique ;
3. la sobriété énergétique ;
4. la qualité de l’air ;
5. le développement des éner-
gies renouvelables.
Les mesures mises en place mobi-
lisent tous les secteurs d’activités,
en sollicitant tous les acteurs locaux
publics et privés (économiques,
sociaux, environnementaux).
« LE CAMBRÉSIS, TERRITOIRE RÉSILIENT,
SOBRE, À ÉNERGIE POSITIVE. » :
LA STRATÉGIE DU PCAET À L’HORIZON 2050
Fin 2017, le PETR du Pays du Cambrésis s’engageait dans l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial. Les communautés d’agglomé- rations et de communes du Cambrésis ont transféré leur compétence au Pays, à savoir l’élaboration du PCAET. Le 9 avril 2024, le PCAET 2024- 2030 a été approuvé pour une durée de 6 ans, avec un bilan à mi-par- cours à produire. Le Pays du Cambrésis devra assurer le suivi du pro- gramme d’actions contenant 6 priorités, 35 actions principales et 110 mesures menées par divers acteurs du territoire (collectivités, syndicats, entreprises, associations, et agriculteurs entre autres).
EXEMPLES D’ACTIONS RÉALISÉES EN 2024
• Diffusion d’un cadastre solaire jusqu’en 2026,
• Mise en place de derniers Plan Déplacement Etablissements Sco-
laires (PDES),
• Accompagnement à la rénovation énergétique du patrimoine bâti
public,
• Réponse à un appel à projet du programme ACTEE,
• AMO EnR (assistance à maitrise d’ouvrage pour le développement
des énergies renouvelables et de récupération).
OBJECTIFS CLÉS À ATTEINDRE EN 2030
Le Pays du Cambrésis mène, en partenariat avec les EPCI du Cambrésis, plusieurs actions dans le domaine du développement durable.
Les missions du service « Environnement, Climat et Énergie », c’est :
• Le pilotage du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2024-2030, • Le soutien à la rénovation du patrimoine public, par le financement d’études telles que des audits énergétiques (via ACTEE+) et le montage de dossier et le dépôt de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). • Le développement des projets d’énergie renouvelable (AMO EnR et biomasse), par le conseil en développement des projets d’énergie renouvelable (EnR),
• Le soutien à la plantation avec la mise en œuvre de l’opération « Plantons le Décor ».
IMPULSER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE IMPULSER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis
IMPULSER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 16 17
Le Pays du Cambrésis accompagne, depuis 2017, les réflexions du territoire sur le développement des énergies renouvelables. La dynamique se poursuit via le financement d’études par l’ADEME et la Région. Ceci permet de mobiliser une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO EnR), de fin 2020 jusqu’à avril 2025, autour de 3 lots : • Lot 1 : projet énergies renouvelables « solaire »
• Lot 2 : projet énergies renouvelables « méthanisation »
• Lot 3 : projet « autres énergies renouvelables » (géothermie, biomasse…)
Le développement des énergies renouvelables doit permettre la transition énergétique du territoire : passer d’un modèle où le territoire est massivement dépendant d’importations d’énergies fossiles à un modèle auto- suffisant, tendant vers un équilibre et une relative autonomie, à partir de sources d’énergies renouvelables, de flux, voire de récupération, et principalement locales. Cela permet également de répondre à l’objectif du PCAET 2024-2030 et, ainsi tendre vers une neutralité carbone en 2050.
La mobilisation de l’AMO EnR, permettant un accompagnement juridique, financier, de faisabilité, de communi- cation, a permis de voir émerger plusieurs projets entre 2020 et 2024
FOCUS SUR LE DÉPÔT DES CERTIFICAT
D’ÉCONOMIE D’ENERGIE (CEE) EN 2024
Pour mémoire, le Pays tient le rôle de « tiers regroupeur » des CEE, consis- tant à mutualiser les demandes pour la vente. En 2024, le Pays a effectué un dépôt le 14 novembre, pour la valorisation des CEE d’une volumétrie 6 869 MWh cumac, générés par 12 communes du territoire pour des tra- vaux principalement liés à de l’isolation, du chauffage et de l’éclairage ex- térieur. Ces travaux d’amélioration de la consommation d’énergie ont été effectués au sein de mairies, d’écoles, de logements communaux et de presbytères. Ce dépôt a permis de valoriser le volume à 52 344,10 € de prime CEE versée par l’obligé.
Nombres de dossiers de CEE déposés par commune entre 2019 et 2024
En 2020, le collectif souhaite concrétiser son projet déjà bien
avancé de méthaniseur en sollicitant le Pays du Cambrésis
afin de rédiger les statuts. Fin 2023, les premiers mètres-cu-
be de biogaz ont pu être injectés dans le réseau.
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage EnR
Les Certificats d’écono-
mies d’énergies (CEE)
c’est quoi ?
Le dispositif des certificats
d’économies d’énergie (CEE)
constitue l’un des principaux
instruments de la politique de
maîtrise de la demande énergé-
tique.
Les CEE, permettent de trans-
former monétairement des
économies d’énergie exprimées
en kilowattheure (kWh) cumac
(cumulé-actualisé). Ils sont
attribués, sous certaines condi-
tions, aux acteurs éligibles
réalisant des opérations d’éco-
nomies d’énergie.
Ces actions peuvent être me-
nées dans tous les secteurs
d’activité (résidentiel, tertiaire,
industriel, agricole, transport,
etc.), sur le patrimoine des éli-
gibles ou auprès de tiers qu’ils
ont incités à réaliser des écono-
mies d’énergie. Ces CEE sont
rachetés par des « obligés » (des
producteurs d’énergie). Cette
recette entre ainsi dans le plan
de financement de ces actions
vertueuses.
Volumétrie des dépôts des CEE
par année*
Types de poste de travaux effectuées pour le dépôt
des CEE entre 2019 et 2024
*En 2023, de nombreux CEE éclairage publics ont été déposés, ce qui a fortement accru le volume de CEE déposés.
LE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
Production d’EnR biogaz
estimée
23 866 MWh/an
(250 Nm³/h)
Coût estimé 6 413 367 €
Retombés économique/an
estimées 413 684 € (TRI de 6 ans)
Production d’EnR estimée 29 MWh/an
Coût estimé 43 859 €
Retombés économique/an
estimées 4 248 € (TRI = 21 ans)
Souhaitant partager sa production photovoltaïque, la
commune de Doignies a sollicité une étude en 2024
proposant divers scénarios d’autoconsommation col-
lective avec deux communes voisines.
Collectif Méthasolesmois, avec la Communauté de communes du Pays Solesmois
Autoconsommation collective de Doignies, Moeuvres et Boursies
Société SAS BIO 8 pour de la méthanisation sur la commune de Masnières SAS Bio 8 a sollicité le Pays du Cambrésis en 2022 pour renforcer la recherche et le développement sur un mé- thaniseur. La faisabilité du projet a été remise en cause compte-tenu du contexte local, économique et sanitaire passé. La SAS a dû prendre en compte les aléas et redéfinir un calendrier réaliste afin de répondre aux besoins locaux et lancer l’injection de 250 Nm³/h de biogaz en 2024. Des améliorations du réseaux de distribution sont toujours en cours. IMPULSER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis
IMPULSER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 18 19
PLANTONS LE DÉCOR
LES COMMANDES
De septembre à novembre, les particuliers, collectivités, professionnels, associations, agriculteurs ont pu passer commande sur le site internet de l’opération : https://www.plantonsledecor.fr
En 2024, 106 commandes d’arbres champêtres, fruitiers et de graines d’essences régionales pour un montant de 17 000 € commandés à des pépiniéristes locaux.
La livraison annuelle s’est déroulée le samedi 31 novembre, le matin au Centre d’Animation Eclipse à Cambrai et l’après-midi sur le parking du marché couvert, de Solesmes.
Le Pays du Cambrésis remercie les pépinières de la Cluse et de Conchy- les-Pots pour l’approvisionnement des plants ainsi que le Centre d’Anima- tion Eclipse et la ville de Solesmes d’avoir permis d’occuper leur parking pour la livraison.
Plantons le décor c’est
quoi ?
Initiative en faveur de la préser-
vation du paysage local, l’opéra-
tion « Plantons le décor »,
lancée en 2010 par Espaces
Naturels et Régionaux (EnRx)
consiste à permettre aux habi-
tants, communes, associations,
de passer une commande
groupée d’arbres, d’arbustes
et de fruitiers locaux auprès de
pépiniéristes, partenaires du
Centre régional de ressources
génétiques et d’ENRX.
Près de 150 arbres, arbustes et
fruitiers sont proposés dans un
catalogue mais également des
variétés potagères régionales.
Chaque commande passée,
c’est planter régional avec des
plants adaptés, produits par des
pépiniéristes de la Région qui
s’engagent dans une charte de
qualité.
Année 1 - 2010 Année 11 - 2020 Année 6 - 2015
LES STAGES ET FORMATIONS
Dans le cadre de l’opération Plantons le
décor, deux stages gratuits ont été organi-
sés à destination des habitants, des agents
communaux, des associations… :
- Le 05 février 2025, à Caudry : dé-
monstration de taille de fruitiers / 25
participants - grand public
- Le 11 février 2025, à Saint Martin sur
Ecaillon : formation de taille de haies /
24 participants - agents des collectivités
Arbres et arbustes
champêtres : 2 166
Arbres fruitiers : 108
Sachet de Graines
et bulbes : 0
Arbres et arbustes
champêtres : 10 500
Arbres fruitiers : 1 200
Sachet de Graines et
bulbes : 550
Année 15 - 2024
Arbres et arbustes champêtres :
31 672
Arbres fruitiers : 1 888
Sachet de Graines
et bulbes : 1 000
Arbres et arbustes champêtres :
64 060
Arbres fruitiers : 2 756
Sachet de Graines
et bulbes : 1 523
Dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial pour la
Troisième Révolution Industrielle (COT TRI) porté par le
Pays de 2020 à 2023, une étude biomasse agricole a
été démarrée avec la Chambre d’Agriculture du Nord-
Pas-de-Calais, par convention signée en juin 2023.
L’objectif principal est d’identifier la possibilité de pro-
duire du Miscanthus (plante alternative au bois) par des
agriculteurs pour alimenter des chaudières biomasse.
Concrètement, la Chambre d’Agriculture étudie la fai-
sabilité d’importer une nouvelle filière agricole afin de
contribuer à l’autonomie énergétique du territoire.
Courant le 2ème trimestre 2024, une enquête a été ré-
alisée auprès des communes et des agriculteurs afin
de recenser les connaissances sur la biomasse agri-
cole et l’intérêt à développer cette nouvelle filière sur
le territoire. Des guides à destination des élus et des
agriculteurs ont été produits, évoquant les caractéris-
tiques du Miscanthus, son intérêt pour le territoire, sa
réponse à l’objectif de diminution des émissions de
gaz à effet de serre inscrit dans le PCAET, et la pos-
sibilité de l’utiliser comme substitue à la ressource en
bois.
La réalisation de journées d’informations, une diffusion
de ses guides ainsi que le repérage d’un premier mail-
lage de la filière sont les perspectives de 2025.
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « biomasse agricole »
Le cadastre solaire
c’est quoi ?
Le cadastre solaire est un outil
pour accompagner le développe-
ment du solaire qui prend la forme
d’une plateforme qui permet de :
• Fournir un premier niveau
d’information pour inciter les
particuliers, entreprises et
collectivités à « se lancer » par
un calcul de la surface opti-
male, du coût, des gains, de la
production des bâtiments
• Orienter ces acteurs vers les
différents guichets d’accom-
pagnement : Solaire en Nord,
entreprises RGE
CADASTRE SOLAIRE DU PAYS DU CAMBRÉSIS
Le Pays du Cambrésis a rendu également disponible, pour 3 ans, soit jusqu’à septembre 2026, le cadastre solaire du territoire, réalisé par Cythelia, avec l’aide financière de l’ADEME et la Région Hauts-de-France, un mode d’emploi à l’appui :
http://www.paysducambresis.fr/cadastre-solaire-du-cambresis/
Il valorise son utilisation auprès des communes via la mission « Les Gé- nérateurs », gratuite, portée par le CD2e, qui apporte un premier regard de la capacité de production et d’une estimation des besoins des bâti- ments communaux, comme éléments de réflexion à l’utilisation de l’éner- gie solaire.
Concernant la qualité de l’air, le Pays a déposé une
candidature AACT’AIR qui a été retenue par l’ADE-
ME. La convention a été signée le 27 octobre 2023.
Le projet d’étude proposé consiste en un état des lieux
de la qualité de l’air intérieur dans 3 à 6 établissements
pilotes (écoles), un partage de diagnostic avec les dif-
férents acteurs permettant d’adapter la sensibilisation
et les protocoles d’aération déjà en place et enfin une
évaluation de l’efficacité des actions entreprises via
de nouvelles mesures de la qualité de l’air. Une phase
d’extrapolation permettra de déployer les conclusions
de l’étude à l’ensemble du parc de bâtiments scolaires.
Le projet permettra ainsi de réinterroger les pratiques
de manière éclairée et pragmatique et d’amplifier le
passage à l’action.
Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR (AACT’AIR)
LES ANIMATIONS
Le Pays a participé :
• Aux Naturiades, à Caudry, le 31 aout 2024
• Au marché de Cambrai, le 21 septembre 2024
• À La fête du colibri à Vendegies sur Ecaillon, le 28 septembre 2024 AMÉLIORER L’HABITAT PRIVÉ
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 21
L’Espace France Rénov’
c’est quoi ?
Au 1er janvier 2022, l’Espace
Conseil FAIRE devient l’Espace
Conseil France Rénov’. Il apporte
informations et conseils aux parti-
culiers mais oriente aussi les pro-
fessionnels et communes sur les
problématiques de l’énergie dans
le logement : économie d’éner-
gie, maitrise de l’énergie, énergie
renouvelable.
Sur l’arrondissement de Cambrai, il
est porté par l’ADIL du Nord Pas-
de-Calais, grâce à un cofinance-
ment Région, ADEME et PETR du
Pays du Cambrésis.
L’ESPACE FRANCE RÉNOV’
ET LE GUICHET UNIQUE DE L’HABITAT
ACTIONS
La mission d’information-conseil de l’Espace France Rénov’ est dévelop- pée depuis 2012 sur le territoire (initialement dénommé Espace Informa- tion Energie « EIE »). Depuis cette date, le nombre de demandes reste plus ou moins stable :
• 1 600 actes en 2024 (1189 demandes en 2022 et 1247 demandes
en 2023) dans le cadre du programme SARE (Service d’Accompa-
gnement pour la Rénovation Énergétique). Les actes A1 (une infor-
mation de premier niveau apportée par téléphone) ont connu une
forte hausse entre 2023 et 2024 (+ 54 %) tandis que les actes A2
(un conseil personnalisé apporté en rendez-vous ou par téléphone)
ont stagné.
• En 2024, 88% des demandeurs sont des propriétaires occupants et
9% sont des propriétaires bailleurs.
• 98 % des projets concernent des maisons individuelles (avec ou sans mitoyenneté).
Sur l’année 2024, sur le volet sensibilisation du public, nous relevons la participation des conseillers France Rénov de l’ADIL et d’INHARI au stand France Rénov (tour de France de l’ANAH) à Caudry, place des Mantilles, le vendredi 14 et le samedi 15 juin de 8h30 à 17h00.
Le Pays du Cambrésis a été lauréat, en 2020, de l’appel à projets « Mise en place de guichets uniques de l’habitat (GUH) » lancé par la Région Hauts-de-France, en partenariat avec l’État et l’Agence de l’Environne- ment et la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
Le GUH a été confié à l’Espace Conseil France Rénov’, déjà identifié comme porte d’entrée privilégiée des questions relatives à la rénovation énergétique.
Le PETR intervient dans la mise en œuvre de la politique habitat à l’échelle de l’arrondissement dans le cadre des missions déléguées par les EPCI membres.
Les priorités identifiées sont la lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation des logements pour l’autonomie de la personne, dans le parc privé, notamment à travers la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général, de l’Espace Conseil France Rénov’ qui est Guichet Unique de l’Habitat et du dispositif Fonds Air Bois.
Commune Lieu Périodicité Horaires
Caudry (CA2C) CCAS 2è - 4è mardi du mois 9h-12h/13h30-16h
Avesnes-les-Aubert
(CA2C) Mairie 4
ème lundi du mois 14h - 17h
Le Cateau-Cambrésis
(CA2C)
Maison de services
au public (MSAP) 3
ème mer. du mois 9h - 12h
Busigny (CA2C) Mairie 3 ème mer. du mois 14h - 17h
Iwuy (CAC) Mairie 1 er lundi du mois 14h - 17h
Gouzeaucourt (CAC) Maison de services au public (MSAP) - Mairie 2
ème mercredi du
mois 9h - 12h
Solesmes (CCPS) Siège de la CCPS 3 ème jeudi du mois 9h-12h /14h-17h
AMÉLIORER L’HABITAT PRIVÉ
Permanences 2024
L’espace d’accueil per-
manant est localisé à
Cambrai (au 1-27 place
Porte Notre Dame).
Des permanences dans
7 communes de l’arron-
dissement sont égale-
ment réalisées : 113 per-
sonnes ont été reçues
en rendez-vous sur ces
lieux de permanences
délocalisées en 2024.
AMÉLIORER L’HABITAT PRIVÉ
Le PIG, c’est quoi ?
Le Programme d’intérêt Général
est un programme d’aides aux tra-
vaux qui apporte une aide finan-
cière aux propriétaires occupants
sous conditions de ressources
– pour leur projet de rénovation
globale de leur habitat (en 2024,
un projet permettant de réaliser
au moins 2 sauts de classe éner-
gétique).
L’opérateur INHARI a été mission-
né par le Pays du Cambrésis pour
accompagner gratuitement les
habitants dans les nombreuses
étapes de leur projet de rénova-
tion : diagnostic social, technique
et financier, audit énergétique
et environnemental, préconisa-
tion des travaux à réaliser pour
atteindre le gain énergétique
minimum requis, scénarii de
travaux, montage des dossiers de
demande de subventions, suivi
des travaux…
LE PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL « HABITER
MIEUX »
Un premier Programme d’Intérêt Général (PIG) a été initié de 2013 à 2018 sur le Cambrésis. Le PIG 2019-2023 est le second programme. Il a été prolongé de deux années supplémentaires soit jusqu’au 31/12/2025.
Il poursuit les objectifs initiaux et la dynamique locale, en cohérence avec les ambitions nationales, régionales et départementales. Il a pour mission de lutter contre la précarité énergétique (à travers un objectif de 90 dos- siers en 2024) et le maintien à domicile des personnes âgées et des per- sonnes en situation de handicap (avec un objectif de 80 dossiers en 2024).
Le suivi animation du programme est confié à l’association INHARI qui dispose d’une antenne locale à Cambrai. Dans ce cadre, elle accom- pagne les propriétaires occupants, au revenu modeste et très modeste, éligibles aux aides de l’ANAH, dans leur projet de travaux et demandes subventions (ANAH, Région, Département, caisses de retraite, territoire...). Ce programme permet ainsi aux ménages de mobiliser d’autres finan- cements que ceux de l’ANAH afin de réduire leur reste à charge tout en réalisant un bouquet de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie significatives.
ACTIONS
En 2024, le rythme et la qualité de l’accompagnement ont été maintenus : • 90 dossiers déposés pour l’amélioration énergétique
• 80 dossiers déposés pour l’autonomie
• 101 dossiers soldés en 2024 pour l’amélioration énergétique (112 en 2023) • 39 dossiers soldés en 2024 pour l’autonomie (50 en 2023)
• 3 185 064 € HT de travaux réalisés en 2024 (3 630 968 € HT en 2023)
• 1 767 935 € de subventions versées (2 261 858 € en 2023)
• En moyenne, 46 % d’économie d’énergie réalisées par les 101 mé-
nages ayant soldés leur dossier « Amélioration énergétique »
Le + du PIG est en plus de l’au-
dit énergétique, l’accompagne-
ment qualitatif des propriétaires
occupants, au revenu modeste
ou très modeste. C’est un vrai
conseil aux travaux, dans l’inté-
rêt général, et une information
sur les arnaques.
Financeurs
Montants des
aides enga-
gées en 2024
Anah 4 253 759 €
Département – NEHS et J’Aménage 59 72 527 €
Région - AREL 129 500 €
Prime Pays du Cambrésis (700€ sur les dossiers Ener-
gie et 400€ sur les dossiers Autonomie) 98 600 €
Prime CA2C (38 dossiers agréés en 2024) 11 400 €
Autres financeurs (caisses de retraite principalement) 10 897 €
La mission principale de l’Espace
Conseil France Rénov’ (préalable-
ment appelé Espace Info Energie
et Espace Conseil FAIRE) est d’ap-
porter des conseils personnalisés
aux ménages et aux professionnels
d’ordre technique, financier et ré-
glementaire sur tout projet de réno-
vation ayant pour finalité la maîtrise
de l’énergie.
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 20 AMÉLIORER L’HABITAT PRIVÉ
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 23 Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 22
AMÉLIORER L’HABITAT PRIVÉ
La prime Air Bois, c’est
quoi ?
La prime Air Bois apporte une
aide financière à hauteur de
1 350 € maximum pour per-
mettre aux particuliers de rem-
placer un appareil de chauffage
au bois à foyer ouvert ou à foyer
fermé antérieur à 2002, par des
appareils labellisés « flamme verte »
(7 étoiles ou équivalent) plus
performants, et surtout moins
polluants.
La subvention sera de 1 350 €
dont le cofinancement se com-
pose de la manière suivante :
- ADEME : 675 €
- Pays du Cambrésis : 425 €
- EPCI concernée (CAC, CA2C,
CCPS) : 250 €
LA PRIME AIR BOIS 2023-2025
La première convention « Fonds Air » entre l’ADEME et le Pays du Cam- brésis a pris fin en décembre 2021. Fort de son succès, le Pays du Cam- brésis, avec l’accord des trois EPCI de l’arrondissement, a candidaté une seconde fois en 2022. Celle-ci a été retenue pour une mise en œuvre tri- sannuelle de janvier 2023 à décembre 2025. L’objectif est de renouveler 180 appareils en 3 ans.
Le Fonds Air Bois 2 est piloté et animé par le Pays du Cambrésis qui a en charge le suivi des objectifs, l’instruction des dossiers et le volet communication. L’Espace Conseil France Rénov’ est mobilisé dans la pré instruction des dossiers en cohérence avec son rôle de conseil et de sen- sibilisation (sur le choix des artisans, le choix des appareils, le brûlage des déchets verts, le choix et le stockage du combustible, etc.). À noter que les artisans RGE sont fortement associés et constituent le principal relai d’information auprès de leur clientèle. Au 31/12/2024, 103 dossiers ont été instruits sur le territoire soit près d’un tiers des objectifs du Fonds Air Bois. (soit un cumul de 152 dossiers sur l’objectif de 180).
Cette action renforce la prévention sur le volet « qualité de l’air » sur l’ar- rondissement de Cambrai.
ACTIONS
La prime Air bois 2023-2025 aura pour objectifs de :
• remplacer 180 appareils bois vétustes en 3 ans
• lutter contre la pollution de l’air
• permettre aux ménages de mieux se chauffer au bois et de faire des économies d’énergie
• sensibiliser sur le brûlage des déchets verts
Financeurs Montants
ADEME 121 500 €
Pays du Cambrésis 76 500 €
EPCI : CAC, CA2C, CCPS 45 000 €
Nombre cumulé de dossiers accompagnés
Au
31/12/2018
(1 er PIG)
Au
31/12/2024
(1 er - 2éme PIG)
754
1 421
Rénovation
énergétique
170 449 Autonomie
Nombre de dossiers agrées dans le cadre du PIG sur période
2019/2024
En 2024, deux nou-
veaux tracts réalisés
(Ma Prime Rénov’
et Ma Prime Adapt’)
dans le cadre du PIG
ont été diffusés sur
le territoire (EPCI,
mairies, associa-
tions, site internet,
réseau social…).
Nombre de dossiers agrées dans le cadre du Fond Air
année 2023 et 2024
Montant cumulé des travaux TTC
Au
31/12/2018
(1 er PIG)
Au
31/12/2024
(1 er - 2éme PIG)
39 140 638 €
17 000 000 €
Montant cumulé des
subventions mobilisées
Au
31/12/2018
(1 er PIG)
Au
31/12/2023
(1 er - 2éme PIG)
22 595 098 €
9 177 000 €
Communication – Evènementiel
Le recensement des artisans RGE (en date de juin 2024)
dont le siège est localisé sur l’arrondissement de Cam-
brai a permis de communiquer de manière régulière au-
près de cette cible sur l’année. Un petit déjeuner de la
rénovation s’est tenu en février 2024 pour échanger,
avec les artisans, sur les nouvelles aides financières
« Ma Prime Rénov » et « Ma Prime Adapt’ ».
Enfin, un partenariat avec Cambrésis Emploi se pour-
suit afin de faire connaitre le PIG aux artisans du terri-
toire et d’échanger avec eux sur les atouts et les difficul-
tés rencontrés (par exemple, concernant la qualification
« RGE » dont les entreprises doivent disposer pour
permettre aux habitants de bénéficier des subventions,
dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique
ou d’adaptation de leur logement).
Une prestation d’audit énergétique auprès
d’un panel de 5 propriétaires de maisons
GMF a été lancée en fin d’année 2023 afin
de produire des supports destinés au grand
public (exemple de rapport d’audit et de pré-
conisations de travaux, fiches pédagogiques
sur les matériaux isolants et la recherche des
artisans). Cette mission sera complétée en
2024 par la réalisation de témoignages au-
dios des élus et propriétaires volontaires.
Des fiches exemples illus-
trant des projets de travaux
du PIG sur le Cambrésis
viennent également complé-
ter les actions de sensibilisa-
tion réalisées en matière de
rénovation énergétique am-
bitieuse.
Tract Prime Air Bois
2023-2025 LE PROGRAMME EUROPÉEN LEADER
FIN DE LA PROGRAMMATION LEADER 2014/2022
En 2024, l’équipe technique du GAL a constitué les derniers dossiers de paiement (11 dossiers ont été payés, pour un montant de 186 481.38 €).
Au total : 109 dossiers de demandes de paiement pour un montant de 1 741 802,03€ de fonds LEADER. (92.83% de subvention LEADER payée).
Quelques projets payés en 2024
LEADER c’est quoi ?
LEADER signifie Liaison Entre
Actions de Développement de
l’Économie Rurale.
Il s’agit d’un programme européen
qui accompagne financièrement
les territoires dans la mise en
place de projets privés, associatifs
ou publics.
Avec ce programme, l’Europe
s’engage en co-finançant des
actions portées par les collectivités,
entreprises et associations. Ces
actions doivent répondre à une
stratégie territoriale et contribuer
au développement du territoire.
Le programme LEADER est animé
par le GAL (Groupe d‘Action Local)
qui repose sur un partenariat entre
acteurs publics (collectivités) et
acteurs privés pour l’élaboration
de la stratégie mais aussi pour
l’animation et la gestion du
programme.
Le PETR soutient le développement rural et l’économie de proximité
grâce à la mobilisation du programme européen LEADER qui
accompagne financièrement le Cambrésis dans la mise en place de
projets privés, associatifs ou publics.
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT RURAL ET L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT RURAL ET L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 24 25
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT RURAL
ET L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ Le Pays du Cambrésis a candidaté à LEADER 2023-2027, avec l’ensemble des acteurs du territoire (EPCI, Région, Département, chambres consulaires, associations…). La Région, lors de sa commission permanente du 30/11/2023, a validé la candidature du Cambrésis. La stratégie LEADER 2023-2027 a pour priorité ciblée de « Déployer ses
savoir-faire pour un territoire résilient ». L’enveloppe allouée au Cambrésis s‘élève à 1 108 190,65 €.
Trois axes majeurs sont définis dans la stratégie :
La valorisation de l’économie locale de proximité avec :
• Le soutien de projets portés par des commerçants, artisans qui ont des projets de modernisation de leur commerce, l’acquisition d‘équipements, d’outils de production
• Le soutien de projets de création de tiers lieu, portés par une collectivité • Le soutien des projets touristiques portés par des hébergeurs et
restaurateurs
La valorisation de la production locale alimentaire et non alimentaire avec : • Le soutien de projets liés à la commercialisation et à la transformation, comme par exemple la création d’une boutique à la ferme, d’un laboratoire de transformation/développement, d’une unité de production.
• Le soutien aux projets liés aux changements de comportement liés à l’économie circulaire, actions de communication pour valoriser les productions locales, création d’ateliers type repair café, …
L’appropriation des habitants à son patrimoine avec :
• Le soutien de projets liés à la valorisation des lieux touristiques avec des projets de scénographie par exemple.
• Le soutien de projets liés à la création, valorisation de circuits touristiques • Le soutien des projets liés aux itinérances, avec l’aménagement, la création de signalétique pour les sentiers de randonnés…
LE PROGRAMME LEADER 2023/2027
Aménagement de la maison forestière- CA2C à Ors
Projet d’hébergement insolites- EDEN,
Reumont
Aménagement de l’espace bar de la mi-
cro-brasserie - SAS Brasserie de Vaucelles,
Les Rues des Vignes
En 2024, le territoire est en
cours de conventionnement
avec l’écriture des documents
nécessaires au conventionnement :
Annexe 1 : Territoire du GAL,
Annexe 2 : Description Stratégie,
Annexe 3 : Rédaction des 6 fiches-
actions,
Annexe 4 : Plan financier,
Annexe 5 : Répartition des tâches,
Annexe 6 : Constitution du Comité
de programmation,
Annexe 7 : Règlement intérieur
Un démarrage opérationnel de la
programmation 2023/2027 devra
avoir lieu début 2025.
Lors de cette période intermédiaire, l’équipe technique LEADER a accueilli les porteurs de projets. En 2024, une vingtaine de porteurs de projets ont déposé des pré- demandes de subvention LEADER. SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT RURAL ET L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT RURAL ET L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis
LE PAYS A FAIT LA PROMOTION DU PROGRAMME LEADER AU :
Séminaire « Avec l’Europe, la Région s’engage pour les territoires ruraux » du 16 octobre 2024 organisé par la Région Hauts de France
Laurence RIBES, Présidente du comité de programmation LEADER et l’équipe technique étaient présents au séminaire «Avec l’Europe, la Région s’engage pour les territoires ruraux»,. Mélanie LEGUAY a fait une intervention sur les conditions du succès de la programmation LEADER et sur la mise en place d’une communication tout porteur de projet. Découvrez la vidéo du séminaire, avec toutes les opportunités de financements proposés par la Région et l’Europe : https://youtu.be/jq96-NnLjFU
26 2È
Day for Pro de l ’Agence d’Attractivité du 02 décembre 2024
L’équipe technique a participé à la première édition de “Day.For.
Pro”, journée dédiée aux professionnels du tourisme (hébergeurs,
restaurateurs, équipements touristiques…) . L’objectif de cette journée était d’échanger, partager des informations, et de proposer des ateliers dans des formats courts.
Le Pays du Cambrésis a présenté l’aide LEADER, complémentaire aux aides locales régionales.
Démarche des Présidents des GALS de Région pour faciliter la mise en œuvre du programme LEADER
A l’initiative du Pays du Cambrésis et du PNR Oise-Pays de France, un questionnaire sur la situation des territoires GALs en Région Hauts-de-France sur la programmation LEADER 2023/2027 (difficultés rencontrées et propositions) a été transmis à l’ensemble des équipes techniques des Gals.
Suite à ce questionnaire, une réunion d’échanges a été organisée le 15 novembre avec l’ensemble des Présidents de GALs qui avait pour objectif de s’accorder sur les principaux enjeux et propositions concrètes et constructives à faire remonter auprès de l’Autorité de Gestion Régionale (AGR) pour faciliter la mise en œuvre du programme que sont notamment :
• Obtenir un calendrier clair de mise en route de la programmation
• Sur la prise de décision en comité de programmation : Assouplir l’égalité parfaite entre le nombre de votants public et le nombre de votants privés et sur le respect du conflit d’intérêt, n’exclure que les membres ayant une responsabilité dans la structure ou dans le projet présenté ainsi que les membres ayant un lien étroit avec le porteur de projet. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2024
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 29 Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 28
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2024
Section d’investissement Section de fonctionnement Total des sections
Prévisions budgétaires totales
RECETTES :
1 510 217.92
468 583.27
1 255 571.03
945 930.19
2 765 788.95
1 414 513.46
DEPENSES : 498 697.38 584 590.74 1 083 288,12
RESULTATS DE L’EXERCICE
Excédent
Déficit 30 114.11
361 339.45 331 225,34
CFU 2024 – BUDGET PRINCIPAL
RESULTATS DE CLOTURE
DE L’EXERCICE 2023
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2024
RESULTATS DE CLOTURE
DE L’EXERCICE 2024
I / BUDGET PRINCIPAL
Investissement
Fonctionnement
782 338.62
427 657.27
- 30 114.11
361 339.45
752 224.51
788 996,72
TOTAL 1 209 995,59 331 225,34 1 541 221,23
CFUF 2024 – BUDGET ANNEXE « HABITER MIEUX »
Section d’investissement Section de fonctionnement Total des sections
Prévisions budgétaires totales
RECETTES :
0
0
1 060 575.33
459 657.00
1 060 575.33
459 657.00
DEPENSES : 0 580 623.51 580 623.51
RESULTATS DE L’EXERCICE
Excédent
Déficit 120 966.51 120 966.51
RESULTATS DE CLOTURE
DE L’EXERCICE 2022
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2023
RESULTATS DE CLOTURE
DE L’EXERCICE 2023
I / BUDGETANNEXE
Investissement
Fonctionnement
0
555 350.33
0
-120 966.51
0
434 383.82
TOTAL 555 350.33 -120 966.51 434 383.82
Chaque EPCI pourvoit aux dépenses du Syndicat Mixte :
Budget principal : cotisation de 2.60 € par habitant.
Budget annexe « Habiter Mieux » : cotisation de 1.50 € par habitant
Le travail mené par le Pays du Cambrésis permet de mobiliser des aides financières extérieures. En effet, on constate que 1 € de la cotisation des EPCI permet d’apporter sur le territoire 1.82 € de subventions extérieures. Ce ratio est de 10.14 € pour le PIG. Aussi, ces subventions permettent la concrétisation de projets et engendrent donc une activité économique locale : environ 80 % des entreprises mobilisées pour la réalisation de ces projets sont de l’arrondissement.
• Apport de subventions extérieures
(Europe, Etat, Région, Département…)
• Travail de 80 % d’entreprises locales
• Economies des dépenses de chauffage
des collectivités et des habitants
LES ACTIONS DU CAMBRESIS S’INSERENT
DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE :
• Réduction des
consommations
énergétiques et des GES
• Augmentation des
productions d’énergies
renouvelables
• Mobilisation des acteurs
locaux (limitation des
déplacements)
• Mutualisation de services
• Développement des
partenariats
• Confort de vie pour les
habitants
Le PETR souhaite également montrer l’exemple dans son fonctionnement en ayant des actions en faveur du développement durable
Télétravail
Depuis 2020, les agents ont la possibilité de bénéficier d’une journée de télétravail par semaine.
En 2024, 2 agents sur 8 travaillent 1 journée par semaine en télétravail
Déplacements domicile-Travail
Le Pays a permis aux agents de privilégier l’usage du train pour venir au travail, en adaptant si besoin leurs horaires.
En 2024, 2 agents sur 8 viennent au travail en transport en commun
Le + : 1 agent privilégie la marche à pied.
Approvisionnement
Lors des moments conviviaux, le Pays privilégie de travailler avec des restaurateurs/traiteurs et producteurs au plus proche de l’événement (à moins de 5 km).
Déchets
Lors des moments conviviaux, le Pays privilégie la vraie vaisselle ou des couverts recyclés.
Environnement
Social
Economie LEXIQUE
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 31 Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 30
LEXIQUE
ACTEE : Action des Collectivités Territoriales pour l’Ef-
ficacité Energétique – est un programme porté par la
Fédération nationale des collectivités concédantes et
régies (FNCCR) et par ces cofinanceurs. Son objectif,
mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour
aider les collectivités à développer des projets de ré-
novation des bâtiments publics.
ACTEE 2 : Le programme ACTEE 2, dans la continuité et
l’amplification du programme ACTEE 1 (2018-2021) vise à
aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir sur
le long-terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation
énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie.
ADEME : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Energie (ADEME),créée en 1991, est un établisse-
ment public à caractère industriel et commercial qui
participe à la mise en oeuvre des politiques publiques
dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et
du développement durable. La principale mission de
l’ADEME est d’accompagner et de financer des projets
qui rentrent dans le cadre de la transition énergétique
et écologique.
AMI : l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est un
mode de présélection des candidats qui seront invités
à soumissionner lors de futures procédures de passa-
tion de marchés publics (appels d’offres restreints ou
procédure concurrentielle avec négociation).
ANAH : L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en
oeuvre la politique nationale d’amélioration du parc de
logements privés existants, définis dans le cadre de
grands plans gouvernementaux.
Les missions de l’Anah s’organisent autour de deux
axes étroitement liés :
• la lutte contre les fractures sociales et territoriales
• la lutte contre la précarité énergétique.
AOM : Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
est une personne publique compétente pour l’organi-
sation des mobilités au sein de son ressort territorial.
APA : L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans en
situation de perte d’autonomie, vivant à domicile ou en
établissement médico-social (Ehpad ou unité de soins
de longue durée).
Arbo climat : L’outil Arbo Climat permet d’évaluer et
de valoriser l’impact positif du patrimoine arboré exis-
tant ; de mesurer et comparer l’impact en stockage de
carbone et sur la lutte contre les îlots de chaleur de
différents scénarii de plantation ; de sélectionner les
essences pour obtenir des bénéfices sur des champs
supplémentaires comme la résistance à une augmen-
tation de température, l’intérêt pour la biodiversité.
Il s’agit ainsi d’un outil de prospective et d’aide à la
décision pour les collectivités, qui permet de mettre
en avant l’arbre qui est un moyen très efficace dans le
contexte de changement climatique.
CAC : Communauté d’agglomération de Cambrai
CA2C : Communauté d’agglomération du Caudré-
sis-Catésis
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CCPS : Communauté de communes du Pays Solesmois
CEE : Certificats d’économie d’énergie
CEE bonifiées TEPCV : Ce dispositif prévoit que toutes
dépenses de rénovation énergétique réalisées par un
territoire à énergie positive pour la croissance verte
(TEPCV) de moins de 250 000 habitants -ou par une
commune incluse dans ce territoire- peut donner lieu
à délivrance de Certificats d’Economies d’Energie. Ces
CEE sont bonifiés et permettent de financer jusqu’à la
totalité de l’opération.
CEREMA : établissement public sous la tutelle du minis-
tère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires, le Cerema, accompagne l’État et les collec-
tivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et
l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et
de transport. Leur vocation est d’apporter des connais-
sances, des savoirs scientifiques et techniques et des
solutions innovantes au coeur des projets territoriaux
pour améliorer le cadre de vie des citoyens.
Collectivité territoriale : Une collectivité territoriale est
une autorité publique distincte de l’État. Chaque col-
lectivité (commune, département, région,…) est dotée
d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au
suffrage universel. Elle exerce librement ses préroga-
tives en complément de l’action de l’État.
COT EnR : Un Contrat de développement des énergies
renouvelables ( COT EnR) est un Contrat d’objectifs ter-
ritorial de développement des énergies renouvelables.
C’est un programme de développement des EnR à
l’échelle d’un territoire, il est porté par une structure pu-
blique dont son périmètre d’action couvre ce territoire.
COT TRI : Contrat d’Objectif Territorial pour l’Amplifi-
cation de la Troisième Révolution Industrielle. C’est un
dispositif contractuel passé entre le Conseil Régional
Hauts-de-France, l’ADEME et une collectivité territo-
riale pour une durée de 3 ans. Il a pour objectif d’ani-
mer et de mobiliser tous les acteurs sur les enjeux de
transition énergétique, écologique et de REV3. Il s’agit
donc d’un dispositif permettant l’articulation de différentes
démarches déjà en cours (SCoT, PCAET, REV 3, …). Ce dis-
positif s’appuie sur : un protocole de partenariat struc-
turé en 15 domaines de coopération avec au moins 9
objectifs quantifiés, des moyens financiers et une gou-
vernance élargie.
CRTE : Co-pilotés par la ministre de la Transition éco-
logique, et la ministre de la cohésion des Territoires
et des Relations avec les collectivités territoriales,
les Contrats de relance et de transition écologique
répondent à une triple ambition : la transition écolo-
gique, le développement économique et la cohésion
territoriale. Les CRTE constituent le nouveau cadre de
dialogue entre l’Etat et les acteurs locaux dans une ap-
proche différenciée et simplifiée de la décentralisation.
Vecteurs de la relance 2021-2022, ils favorisent l’in-
vestissement public et privé. Evolutifs, ils s’échelonne-
ront sur les six ans du mandat municipal 2020-2026,
en cohérence avec la durée des fonds européens et
des contrats de plan Etat-région (CPER).
CUMAC : Abréviation de « cumulé » et « actualisé »
qui s’emploie à la suite de l’unité d’énergie qu’est le
kWh (1 kilowatt soit 1 000 W d’énergie par heure) ; le
cumac permet de déterminer la valeur financière d’un
kWh d’énergie économisé en installant des dispositifs
énergétiques utilisant les énergies renouvelables.
CMA : Chambre des Métiers et de l’Artisanat
DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux.
La DETR est une dotation de l’État destinée aux terri-
toires ruraux. Elle permet d’aider des projets d’inves-
tissement.
DREETS : la Direction Régionale de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est un
service déconcentré commun aux ministres chargés
des affaires sociales, de l’économie et des finances, du
travail et de l’emploi. Elle est placée sous l’autorité du
préfet de région et, pour les missions relatives au sys-
tème d’inspection du travail, sous celle de la direction
générale du Travail. Pour les missions relevant de la
compétence du préfet de département, elle est placée
sous l’autorité fonctionnelle de celui-ci.
DSIL : dotation de soutien à l’investissement local.
L’investissement public local constitue une priorité
gouvernementale depuis 2016, qui s’est traduite par la
mobilisation du fonds de soutien pour l’investissement
public local (DSIL), en faveur des projets portés par les
communes et leurs groupements.
EnR : les énergies renouvelables. On compte cinq
sources d’énergie renouvelable principales : l’éner-
gie solaire : les rayons du soleil ; l’énergie éolienne :
la force du vent ; l’énergie hydraulique : la puissance
de l’eau ;l’énergie biomasse : l’utilisation des matières
organiques ;l’énergie géothermique : la chaleur de la
terre.
ENRx : Structure publique régionale, Espaces naturels
régionaux contribue à la mise en œuvre des politiques
publiques : biodiversité, aménagement du territoire,
préservation des ressources génétiques, éducation
à l’environnement, agriculture durable, transition cli-
matique et écologique, … ENRx conçoit et anime ses
missions et opérations régionales partagées dans les
territoires : Centre régional de ressources génétiques
Hauts-de-France, Plantons le décor, …
EPCI : Un établissement public de coopération inter-
communale (EPCI) est une structure administrative
française regroupant plusieurs communes afin d’exer-
cer certaines de leurs compétences en commun (com-
munautés de communes, d’agglomération, urbaines,
Métropoles).
FEADER : Le Fonds européen agricole pour le déve-
loppement rural (FEADER) est un instrument de finan-
cement de la politique agricole commune (PAC). Il est
consacré au développement rural.
FEDER : Le fonds européen de développement régio-
nal (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de
cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour
vocation de renforcer la cohésion économique et so-
ciale dans l’Union européenne en corrigeant les désé-
quilibres entre ses régions. En France, pour la période
2014-2020, le FEDER représente 8,4 milliards d’euros
consacrés à l’objectif « investissement pour la crois-
sance et l’emploi », en vue de consolider le marché du
travail et les économies régionales.
FNCCR : La Fédération Nationale des Collectivité
Concédantes et Régies est l’association nationale
des services publics en réseaux, rassemblant plus de
850 collectivités de tous types pour 60 millions
d’habitants représentés.
Elle agit dans les domaines des réseaux d’énergie
(électricité, gaz, chaleur et froid, EnR, MDE, CEE...),
des réseaux d’eau et d’assainissement ainsi que des
réseaux numériques. Son action se décline selon
3 axes :
• représenter et fédérer l’ensemble des collectivités
pour accompagner la rédaction des textes de lois
• nationaux et européens dans les Parlements et les
Ministères
• accompagner ses adhérents dans leurs projets,
sous les axes techniques, juridiques, ...
• animer les filières via l’organisation de journées
d’étude, de colloque
• ACTEE 2 est un programme déposé par la Fédé-
ration nationale des collectivités concédantes et
régies (FNCCR), qui est le porteur principal. LEXIQUE
Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 33 Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 32
LEXIQUE
France Rénov’ : Pour conseiller les ménages dans
leurs projets de rénovation de leur logement, accélé-
rer la transition énergétique dans l’habitat et accom-
pagner davantage de ménages vers des rénovations
performantes, le gouvernement a créé France Rénov’.
L’Anah pilote ce service public et le déploie sur tout le
territoire, pour permettre à chaque ménage d’amélio-
rer le confort de son logement, de réduire ses consom-
mations d’énergie ou encore de l’adapter en cas de
perte d’autonomie (handicap, vieillissement).
FRATRI : Le Fonds régional d’amplification de la 3ème
révolution industrielle est le dispositif opérationnel de
déclinaison du cadre d’intervention de la nouvelle po-
litique Climat Air Energie défini pour la période 2016-
2021. Plusieurs formes d’intervention sont possibles :
-Accompagnement des études préalables nécessaires
au déploiement de la stratégie régionale (diagnostics,
études de faisabilité, conseils, développement d’ou-
tils...),
-Soutien des expérimentations, des investissements et
des projets innovants nécessaires à la mise en oeuvre
de la stratégie régionale,…
GAL : Les Groupes d’Action Locale sont les acteurs
qui constituent le cœur de la démarche LEADER. Le
Groupe d’Action Locale (GAL), met en œuvre une stra-
tégie locale de développement et est l’interlocuteur de
proximité des porteurs de projets.
GUH : Le Guichet Unique de l’Habitat est un service qui
a pour objectif de conseiller et orienter vers le meilleur
interlocuteur en fonction de la problématique, proposer
des aides financières adaptées aux projets de travaux
de rénovations énergétiques, aider les usagers confron-
tés à des problèmes liés au logement et rendre leurs
démarches administratives plus simples. Sur le Cambré-
sis, le GUH a été confié à l’Espace Conseil France Ré-
nov’, déjà identifié comme porte d’entrée privilégiée des
questions relatives à la rénovation énergétique.
GEMAPI : la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et
Prévention des Inondations) est un bloc de
compétences confié aux EPCI de manière obligatoire à
compter du 1er janvier 2018 par les lois de
décentralisation de 2014 (loi MAPTAM), puis 2015 (loi
NOTRe).
Ce bloc de compétences recouvre les actions sui-
vantes, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5°, 8° de
l’article L211-7 du code de l’environnement :
• l’aménagement des bassins versants,
• l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, ca-
naux, lacs et plans d’eau,
• la défense contre les inondations et contre la mer,
• la protection et la restauration des zones humides, éco-
systèmes aquatiques et formations boisées riveraines.
INAHRI : INHARI est une association Loi 1901 qui ac-
compagne les collectivités dans la mise en oeuvre de
leurs projets d’aménagement d’habitat et d’aménage-
ment et les particuliers dans leurs projets d’améliora-
tion ou de réhabilitation de leur habitat, en Hauts-de-
France et en Normandie. INAHRI a une agence dans le
Cambrésis et a notamment obtenu le marché du PIG «
Habiter mieux » dans cet arrondissement.
LEADER : Liaison entre Actions de Développement de
l’Economie Rurale (programme de subventions euro-
péennes pour soutenir des petits projets contribuant à
la dynamique des territoires ruraux, hors activité agri-
cole). C’est un programme européen qui vise à sou-
tenir le développement des territoires ruraux porteurs
d’une stratégie locale de développement : un Pays ou
un Parc naturel régional. Le programme LEADER est
financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour
le Développement Rural).
Loi «Climat et Résilience» : La loi du 22 août 2021 por-
tant lutte contre le dérèglement climatique et renforce-
ment de la résilience face à ses effets, dite «loi Climat
et Résilience», vise à accélérer la transition écologique
de la société et de l’économie françaises. Cette loi tra-
duit une partie des 146 propositions de la Convention
citoyenne pour le climat (CCC). Elle vise à réduire mas-
sivement nos émissions de gaz à effet de serre, dans
un esprit de justice sociale. La loi climat et résilience
envisage de réduire le rythme d’artificialisation de sols
par deux, en vue d’atteindre la neutralité en 2050.
Loi MAPTAM : La loi du 27 janvier 2014 de modernisa-
tion de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise
à clarifier les compétences des collectivités territo-
riales en créant des « conférences territoriales de l’ac-
tion publique » (CTAP), organes de concertation entre
les collectivités, et en réorganisant le régime juridique
des intercommunalités françaises les plus intégrées,
les métropoles.
Loi NOTRe : Promulguée le 7 août 2015, la loi La loi
no 2015-991 portant sur la Nouvelle Organisation Ter-
ritoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles
compétences aux régions et redéfinit les compétences
attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s’agit du
troisième volet de la réforme des territoires après la
loi de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles et la loi relative à la déli-
mitation des régions de 2015.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publiée
au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi trans-
forme en profondeur la politique des mobilités, avec
un objectif simple : des transports du quotidien à la fois
plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Mix énergétique : Le mix énergétique correspond à la
répartition des différentes énergies primaires (hydro-
carbures, nucléaire, gaz, charbon, solaire, éolien, hy-
draulique, biomasse…) dans la production d’énergies
directement utilisables telles que l’électricité ou la chaleur.
NEHS : Le département du Nord propose des aides à
l’adaptation du logement ou au maintien à domicile, et
des aides pour des travaux d’amélioration de la per-
formance énergétique du logement (ventilation, mise
aux normes électriques, poêle à bois…) nommées Nord
Equipement Habitat Solidarité (NEHS).
OAP : Créées par la loi Solidarité et Renouvellement
Urbain (SRU) et complétées par la loi Grenelle 2, les
Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) se sont révélées être des outils de planification
efficaces et largement plébiscités par les auteurs de
Plan local d’urbanisme (PLU) et PLU intercommunaux
(PLUi) dans le cadre desquels elles s’inscrivent.
OPAH : L’opération programmée d’amélioration de
l’habitat (OPAH) permet la mise en œuvre d’une po-
litique de réhabilitation du parc immobilier bâti et
d’amélioration de l’offre de logements, en particulier
locatifs, dans des quartiers ou zones urbaines, périur-
baines ou rurales dans lesquelles sont identifiés des
phénomènes de vacance ou une prégnance de l’ha-
bitat dégradé ou insalubre. Elle s’attache aussi à pal-
lier l’insuffisance des services publics et le déclin des
commerces pour répondre au mieux aux besoins des
populations résidentes et vise à contribuer à l’amélio-
ration du cadre de vie et à la préservation de la mixité
sociale.
PAT : Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont
pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimen-
tation dans les territoires en soutenant l’installation
d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux
dans les cantines. Ils sont élaborés de manière collec-
tive à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités,
entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, ci-
toyens etc.).
PB : Propriétaires bailleurs
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
PDES : Le Plan de Déplacements établissement sco-
laire est un outil destiné à favoriser des modes de dé-
placements alternatifs à la voiture individuelle pour les
trajets domicile-école.
PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural. Les pôles
d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27
janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopéra-
tion entre EPCI (Etablissement public de coopération
intercommunale) sur les territoires situés hors métro-
poles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pen-
dant des pôles métropolitains.
PIG : Programme d’Intérêt Général
PIG « Habiter Mieux Sérénité » : le Programme d’in-
térêt Général « Habiter Mieux Sérénité » est un pro-
gramme d’aides aux travaux qui apporte une aide fi-
nancière aux propriétaires occupants sous conditions
de ressources pour leur projet de rénovation globale
de leur habitat permettant de réaliser au moins 35 %
d’économies d’énergie. Le PIG « Habiter Mieux Séréni-
té » a été initié en 2013 sur le Cambrésis. Le PIG 2019-
2023, est le second programme. Il poursuit les objectifs
initiaux et la dynamique locale, en cohérence avec les
ambitions nationales, régionales et départementales,
Il a pour mission de lutter contre la précarité énergé-
tique (130 dossiers annuels) et le maintien à domicile
des personnes âgées et des personnes en situation
de handicap (40 dossiers annuels), Il accompagne des
propriétaires occupants éligibles aux aides de l’ANAH.
PLH : Plan Local de l’Habitat. Un programme local de
l’habitat est un document stratégique de programma-
tion qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’ha-
bitat : parc public et privé, gestion du parc existant et
des constructions nouvelles, populations spécifiques.
PLU : Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’ur-
banisme qui, à l’échelle du groupement de communes
ou de la commune, traduit un projet global d’aménage-
ment et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles
d’aménagement et d’utilisation des sols.
PMR : Personne à Mobilité Réduite
PO : Propriétaires occupants
PO FART : Propriétaires occupants éligibles au Fonds
d’aides à la rénovation thermique des logements.
PREPA : Plan national de réduction des émissions des
polluants atmosphériques. Le PRÉPA est composé
d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à hori-
zon2020, 2025 et 2030 et d’un arrêté qui détermine
les actions de réduction des émissions à renforcer et à
mettre en oeuvre.
RGE : Le label RGE (« Reconnu Garant de l’Environne-
ment ») est un signe de qualité délivré à une entreprise
qui remplit certains critères lors de la réalisation de tra-
vaux d’économie d’énergie dans les logements (isola-
tion des murs ou de la toiture, installation d’un équipe-
ment utilisant une énergie renouvelable, etc) Rapport d’activités 2024 • Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 34
LEXIQUE
SARE : Le Service d’accompagnement pour la rénova-
tion énergétique vise à aider les Français à se repérer
et à se faire conseiller pour la rénovation énergétique,
et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer
leur confort tout en réduisant leurs factures de chauf-
fage. C’est un guichet unique qui accompagne les mé-
nages dans leurs travaux de rénovation thermique, as-
suré par France Rénov’.
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SPEE : initié par la région Hauts de France, le Service
Public d’Efficacité Energétique (SPEE) permet à des
bénéficiaires du PIG d’accéder à un prêt à taux zéro
pour payer les entreprises, avant de recevoir les sub-
ventions.
ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : Consacrée en 2018
par le Plan Biodiversité, puis en 2020 par la Conven-
tion citoyenne sur le climat, cette démarche consiste à
réduire au maximum l’extension des villes en limitant
les constructions sur des espaces naturels ou agricoles
et en compensant l’urbanisation par une plus grande
place accordée à la nature dans la ville. Zéro Artificia-
lisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050. Il
demande aux territoires, communes, départements,
régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation
et de la consommation des espaces naturels, agricoles
et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation
mesurée entre 2011 et 2020.
ZFE : Une Zone à faibles émissions (ZFE), aussi appe-
lée Zone à circulation restreinte (ZCR) est un périmètre
défini sur un territoire précis, dans lequel la circulation
des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite
sur «des plages horaires déterminées».