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Déliberation - 2023 09 002 CCAS Adoption de la nomenclature M57
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - A
Déliberation - 89 2023 Nomenclature M57
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Déliberation - 89 2023 Nomenclature M57
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 40 2023 Nomenclature M57 tampon
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 40 2023 Nomenclature M57 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Aïfiché
le
ID
: 029-242900645-20230510-DE
40 2023-DE
ouarnene/Z
EN
KUMUNIZZH - COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
10
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Trois
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
04/05/2023,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN.
Votants
: 25
Présents
: 19
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
BARIOU
Marie-Pierre,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
: 6
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
LE
MOIGNE
Philippe,
pouvoirs
à Christine
TANGUY
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Christelle
DREANO
GRIJOL
Christian,
pouvoirs
à Marie-Pierre
BARIOU
AUDURIER
Philippe,
pouvoirs
à Patrick
TANGUY
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°40-2023
Objet
: Nomenclature
M57
— Délégation
donnée
à la
présidente
pour
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
Rapporteur
: Jocelyne
POITEVIN
Dans
le
cadre
de
l’instruction
comptable
M57
et
conformément à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
peut
déléguer
au
Président
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
; ceci
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
;
Considérant
que
l’information
retraçant
précisement
les
mouvements
éventuels
de
crédits
sera
présentés
au
conseil
communautaire,
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
modificatives
présentées
dans
le cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
;
Considérant
que
l’instruction
budgétaire
et
comptable
MS57
est
applicable
au
budget
principal,
au
budget
développement
économique
et au
budget
lotissement
à partir
du
01/01/2023
conformément
à
la délibération
DE
02-2022
;
Vu
la
délibération
DE
118-2022
du
15
décembre
2022
portant
adoption
du
règlement
intérieur
budgétaire
et financier
de
la collectivité
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
04
mai
2023
Il est
proposé :
- De
déléguer
à la Présidente
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
une
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
chacune
des
sections.
- Donner
pouvoir
à la Présidente
pour
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. 12/05/2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
lafriché
le
proposées.
ID : 029-242900645-20230510-DE_ 40_2023-DE
Fait
et
délibéré
le
10
mai
2023.
La
Présidente
Jocelyne
POITEVIN
12/05/2023