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Arrêté - 2024 V 046 Circulation interdite rue B. Rabier EIFFAGE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 046 Circulation interdite rue B. Rabier EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
. FOLIO 2024-095
Département de la VENDÉE
Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
{ | Canton d’AIZENAY
Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/046 |
ARRETE
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3321-4,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R 225,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - « Signalisation Temporaire"),
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu la demande formulée le 27 mai 2024, par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU, domiciliée à MONTAIGU- VENDÉE (Vendée) rue Joseph Gaillard,
Considérant qu'en raison des travaux de rabotage des chaussées et de pose d’enrobés dans les rues Benjamin Rabier, ZA de Bourgneuf
et de l’impasse des Tailleurs de Pierre, il y a lieu de d’interdire la circulation sur ces voies,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du lundi 10 juin 2024 et jusqu’au vendredi 14 juin 2024, de 20 heures à 6 heures, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur une partie de la rue Benjamin Rabier de l’intersection de la rue Georges Clemenceau (RD 937) jusqu’à l’entrée du lotissement d’habitation « le Val de Bourgneuf », sur la rue de la ZA de Bourgneuf et sur l’impasse des Tailleurs de Pierre.
ARTICLE 2 :
Selon l’avancement des travaux, la circulation pourra être déviée dans les deux sens, par les rues de l’Anguiller, de Bourgneuf et Georges Clemenceau (RD 739).
ARTICLE 3 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions règlementaires susvisées, et mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 :
Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétise par la levée de la signalisation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire Les LUCS-SUR-BOULOGNE, le 03 juin 2024 CS-SUS" compte tenu de la notification le 03/06/2024 Le Maire, f )
de la publication le 03/06/2024 Roger GABORIEA /
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Arr.V-046- Circulation interdite - rue B. Rabier - EIFFAGE.doc