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Arrêté - sens unique rue des Roseaux
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - sens unique rue des Roseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Le
28
novembre
2019
Arrêté
de
Circulation
n°
2019.142
Objet
:Arrêté
permanent
-
Création
d’un
sens
unique
sur
la
rue
des
Roseaux
de
l'avenue
des
Marais
à
[a
rue
des
Joncs
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22]
1-1,
L2212-1,
L2212-5,
L2213-1
et
L.2213-6, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R.411-2,
R.411-8,
R41
1.25,
R41
1626,
R.412-49,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
|-
Ière
partie
(généralités)
- 3ème
partie
(intersections
et
régimes
de
priorité)
—
4ème
partie
(signalisation
de
Prescription)
et
7ème
partie
(marques
sur
chaussées),
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relacif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
notification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
Pouvoir
de
police
en
matière
de
sécurité
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
rue
des
Roseaux,
en
créant
un
sens
unique
allant
de
l'avenue
du
Marais
à la
rue
des
Ajoncs.
ARRETE
Article
ler
: Sur
la
rue
des
Roseaux
un
sens
unique
de
la circulation
est
instauré
dans
le
sens
descendant,
de
l'avenue
du
Marais
à la rue
des Joncs.
Un
panneau
de
sens
unique
C2
sera
donc
implanté
à
l'intersection
entre
l'avenue
des
Marais
et
la rue
des
Roseau
ainsi
qu'un
sens
interdit
BI à
l'intersection
de
la
rue
des
Roseaux
et
rue
des Ajoncs.
Article
2ème
:La
circulation,
l'arrêt
et
le
Stationnement
de
tout
véhicule
à moteur
sur
les
pistes
cyclables
seront
interdits
et
qualifiés
de
gênant,
sauf
aux
véhicules
des
services
publics
et
des
secours
en
intervention.
Le
stationnement
des
véhicules
à moteur
autres
que
les
véhicules
des
services
publics
et
de
secours,
se
fera
obligatoirement
sur
les
emplacements
désignés
et
matérialisés
au
sol
de
chaque
côté
de
la
chaussée.
Article
3ème
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
le
marquage
au
sol
de
la
zone
réservée. Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(hetps/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
Publication
où
notification.
Article
6ème
:La
Direction
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
donc
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
centre
de
Secours.
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa publication
Ou réfiation
le
7
0 2 DEC. 2019
J ,