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Arrêté - 2024 V 048 Circulation interdite HIBLE MORINEAU rue Rochejaquelein
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 048 Circulation interdite HIBLE MORINEAU rue Rochejaquelein)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la VENDÉE
s Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
nf Ï Canton d’AIZENAY
à | Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/048 |
ARRETE
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Vu la demande formulée le 04 juin 2024 par la Société Déménagement HIBLE -MORINEAU, demeurant à AUBIGNY (Vendée) ZA la Tignonnière,
Considérant qu’en raison du déménagement de l’immeuble bâti situé au numéro 117 de la rue de la Rochejaquelein, et de l’étroitesse de cette voie, il y a lieu d’interdire la circulation de tous les véhicules sur une partie de la rue de la Rochejaquelein,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur une partie de la Rochejaquelein, de l'intersection de la rue des Prés Barbais à l’intersection de la rue du Bois Joly, du jeudi 11 juillet 2024 à partir de 16 h 30 au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le stationnement de part et d'autre de la chaussée, sera interdit face au n° 137
de la rue de la Rochejaquelein jusqu'au stop de l’intersection des rues du Curé Barbedette/Bois Joly.
ARTICLE 3 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Pendant la durée de l'interdiction, l’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de Gendarmerie, de police, de secours sera maintenu.
ARTICLE 5 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions règlementaires susvisées, et mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGD NL pri LL 7
compte tenu de la notification le 06/06/2024
de la publication le 06/06/2024 Le Maire,